Industrie Canada

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29 févr. 2008 10h21 HE

Industrie Canada : Lancement du service PerLE à Toronto

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 29 fév. 2008) - Il est désormais plus facile de démarrer et d'exploiter une entreprise à Toronto grâce à PerLE, un nouveau service en ligne relatif aux permis et licences qui permet aux entrepreneurs de consacrer moins de temps aux formalités administratives et de lancer plus rapidement leur entreprise.

Aujourd'hui, Colin Carrie, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, au nom de l'honorable Jim Prentice, ministre de l'Industrie, a procédé au lancement du service Perle à Toronto, en compagnie de l'honorable Ted McMeekin, ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'Ontario, et du maire David Miller.

PerLE est un projet innovateur qui simplifie l'accès des entrepreneurs à l'information sur les permis et licences dont ils ont besoin pour établir et exploiter leur entreprise. Ce partenariat unique entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les administrations régionales et municipales vise à alléger le fardeau de la paperasserie des propriétaires de petites entreprises et à réduire le nombre de formalités administratives auxquelles ceux-ci doivent se plier.

"Il n'est pas facile de démarrer et de faire prospérer une entreprise. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a présenté de nombreuses mesures afin d'aider les petites entreprises de Toronto, et de partout au Canada, a déclaré M. Carrie. En plus d'appuyer le service PerLE ici à Toronto, nous apportons notre soutien aux petites entreprises de l'Ontario en accélérant la réduction du taux d'imposition des petites entreprises, qui s'établit maintenant à 11 p. 100. Nous avons également baissé la TPS à 5 p. 100, en plus d'élever à 750 000 dollars l'exonération cumulative des gains en capital pour les propriétaires de petites entreprises. Enfin, nous avons créé le crédit canadien pour emploi, et établi la déduction pour amortissement accéléré afin de réduire les coûts d'investissement."

"Pour les entrepreneurs, le temps est synonyme d'argent, et c'est pourquoi ils ne souhaitent pas perdre de temps au moment d'établir une nouvelle entreprise", a indiqué le ministre McMeekin.

"PerLE est un nouveau service important qui facilite la vie aux entrepreneurs dynamiques en leur permettant d'exploiter et de faire prospérer les petites entreprises à Toronto, a souligné le maire Miller. Par l'entremise de son Programme de prospérité, la Ville s'est engagée à travailler en partenariat avec les entreprises afin de créer de la richesse grâce à des investissements stratégiques dans la ville. Ce faisant, nous ferons en sorte que Toronto continue de faire partie des villes de premier plan du XXIe siècle sur la scène mondiale."

Le service PerLE a été établi à Toronto grâce au soutien d'Industrie Canada, et en collaboration avec la Ville de Toronto et le gouvernement de l'Ontario.

Les entrepreneurs de la région peuvent accéder au service en consultant les sites www.toronto.ca/bizpal (en anglais seulement) ou www.serviceontario.ca/bizpal. Le gouvernement provincial a l'intention d'étendre le service PerLE à d'autres régions de l'Ontario au cours de la prochaine année.

Veuillez consulter le site www.perle-bizpal.ca pour en connaître davantage sur l'historique du projet, obtenir des renseignements supplémentaires et accéder aux sites Web des partenaires.

FICHE D'INFORMATION

Le service PerLE simplifie l'obtention des permis et des licences pour les entreprises canadiennes

Service offert en ligne, PerLE est utile aux entreprises canadiennes, car il les aide à déterminer les permis et les licences dont elles ont besoin et la façon dont elles peuvent les obtenir. Pour ce faire, les entrepreneurs n'ont qu'à répondre à une série de questions sur le genre d'entreprise qu'ils veulent lancer ou exploiter et les activités qu'ils envisagent d'entreprendre. Ensuite, PerLE génère automatiquement une liste de tous les permis et licences requis par ordre de gouvernement, y compris des renseignements essentiels sur chacun des permis et des licences, ainsi que des liens vers les sites des diverses administrations où les entrepreneurs peuvent obtenir d'autres renseignements et, dans certains cas, faire des demandes en ligne.

PerLE est aussi utile aux administrations, car il les aide à fournir plus facilement aux entreprises des renseignements précis sur les permis et licences. Le service est offert en ligne, mais on peut aussi y accéder par d'autres moyens, tels que le téléphone ou les centres de services en personne, ce qui permet de fournir de meilleurs services à la clientèle.

Jusqu'à maintenant, on a lancé PerLE dans plus de 80 municipalités situées dans 8 provinces et territoires (voir le site www.perle-bizpal.ca pour obtenir une liste complète des partenaires). En Ontario, la Ville de Toronto se joint à une longue liste de municipalités participantes, y compris Guelph, Brockville, Oakville, le Grand Sudbury, Brampton, Windsor, Ottawa et la Municipalité régionale de Halton.

PerLE est le fruit d'un engagement pris par le gouvernement du Canada dans le budget de 2006. Il est le produit de la collaboration d'un groupe de travail composé de représentants de ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux et d'administrations municipales de tout le Canada. L'élaboration du projet PerLE a exigé la tenue de consultations avec des intervenants des secteurs privé et public.

En novembre 2006, le gouvernement du Canada a publié son plan, Avantage Canada, dans lequel il a pris l'engagement de réduire de 20 p. 100 le fardeau de la paperasserie pour les entreprises. Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a pris des mesures en ce sens, exigeant que les principaux ministères et organismes fédéraux chargés de la réglementation dressent un inventaire des exigences administratives et des obligations documentaires auxquelles les entreprises doivent se conformer. Le gouvernement a aussi pris l'engagement de réduire de 20 p. 100, d'ici novembre 2008, les exigences et obligations ainsi relevées.

De plus, les ministères et les organismes sont priés de mettre en oeuvre des mesures complémentaires en vue de simplifier les exigences applicables aux entreprises, sans pour autant les réduire. Le service PerLE est un élément clé parmi ces mesures.


FICHE D'INFORMATION

Le soutien aux petites et moyennes entreprises

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance des petites entreprises au sein de l'économie, mais il comprend aussi les défis liés au démarrage et à la croissance d'une entreprise.

C'est pourquoi, depuis 2006, le gouvernement du Canada a pris plusieurs mesures importantes afin d'aider les petites et moyennes entreprises partout au pays.

Le gouvernement a :

- réduit à 11 p. 100 le taux d'imposition des petites entreprises, et élevé à 400 000 dollars leur seuil de revenu

- réduit l'impôt des particuliers, en diminuant la TPS à 5 p. 100, et en offrant des réductions générales d'impôt sur le revenu des particuliers

- élevé à 750 000 dollars l'exonération cumulative des gains en capital pour les propriétaires de petites entreprises, les agriculteurs et les pêcheurs

- élevé à 3 000 dollars le seuil des acomptes provisionnels d'impôt sur le revenu des particuliers

- créé le crédit canadien pour emploi, un crédit d'impôt de 1 000 dollars sur les revenus d'emploi, destiné à indemniser le travailleur pour les dépenses liées au travail

- investi 3 millions de dollars par an dans le service PerLE disponible partout au pays - un outil en ligne qui aide les entrepreneurs à obtenir auprès des divers ordres de gouvernement les renseignement concernant les permis et les licences dont ils ont besoin

- établi une déduction pour outillage des gens de métier de 500 dollars

- augmenté les exemptions pour frais de repas des conducteurs de grands routiers

- établi la déduction pour amortissement accéléré, en vue de réduire les coûts d'investissement

- soutenu les apprentis en établissant le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis et les programmes de subventions incitatives aux apprentis

- s'est engagé à mettre en oeuvre la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation

- s'est engagé à établir le Bureau de gestion des grands projets

- s'est engagé à établir l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie, accompagnée d'un plan visant à réduire de 20 p. 100 le fardeau de la paperasserie fédérale

- a amélioré l'accès des petits fournisseurs aux contrats d'achat du gouvernement, tel que prévu par la Loi fédérale sur la responsabilité. Pour ce faire, il :

-- a créé six bureaux régionaux des petites et moyennes entreprises partout au pays

-- s'est engagé à entreprendre des consultations permanentes avec la collectivité des fournisseurs

-- a créé un poste de vérificateur de l'approvisionnement, chargé d'effectuer une vérification permanente et indépendante de l'approvisionnement de l'Etat

-- a élaboré un Code de conduite pour l'approvisionnement

-- a effectué un examen indépendant d'une nouvelle politique d'approvisionnement

-- a veillé à ce que les agents d'approvisionnement soient accrédités et formés.

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Diane Ablonczy
    Secrétaire d'Etat (Petite Entreprise et Tourisme)
    Catherine Godbout
    613-947-5856
    ou
    Gestion des questions d'intérêt et Relations avec les médias
    Province de l'Ontario
    Ciaran Ganley
    Gestionnaire
    416-325-8659
    ou
    Industrie Canada
    Relations avec les médias
    613-943-2502
    ou
    Ligne téléphonique pour les médias concernant
    le développement économique de Toronto
    416-560-8726