Industrie Canada

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06 juin 2005 13h06 HE

Industrie Canada : Le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications amorce le processus de consultation auprès des intervenants

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 6 juin 2005) - Le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications a amorcé aujourd'hui le processus formel de consultation auprès des intervenants en publiant un document de consultation pour susciter les opinions des parties intéressées.

Le groupe d'étude espère obtenir toute une gamme de mémoires pour mieux comprendre les aspects primordiaux de la politique des télécommunications, en particulier la réglementation des télécommunications ainsi que l'adoption de technologies de l'information et des communications de pointe et l'accès à celles-ci. Il vise ainsi à formuler des recommandations permettant d'élaborer la politique et le cadre réglementaire des télécommunications qui serviront le mieux les intérêts de toute la population canadienne à long terme.

Le groupe d'étude a été prié de présenter son rapport d'ici la fin de 2005. Comme il s'agit d'un court délai, il comptera principalement sur les mémoires des parties intéressées pour recueillir des renseignements. La première ronde de consultations prendra fin le 15 août 2005; les parties auront ensuite 30 jours, soit jusqu'au 15 septembre 2005, pour répondre aux mémoires les uns des autres.

Le document de consultation est affiché dans le site http://www.teletude.ca. Les intervenants intéressés peuvent aussi consulter le site pour s'inscrire en vue de présenter un mémoire ou pour obtenir de plus amples renseignements sur les travaux du groupe d'étude. Le site Web a pour objet de créer une tribune qui stimulera le dialogue sur l'élaboration d'une nouvelle politique et d'un nouveau cadre réglementaire des télécommunications au Canada.

Le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications a été constitué par le ministre de l'Industrie le 11 avril 2005. Mme Gerri Sinclair et MM. Hank Intven et André Tremblay sont les membres nommés au groupe d'étude.


Fiche d'information

Le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications publie un document de consultation

Le 11 avril 2005, l'honorable David L. Emerson, ministre de l'Industrie, a nommé les membres du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, à qui il a demandé d'examiner la politique et la réglementation des télécommunications au Canada. Il s'agit de Mme Gerri Sinclair et de MM. Hank Intven et André Tremblay.

Appelé à présenter son rapport d'ici la fin de 2005, le Groupe d'étude dispose de très peu de temps pour examiner le large éventail de questions soulevées par son mandat. Il a donc l'intention de formuler ses recommandations en s'appuyant largement sur les mémoires présentés par le public. Le Groupe a préparé un document de consultation afin que les mémoires soient ciblés sur les questions qu'il est appelé à examiner, à savoir la réglementation des télécommunications, l'accès aux services et l'adoption des technologies de l'information et des communications (TIC) par les Canadiens.

La présente fiche d'information souligne les principaux domaines soulevés dans le document de consultation et sur lesquels devraient porter les mémoires.

Evolution de l'environnement des télécommunications

Le document de consultation décrit l'évolution des technologies et des marchés des télécommunications et aborde les tendances futures prévues. Il fait état de certains points de vue sur ces changements et faits nouveaux et invite les commentaires sur l'exactitude des points de vue énoncés. De façon plus générale, le document demande aux intervenants de l'industrie et à d'autres parties intéressées de présenter des mémoires sur l'évolution des technologies et de l'industrie des télécommunications au cours des dix prochaines années. Les auteurs de ce document de consultation ne se sont pas contentés de se demander s'il faut revoir et améliorer le cadre réglementaire des politiques actuel. Le document questionne également la nécessité d'apporter des changements au cadre réglementaire afin de s'assurer que le Canada sera en mesure de profiter des développements futurs dans les domaines des télécommunications et des TIC qui sont appelés à occuper une place de plus en plus importante dans les vies des Canadiens.

Cadre réglementaire

Le document de consultation soulève des questions fondamentales sur la nature et les buts de la réglementation, de même que sur l'utilité éventuelle de modifier le cadre réglementaire pour suivre l'évolution de la technologie et des marchés. Les mémoires contribueraient à préciser les raisons pour lesquelles les gouvernements devraient réglementer les marchés des télécommunications, les objectifs stratégiques qui devraient guider leur intervention et les types de réglementation économique, technique et sociale pouvant s'avérer nécessaires.

Le document demande s'il y a lieu de modifier les objectifs actuellement visés par la Loi sur les télécommunications et, le cas échéant, de préciser en quoi devraient consister ces objectifs.

Par ailleurs, le document cherche à savoir si les objectifs et les approches en matière de réglementation économique établies dans la Loi sur les télécommunications et élaborés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sont toujours appropriés, compte tenu des percées technologiques et de l'évolution des marchés des télécommunications et des TIC. Les questions soulevées par le document visent entre autres à déterminer si les principes sur lesquels reposent les services publics traditionnels sont toujours indiqués pour réglementer les marchés des télécommunications modernes, la meilleure façon de réglementer "l'emprise sur le marché" que continuent d'exercer les anciens monopoles téléphoniques et la formule à privilégier, comportant à la fois la prescription réglementaire préalable du comportement sur le marché ("réglementation ex ante") et l'examen après le fait d'abus possibles d'une emprise sur le marché ("réglementation ex post").

Le document décrit globalement la réglementation technique, ce qui comprend la réglementation par Industrie Canada du matériel, des normes techniques et de l'utilisation du spectre de radiofréquences; l'accès à l'infrastructure des télécommunications, comme les tours, les poteaux, les servitudes et le câblage intérieur des immeubles à logements multiples; ainsi que la réglementation de l'interconnexion et du numérotage des télécommunications par le CRTC et les organismes de l'industrie à qui il en a délégué la responsabilité. Le Groupe d'étude invite les commentaires sur la meilleure façon d'aborder un éventail de questions ayant trait à de tels aspects de la réglementation technique.

Dans le document de consultation, l'expression "réglementation sociale" sert à aborder un éventail de questions ayant trait aux valeurs sociales, comme la protection des consommateurs et de la vie privée, l'accès des consommateurs handicapés et la sécurité publique. Le Groupe d'étude demande qu'on lui présente des mémoires sur la pertinence du cadre actuel de réglementation sociale et sur les changements éventuels nécessaires pour suivre le rythme de l'évolution de la technologie et des marchés des télécommunications et d'une concurrence accrue.

Institutions réglementaires

A la suite d'une interrogation sur le bien-fondé de la réglementation gouvernementale, le document de travail cherche à préciser de quelle manière les différents organismes gouvernementaux devraient fonctionner - et collaborer - pour mettre en oeuvre le cadre réglementaire, compte tenu notamment de l'évolution de l'environnement des télécommunications.

Le document de travail se penche que les différents types de fonctions associées à l'élaboration de politiques et de règlements qui incombent aux gouvernements et aux organismes de réglementation, telles que l'élaboration de politiques, l'établissement de règles, les autorisations, le règlement de différends et les appels. Outre la répartition de ces tâches entre les organismes gouvernementaux et de réglementation, on y aborde les mesures à prendre pour accroître l'efficience et l'efficacité de l'élaboration de politiques et de la réglementation. Les auteurs du document s'interrogent également sur les mesures à prendre pour clarifier les responsabilités réglementaires des organismes actuels de réglementation au pays, dont le CRTC, Industrie Canada et le Bureau de la concurrence, et éviter le double emploi. Ils demandent que l'on tienne compte dans les mémoires de l'évolution - notamment de la convergence - des technologies et des marchés des télécommunications.

Programme de connectivité du Canada

De par son mandat, le Groupe d'étude est appelé à recommander des mécanismes qui permettront à tous les Canadiens de continuer de bénéficier d'un niveau d'accès approprié aux services de télécommunications modernes. A cet effet, les auteurs du document demandent des précisions sur les niveaux d'accès actuels et futurs des Canadiens aux services à large bande et aux TIC de pointe. Ils s'interrogent également sur la nécessité d'une intervention gouvernementale ou réglementaire pour accroître la portée de la connexion au réseau de télécommunications au Canada - ou s'il faut plutôt faire confiance aux forces du marché.

Dans l'éventualité où d'autres mesures gouvernementales ou réglementaires seraient justifiées pour accroître la connectivité au pays, les auteurs du document cherchent à obtenir des commentaires sur les régions où ces mesures s'avèrent nécessaires et sur les avantages sociaux et économiques qui légitimeraient de telles mesures. Advenant la nécessité d'une plus grande intervention gouvernementale ou réglementaire, les auteurs invitent également les commentaires sur les politiques ou les mesures fiscales ou réglementaires précises nécessaires pour fournir un accès à prix abordable aux services à large bande dans toutes les collectivités.

Adoption des TIC

De par son mandat, le Groupe d'étude est appelé à examiner si le niveau actuel d'investissements dans les TIC au Canada est suffisant. A ce chapitre, le document fait état du lien généralement reconnu entre les investissements dans les TIC et la productivité et ses auteurs demandent qu'on leur fournisse d'autres données pour étayer l'existence et les incidences d'un tel lien. Ils invitent également les commentaires visant à déterminer si les sociétés de télécommunications, les entreprises et les administrations publiques au pays n'investissent pas suffisamment dans les TIC, compte tenu du fait qu'il faut maintenir et accroître la compétitivité internationale du Canada.

Advenant l'éventualité où l'on puisse démontrer qu'il existe effectivement un lien entre les investissements dans les TIC et la productivité ainsi que la compétitivité canadiennes, les auteurs du document invitent les commentaires sur les mesures gouvernementales et réglementaires précises qu'il y aurait lieu de prendre pour stimuler les investissements et l'utilisation productive des TIC au pays.

Autres questions

En vertu de son mandat, le Groupe d'étude est appelé à se pencher et à présenter un rapport sur toute autre question qui, de l'avis de ses membres, est essentielle pour assurer la modernité du cadre des télécommunications. Dans son document de consultation, il invite les commentaires sur toute autre question.

Mise en oeuvre

Enfin, le Groupe d'étude invite les commentaires sur les mesures à prendre pour mettre en oeuvre ses recommandations, notamment à ce qui a trait à la modification des politiques, des dispositions juridiques et à d'autres aspects du cadre réglementaire. En raison du vaste éventail de questions soulevées en vertu du mandat qui a été confié au Groupe d'étude afin d'examiner la politique et le cadre réglementaire des télécommunications, ses membres demandent des précisions sur les domaines prioritaires sur lesquels devraient porter ses recommandations et invitent les commentaires sur les étapes à suivre et le calendrier de mise en oeuvre de ses recommandations.

Demande de commentaires

Les intervenants de l'industrie et les membres du grand public sont invités à s'exprimer sur toute question ou sur l'ensemble des questions posées dans le document de consultation, selon leurs intérêts ou leurs compétences. Le Groupe d'étude souhaite plus spécialement recevoir des mémoires qui présentent des faits, des analyses, des mesures concrètes et d'autres suggestions précises qui l'aideront à formuler ses recommandations.

Le Groupe d'étude invite les parties intéressées à faire part de leur point de vue sur les questions soulevées dans le document de consultation au plus tard le 15 août 2005. Les parties pourront consulter les mémoires présentés par d'autres groupes dans le site Web du Groupe (http://www.teletude.ca) et auront jusqu'au 15 septembre 2005 pour soumettre leurs commentaires sur ces mémoires.

Les parties intéressées sont appelées à soumettre une version électronique de leur mémoire à l'adresse de courriel suivante : teletude@ic.gc.ca.

Les mémoires soumis sur copie papier doivent être adressées au Directeur exécutif, Secrétariat du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, 280, rue Albert, Bureau 1031, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Pour obtenir des exemplaires du document d'étude

La version électronique du document de consultation est diffusée dans le site Web du Groupe d'étude (http://www.teletude.ca) et on peut en obtenir une version imprimée auprès du Directeur exécutif, Secrétariat du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, 280, rue Albert, Bureau 1031, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Renseignements

  • Industrie Canada
    Relations avec les médias
    (613) 943-2502