Institut Fraser

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03 avr. 2014 06h15 HE

Institut Fraser : Accorder des droits miniers aux Premières Nations aiderait à lever l'incertitude sur le développement minier au Canada

CALGARY, ALBERTA--(Marketwired - 3 avril 2014) - Le Canada améliorerait son attrait pour les investissements miniers en autorisant la propriété de droits miniers, principalement si ces droits étaient accordés aux Premières Nations. Telle est la conclusion d'une nouvelle étude publiée aujourd'hui par l'Institut Fraser, organisme canadien indépendant et non partisan de réflexion sur les politiques publiques.

« Le développement minier au Canada est chargé d'incertitude en raison des revendications territoriales des Premières Nations et de l'exigence de consultation des Premières Nations imposée aux exploitants. Le résultat est souvent une série interminable de pourparlers dont on ne voit pas l'issue », affirme Kenneth Green, directeur principal de l'énergie et des ressources naturelles à l'Institut Fraser.

« Accorder aux Premières Nations la propriété privée de droits miniers créerait un cadre fondé sur les droits de propriété et la common law, qui apporterait de la clarté aux négociations entre les Premières Nations et les exploitants de projets miniers. »

L'étude intitulée Divergent Mineral Rights Regimes compare la législation et les politiques minières au Canada et aux États-Unis. Les droits miniers au Canada appartiennent aux provinces (la Couronne), mais peuvent être cédés sous la forme de bail à des fins d'exploitation des ressources. Toutefois, il incombe aux exploitants de négocier dans le cadre de ce régime de la Couronne, ce qui rend le développement de projets miniers dans les territoires des Premières Nations particulièrement difficile. En comparaison, les droits miniers aux États-Unis appartiennent à des intérêts privés.

Pourquoi cela est-il important pour les investisseurs?

L'étude souligne que dans le régime de propriété privée des droits miniers qui existe aux États-Unis, les revendications territoriales dissuadent moins les investissements miniers. Bien que tout régime de droits d'exploitation minière suppose un contrat social entre la collectivité et l'exploitant, des droits miniers fermement établis dans la propriété privée donnent aux deux parties un pouvoir de négociation plus sûr et mieux défini.

Selon M. Green, « la propriété des droits miniers est la principale différence en matière d'exploitation minière entre le Canada et les États-Unis et la plus importante entrave à l'investissement minier au Canada. »

Et de conclure : « L'investissement minier est essentiellement international et si les décideurs canadiens veulent maintenir ou accroître la compétitivité du Canada dans le domaine de l'investissement minier, il faudrait songer à réformer le système de baux miniers et à introduire la propriété privée des droits miniers, surtout pour les Premières Nations. »

L'Institut Fraser est un organisme canadien indépendant de recherche en politiques publiques et d'éducation qui possède des bureaux à Vancouver, à Calgary, à Toronto et à Montréal, et qui entretient des liens avec un réseau mondial de 86 laboratoires d'idées. Sa mission consiste à mesurer, à analyser et à faire connaître les effets des marchés concurrentiels et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des citoyens. Afin de préserver son indépendance, l'Institut n'accepte ni subventions ni contrats de recherche des administrations publiques. Consultez son site à l'adresse www.fraserinstitute.org

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