Institut Fraser

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04 avr. 2012 06h32 HE

Institut Fraser : En raison de la lenteur du processus d'approbation gouvernementale, les Canadiens attendent deux ans et demi pour avoir accès à de nouveaux médicaments

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 4 avril 2012) - Les Canadiens attendent près de deux ans et demi que les gouvernements approuvent de nouveaux médicaments sur ordonnance. C'est ce que révèle une nouvelle étude publiée par l'Institut Fraser, l'organisme de recherche en politiques publiques le plus réputé au pays.

Selon l'étude intitulée Access Delayed, Access Denied 2012: Waiting for New Medicines in Canada, en 2010, il a fallu en moyenne 527 jours à Santé Canada pour déclarer de nouveaux médicaments sûrs et efficaces, et 358 jours supplémentaires aux provinces pour approuver le remboursement de nouveaux médicaments par les régimes publics d'assurance médicaments. L'étude complète (en anglais seulement) est disponible à www.institutfraser.org.

« Il s'écoule plus de 17 mois avant que Santé Canada n'approuve un nouveau médicament, et les provinces prennent ensuite une autre année pour décider si elles couvriront ce médicament ou non », explique Mark Rovere, directeur associé au Centre de recherches sur les politiques de santé de l'Institut Fraser et coauteur de l'étude.

« Cette lourdeur bureaucratique crée des délais inutiles et prive de nombreux Canadiens de l'accès à de nouveaux médicaments. »

Le processus canadien d'approbation des nouveaux médicaments comporte deux étapes distinctes : Santé Canada doit d'abord déclarer qu'un médicament est sûr et efficace, puis les provinces doivent décider s'il sera admissible au remboursement par les régimes provinciaux d'assurance médicaments.

Selon l'étude, seulement 22 (62,9 %) des 35 nouveaux médicaments pharmaceutiques certifiés par Santé Canada en 2006 étaient couverts par les régimes publics d'assurance médicaments des provinces au 1er janvier 2012, contre 31 (88,6 %) par au moins un assureur privé.

L'attente de près de deux ans et demi en 2010 représente quand même une nette amélioration par rapport à l'attente observée en 2004. Santé Canada prenait alors en moyenne 839 jours et les provinces, 648 jours pour approuver de nouveaux médicaments sur ordonnance, pour un total de 1 487 jours ou plus de quatre ans.

L'étude montre aussi que le processus d'approbation des nouveaux médicaments de Santé Canada est plus lent que celui de ses homologues internationaux. De 2006 à 2010, la performance du ministère laissait à désirer par rapport à celle de l'Agence européenne des médicaments, son équivalent européen; elle laissait également à désirer par rapport à celle du Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques au cours de six des sept dernières années à l'étude (de 2004 à 2010).

Dans le cadre de l'étude, les auteurs proposent deux modifications de politiques afin d'améliorer le processus canadien d'approbation des nouveaux médicaments et de rendre ces derniers accessibles plus rapidement.

Une coopération réglementaire avec d'autres pays

Le Canada devrait profiter des connaissances et des ressources réglementaires des autres pays, au lieu d'essayer de reproduire leur processus d'approbation.

Les normes de sécurité internationales étant similaires, le gouvernement fédéral pourrait accélérer l'accès des Canadiens aux nouveaux médicaments par l'harmonisation avec les processus européen et américain : il y aurait ainsi reconnaissance mutuelle des décisions relatives à l'approbation de médicaments.

Le remplacement des régimes publics d'assurance médicaments par un accès subventionné à l'assurance privée

En général, les assureurs privés canadiens offrant des régimes d'assurance médicaments couvrent une plus large gamme de nouveaux médicaments et leur processus d'approbation est beaucoup plus rapide que celui des régimes provinciaux d'assurance médicaments. Les gouvernements provinciaux pourraient donc améliorer l'accès aux médicaments et économiser de l'argent en remplaçant les régimes publics d'assurance médicaments actuels par une subvention aux personnes à faible revenu établie selon certains critères. Cette subvention leur permettrait d'adhérer au régime d'assurance médicaments de leur choix dans un marché concurrentiel.

« Grâce à cette politique, les patients à faible revenu pourraient choisir le régime qui leur convient le mieux, réduisant ainsi les limites imposées par les gouvernements aux consommateurs, fait valoir M. Rovere.

« Permettre à des assureurs privés de se concurrencer est le meilleur choix de politique pour améliorer l'accès aux nouveaux médicaments sur ordonnance; cette politique permettrait parallèlement de réduire les coûts pour les patients et les contribuables ».

L'Institut Fraser est un organisme canadien indépendant de recherche en politique publique et d'éducation qui possède des bureaux à Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal, et collabore avec 80 centres d'études et de recherches dans le monde. Sa mission consiste à mesurer, à analyser et à faire connaître les effets d'un marché concurrentiel et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des citoyens. Afin de préserver son indépendance, l'Institut refuse toute subvention et tout contrat de recherche des Administrations publiques. Consultez son site à l'adresse www.institutfraser.org.

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