Institut Fraser

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10 sept. 2012 06h32 HE

Institut Fraser: Industrie Canada a versé 13,7 G$ en subventions aux entreprises et ne s'attend qu'à en récupérer la moitié

CALGARY, ALBERTA--(Marketwire - 10 sept. 2012) - Industrie Canada a versé 13,7 milliards de dollars en subventions aux entreprises depuis 1982. Près de la moitié de ce montant - soit 6,3 milliards de dollars - a été versée sans attente de remboursement.

Les 7,4 milliards de dollars restants (54 % du total) ont été distribués dans le cadre d'ententes prévoyant un remboursement, selon des renseignements obtenus grâce à une demande d'accès à l'information effectuée par l'Institut Fraser, l'organisme de recherche en politiques publiques le plus réputé au pays.

Mark Milke, senior fellow de l'Institut Fraser et auteur de l'étude Corporate Welfare Bargains at Industry Canada, a calculé qu'à peine 9 millions de dollars ont été reçus par Industrie Canada en paiements d'intérêts sur les milliards de dollars de prêts accordés depuis 1982. L'étude complète (en anglais seulement) est disponible à www.institutfraser.org.

Parmi les prêts qui devaient être remboursés, à peine 2,1 milliards de dollars (sur le total de 7,4 milliards de dollars), ou 28,8 %, l'ont effectivement été. Un montant additionnel de 236 millions de dollars a été versé après que des entreprises aient été incapables de rembourser des prêts garantis par le gouvernement.

Au fil des années, Industrie Canada a soutenu que les contribuables devaient être patients, car les « remboursements sont conformes aux prévisions ». Cependant, une analyse préparée pour le ministère en 2005 à propos de l'un de ses programmes, Partenariat technologique Canada (PTC), a souligné que « pour diverses raisons, les remboursements sont généralement inférieurs aux prévisions initiales ». Ce rapport interne a noté que les estimations de remboursements présentées à l'origine ont plus tard été réduites de 1,9 milliard de dollars après la signature des contrats de PTC.

Industrie Canada administre depuis longtemps les programmes fédéraux de subventions aux secteurs de l'aérospatiale, de l'automobile, de la forêt, des hautes technologies, de la construction navale et du tourisme, de même qu'à d'autres secteurs dits « stratégiques ». Au cours des années, les entreprises appartenant à des Autochtones ont également fait l'objet de multiples programmes de subventions d'Industrie Canada, tout comme certaines entreprises régionales en Ontario, au Québec et dans les provinces de l'Atlantique.

« Les études révisées par des pairs au sujet des subventions aux entreprises - contrairement à ce qu'on entend souvent - n'appuient pas l'affirmation voulant que celles-ci soient une source généralisée de croissance économique ou de création d'emplois », a déclaré M. Milke.

« Par ailleurs, contrairement à la situation observée pour les prêts contractés par les consommateurs et les entreprises dans le secteur privé, des sommes minimes ont été payées en intérêts dans le cadre des prêts financés par les contribuables qui ont été accordés aux entreprises canadiennes par le ministère fédéral de l'Industrie. »

Bien qu'Industrie Canada n'ait pas fourni une ventilation des prêts et des programmes prévoyant l'imputation d'intérêts, M. Milke souligne que seulement 9 millions de dollars en intérêts ont été payés à Industrie Canada au cours de la période de 30 ans.

L'Institut Fraser est un organisme canadien indépendant de recherche en politiques publiques et d'éducation qui possède des bureaux à Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal et qui entretient des liens avec un réseau mondial de 85 laboratoires d'idées. Son objectif est d'effectuer et de diffuser des recherches à propos de l'impact des marchés concurrentiels et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des individus. Afin de protéger son indépendance, il n'accepte pas de subventions de la part de gouvernements, ni de contrats de recherche.

Consultez le site Web www.institutfraser.org.

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