Institut Fraser

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30 avr. 2013 06h32 HE

Institut Fraser: La conformité fiscale a coûté jusqu'à 25 milliards de dollars aux entreprises et aux contribuables canadiens en 2011

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 30 avril 2013) - Les Canadiens ont déboursé entre 19,2 et 24,8 milliards de dollars pour préparer leurs déclarations fiscales, les produire et payer l'impôt des particuliers, les impôts fonciers et les taxes d'affaires en 2011. C'est ce que révèle une nouvelle étude de l'Institut Fraser, un organisme de recherche en politiques publiques canadien indépendant et non partisan.

« Au moment de l'année où ils produisent leurs déclarations de revenus, les Canadiens voient bien ce que leur coûtent les impôts sur le revenu et les cotisations sociales, mais ils perdent généralement de vue les autres coûts de la conformité fiscale», explique Jason Clemens, vice-président directeur de l'Institut Fraser.

« Si l'on tient compte du temps et des efforts que les contribuables consacrent à la production de leurs déclarations fiscales, et de l'ensemble des frais comptables, des honoraires professionnels et des dépenses liées aux appels, on constate que le coût de la conformité fiscale en 2011 aurait atteint jusqu'à 25 milliards de dollars, soit 1,4 % du PIB. »

L'étude intitulée Compliance and Administrative Costs of Taxation in Canada évalue les coûts engagés par les contribuables en 2011 pour préparer et produire diverses déclarations fiscales comme suit :

  • L'impôt des particuliers : entre 4,6 et 6,7 milliards de dollars;
  • Les taxes d'affaires : entre 14,5 et 17,8 milliards de dollars;
  • Les impôts fonciers : entre 138,6 et 246,2 millions de dollars.

L'étude estime aussi que le coût de l'administration de l'impôt (recouvrement des impôts, tenue des dossiers, gestion des appels aux niveaux fédéral, provincial et municipal, etc.) s'élève à 6,6 milliards de dollars en 2011.

Cette étude, qui met à jour une étude similaire publiée en avril 2010, repose sur des données recueillies par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et la Chambre de commerce du Canada, et un sondage mené par Léger Marketing auprès de 2 000 contribuables à la demande de l'Institut Fraser.

L'étude a également permis de constater que le fardeau de la conformité fiscale pèse le plus sur les épaules de ceux qui sont le moins en mesure de le porter, soit les Canadiens à faible revenu. Elle souligne en effet que si le coût de la conformité fiscale est modeste en termes absolus pour les Canadiens à faible revenu, il représente un pourcentage plus important du revenu que pour les personnes à revenus moyens ou élevés. Les entreprises connaissent le même phénomène : le coût de la conformité fiscale est plus faible pour les petites et moyennes entreprises que pour les grandes entreprises, mais il est en fait plus important en pourcentage du chiffre d'affaires.

Par ailleurs, dans l'avant-propos de l'étude, Anthony Ariganello, président et chef de la direction de l'Association des comptables généraux accrédités du Canada, met en garde contre le danger des codes des impôts trop onéreux.

« Le système fiscal du Canada constitue un obstacle à la bonne marche des affaires, à l'investissement, à la compétitivité et à la croissance économique. Sa simplification présenterait d'innombrables avantages sur le plan économique, notamment la baisse des coûts d'observation et d'administration, ce qui permettrait aux Canadiens d'avoir plus d'argent dans leurs poches et aurait probablement pour effet de stimuler l'économie », soutient-il.

La version intégrale de l'étude en format PDF (en anglais seulement) est téléchargeable gratuitement à www.institutfraser.org.

L'Institut Fraser est un organisme canadien indépendant de recherche en politique publique et d'éducation qui possède des bureaux à Vancouver, à Calgary, à Toronto et à Montréal, et collabore avec 86 centres d'études et de recherches dans le monde. Sa mission consiste à mesurer, à analyser et à faire connaître les effets d'un marché concurrentiel et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des citoyens. Afin de préserver son indépendance, l'Institut refuse toute subvention et tout contrat de recherche des administrations publiques. Consultez son site à l'adresse www.institutfraser.org.

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