Institut Fraser

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12 déc. 2008 08h00 HE

Institut Fraser: La facture pour les subventions canadiennes aux entreprises dépasse 180 milliards $-rien ne prouve que les subventions procurent des avantages nets

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 12 déc. 2008) - Alors que les politiciens à Ottawa débattent sur la question des fonds supplémentaires que le gouvernement devrait accorder aux entreprises au nom de la stimulation économique, une nouvelle étude de l'Institut Fraser, un organisme de recherche indépendant, montre que les Canadiens ont déjà octroyé plus de 182 milliards $ en subventions aux entreprises de 1994 à 2006.

Cela revient à 13 639 $ par contribuable au cours de cette période de douze ans ou 1 291 $ par contribuable en 2006 seulement.

"Bien que la mendicité des entreprises soit devenue encore plus flagrante cette année, la réalité fondamentale n'a pas changé. Les subventions, les renflouages et les prêts constituent tous des formes d'aide sociale aux entreprises qui transfèrent des recettes fiscales et des emplois d'entreprises saines à des entreprises risquées," a affirmé Mark Milke, auteur de l'étude Corporate Welfare: Now a $182 Billion Addiction.

"L'intervention gouvernementale ne fait que retarder le moment de vérité et ce, souvent au détriment d'autres entreprises et d'une économie saine."

M. Milke a écrit sur le sujet des subventions aux entreprises pour l'Institut Fraser en 2007. Cette étude réactualisée contient deux années de données supplémentaires et reflète les demandes actuelles pour de subventions pour les entreprises tant à Ottawa qu'à Washington. L'étude intégrale peut être consultée au www.institutfraser.org.

Les recherches révisées par des pairs sur les subventions aux entreprises concluent que celles-ci pourraient ne pas avoir d'effets positifs démontrables sur l'économie, l'emploi ou les recettes fiscales en raison de l'effet de substitution. Celui-ci survient lorsque les emplois et les recettes fiscales sont déplacés vers des entreprises à un coût substantiel et qu'aucun nouvel investissement ou emploi n'est créé au net, lorsqu'on observe l'économie nationale ou internationale en entier. Par exemple, une subvention visant à "créer" des emplois manufacturiers au Québec pourrait simplement déplacer un investissement prévu en Ontario ou en Colombie-Britannique. Une subvention offerte à une compagnie automobile au Michigan aura tendance à déplacer des emplois existants déjà en Ontario ou au Kentucky.

Alors qu'on a récemment porté une grande attention à l'industrie automobile, M. Milke souligne que depuis 2004 seulement, le gouvernement fédéral et le gouvernement ontarien ont promis ensemble 752 millions $ à l'industrie automobile, y compris 200 millions $ pour Ford, 200 millions $ pour GM et 125 millions $ pour Toyota. Et maintenant, l'industrie automobile réclame des milliards supplémentaires pour l'aide sociale.

"Même si les recherches n'appuient pas les prétentions voulant que les subventions aux entreprises contribuent à la croissance économique, les gouvernements continuent de mettre en oeuvre de telles politiques parce qu'ils veulent qu'on ait l'impression qu'ils fassent quelque chose," selon M. Milke.

"En subventionnant ou en renflouant des entreprises en faillite, les politiciens peuvent dire aux électeurs qu'ils sauvent des emplois tout en séduisant les électeurs qui ont un intérêt dans des industries particulières."

Voici certains constats de M. Milke :

-De 1994 à 2006, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles, les différents niveaux de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) au Canada ont dépensé 182,4 milliards $ en subventions aux entreprises.

-En 2006 seulement, ces niveaux de gouvernement ont dépensé 19,3 milliards $ en subventions aux entreprises, presque deux fois plus qu'en 1995 alors que les dépenses s'élevaient à 10,3 milliards $.

-La facture totale des subventions aux entreprises de tous les niveaux de gouvernement a varié d'un montant minimum de 9,9 milliards $ en 1996 à un maximum de près de 20 milliards $ en 2005. En 2006, la facture fut de 19,3 milliards $.

-Le coût pour chaque contribuable qui a payé de l'impôt sur le revenu en 2006 fut de 1 291 $, soit un montant 38 % plus élevé qu'en 1995 alors qu'il s'établissait à 934 $.

-Lors des douze dernières années, le coût total par contribuable qui a payé des impôts fut de 13 639 $ (tous les chiffres sont ajustés en dollars de 2008 pour tenir compte de l'inflation).

-De 1994 à 2006, les gouvernements provinciaux ont dépensé 98,5 milliards $ en subventions aux entreprises, le gouvernement fédéral 61,4 milliards $ et les municipalités 22,5 milliards $.

-Parmi les gouvernements provinciaux, la province qui accorde le plus de fonds publics aux compagnies est le Québec, avec 5,4 milliards $ de subventions aux entreprises en 2006. Le Québec est suivi de l'Ontario à 2,4 milliards $, de l'Alberta à près de 1,5 milliard $ et de la Colombie-Britannique à un peu moins de 950 millions $.

"Le vieux cliché voulant que ce qui est bon pour certaines grosses compagnies soit bon pour le pays n'a jamais été aussi répandu. Avec de nombreuses compagnies qui font la file partout dans le monde pour des subventions, des prêts et des garanties de prêts, le renflouage d'une compagnie en détresse rendra simplement la vie plus dure pour d'autres entreprises concurrentes en meilleure santé dans un contexte économique difficile," conclut M. Milke.

L'Institut Fraser est un organisme de recherche indépendant avec des bureaux dans toute l'Amérique du Nord et des partenaires dans plus de 70 pays. Son objectif est d'effectuer et de diffuser des recherches à propos de l'impact des marchés concurrentiels et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des individus. Afin de protéger son indépendance, il n'accepte pas de subventions de la part de gouvernements, ni de contrats de recherche. Consultez le site Web www.institutfraser.org.

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