Institut Fraser

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10 juin 2013 06h32 HE

Institut Fraser : La journée d'affranchissement de l'impôt des Québécois est le 18 juin cette année, par rapport au 15 juin en 2012

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwired - 10 juin 2013) - La journée d'affranchissement de l'impôt, soit le jour où les familles de La Belle Province auront gagné assez pour payer la totalité des taxes et impôts perçus par l'ensemble des administrations publiques au cours de l'année, aura lieu le mardi 18 juin au Québec, selon les calculs annuels de l'Institut Fraser.

La journée d'affranchissement de l'impôt arrive ainsi trois jours plus tard qu'en 2012.

« Québec poursuit dans la veine des augmentations d'impôts et de taxes, notamment cette année par la hausse du taux d'imposition applicable aux contribuables gagnant plus de 100 000 $, fait valoir Filip Palda, senior fellow de l'Institut Fraser et professeur à l'École nationale d'administration publique.

« Cette hausse du taux d'imposition nuit à la vitalité de l'économie du Québec, car elle touche justement les professionnels - médecins, avocats, comptables, ingénieurs et cadres supérieurs - que la province veut attirer et retenir. »

En raison de la hausse, le nouveau taux d'imposition marginal combiné de ces contribuables québécois est de 49,97 %.

La journée d'affranchissement de l'impôt est une mesure claire du montant total d'impôt et de taxes que les familles québécoises paient aux administrations fédérale, provinciale et municipales. S'ils devaient payer tous les impôts et taxes d'avance, les Québécois devraient remettre aux diverses administrations tous les montants gagnés avant cette date. La version intégrale de l'étude en format PDF (en anglais seulement) est téléchargeable gratuitement à www.institutfraser.org.

La journée d'affranchissement de l'impôt du Québec est la deuxième plus tardive parmi les provinces canadiennes : celle de Terre-Neuve-et-Labrador (22 juin) est la seule qui la suit. Ce qui est plus préoccupant, c'est que la journée d'affranchissement de l'impôt des familles vivant dans la province voisine de l'Ontario tombe le 9 juin, soit neuf jours avant celle du Québec.

La date de la journée d'affranchissement de l'impôt varie selon la province en fonction des taux d'imposition à l'échelle provinciale et locale. Voici les dates de cette année, en ordre ascendant :

  • Alberta (19 mai);
  • Colombie-Britannique et Île-du-Prince-Édouard (4 juin);
  • Manitoba et Nouveau-Brunswick (6 juin);
  • Ontario (9 juin);
  • Nouvelle-Écosse (10 juin);
  • Saskatchewan (11 juin);
  • Québec (18 juin);
  • Terre-Neuve-et-Labrador (22 juin).

L'arrivée plus tardive de la journée d'affranchissement de l'impôt au Québec cette année s'explique en partie par le redressement de l'économie provinciale. En général, lorsque l'économie se redresse et que les revenus augmentent, le fardeau fiscal des familles québécoises augmente aussi en raison du régime fiscal progressif de la province (le taux d'imposition d'un contribuable croît en fonction de son revenu). La consommation des ménages augmente également, ce qui se traduit par une hausse des taxes à la consommation payées, dont les taxes de vente.

Déficits budgétaires et journée d'affranchissement de l'impôt

L'étude souligne aussi que la journée d'affranchissement de l'impôt serait arrivée encore plus tard au Québec, soit le 21 juin, si Ottawa avait cherché à équilibrer son budget cette année et à financer ses dépenses courantes par d'autres augmentations d'impôts et de taxes.

« Le gouvernement du Québec dit qu'il parviendra à un équilibre budgétaire cette année, mais les Québécois sont en partie responsables du déficit prévu du gouvernement fédéral, qui est de 18,7 milliards de dollars. Or les impôts et les taxes devront un jour rembourser les déficits d'aujourd'hui. Il est donc peu probable que la journée d'affranchissement de l'impôt arrive plus tôt à l'avenir.

Charge fiscale totale

En 2013, la famille québécoise moyenne composée de deux personnes ou plus touchera un revenu de 84 498 $ et paiera un total de 38 671 $ (45,8 % de son revenu) en impôts et en taxes. Sa facture d'impôt totale augmentera de 1 340 $ en 2013, soit une hausse de 3,6 % par rapport à l'an dernier, alors que les revenus n'augmenteront que de 2,2 %.

Les impôts servant au calcul de la journée d'affranchissement de l'impôt comprennent entre autres les impôts sur le revenu, les cotisations sociales (régimes de retraite, assurance emploi et impôt santé), les impôts fonciers, les taxes de vente, les impôts sur les bénéfices, les droits de douane, les frais pour les permis, les taxes sur l'alcool et le tabac, les taxes sur l'essence, les taxes destinées aux hôpitaux, et les droits d'exploitation des ressources naturelles.

Les contribuables québécois peuvent déterminer leur propre journée d'affranchissement de l'impôt à l'aide du calculateur en ligne de l'Institut Fraser.

Pour calculer le revenu familial moyen, l'étude tient compte non seulement des salaires et traitements, mais aussi des intérêts, des dividendes, des prestations de retraite privées et publiques, des prestations de Sécurité de la vieillesse, et d'autres transferts des administrations publiques.

Les calculs sont fondés sur des prévisions du revenu des particuliers et des recettes des gouvernements fédéral et québécois. Une fois les recettes finales publiées en fin d'exercice et les données sur l'impôt des particuliers mises à jour par Statistique Canada, l'Institut Fraser révise ses calculs de la journée d'affranchissement de l'impôt des années précédentes.

L'Institut Fraser est un organisme canadien indépendant de recherche en politique publique et d'éducation qui possède des bureaux à Vancouver, à Calgary, à Toronto et à Montréal, et collabore avec 86 centres d'études et de recherches dans le monde. Sa mission consiste à mesurer, à analyser et à faire connaître les effets d'un marché concurrentiel et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des citoyens. Afin de préserver son indépendance, l'Institut refuse toute subvention et tout contrat de recherche des administrations publiques. Consultez son site à l'adresse www.institutfraser.org.

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