Institut Fraser

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17 mars 2010 06h33 HE

Institut Fraser: La lenteur du processus d'approbation gouvernementale et les délais des régimes provinciaux d'assurance restreignent l'accessibilité des nouveaux médicaments

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 17 mars 2010) - De nombreux Canadiens ne sont pas en mesure d'avoir accès aux nouveaux médicaments sur ordonnance en raison de la lenteur du processus canadien d'approbation des médicaments et de délais causés par les régimes provinciaux d'assurance médicaments qui ne les remboursent pas automatiquement après leur approbation. C'est la conclusion d'une nouvelle étude révisée par des pairs publiée par l'Institut Fraser, un chef de file parmi les organismes de recherche économique au Canada.

"Il faut compter environ treize mois, en moyenne, pour que Santé Canada approuve un nouveau médicament et le déclare sécuritaire et efficace. Une fois approuvé, plusieurs assureurs privés le rembourseront immédiatement. Les provinces, par contre, attendent jusqu'à une année supplémentaire avant de prendre une décision quant au remboursement du médicament," a affirmé Mark Rovere, analyste sénior de politiques publiques et coauteur de l'étude Access Delayed, Access Denied: Waiting for New Medicines in Canada (http://www.fraserinstitute.org/researchandpublications/publications/7206.aspx).

"Au bout du compte, les régimes publics d'assurance des provinces choisissent la plupart du temps de ne pas couvrir ces nouveaux médicaments, ce qui empêche le tiers des Canadiens qui dépendent de ces régimes d'y avoir accès."

Le processus canadien d'approbation de nouveaux médicaments se divise en deux étapes distinctes : d'abord, Santé Canada doit déclarer que le médicament est sécuritaire et efficace pour une utilisation par le public; ensuite, les gouvernements provinciaux doivent décider si le médicament sera couvert par les régimes publics d'assurance médicaments. Cette combinaison d'une prise de décisions à la fois à l'échelle fédérale et provinciale allonge les délais et, souvent, empêche les patients d'avoir accès à de nouveaux médicaments.

En 2008, il a fallu en moyenne 388 jours à Santé Canada pour approuver la vente d'un nouveau médicament, alors que les provinces ont ajouté 316 jours de plus afin d'accepter que de nouveaux médicaments soient couverts en vertu des régimes publics d'assurance. Il s'agit d'une amélioration substantielle par rapport au temps d'attente observé en 2004, alors que Santé Canada prenait en moyenne 839 jours et les provinces 648 jours pour approuver de nouveaux médicaments sur ordonnance, pour un total de 1487 jours ou plus de quatre ans.

L'étude présente toutefois un constat alarmant : seulement 23% des nouveaux médicaments approuvés par Santé Canada comme étant sécuritaires et efficaces en 2004 étaient pleinement ou partiellement remboursés par les régimes provinciaux d'assurance médicaments à la fin de 2009.

L'étude intégrale peut être consultée au www.institutfraser.org.

Dans le cadre de l'étude, les auteurs suggèrent deux modifications de politiques afin d'améliorer le processus canadien d'approbation des nouveaux médicaments et de les rendre accessibles plus rapidement.

Une coopération réglementaire avec d'autres pays

Plutôt que d'essayer de reproduire le processus d'approbation de nouveaux médicaments de la Food and Drug Administration (FDA) des Etats-Unis, le Canada devrait profiter des connaissances et des ressources réglementaires d'autres pays. Si le Canada concluait des accords de reconnaissance mutuelle avec d'autres pays, les nouveaux médicaments déjà approuvés dans ces pays pourraient être offerts sur le marché canadien beaucoup plus rapidement et vice versa.

Le Canada est actuellement un membre observateur de la Conférence internationale sur l'harmonisation (CIH), qui représente des associations de l'industrie pharmaceutique et les agences réglementaires des Etats-Unis, du Japon et de l'Europe dans le but de simplifier le processus d'approbation du développement et de la commercialisation des médicaments. Le Canada a mis en oeuvre certaines directives de la CIH, mais tire toujours de l'arrière par rapport à ses homologues à l'échelle internationale quant aux efforts d'harmonisation.

Remplacer les régimes publics d'assurance médicaments par un accès subventionné à l'assurance privée

D'un point de vue économique, la façon la plus rationnelle d'améliorer l'accès aux nouveaux médicaments – sans augmenter le fardeau fiscal des contribuables – est de remplacer les régimes publics d'assurance médicaments existants par un marché concurrentiel d'assurances privées adéquatement réglementé. En vertu de ce système, l'accès universel à l'assurance pour les médicaments onéreux pourrait être garanti grâce à des subventions en fonction du revenu destinées aux Canadiens dans le besoin.

Les recherches montrent qu'une très faible proportion de Canadiens doivent composer avec des frais de médicaments exorbitants. De 1997 à 2002, seulement 3% des ménages canadiens ont dépensé plus de 5% de leur revenu annuel en médicaments sur ordonnance.

"Offrir des subventions en fonction du revenu pour souscrire à une assurance médicaments privée permettrait aux patients à faible revenu de choisir le régime le plus adapté à leurs besoins médicaux et financiers. Cette approche générerait des économies annuelles substantielles pour les contribuables canadiens," a déclaré M. Rovere.

En vertu de la plupart des régimes privés d'assurance médicaments, les patients doivent contribuer au financement par l'entremise d'une quote-part, ce qui les encourage à faire des choix efficaces sur le plan des coûts quant aux solutions de traitement disponibles. La sensibilité des consommateurs aux prix crée des incitations à l'efficacité tant pour les médecins lorsqu'ils prescrivent des traitements que pour les compagnies pharmaceutiques lorsqu'elles investissent dans le développement de nouveaux médicaments.

"La meilleure option de politiques pour améliorer l'accès aux nouveaux médicaments sur ordonnance est de permettre à des assureurs privés de se concurrencer sur les plans des prix et du service," selon M. Rovere.

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L'Institut Fraser est un organisme de recherche indépendant avec des bureaux dans toute l'Amérique du Nord et des partenaires dans plus de 70 pays. Son objectif est d'effectuer et de diffuser des recherches à propos de l'impact des marchés concurrentiels et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des individus. Afin de protéger son indépendance, il n'accepte pas de subventions de la part de gouvernements, ni de contrats de recherche. Consultez le site Web www.institutfraser.org.

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