Institut Fraser

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18 avr. 2011 06h32 HE

Institut Fraser: Le financement des soins de santé engloutit la moitié des recettes du Québec et de l'Ontario; quatre autres provinces devraient être dans la même situation d'ici 2017

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 18 avril 2011) - Étant donné que six provinces sur dix risquent de consacrer la moitié de leurs recettes au financement des soins de santé d'ici six ans, la méthode actuelle de financement du système de santé ne peut se poursuivre, selon une nouvelle étude publiée par l'Institut Fraser, l'organisme de recherche en politiques publiques le plus réputé au pays.

L'étude, intitulée Canada's Medicare Bubble: Is Government Health Spending Sustainable without User-Based Funding?, a permis de constater que plus de la moitié des recettes totales des deux provinces canadiennes les plus grandes, soit le Québec et l'Ontario, est actuellement dédiée aux soins de santé, et que la Saskatchewan, l'Alberta, la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick connaîtront le même problème de financement d'ici 2017. Au train où vont les choses, le Manitoba et l'Île-du-Prince-Édouard risquent également de consacrer la moitié de leurs recettes aux soins de santé d'ici 2028.

L'étude recommande de suspendre l'application des dispositions de la Loi canadienne sur la santé, qui interdisent la contribution financière des consommateurs et les assurances privées, afin de permettre aux provinces d'expérimenter de nouveaux moyens de financement des biens et des services médicaux tout en maintenant l'universalité et la transférabilité du système.

« La Loi canadienne sur la santé empêche la mise en œuvre de nombreuses politiques menées à bien dans d'autres pays développés qui garantissent aussi l'accès universel aux soins de santé,» explique Mark Rovere, directeur associé au Centre de recherches sur les politiques de santé de l'Institut Fraser et coauteur de l'étude.

« Nous avons analysé les dépenses de santé des provinces à partir de 2004, et il en ressort clairement qu'à moins de donner aux gouvernements provinciaux toute latitude pour innover et trouver un meilleur moyen de financement des soins de santé, les Canadiens devront s'attendre à une augmentation de taxes et d'impôts, à un rationnement accru des biens et des services médicaux ou à la réduction considérable d'autres programmes gouvernementaux. »

L'étude indique que les dépenses totales de santé des provinces ont progressé à un taux annuel moyen de 7,5 % au cours des dix dernières années, alors que le total des recettes disponibles (y compris les transferts fédéraux) n'a augmenté en moyenne que de 5,7 % par an et le PIB, de 5,2 % par an. À long terme, les tendances sont similaires : en moyenne, les dépenses publiques de santé ont progressé plus rapidement que le PIB depuis 1975.

Parallèlement, en 2010, les Canadiens ont dû attendre en moyenne 18,2 semaines entre le rendez-vous avec leur médecin de famille et le moment où ils étaient traités par un spécialiste, alors que le temps d'attente moyen était de 9,3 semaines en 1993. Par ailleurs, les régimes d'assurance médicaments provinciaux refusent de plus en plus de rembourser la plupart des médicaments certifiés comme sûrs et efficaces par Santé Canada. En moyenne, au 31 décembre 2009, les régimes publics d'assurance médicaments des provinces avaient approuvé le remboursement de seulement 20,3 % de l'ensemble des médicaments certifiés par Santé Canada en 2008.

« Les provinces sont en train de se ruiner en finançant un système de santé fondamentalement dysfonctionnel qui n'offre pas aux Canadiens un accès en temps opportun aux services médicaux nécessaires. La croissance des dépenses de santé a été plus rapide que celle des recettes, malgré les efforts déployés par les gouvernements pour contrôler les coûts par le rationnement des services », fait valoir M. Rovere.

L'étude présente les cinq recommandations suivantes afin de maintenir l'universalité des soins de santé sans augmentation de taxes ou d'impôt ou encore de rationnement supplémentaire des services médicaux :

  • Demander aux patients de verser des primes de coassurance, soit un pourcentage du coût des biens et des services financés par des fonds publics dont ils profitent;
  • Légaliser la possibilité d'assurances privées et de paiement par des assurances privées à l'égard de tous les types de biens et de services médicaux, y compris les soins hospitaliers et les services fournis par des médecins, comme il est actuellement permis pour les médicaments sous ordonnance;
  • Permettre aux intervenants de la santé d'être payés pour leur prestation de services par tout assureur ou payeur, qu'il s'agisse du gouvernement ou d'une organisation du secteur privé;
  • Transférer la charge de l'augmentation des prix dans le domaine médical vers le secteur privé en permettant aux intervenants de facturer à leurs patients des frais en plus des montants remboursés par le régime public d'assurance maladie;
  • Créer des incitations économiques à la baisse des coûts et à l'amélioration de la qualité en permettant aux intervenants de la santé, tant à but lucratif qu'à but non lucratif, d'être en concurrence pour la prestation de services de santé financés par l'État.

« Notre système de santé ne peut être rendu viable en augmentant le financement fédéral. Le gouvernement fédéral transfère déjà des milliards de dollars aux provinces pour financer les régimes d'assurance maladie, ce qui n'a fait qu'encourager ces dernières à éviter d'entreprendre les réformes nécessaires. De plus, une augmentation des taxes et des impôts nuira à l'économie, affirme Brett J. Skinner, coauteur de l'étude, président de l'Institut Fraser et directeur de la recherche sur les politiques de santé.

« Il s'agit d'une véritable crise financière. À un moment donné, les gouvernements devront transférer un petit pourcentage des coûts des régimes de santé publics directement aux utilisateurs et permettre aux gens de payer une assurance privée s'ils le veulent, ce qui se fait déjà dans d'autres pays garantissant l'accès universel aux soins de santé. De tels changements rendraient les dépenses publiques en santé plus viables et fourniraient des ressources supplémentaires; on pourrait ainsi améliorer l'accès aux services et les choix offerts aux patients canadiens sans ruiner les provinces ou nuire à l'économie », conclut-il.

L'Institut Fraser est un organisme canadien indépendant de recherche en politique publique et d'éducation qui possède des bureaux à Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal, et collabore avec 80 centres d'études et de recherches dans le monde. Sa mission consiste à mesurer, à analyser et à faire connaître les effets d'un marché concurrentiel et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des citoyens. Afin de préserver son indépendance, l'Institut refuse toute subvention et tout contrat de recherche des Administrations publiques. Consultez son site à l'adresse www.institutfraser.org

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