Institut Fraser

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13 nov. 2008 06h00 HE

Institut Fraser: Le projet de loi 92 va éliminer les droits de propriété privée sur l'eau et politiser son usage

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 13 nov. 2008) - Le projet de loi 92 déposé par le gouvernement du Québec va abolir tous les droits de propriété privée sur l'eau et mener à un transfert massif de richesse des citoyens québécois vers l'Etat, selon une nouvelle étude de l'Institut Fraser, un organisme de recherche indépendant.

"Le projet de loi 92 ignore les forces du marché et leur préfère la force du gouvernement. Si ce projet de loi est adopté, il privera les Québécois d'un droit de propriété parfaitement légitime et découragera les investissements dans la province," a affirmé Jean-François Minardi, analyste sénior des politiques publiques à l'Institut Fraser et co-auteur de l'étude La main mise du gouvernement sur l'eau : une atteinte au droit de propriété des Québécois.

"Près de la moitié de la population québécoise compte sur l'eau souterraine provenant de puits privés pour son eau potable. Ce projet de loi constitue une attaque envers ces droits de propriété."

Le projet de loi 92 affirme que l'eau de surface et l'eau souterraine "font partie du patrimoine commun de la nation québécoise" et "ne peuvent être appropriées, sauf dans les conditions définies par la loi". Le projet de loi, si adopté, conférerait à des organismes réglementaires le pouvoir de dicter qui peut utiliser l'eau comment et dans quelle proportion. De plus, le gouvernement a indiqué qu'il prévoyait imposer des redevances sur l'eau à la suite de l'adoption du projet de loi.

Cependant, M. Minardi et Mme Diane Katz, co-auteure et directrice des Etudes sur les politiques en matière de risque, d'environnement et d'énergie à l'Institut Fraser, soutiennent dans l'étude que les ressources en eau du Québec ne sont pas menacées et qu'un projet de loi aussi extrême et interventionniste n'est aucunement nécessaire.

"Le Québec possède 20 % de la surface territoriale d'eau douce au Canada et l'on estime que les ressources renouvelables d'eau souterraine dans les régions habitées du Québec s'élèvent à 200 mille milliards de litres," a affirmé Mme Katz.

"Il existe déjà des règles empêchant le prélèvement et la dérivation d'eau en vrac. Le projet de loi représente simplement un accroissement du pouvoir étatique sur l'usage de l'eau. Cela va à l'encontre de la jurisprudence québécoise qui suggère que les propriétaires fonciers possèdent des droits de propriété sur l'eau reposant sous leur terrain."

L'étude examine l'histoire de la réglementation de l'eau au Québec, soulignant qu'il existe déjà des règlements concernant les dérivations d'eau depuis plus d'une décennie. Elle note également que le projet de loi fourmille de dispositions vagues et arbitraires et accorde des pouvoirs réglementaires pratiquement illimités au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Une réglementation aussi excessive n'offre aucune garantie que l'eau sera répartie judicieusement. Par contre, il est certain qu'elle politisera le moindre aspect de l'utilisation de l'eau et découragera les investissements industriels.

Il est intéressant de noter que le projet de loi contient une exemption pour l'eau prélevée pour être commercialisée à des fins de consommation humaine, pourvu que l'emballage se fasse au Québec dans des contenants de 20 litres ou moins. L'industrie de l'eau embouteillée au Québec est en croissance rapide et génère actuellement des ventes de 75 millions $ par année.

M. Minardi et Mme Katz proposent, plutôt que d'imposer une réglementation supplémentaire, que le gouvernement se fie aux droits de propriété et aux mécanismes de marché, qui historiquement ont été plus efficaces dans la gestion des ressources que la réglementation gouvernementale.

Ils écrivent qu'un marché de l'eau permettrait aux agriculteurs, aux industries, aux municipalités et même aux groupes environnementaux d'acheter et de vendre des droits d'usage de l'eau en fonction de l'offre et de la demande. Les prix refléteraient la véritable valeur de l'eau avec beaucoup plus de précision que n'importe quel système de redevances gouvernementales et favoriseraient ainsi l'efficacité et la préservation de la ressource.

"Un droit de propriété clairement défini sur des ressources comme l'eau est essentiel si l'on veut donner aux gens des incitatifs adéquats pour gérer ces ressources d'une manière durable," a affirmé M. Minardi.

"Sous sa forme actuelle, le projet de loi 92 constitue une tentative du gouvernement de faire de l'eau une ressource publique et d'éliminer les droits des propriétaires sur l'eau."

L'Institut Fraser est un organisme de recherche indépendant avec des bureaux dans toute l'Amérique du Nord et des partenaires dans plus de 70 pays. Son objectif est d'effectuer et de diffuser des recherches à propos de l'impact des marchés concurrentiels et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des individus. Afin de protéger son indépendance, il n'accepte pas de subventions de la part de gouvernements, ni de contrats de recherche. Consultez le site Web www.institutfraser.org.

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