The Fraser Institute

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05 juin 2009 06h00 HE

Institut Fraser: Le Québec est l'une des dernières provinces canadiennes à atteindre la journée d'affranchissement de l'impôt

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 5 juin 2009) - Le Québec est l'une des trois dernières provinces canadiennes à atteindre la journée d'affranchissement de l'impôt, qui tombera le 12 juin cette année, avant celle de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador, selon les calculs annuels de l'Institut Fraser.

La journée d'affranchissement de l'impôt est le moment de l'année où la famille québécoise moyenne a gagné suffisamment d'argent pour payer les impôts prélevés par tous les ordres de gouvernement. Si les Québécois devaient payer tous leurs impôts d'avance, il faudrait qu'ils remettent aux gouvernements chaque dollar gagné avant la journée d'affranchissement de l'impôt. L'étude intégrale peut être consultée au www.institutfraser.org.

"La journée d'affranchissement de l'impôt donne aux Québécois une estimation claire, facile à comprendre et précise du montant total d'impôts qu'ils paient à tous les ordres de gouvernement," a déclaré Niels Veldhuis, directeur des études fiscales à l'Institut Fraser.

"Le fardeau fiscal des Québécois est parmi les plus lourds au Canada. En Ontario, par exemple, les contribuables célèbrent la journée d'affranchissement de l'impôt 11 jours avant ceux du Québec."

Lorsqu'on calcule une moyenne des taux d'imposition partout au pays, la journée d'affranchissement de l'impôt tombe le 6 juin à l'échelle canadienne.

Parmi toutes les provinces canadiennes, l'Alberta est la première à atteindre la journée d'affranchissement de l'impôt (16 mai), suivie par le Nouveau-Brunswick (31 mai) et l'Ontario (1er juin). Viennent ensuite l'Ile-du-Prince-Edouard (3 juin), le Manitoba (7 juin), la Colombie-Britannique (8 juin), la Nouvelle-Ecosse (11 juin), le Québec (12 juin) et Terre-Neuve-et-Labrador (16 juin). La Saskatchewan est la dernière à atteindre la journée d'affranchissement de l'impôt (20 juin).

Cependant, si on exclut des calculs les redevances sur les ressources naturelles, c'est au Québec que la journée d'affranchissement de l'impôt est la plus tardive, soit le 12 juin. Il existe actuellement un débat à savoir si les redevances sur les ressources naturelles sont en réalité un impôt ou simplement la conversion d'un élément d'actif (ressources naturelles comme le pétrole et le gaz) en source de revenus pour la province. Si les recettes provenant des ressources naturelles sont exclues, la journée d'affranchissement de l'impôt tombe 18 jours plus tôt à Terre-Neuve-et-Labrador (29 mai), 16 jours plus tôt en Saskatchewan (4 juin), six jours plus tôt en Alberta (10 mai), et quatre jours plus tôt en Colombie-Britannique (4 juin).

Raisons pour lesquelles la journée d'affranchissement de l'impôt survient plus tôt

La journée d'affranchissement de l'impôt du Québec tombe le 12 juin, quatre jours plus tôt qu'en 2008 où elle avait eu lieu le 16 juin.

Bien que le gouvernement fédéral ait accordé un léger allégement fiscal en 2009, M. Veldhuis souligne que ce geste n'est pas la cause principale expliquant pourquoi la journée d'affranchissement de l'impôt arrive plus tôt. De plus, le budget du Québec de 2009 ne comprenait aucun allégement fiscal substantiel.

Lorsque l'économie ralentit et que les revenus stagnent ou déclinent, le fardeau fiscal d'une famille moyenne tend à être réduit dans une plus grande mesure que son revenu. Cette situation s'explique par le caractère progressif du régime fiscal québécois.

"En vertu de notre régime fiscal progressif, les familles paient proportionnellement plus d'impôts à mesure que leur revenu augmente. L'inverse est aussi vrai. C'est ce phénomène inverse qui est à la base de la plus grande partie du recul de la journée d'affranchissement de l'impôt," selon M. Veldhuis.

Les déficits budgétaires

Les récents budgets tant du gouvernement fédéral que du gouvernement du Québec ont marqué un retour aux déficits en 2009. Les déficits d'aujourd'hui devront un jour être compensés par des impôts. Ces déficits devraient donc être considérés comme une forme d'imposition différée. Pour cette raison, l'Institut Fraser calcule une journée d'affranchissement de l'impôt en équilibre budgétaire, c'est-à-dire le moment où tomberait la journée d'affranchissement de l'impôt si les gouvernements devaient assumer leurs dépenses courantes avec les impôts actuels et ne pouvaient pas reporter à plus tard une partie du fardeau fiscal en encourant un déficit.

D'après ce scénario, la journée d'affranchissement de l'impôt en équilibre budgétaire du Québec arrive le 27 juin, 15 jours plus tard que sa journée d'affranchissement de l'impôt.

"En encourant des déficits budgétaires substantiels, le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral accumulent des dettes. Un jour ou l'autre, ces dettes devront être payées et nous pourrions voir la journée d'affranchissement de l'impôt être retardée en conséquence," a affirmé M. Veldhuis.

Facture totale d'impôts

En 2009, la famille québécoise moyenne (composée de deux personnes ou plus) gagnera 74 767 $ et paiera un total de 33 165 $ en impôts, soit 44,4 % de son revenu.

Le revenu de la famille québécoise moyenne diminuera de 1,1 % (ou 804 $) de 2008 à 2009 alors que la facture totale d'impôts diminue de 3,6 % (ou 1236 $). La plupart des impôts ont diminué lors de la dernière année à l'exception des impôts fonciers, qui ont augmenté de 57 $.

Les impôts servant au calcul de la journée d'affranchissement de l'impôt comprennent les impôts sur le revenu, les impôts fonciers, les taxes à la consommation, les impôts sur les bénéfices, les cotisations destinées au financement des soins de santé et des régimes sociaux, les droits de douane, les frais pour les permis, les taxes sur l'alcool et le tabac, les droits d'exploitation des ressources naturelles, les taxes sur l'essence, les taxes destinées aux hôpitaux ainsi que nombre d'autres prélèvements.

Les Québécois peuvent calculer leur propre journée d'affranchissement d'impôt à l'aide de la Calculatrice de la journée d'affranchissement de l'impôt personnelle offerte par l'Institut Fraser à l'adresse www.institutfraser.org.

L'Institut Fraser est un organisme de recherche indépendant avec des bureaux dans toute l'Amérique du Nord et des partenaires dans plus de 70 pays. Son objectif est d'effectuer et de diffuser des recherches à propos de l'impact des marchés concurrentiels et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des individus. Afin de protéger son indépendance, il n'accepte pas de subventions de la part de gouvernements, ni de contrats de recherche. Consultez le site Web www.institutfraser.org.

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