Institut Fraser

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13 juin 2008 06h00 HE

Institut Fraser: Le Québec est l'une des trois dernières provinces canadiennes à atteindre la journée d'affranchissement de l'impôt qui tombera le 19 juin cette année

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 13 juin 2008) - Le Québec est l'une des trois dernières provinces canadiennes à atteindre la journée d'affranchissement de l'impôt, qui tombera le 19 juin cette année, soit quelques jours avant celle de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador, selon les calculs annuels de l'Institut Fraser.

A l'échelle nationale, la journée d'affranchissement de l'impôt, c'est-à-dire la journée où les Canadiens finissent de payer leur fardeau fiscal imposé par le gouvernement et commencent enfin à travailler pour eux-mêmes, arrive le 14 juin, soit quatre jours plus tôt qu'en 2007.

"Les Québécois passent près de la moitié de l'année à travailler pour s' acquitter des impôts et taxes prélevés par les gouvernements fédéral, provincial et municipal. Chaque dollar qu'ils gagnent avant le 19 juin sert à payer les impôts dus à tous les ordres de gouvernement," a affirmé Nathalie Elgrably-Lévy, économiste principale pour le Québec et la francophonie à l'Institut Fraser.

"Le fardeau fiscal des Québécois est parmi les plus lourds au Canada. En Ontario, par exemple,lles contribuables célèbrent la journée d'affranchissement de l'impôt 10 jours avant les Québécois."

Journée d'affranchissement de l'impôt : le Québec par rapport aux autres provinces

L'Alberta est la première province à atteindre la journée de l'affranchissement de l'impôt (28 mai), suivie par le Nouveau-Brunswick (3 juin) et l'Ile-du-Prince-Edouard (4 juin). Viennent ensuite le Manitoba (8 juin), l'Ontario (9 juin), la Nouvelle-Ecosse (12 juin), la Colombie-Britannique (13 juin) et le Québec (19 juin). La Saskatchewan arrive à l'avant-dernier rang (20 juin) et Terre-Neuve-et-Labrador est la dernière province à célébrer la journée d'affranchissement de l'impôt, soit le 30 juin.

Cependant, si on exclu des calculs les redevances sur les ressources naturelles, c'est au Québec que la journée d'affranchissement de l'impôt est la plus tardive, soit le 19 juin. Il existe actuellement un débat visant à déterminer si les redevances sur les ressources naturelles sont en réalité un impôt ou simplement la conversion d'un actif de bilan (ressources naturelles comme le pétrole et le gaz) en flux de revenu pour la province. Nous avons donc également effectué des calculs en excluant les recettes tirées des ressources naturelles. Nos résultats indiquent que la journée d'affranchissement de l'impôt tombe 27 jours plus tôt à Terre-Neuve-et-Labrador (3 juin), 12 jours plus tôt en Alberta (16 mai), 11 jours plus tôt en Saskatchewan (9 juin), et cinq jours plus tôt en Colombie-Britannique (8 juin).

Par le passé, les provinces de l'Atlantique ont également enregistré parmi les journées d'affranchissement de l'impôt les moins tardives au pays. Ce constat s'explique par le fait qu'une partie importante de leurs recettes totales provient d'autres provinces en vertu du programme de péréquation du gouvernement fédéral. D'une part, la journée d'affranchissement de l'impôt dans les autres provinces, de même qu'au Manitoba et au Québec, survient plus tôt que cela aurait été le cas en l'absence de tels transferts. D'autre part, les journées d'affranchissement de l'impôt dans les provinces "nanties" traditionnelles, à savoir l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, surviennent plus tard que cela aurait été le cas si ces transferts n'avaient pas été faits.

Raisons pour lesquelles la journée d'affranchissement de l'impôt survient plus tôt

La journée d'affranchissement de l'impôt du 19 juin au Québec constitue une amélioration par rapport à 2007, année au cours de laquelle la journée d'affranchissement de l'impôt est tombée le 24 juin. Ainsi, au Québec comme dans les autres provinces, la journée d'affranchissement de l'impôt est survenue plus tôt en 2008 qu'en 2007. Les améliorations les plus marquantes ont été enregistrées au Manitoba (sept jours), ainsi qu'en Saskatchewan et en Colombie-Britannique (six jours).

Plusieurs raisons expliquent le fait que la journée d'affranchissement de l'impôt survient plus tôt cette année : la baisse de la taxe sur les produits et services (TPS) par le gouvernement fédéral de six à cinq pour cent, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, a devancé la journée d'affranchissement de l'impôt de deux jours. Le fait que 2008 soit une année bissextile permet également de devancer d'une journée la date de l'affranchissement de l'impôt.

"Même si cette journée d'affranchissement de l'impôt moins tardive est une bonne nouvelle pour les contribuables québécois, elle ne peut être attribuée aux mesures prises par le gouvernement du Québec. En dépit des promesses d'allégement fiscal faites en 2003, le fardeau fiscal provincial est demeuré le même," a mentionné Mme Elgrably-Lévy.

Mme Elgrably-Lévy a de plus indiqué que la journée d'affranchissement de l'impôt arrive plus tôt parce que les divers paliers de gouvernement ont peut-être été prudents au moment de prévoir leurs recettes fiscales. Les prévisions budgétaires des gouvernements fédéral et provinciaux sur le montant total des recettes recueillies constituent l'un des éléments nécessaires au calcul de la journée d'affranchissement de l'impôt. Des prévisions pessimistes pour les recettes fiscales, surtout en ce qui a trait aux hausses anticipées des revenus personnels, peuvent hâter la date de la journée d'affranchissement de l'impôt.

La facture fiscale totale a augmenté

En 2008, la famille québécoise moyenne (composée de deux personnes ou plus) gagnera 76 489 $ et paiera un total de 35 454 $ en impôts, soit 46,4 pour cent de son revenu total.

Le revenu de la famille québécoise moyenne a augmenté de 2,4 pour cent (soit 1 826 $) entre 2007 et 2008 alors que la facture fiscale totale a augmenté de 0,2 pour cent (soit 61 $). C'est l'impôt sur le revenu qui a le plus augmenté, en hausse de 184 $ pour la famille québécoise moyenne.

Les impôts servant au calcul de la journée d'affranchissement de l'impôt comprennent l'impôt sur le revenu, l'impôt foncier, les taxes de vente, les taxes sur les bénéfices, les taxes destinées au financement des soins de santé, les cotisations sociales, l'impôt à l'emploi, les droits d'exportation et d'immatriculation, les taxes sur la consommation d'alcool et de tabac, les droits d'exploitation des ressources naturelles, les taxes sur l'essence et celle destinée aux hôpitaux ainsi que nombre d'autres prélèvements.

"Il est pratiquement impossible pour le Québécois moyen de connaître le total des impôts qu'il paie réellement. Le calcul de la journée d'affranchissement d'impôt vise à donner aux contribuables une idée claire des sommes d'argent totales qu'ils paient en impôts aux trois ordres de gouvernement," a déclaré Tasha Kheiriddin, directrice pour le Québec et la Francophonie à l'Institut Fraser.

Les Québécois peuvent calculer leur propre journée d'affranchissement d'impôt à l'aide de la Calculatrice de la journée d'affranchissement d'impôt personnelle offerte par l'Institut Fraser à l'adresse www.institutfraser.org. Le rapport, Les Canadiens célèbrent la journée d'affranchissement de l'impôt le 14 juin, est également disponible au www.institutfraser.org.

L'Institut Fraser est un organisme de recherche et de formation indépendant disposant de bureaux à Calgary, Montréal, Toronto et Vancouver. Il a pour mission de mesurer, d'étudier et de communiquer l'impact des marchés concurrentiels et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des personnes. Pour protéger son indépendance, l'Institut n'accepte ni subventions publiques ni contrats de recherche. Consultez le www.institutfraser.org.

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