Institut Fraser

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16 sept. 2013 06h35 HE

Institut Fraser : Le renflouement des caisses de retraite du secteur public est nécessaire à cause de leur générosité; les provinces devraient supprimer les régimes à cotisations déterminées...

...comme l'a fait le NPD de la Saskatchewan en 1977

CALGARY, ALBERTA--(Marketwired - 16 sept. 2013) - Les régimes de retraite à prestations déterminées dont profitent la plupart des fonctionnaires saignent à blanc les finances provinciales et les contribuables. C'est ce qu'affirme une nouvelle étude publiée aujourd'hui par l'Institut Fraser, un organisme canadien de recherche en politiques publiques indépendant et non partisan.

« C'est l'ensemble des contribuables qui supporte le coût des régimes de retraite du secteur public en fin de compte, car les impôts financent les cotisations du gouvernement ainsi que les salaires des fonctionnaires », avance Mark Milke, senior fellow de l'Institut Fraser et auteur de l'étude Public-Sector Pensions: Options for Reform from the Saskatchewan NDP.

« Les gouvernements soucieux de résorber les déficits des régimes de retraite devraient prendre exemple sur la Saskatchewan, où le gouvernement néo-démocrate a converti tous les régimes de retraite à prestations déterminées du secteur public à des régimes à cotisations déterminées en 1977. »

Selon l'étude, les gouvernements de nombreuses provinces ont dû renflouer certains régimes de retraite du secteur public et augmenter les taux de cotisation depuis 2000.

Les gouvernements de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de l'Île-du-Prince-Edouard ont tous augmenté les cotisations aux régimes de retraite du secteur public pour éliminer les insuffisances de capitalisation. En outre, certaines provinces ont dû renflouer des régimes de retraite du secteur public accusant un déficit :

  • En 2002, le gouvernement de l'Alberta a effectué ce qui devait être un paiement unique de 60 millions de dollars au régime de retraite des enseignants de la province afin de combler son passif non capitalisé d'avant 1992. Il a entièrement pris en charge ce passif en 2007 et effectué un autre versement de 1,2 milliard de dollars au régime en 2009.
  • Plusieurs régimes de retraite ont nécessité un renflouement à Terre-Neuve-et-Labrador. Le gouvernement a notamment versé 2 milliards de dollars au régime de retraite des enseignants de la province en 2006 et 982 millions de dollars au régime de retraite de la fonction publique en 2007.
  • Le gouvernement de l'Ontario effectue des paiements spéciaux annuels de 416 millions de dollars au régime de retraite de la fonction publique provinciale depuis 2007 pour combler ses déficits. Il devrait continuer à effectuer des paiements de 142 millions de dollars par an pendant 15 ans.

« En Ontario, ce qui est encore plus préoccupant, c'est que, selon Don Drummond, un expert externe, il n'est pas clair qui est responsable de financer les déficits de certains régimes de la fonction publique, explique Mark Milke. M. Drummond conseille vivement à la province d'éclaircir cette question. »

Cependant, non seulement les contribuables financent et garantissent les pensions des fonctionnaires, mais ils le font pour des types de pensions - les régimes à prestations déterminées -, auxquels les employés du secteur privé ont de moins en moins accès.

L'étude souligne que, en 2011, à peine plus de six millions de Canadiens participaient à un régime de pension agréé (RPA), quel qu'en soit le type.

  • Dans le secteur public, 87 % des employés étaient couverts par un RPA en 2011, tandis que le pourcentage d'employés couverts n'est que de 24 % dans le secteur privé.
  • De plus, 94 % des participants étaient couverts par un régime à prestations déterminées dans le secteur public en 2011, contre seulement 52 % dans le secteur privé.

Selon M. Milke, les politiques adoptées en Saskatchewan par le gouvernement néo-démocrate d'Allan Blakeney en 1977 offrent aux politiciens actuels un bon modèle pour régler le problème des engagements de retraite futurs : il s'agirait de convertir les régimes de pension à prestations déterminées dont bénéficient actuellement les fonctionnaires en régimes à cotisations déterminées.

« La Saskatchewan est la seule province ayant prévu les problèmes que poseraient les régimes de pension à prestations déterminées du secteur public. En passant à des régimes à cotisations déterminées, le gouvernement néo-démocrate des années 1970 a pris les mesures nécessaires pour protéger les générations futures de contribuables de la province », conclut M. Milke.

L'Institut Fraser est un organisme canadien indépendant de recherche en politique publique et d'éducation qui possède des bureaux à Vancouver, à Calgary, à Toronto et à Montréal, et collabore avec 86 centres d'études et de recherches dans le monde. Sa mission consiste à mesurer, à analyser et à faire connaître les effets d'un marché concurrentiel et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des citoyens. Afin de préserver son indépendance, l'Institut refuse toute subvention et tout contrat de recherche des administrations publiques. Consultez son site à l'adresse www.institutfraser.org

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