Institut Fraser

Institut Fraser

09 juil. 2013 06h32 HE

Institut Fraser : Le renforcement des droits de propriété intellectuelle sur les médicaments aidera le Canada à conclure des accords commerciaux

CALGARY, ALBERTA--(Marketwired - 9 juillet 2013) - La protection des droits de propriété intellectuelle (PI) sur les produits pharmaceutiques au Canada n'est pas à la hauteur des normes internationales et pourrait nuire à la capacité du pays à négocier de nouveaux accords de libre-échange avec l'Union européenne (UE) et le Partenariat transpacifique. C'est ce qu'affirme une nouvelle étude de l'Institut Fraser, un organisme de recherche en politiques publiques canadien indépendant et non partisan.

« Les durées effectives des brevets et les périodes d'exclusivité des données sont plus courtes pour les entreprises pharmaceutiques innovatrices au Canada, et le processus d'appel aux tribunaux est inégal par rapport aux protections existant aux États-Unis et dans l'Union européenne », soutient Kristina Lybecker, senior fellow de l'Institut Fraser et professeure agrégée d'économie au Colorado College, aux États-Unis.

« En renforçant la protection des droits de propriété intellectuelle, le Canada a de meilleures chances d'accroître les échanges commerciaux, d'accéder à des marchés étrangers et d'abaisser les barrières tarifaires et commerciales. »

L'étude, intitulée The Trade and Economic Benefits of Enhanced Intellectual Property Protection for Pharmaceuticals in Canada, se penche sur la question de savoir si les gains potentiels du commerce accru et de la croissance économique dépassent la hausse du coût des médicaments qui découlerait d'une meilleure protection des droits de PI. Le rapport d'étude contient des articles de Mme Lybecker et Laura Dawson, spécialiste en commerce international et ancienne conseillère principale du gouvernement américain. La version intégrale de l'étude en format PDF (en anglais seulement) est téléchargeable gratuitement à www.institutfraser.org.

Mme Lybecker affirme que le renforcement de la protection des droits de PI renforcera une industrie pharmaceutique innovatrice et facilitera la conclusion des accords commerciaux internationaux en cours de négociation, soit l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'UE, et le Partenariat transpacifique (PTP) avec l'Australie, Brunéi Darussalam, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, les États-Unis et le Vietnam.

En plus de nous rapprocher du niveau de protection prévalant dans d'autres pays développés, le renforcement des droits de propriété intellectuelle sur les médicaments au Canada comporte d'autres avantages non commerciaux importants, dont les suivants : réduction de l'ambiguïté juridique et du nombre de poursuites, augmentation des dépenses de recherche et développement, création d'emplois supplémentaires dans l'industrie pharmaceutique, meilleure autonomie pharmaceutique, meilleur accès aux innovations médicales, et encouragement des innovations dans les traitements et thérapies de pointe.

Selon Mme Lybecker, dans l'ensemble, les avantages commerciaux et économiques d'une meilleure protection des droits de PI l'emporteraient largement sur la hausse estimative de 367 à 903 millions de dollars des dépenses annuelles en produits pharmaceutiques.

« On estime à 12 milliards de dollars par an l'avantage pour le Canada de l'accroissement du commerce découlant de l'AECG seulement », fait-elle valoir.

L'AECG donnerait accès à l'Union européenne, qui compte plus de 500 millions d'habitants et un PIB global de 17,4 billions de dollars. Selon une étude réalisée conjointement par les gouvernements du Canada et de l'UE, l'accord devrait conduire à une hausse de 20 % des exportations canadiennes vers l'UE, à la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires, et à l'accès des entreprises canadiennes aux lucratifs marchés publics de l'UE, qui représentent 3 billions de dollars.

Le Partenariat transpacifique est l'autre accord commercial important où un renforcement des droits de PI pourrait améliorer la position de négociation du Canada. Cet accord permet l'accès à l'important et dynamique marché asiatique, auquel la Chine pourrait se joindre un jour.

Selon les calculs de Mme Dawson, la conclusion de l'accord de libre-échange du Partenariat transpacifique pourrait augmenter les exportations canadiennes vers l'Asie-Pacifique de près de 16 milliards de dollars, les pays du PTP représentant une zone de libre-échange potentielle de plus de 785 millions de personnes et un PIB global de plus de 26,4 billions de dollars.

« En ce qui concerne les négociations de l'AECG et du PTP, les avantages du commerce - estimés à près de 22 milliards de dollars par an pour le Canada - dépassent de loin l'augmentation des dépenses de santé qui pourrait découler de la modification du régime canadien de protection des droits de propriété intellectuelle pour le rendre conforme à celui d'autres pays développés », conclut Mme Dawson.

« En outre, en renforçant les droits de PI pour les entreprises pharmaceutiques innovatrices, le Canada pourrait plus facilement conclure de futurs accords de libre-échange et obtenir un accès préférentiel dans d'autres régions, y compris l'Asie et l'Amérique latine. »

L'Institut Fraser est un organisme canadien indépendant de recherche en politique publique et d'éducation qui possède des bureaux à Vancouver, à Calgary, à Toronto et à Montréal, et collabore avec 86 centres d'études et de recherches dans le monde. Sa mission consiste à mesurer, à analyser et à faire connaître les effets d'un marché concurrentiel et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des citoyens. Afin de préserver son indépendance, l'Institut refuse toute subvention et tout contrat de recherche des administrations publiques. Consultez son site à l'adresse www.institutfraser.org.

Renseignements