Institut Fraser

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29 juin 2011 06h32 HE

Institut Fraser : Les Canadiens attendent plus de deux ans et demi pour l'approbation de nouveaux médicaments

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 29 juin 2011) - L'approbation de nouveaux médicaments sur ordonnance par le gouvernement fédéral et les provinces prend en moyenne plus de deux ans et demi. Selon une nouvelle étude publiée par l'Institut Fraser, l'organisme de recherche en politiques publiques le plus réputé au pays, cette lenteur bureaucratique empêche les Canadiens de bénéficier des médicaments les plus récents.

" En moyenne, il faut compter 16 mois pour que Santé Canada déclare un nouveau médicament sûr et efficace et approuve sa commercialisation. À ce délai s'ajoutent au moins 15 mois d'attente supplémentaire pour que les provinces décident si le nouveau médicament sera admissible à un remboursement au titre du régime provincial d'assurance médicaments ", déplore Mark Rovere, directeur associé au Centre de recherches sur les politiques de santé de l'Institut Fraser et coauteur de l'étude intitulée Access Delayed, Access Denied: Waiting for New Medicines in Canada.

Au Canada, le processus d'approbation des nouveaux médicaments comporte deux étapes distinctes. Santé Canada doit d'abord déclarer que le médicament est sûr et efficace. Ensuite, les gouvernements provinciaux doivent décider si le médicament sera couvert par leur régime public d'assurance médicaments. Or, non seulement cette prise de décisions en deux étapes à l'échelle fédérale et provinciale allonge les délais d'attente, mais elle empêche souvent les patients d'avoir accès à de nouveaux médicaments.

L'étude a constaté que seulement 23 % des nouveaux médicaments déclarés sûrs et efficaces et approuvés par Santé Canada en 2004 étaient pleinement ou partiellement remboursés par les régimes provinciaux d'assurance médicaments au 9 juin 2011, alors que 98 % de ces médicaments étaient remboursés par au moins un assureur privé.

De plus, l'étude montre que le processus d'approbation des nouveaux médicaments de Santé Canada est plus lent que celui de ses homologues internationaux. Ainsi, de 2006 à 2009, le Ministère n'était pas à la hauteur de l'Agence européenne des médicaments (EMEA), son homologue européen. De façon similaire, sa performance par rapport à celle du Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA) laissait à désirer au cours de cinq des six dernières années à l'étude (de 2004 à 2009).

Dans l'étude, les auteurs proposent deux modifications de politiques afin de permettre aux Canadiens d'avoir plus rapidement accès aux nouveaux médicaments.

Reconnaissance mutuelle des décisions relatives à l'approbation de médicaments et collaboration avec d'autres pays

Le Canada pourrait accélérer son processus réglementaire en profitant des connaissances et des ressources réglementaires d'autres pays, au lieu d'essayer de reproduire le processus de la FDA des États-Unis. Si le gouvernement fédéral concluait des accords de " reconnaissance mutuelle " avec d'autres pays, les nouveaux médicaments déjà approuvés dans ces pays pourraient être offerts beaucoup plus rapidement sur le marché canadien et vice versa.

Remplacer les régimes publics d'assurance médicaments par un accès à l'assurance privée subventionné

Une façon d'améliorer l'accès aux nouveaux médicaments sans augmenter le fardeau fiscal des contribuables consiste à remplacer les régimes publics d'assurance médicaments par un marché concurrentiel d'assurances privées adéquatement réglementé. Dans ce système, des subventions en fonction du revenu faciliteraient l'accès des personnes à faible revenu à l'assurance pour les médicaments onéreux.

Les recherches montrent qu'une très faible proportion de Canadiens doivent composer avec des frais de médicaments exorbitants : de 1997 à 2002, seulement 3 % des ménages canadiens ont dépensé plus de 5 % de leur revenu annuel en médicaments sur ordonnance.

" L'octroi de subventions en fonction du revenu, peu importe l'âge, pour l'achat de médicaments onéreux dans le cadre d'un marché concurrentiel d'assurances privées profiterait aux personnes à faible revenu en leur permettant de choisir une assurance médicaments adaptée à leurs besoins médicaux et à leurs moyens financiers ", explique M. Rovere.

À la différence de la majorité des régimes publics d'assurance médicaments qui exigent de faibles quoteparts fixes, la plupart des régimes privés exigent une contribution financière en fonction du plein coût de l'ordonnance, ce qui encourage les patients à choisir le traitement le plus économique. La sensibilité des consommateurs aux prix incite ensuite médecins et compagnies pharmaceutiques à l'efficacité lors de la prescription de traitements et de l'investissement dans le développement de nouveaux médicaments.

" Permettre à des assureurs privés de se concurrencer, éliminant ainsi les monopoles d'État qui déterminent les prix et le remboursement des médicaments, est le meilleur choix de politique pour améliorer l'accès aux nouveaux médicaments sur ordonnance ", conclut M. Rovere.

L'Institut Fraser est un organisme canadien indépendant de recherche en politique publique et d'éducation qui possède des bureaux à Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal, et collabore avec 80 centres d'études et de recherches dans le monde. Sa mission consiste à mesurer, à analyser et à faire connaître les effets d'un marché concurrentiel et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des citoyens. Afin de préserver son indépendance, l'Institut refuse toute subvention et tout contrat de recherche des Administrations publiques. Consultez son site à l'adresse www.institutfraser.org.

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