Institut Fraser

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11 juin 2012 06h32 HE

Institut Fraser: Les contribuables québécois célébreront la journée d'affranchissement de l'impôt le 17 juin, quatre jours plus tard qu'en 2011

MONTRÉAL, QUEBEC--(Marketwire - 11 juin 2012) - La journée d'affranchissement de l'impôt aura lieu le dimanche 17 juin au Québec, soit quatre jours plus tard qu'en 2011, selon les calculs annuels de l'Institut Fraser.

« La décision du gouvernement québécois d'augmenter la TVQ de 8,5 à 9,5 % est l'une des principales raisons expliquant l'arrivée plus tardive de la journée d'affranchissement de l'impôt cette année », selon Filip Palda, senior fellow à l'Institut Fraser et professeur à l'École nationale d'administration publique.

« En raison de cette hausse, la famille québécoise moyenne paiera un montant additionnel de 491 $ en taxes de vente en 2012. Si le gouvernement n'avait pas augmenté la TVQ, la journée d'affranchissement de l'impôt aurait eu lieu deux jours plus tôt, soit le 15 juin plutôt que le 17 juin. »

La journée d'affranchissement de l'impôt du Québec est la deuxième plus tardive parmi les provinces canadiennes, devançant seulement celle de Terre-Neuve-et-Labrador. L'étude complète (en anglais seulement) est disponible à www.institutfraser.org.

La journée d'affranchissement de l'impôt marque le moment où la famille québécoise moyenne a gagné suffisamment d'argent pour payer les impôts prélevés par tous les ordres de gouvernement au cours de l'année. Si les Québécois devaient payer tous leurs impôts d'avance, il faudrait qu'ils remettent aux diverses administrations chaque dollar gagné avant cette journée.

« Les familles québécoises doivent supporter l'un des fardeaux fiscaux les plus lourds au pays. À titre de comparaison, la journée d'affranchissement de l'impôt arrive le 10 juin en Ontario, une semaine complète avant celle du Québec », observe M. Palda.

En faisant la moyenne des divers taux d'imposition au Canada, on obtient une journée d'affranchissement de l'impôt ayant lieu le 11 juin pour l'ensemble du pays.

La journée d'affranchissement de l'impôt varie selon la province, en fonction des taux d'imposition à l'échelle provinciale et locale. Encore une fois, cette journée arrive le plus tôt en Alberta (22 mai), suivie de l'Île-du-Prince-Édouard (2 juin) et du Nouveau-Brunswick (6 juin). Viennent ensuite le Manitoba (7 juin), la Colombie-Britannique (8 juin), l'Ontario (10 juin), la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse (12 juin) et le Québec (17 juin). Terre-Neuve-et-Labrador est la dernière province à atteindre sa journée d'affranchissement de l'impôt (21 juin).

Bien que seulement trois provinces canadiennes (Terre-Neuve-et-Labrador, la Colombie-Britannique et l'Alberta) aient une journée d'affranchissement de l'impôt qui arrive plus tôt en 2012 qu'en 2011, le Québec est la province dont le retard a le plus augmenté, soit de quatre jours par rapport à l'année précédente.

Les raisons expliquant que la journée d'affranchissement de l'impôt soit plus tardive

Outre la hausse de la TVQ, le Québec a augmenté en 2012 ses redevances liées à l'exploitation du gaz naturel et au secteur minier, de même que la contribution au Fonds des services de santé.

La croissance plus forte de l'économie québécoise a aussi contribué au report de la journée d'affranchissement de l'impôt en 2012. Lorsque l'économie sort d'une récession et que les revenus augmentent, le fardeau fiscal d'une famille tend à s'alourdir en raison du régime d'imposition progressif qui impose des taux plus élevés si un contribuable gagne davantage d'argent. La consommation des ménages augmente également, ce qui mène à une hausse du montant des taxes de vente et des autres taxes à la consommation payé par les familles.

Les déficits budgétaires

L'étude souligne par ailleurs l'effet des déficits gouvernementaux sur la journée d'affranchissement de l'impôt.

« Les déficits publics d'aujourd'hui à l'échelle fédérale et provinciale devront un jour être remboursés avec des impôts. Si les gouvernements québécois et canadien avaient augmenté le fardeau fiscal pour équilibrer leur budget plutôt que d'accuser un déficit, la journée d'affranchissement de l'impôt du Québec aurait eu lieu le 23 juin, soit six jours plus tard », explique M. Palda.

La facture fiscale totale

En 2012, la famille québécoise moyenne (composée de deux personnes ou plus) gagnera 82 090 $ et paiera 37 516 $ en impôts, ce qui équivaut à 45,7 % de son revenu total.

La facture fiscale totale de la famille québécoise moyenne augmentera de 1770 $ (5,0 %) en 2012. Il s'agit de la troisième hausse la plus élevée (en pourcentage) parmi les provinces.

Les impôts servant au calcul de la journée d'affranchissement de l'impôt comprennent les impôts sur le revenu, les impôts fonciers, les taxes de vente, les impôts sur les bénéfices, les cotisations destinées au financement des soins de santé et des régimes sociaux, les droits de douane, les frais pour les permis, les taxes sur l'alcool et le tabac, les droits d'exploitation des ressources naturelles, les taxes sur les carburants, les taxes destinées aux hôpitaux ainsi que de nombreux autres prélèvements. Comme chaque année, les calculs sont fondés sur des prévisions du revenu des particuliers et des recettes des gouvernements fédéral et québécois. Une fois les recettes finales publiées en fin d'exercice et les données sur le revenu des particuliers mises à jour par Statistique Canada, l'Institut Fraser révise ses calculs de la journée d'affranchissement de l'impôt pour les années précédentes.

Les contribuables québécois peuvent calculer leur propre journée d'affranchissement de l'impôt à l'aide de la Calculatrice de la journée d'affranchissement de l'impôt personnelle qui est mise à leur disposition par l'Institut Fraser au www.institutfraser.org.

L'Institut Fraser est un organisme canadien indépendant de recherche en politique publique et d'éducation qui possède des bureaux à Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal, et collabore avec 80 centres d'études et de recherches dans le monde. Sa mission consiste à mesurer, à analyser et à faire connaître les effets d'un marché concurrentiel et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des citoyens. Afin de préserver son indépendance, l'Institut refuse toute subvention et tout contrat de recherche des Administrations publiques. Consultez son site à l'adresse www.institutfraser.org.

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