The Fraser Institute

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21 juin 2011 06h32 HE

Institut Fraser: Les déclarations de revenus préremplies offrent peu de possibilités de réduire le fardeau de l'observation fiscale pour les particuliers

MONTRÉAL, QUEBEC--(Marketwire - 21 juin 2011) - L'utilisation de formulaires de déclaration de revenus préremplis ne réduit pas notablement les coûts d'observation des règles fiscales pour les particuliers vivant au Québec et en Californie. C'est ce que conclut une nouvelle étude de l'Institut Fraser, l'organisme de recherche en politiques publiques le plus réputé au pays.

" L'idée sous-tendant cette initiative est que le gouvernement envoie aux contribuables des formulaires contenant déjà une bonne partie des renseignements fiscaux qui les concernent. Il suffit alors aux contribuables de vérifier les données, d'ajouter tout renseignement qui manque et de retourner les formulaires au gouvernement ", explique François Vaillancourt, éditeur de l'étude et professeur d'économie à l'Université de Montréal.

" Mais puisque ce sont les contribuables dont le profil fiscal est plus complexe qui supportent le gros des coûts d'observation et que les gouvernements ont de la difficulté à préparer des formulaires préremplis pour ces personnes, les possibilités de réduction des coûts d'observation offertes par une telle initiative sont limitées ".

Selon l'étude, permettre aux contribuables d'accéder en ligne aux renseignements que les employeurs envoient à l'Agence du revenu du Canada, comme c'est fait en Australie et en Espagne, pourrait toutefois réduire les coûts d'observation. Outre les économies de coûts, cette méthode pourrait éviter aux contribuables des erreurs de transcription et accélérer la préparation des déclarations de revenus.

L'étude, intitulée Prefilled Personal Income Tax Returns: A Comparative Analysis of Australia, Belgium, California, Quebec, and Spain, examine l'utilisation de déclarations de revenus préremplies dans cinq territoires. Elle fait suite au lancement par Revenu Québec en 2008 d'un programme pilote de déclarations de revenus préremplies visant à réduire les coûts liés aux déclarations des particuliers.

Dans tous les cas, des déclarations de revenus préremplies ont été introduites afin de simplifier la tâche des contribuables. L'Australie et la Belgique les ont également introduites pour encourager les contribuables à produire leur déclaration par voie électronique.

En Californie, au Québec et en Belgique, les déclarations préremplies constituent un programme spécial auquel est admissible un pourcentage relativement faible de contribuables ou dont un pourcentage relativement faible veut se prévaloir, tandis qu'en Espagne et en Australie, le programme est plus universel.

" La mesure dans laquelle les programmes sont utilisés peut différer en raison de plusieurs facteurs, dont la complexité des impôts, les systèmes de retenue d'impôt, l'obtention en temps utile des renseignements sur les revenus et impôts des employeurs, et la perception des contribuables quant à la protection de leurs renseignements personnels ", fait valoir M. Vaillancourt.

Dans son analyse de la situation au Québec, M. Vaillancourt souligne que le lancement du programme devait se faire sur quatre ans, commençant par l'envoi de déclarations préremplies à 100 000 contribuables québécois en 2008 et aboutissant à l'offre générale du service en 2011.

Parmi les 100 000 contribuables visés par une déclaration de revenus préremplie en 2008, 80 % étaient âgés de 65 ans et plus, et seulement 33 % l'ont utilisée. Selon les enquêtes de suivi, les personnes qui ne se sont pas prévalues des formulaires préremplis préféraient les anciennes déclarations de revenus ou n'avaient pas reçu les formulaires préremplis en temps utile.

À la suite du projet pilote de 2008, Revenu Québec a décidé de renoncer à ses plans d'expansion du programme.

En 2005, la Californie a mis en place un programme similaire visant un faible nombre de contribuables dont les déclarations étaient simples. En 2008, l'État a mis en œuvre une version plus complète du programme à laquelle plus d'un million de contribuables étaient admissibles.

" Il semblait approprié de comparer l'exemple du Québec avec celui des autres autorités fiscales qui ont mis en œuvre des programmes similaires, le candidat tout désigné étant le service californien ReadyReturn, un autre programme infranational ", précise M. Vaillancourt.

Selon les constatations de Brian Erard, auteur de la section de l'étude sur la Californie, le programme peut réduire le fardeau et le coût de la production de déclarations de revenus pour les personnes aux revenus modestes dont les déclarations sont simples, mais il n'aura pas d'effet sur les coûts de conformité totaux étant donné la complexité et la lourdeur du régime d'imposition californien.

" En fin de compte, si d'autres territoires, dont les provinces et le gouvernement fédéral du Canada, visent à réduire les coûts d'observation des règles fiscales pour les particuliers, ils auraient tout avantage à examiner ce qui s'est fait ailleurs, surtout au Québec et en Californie ", conclut M. Vaillancourt.

L'Institut Fraser est un organisme canadien indépendant de recherche en politique publique et d'éducation qui possède des bureaux à Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal, et collabore avec 80 centres d'études et de recherches dans le monde. Sa mission consiste à mesurer, à analyser et à faire connaître les effets d'un marché concurrentiel et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des citoyens. Afin de préserver son indépendance, l'Institut refuse toute subvention et tout contrat de recherche des Administrations publiques. Consultez son site à l'adresse www.institutfraser.org.

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