Institut Fraser

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20 juin 2013 06h32 HE

Institut Fraser : Les droits de propriété individuels, clé du bien-être socio-économique des Premières Nations

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 20 juin 2013) - Le meilleur moyen de favoriser l'émancipation économique des peuples autochtones du Canada et d'améliorer leur niveau de vie serait d'accorder des droits de propriété en fief simple aux résidents des réserves, selon une nouvelle étude de l'Institut Fraser, un organisme de recherche en politiques publiques canadien indépendant et non partisan.

« Les droits de propriété sont essentiels à la croissance économique et au bien-être social », soutient Ravina Bains, directrice associée du Centre d'études des politiques autochtones de l'Institut Fraser. « Nous devrions profiter du 21 juin, Journée nationale des Autochtones, pour avoir une discussion franche sur l'octroi aux membres des Premières Nations des mêmes droits de propriété dont jouissent les autres Canadiens afin d'améliorer le sort des collectivités autochtones et de l'ensemble du pays. »

« Le droit à la propriété est l'une des pierres angulaires de toute économie qui fonctionne bien. En limitant les droits de propriété sur les terres de réserve, la Loi sur les Indiens a mis les Autochtones sous la tutelle du gouvernement », affirme Michael LeBourdais, chef de la bande Whispering Pines.

The Wealth of First Nations: An Exploratory Study se penche sur la question de savoir pourquoi certaines Premières Nations canadiennes ont réussi à atteindre un niveau de prospérité nettement plus élevé que d'autres, selon l'Indice du bien-être des collectivités d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Pour déterminer comment ces Premières Nations en sont arrivées là, les auteurs de l'étude ont développé et testé quatre indicateurs du respect des droits de propriété et de la primauté du droit : l'utilisation des certificats de possession, l'adoption des taxes foncières, la ratification permettant de se réclamer des dispositions de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations, et l'évitement de la gestion par un séquestre-administrateur. La version intégrale de l'étude en format PDF (en anglais seulement) est téléchargeable gratuitement à www.institutfraser.org.

Selon l'étude, les Premières Nations qui obtiennent une cote élevée pour les quatre indicateurs sont plus susceptibles d'afficher un Indice du bien-être des collectivités élevé, même après la prise en compte de certains facteurs comme les antécédents culturels et l'éloignement.

« Ces constatations laissent entendre que les Premières Nations canadiennes pourraient améliorer le niveau de vie dans les réserves en assurant la stabilité des institutions et des droits de propriété qui encouragent la participation aux activités économiques, indique Mme Bains.

« Si l'on permet la propriété foncière, l'investissement suivra, ce qui entraînera une augmentation tant du nombre que de la qualité des maisons dans les réserves. Les gens pourront utiliser la valeur de leur maison comme garantie pour entreprendre d'autres activités économiques, contribuant ainsi à la prospérité économique des collectivités des Premières Nations. »

L'étude souligne que, presque tout au long de l'histoire du Canada, le billet de location ou certificat de possession (en vertu duquel un bien immobilier ne peut être vendu qu'à des membres de la même bande) a été le droit de propriété individuel le plus fort existant dans les réserves indiennes.

Cependant, l'Initiative sur le droit de propriété des Premières Nations, qui est en cours de discussion, permettrait aux Premières Nations intéressées de ne plus être régies par la Loi sur les Indiens et d'adopter un régime de droits de propriété en fief simple. La Commission de la fiscalité des Premières Nations collabore avec des fonctionnaires fédéraux à la concrétisation de cette initiative. En cas d'adoption du projet de loi, une douzaine de bandes pourraient immédiatement décider de ne plus être régies par la Loi sur les Indiens; d'autres pourraient leur emboîter le pas si les résultats sont positifs.

« On s'accorde généralement sur le fait qu'il y a beaucoup à faire pour aider les Premières Nations à améliorer leur niveau de vie », déclare Mme Bains.

« Selon nos recherches antérieures et cette nouvelle étude, les Premières Nations qui choisiront le droit de propriété en fief simple connaîtront probablement une prospérité et une croissance économique supérieures à la moyenne, ce qui améliorera encore le niveau de vie des collectivités des Premières Nations. »

L'Institut Fraser est un organisme canadien indépendant de recherche en politique publique et d'éducation qui possède des bureaux à Vancouver, à Calgary, à Toronto et à Montréal, et collabore avec 86 centres d'études et de recherches dans le monde. Sa mission consiste à mesurer, à analyser et à faire connaître les effets d'un marché concurrentiel et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des citoyens. Afin de préserver son indépendance, l'Institut refuse toute subvention et tout contrat de recherche des administrations publiques. Consultez son site à l'adresse www.institutfraser.org

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