Institut Fraser

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13 mai 2014 06h15 HE

Institut Fraser : Les gouvernements canadiens versent des milliards de dollars en subventions, notamment aux entreprises

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 13 mai 2014) - De 1980 à 2009, les administrations fédérale, provinciales et municipales du Canada ont versé un total de 683,9 milliards de dollars en subventions, selon une nouvelle étude publiée aujourd'hui par l'Institut Fraser, un organisme canadien de recherche en politiques publiques indépendant et non partisan.

L'étude, intitulée Government Subsidies in Canada: A $684 Billion Price Tag, évalue l'ampleur des subventions accordées à des entreprises privées, à diverses sociétés d'État et aux consommateurs.

« De la Colline du Parlement aux mairies de l'ensemble du pays, les administrations publiques continuent de subventionner un large éventail de groupes d'intérêt à même l'argent des contribuables. C'est une chose d'aider les Canadiens à faible revenu à acquitter leur facture d'électricité, mais tout autre chose de verser des subventions aux grandes entreprises, par exemple », affirme Mark Milke, auteur de l'étude et senior fellow de l'Institut Fraser.

Le total des subventions, soit 684 milliards de dollars, est constitué de subventions fédérales (342,6 milliards de dollars), provinciales (287 milliards de dollars) et locales (54,2 milliards de dollars). L'examen de leur évolution au fil du temps révèle qu'elles ont atteint un pic de 34,8 milliards de dollars en 1984 et un point bas de 11,6 milliards de dollars en 1998, pour remonter à 24,4 milliards de dollars en 2009.

En 2009, les subventions représentaient 1 507 $ par contribuable, soit près du double du montant de 797 $ par contribuable enregistré en 1998.

« Les politiciens et les décideurs accordent et maintiennent ces subventions, mais, en fin de compte, ce sont les contribuables qui en assument le coût », soutient M. Milke.

Selon l'analyse par province, le Québec arrive en tête de file (115,5 milliards de dollars de subventions publiques), suivi par l'Alberta (49,9 milliards de dollars) et l'Ontario (46,7 milliards de dollars). L'Île-du-Prince-Édouard octroie le moins de subventions (1,5 milliard de dollars).

Contrairement à l'Alberta et à l'Ontario, où les réductions obligatoires des factures d'électricité des consommateurs représentent une bonne partie des subventions, le Québec subventionne surtout les entreprises. En 2009, dernière année pour laquelle des données sont disponibles, les subventions québécoises atteignaient un niveau record de 7,2 milliards de dollars.

« Au Québec, les subventions ont augmenté presque chaque année, et l'essentiel n'est pas destiné aux consommateurs, mais aux entreprises des secteurs privé et public. Le gouvernement du Québec est le chef de file au pays en ce qui concerne l'aide sociale aux entreprises », précise M. Milke.

À l'échelle du pays, les contribuables canadiens ont versé des milliards de dollars en subventions aux entreprises privées au fil des décennies. Par exemple, de 1961 à 2013, Industrie Canada, ministère du gouvernement fédéral, a octroyé à des entreprises privées des subventions totalisant 22,4 milliards de dollars.

« Les partisans des subventions affirment que le gouvernement doit accorder une aide publique pour corriger les déficiences du marché et financer le démarrage des nouvelles entreprises, mais de nombreuses entreprises subventionnées sont déjà établies et disposent souvent de plus de liquidités que le montant reçu du gouvernement », fait valoir M. Milke.

Enfin, l'étude soulève des questions sur l'équité, la transparence et la politisation des subventions.

Ainsi, VIA Rail, une société d'État, a reçu 4,5 milliards de dollars en subventions du gouvernement fédéral de 1996 à 2012 et Pratt & Whitney Canada, une entreprise privée, 3,3 milliards de dollars depuis 1970.

« De cette façon, les contribuables financent VIA Rail et Pratt & Whitney au détriment d'autres fabricants du secteur de l'aérospatiale, entreprises de transport par autobus et transporteurs aériens qui affrontent la concurrence sans aide du gouvernement, explique M. Milke.

« Les subventions favorisent souvent des groupes d'intérêt qui sont susceptibles de soutenir certains politiciens ou de s'y opposer pour arriver à leurs fins. Les gouvernements devraient au moins révéler l'évolution des remboursements et certains autres aspects des subventions octroyées », conclut M. Milke.

L'Institut Fraser est un organisme canadien indépendant de recherche en politiques publiques et d'éducation qui possède des bureaux à Vancouver, à Calgary, à Toronto et à Montréal, et qui entretient des liens avec un réseau mondial de 86 laboratoires d'idées. Sa mission consiste à mesurer, à analyser et à faire connaître les effets des marchés concurrentiels et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des citoyens. Afin de préserver son indépendance, l'Institut n'accepte ni subventions ni contrats de recherche des administrations publiques. Consultez son site à l'adresse www.fraserinstitute.org.

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