Institut Fraser

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30 mai 2013 06h32 HE

Institut Fraser/Les partenariats public-privé : un excellent moyen d'améliorer les infrastructures de transport du Canada

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 30 mai 2013) - Confrontées au défi d'améliorer les routes, les ponts, les voies ferrées et autres infrastructures de transport public du Canada, les administrations publiques canadiennes devraient de plus en plus envisager les partenariats public-privé (PPP). C'est la recommandation d'une nouvelle étude de l'Institut Fraser, un organisme de recherche canadien indépendant et non partisan.

« Selon des données canadiennes et internationales, en général, les PPP respectent les délais et le budget, et surclassent les projets d'infrastructures traditionnels », affirme Charles Lammam, directeur associé de l'Institut Fraser et coauteur de l'étude intitulée Using Public-Private Partnerships to Improve Transportation Infrastructure in Canada. La version intégrale de l'étude en format PDF (en anglais seulement) est téléchargeable gratuitement à www.institutfraser.org.

« Les PPP offrent un meilleur rapport qualité-prix et davantage de possibilités d'innovation, permettant aux Canadiens de profiter d'infrastructures de meilleure qualité, souvent à moindre coût pour les contribuables. »

La nouvelle étude explique pourquoi les PPP surclassent le processus traditionnel. Elle dissipe aussi les mythes sur les PPP et les malentendus connexes, indique leurs conditions de réussite, et évalue la mesure dans laquelle on a actuellement recours aux PPP au Canada.

Dans un projet d'infrastructure en PPP, un seul partenaire privé est responsable de deux ou plusieurs des tâches suivantes : concevoir, construire, financer, gérer et/ou maintenir. En général, le projet dure plusieurs décennies.

« Les PPP ne sont pas une forme de privatisation. Le secteur public établit les objectifs du projet et en conserve la propriété; le rôle du secteur privé consiste à satisfaire aux exigences de quantité et de qualité du gouvernement, par exemple en ce qui concerne la sécurité routière ou la circulation », indique M. Lammam.

L'étude souligne que les avantages des PPP découlent de l'incitation du partenaire privé à obtenir des résultats de grande qualité dans les délais. L'une des principales caractéristiques des PPP est que le partenaire privé supporte certains risques du projet qui auraient autrement été assumés par les contribuables. Par exemple, si les risques de retard des travaux sont à la charge du partenaire privé, ce dernier est fortement incité à terminer le projet dans les délais, car sinon son profit diminue.

« Les projets de PPP comportant le financement privé de l'investissement initial en capital incitent le partenaire privé à veiller à la bonne réalisation du projet puisqu'il risque son propre argent. Le paiement étant subordonné au respect des critères établis par le partenaire public sous peine de pénalités, le partenaire privé est fortement incité à produire de bons résultats, fait valoir M. Lammam.

« L'attribution de plusieurs tâches à un seul partenaire privé favorise également une meilleure qualité et une plus grande efficacité pendant toute la durée du projet. Après tout, à la phase initiale, le partenaire privé a intérêt à concevoir l'infrastructure de manière à assurer l'efficience de sa gestion et de sa maintenance plus tard. Le processus traditionnel ne comporte pas de telles incitations. »

L'étude conclut que, pour assurer la réussite des projets, le gouvernement devrait recourir aux PPP dans certains cas seulement et en prenant les précautions nécessaires.

« Au lieu d'encourager l'adoption des PPP tous azimuts, les administrations publiques devraient s'employer à établir un cadre propice à la réussite des projets en PPP et à l'optimisation des ressources, estime M. Lammam.

« Les détracteurs farouchement opposés aux PPP signalent souvent les projets problématiques et mettent en doute l'utilité des PPP en se fondant sur ces cas particuliers. En réalité, les résultats globaux des projets en PPP montrent que ces derniers sont une solution de rechange efficace pour la mise en place d'infrastructures. »

Selon l'étude, de 1985 à janvier 2013, on a planifié, commencé ou achevé 59,5 projets de transport en PPP au Canada (dont trois sont partagés avec les États-Unis) pour un coût total de 44,4 milliards de dollars américains. Environ 60 % de ces projets se situent en Colombie-Britannique et en Ontario.

« La Colombie-Britannique et l'Ontario sont des chefs de file de l'utilisation des PPP, mais une adoption plus généralisée de ce modèle pourrait améliorer la conception, la qualité et la gestion globale des vastes réseaux de transport du Canada.

L'Institut Fraser est un organisme canadien indépendant de recherche en politique publique et d'éducation qui possède des bureaux à Vancouver, à Calgary, à Toronto et à Montréal, et collabore avec 86 centres d'études et de recherches dans le monde. Sa mission consiste à mesurer, à analyser et à faire connaître les effets d'un marché concurrentiel et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des citoyens. Afin de préserver son indépendance, l'Institut refuse toute subvention et tout contrat de recherche des administrations publiques. Consultez son site à l'adresse www.institutfraser.org

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