Institut Fraser

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03 oct. 2011 06h32 HE

Institut Fraser : Les primes d'assurance automobile au Québec parmi les plus faibles au pays; les plus élevées se trouvent en Ontario

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 3 oct. 2010) - Alors que les régimes publics d'assurance automobile monopolistiques de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et du Manitoba imposent des primes parmi les plus élevées au Canada, le Québec prélève systématiquement les primes les plus faibles parmi les provinces comptant un régime public, d'après une nouvelle étude publiée aujourd'hui par l'Institut Fraser, l'organisme de recherche en politiques publiques le plus réputé au pays.

La prime d'assurance automobile moyenne au Québec atteignait seulement 642 $ en 2009 (la plus récente année pour laquelle des données sont disponibles). La même année, la prime moyenne la plus élevée se trouvait en Ontario (1281 $), suivie par la Colombie-Britannique (1113 $), la Saskatchewan (1049 $) et le Manitoba (1027 $).

Parmi les provinces restantes, l'Île-du-Prince-Édouard (695 $) comptait la prime moyenne la moins élevée après le Québec, suivie du Nouveau-Brunswick (728 $), de la Nouvelle-Écosse (736 $), de Terre-Neuve-et-Labrador (749 $) et de l'Alberta (également 749 $).

Neil Mohindra, directeur du Centre d'études des politiques financières de l'Institut Fraser et coauteur de l'étude The Personal Cost and Affordability of Automobile Insurance in Canada, 2011 Edition, remarque que le monopole public au Québec se limite à la couverture de base, le secteur privé couvrant la totalité du marché de l'assurance automobile optionnelle. De plus, le Québec possède un régime strictement « sans égard à la faute » pour les dommages corporels, qui ne permet pas aux victimes d'un accident de poursuivre les conducteurs fautifs afin d'indemniser les souffrances et douleurs subies ou d'obtenir des dommages-intérêts additionnels. Le régime québécois se caractérise aussi par une couverture plus restreinte pour les dommages corporels et pour la responsabilité des tiers que dans les autres provinces.

« Les monopoles publics d'assurance automobile ont tendance à être moins efficaces qu'un marché concurrentiel réglementé. On le voit très clairement en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba », explique Filip Palda, senior fellow de l'Institut Fraser et professeur à l'École nationale d'administration publique.

« Le Québec obtient de bons résultats en ce qui a trait au coût des primes malgré la présence d'un assureur public. Cette situation s'explique par la limitation du monopole public à la couverture des dommages corporels, par une réglementation moins lourde quant à la fixation des primes et par une couverture obligatoire moins étendue qui offre davantage de choix aux consommateurs. »

L'étude souligne que les primes sont élevées en Ontario en raison du coût des réclamations par véhicule plus important. Ce dernier s'explique par un taux de fraude élevé, par des règles relativement strictes quant à la fixation des primes et par les dispositions légales sur l'assurance responsabilité minimale obligatoire et les indemnités d'accident.

Toutefois, l'étude porte à croire que les contribuables québécois, y compris les non-automobilistes, subventionnent le gestionnaire du régime public d'assurance automobile, soit la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). La SAAQ avait accumulé un déficit de 2,6 milliards de dollars en 2009, soit l'équivalent de 417 $ par adulte habitant au Québec.

« Les contribuables québécois devraient exiger que le régime public d'assurance automobile de leur province rende des comptes quant à ses finances compte tenu de l'ampleur de son déficit à long terme », a déclaré M. Palda.

La version intégrale de l'étude est accessible gratuitement en format PDF à l'adresse www.institutfraser.org (en anglais seulement).

L'Institut Fraser est un organisme canadien indépendant de recherche en politique publique et d'éducation qui possède des bureaux à Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal, et collabore avec 85 centres d'études et de recherches dans le monde. Sa mission consiste à mesurer, à analyser et à faire connaître les effets d'un marché concurrentiel et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des citoyens. Afin de préserver son indépendance, l'Institut refuse toute subvention et tout contrat de recherche des Administrations publiques. Consultez son site à l'adresse www.fraserinstitute.org.

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