Institut Fraser

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05 déc. 2013 06h15 HE

Institut Fraser : Les restrictions et les changements de réglementation imposés par le Québec rendent les investisseurs miniers hésitants

CALGARY, ALBERTA--(Marketwired - 5 déc. 2013) - L'incertitude à propos des zones protégées et les contraintes environnementales combinées au resserrement de la réglementation et aux modifications de la fiscalité ont terni l'image du Québec aux yeux des investisseurs miniers. Voilà la conclusion d'une nouvelle étude publiée aujourd'hui par l'Institut Fraser, organisme canadien indépendant et non partisan de réflexion sur les politiques publiques.

L'étude intitulée Quebec's Mining Policy Performance: Greater Uncertainty and Lost Advantage souligne les quatre principaux obstacles à l'investissement au Québec et les répercussions possibles sur la province. La version intégrale de l'étude en format PDF (en anglais seulement) est téléchargeable gratuitement à www.institutfraser.org.

Selon Kenneth P. Green, directeur de projet et directeur principal des études sur les ressources naturelles à l'Institut Fraser, « Lorsqu'un État perd l'investissement minier, il perd des emplois pour les travailleurs qualifiés, la prospérité qui accompagne ces emplois ainsi que des revenus pour ses coffres. Si le Québec veut empêcher que le recul du secteur minier s'accentue et retrouver sa place parmi les meilleures régions minières du monde, son gouvernement doit réexaminer ses politiques relatives à l'exploitation minière. »

Incertitude à propos des zones protégées

Les changements de politiques et l'incertitude au sujet des zones qui seront protégées à titre d'aires de nature sauvage, de parcs ou de sites archéologiques constituent le principal facteur dissuasif en ce qui concerne l'investissement. Les changements découlent notamment de l'engagement pris par le Québec de protéger 12 % de son territoire nordique (près de 1,2 million de kilomètres carrés) et de son intention de soustraire jusqu'à la moitié de ce territoire au développement industriel.

« L'incertitude au sujet des zones protégées empêche l'exploration et l'exploitation minières et éteint les espoirs de retombées économiques comme la création d'emplois. L'incertitude peut également décourager l'investissement d'exploration dans les zones qui pourraient devenir protégées et aux alentours de celles-ci, là où se trouve le risque de protection accrue », de dire Alana Wilson, auteure de l'étude et économiste principale au Centre des ressources naturelles de l'Institut Fraser.

Incertitude à propos de la réglementation environnementale

L'étude examine également les processus d'évaluation des incidences environnementales et de consultation publique et met en garde contre la politisation de ces processus.

« L'incertitude qui règne dans la réglementation environnementale éloigne les investissements en menaçant les projets avec de nouvelles restrictions et interdictions, ce qui donne l'impression que des intérêts spéciaux, plutôt que des données scientifiques solides, guident les décisions politiques », affirme M. Green.

Fiscalité

Depuis 2010, le Québec a effectué deux grands changements en matière de fiscalité : la province a augmenté le taux des droits miniers en le faisant passer de 12 à 16 % du profit annuel; de plus elle considère le profit de chaque mine en particulier au lieu de tenir compte du profit global d'un propriétaire dans l'ensemble de ses lieux d'exploitation. Les pertes d'une mine ne sont donc pas prises en considération pour réduire le profit annuel d'une autre mine.

L'étude aborde aussi la possibilité de réduire le taux d'imposition des sociétés et de reconsidérer les restrictions qui limitent le crédit pour le travail d'exploration.

« Avec ses hausses d'impôt minier, le gouvernement du Québec court le risque que les mines deviennent non rentables et que les investisseurs miniers se retirent du Québec au profit de régions plus compétitives », déclare Mme Wilson.

Dédoublements et incohérences dans la réglementation

Les dédoublements et les incohérences n'ont cessé d'augmenter dans la réglementation au cours des cinq dernières années malgré le rejet récent du projet de loi 43, qui aurait créé des niveaux de réglementation supplémentaires.

« Les chevauchements rendent la conformité à la réglementation plus difficile et plus coûteuse en temps et en argent et accroissent le risque de manquer des occasions dans le secteur minier », ajoute Mme Wilson.

En 2011, l'exploitation minière et la fabrication de produits de minéraux représentaient 10,2 milliards de dollars, ou 3,4 %, du PIB du Québec et employaient 85 568 travailleurs dans la province.

« L'exploitation minière a toujours joué un rôle important dans le développement du Québec et continue à offrir des possibilités de création d'emplois et de richesse, surtout dans les régions éloignées et rurales. Toutefois, plusieurs années d'imprévisibilité en matière de réglementation et de politisation de l'industrie minière ont créé une grande incertitude pour les sociétés minières en augmentant les coûts et les risques de l'investissement », conclut M. Green.

L'Institut Fraser est un organisme canadien indépendant de recherche en politiques publiques et d'éducation qui possède des bureaux à Vancouver, à Calgary, à Toronto et à Montréal, et qui entretient des liens avec un réseau mondial de 86 laboratoires d'idées. Sa mission consiste à mesurer, à analyser et à faire connaître les effets des marchés concurrentiels et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des citoyens. Afin de préserver son indépendance, l'Institut n'accepte ni subventions ni contrats de recherche des administrations publiques. Consultez son site à l'adresse www.fraserinstitute.org

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