Institut Fraser

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16 août 2012 06h32 HE

Institut Fraser: Les retards et contrôles de sécurité en hausse à la frontière canado-américaine coûtent plus de 19 G$ par année à la population canadienne

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 16 août 2012) - Le maintien de la frontière canado-américaine entraîne des coûts pouvant s'élever jusqu'à 19,1 milliards de dollars annuellement pour les gouvernements et contribuables canadiens, selon une nouvelle étude de l'Institut Fraser, l'organisme de recherche en politiques publiques le plus réputé au pays.

L'étude, qui s'intitule Measuring the Costs of the Canada-U.S. Border, examine les dépenses du Canada visant à rendre la frontière plus sécuritaire depuis les attentats du 11 septembre 2001 ainsi que le déclin parallèle du commerce et du tourisme. L'étude, qui estime les coûts globaux annuels liés à la frontière à 19,1 milliards de dollars ou à environ 1,5 % du PIB canadien, souligne que la déclaration Par-delà la frontière de 2011 offre l'occasion au Canada et aux États-Unis d'éliminer de coûteuses inefficacités dans ce domaine.

« Les Canadiens et les Américains se trouvent à la croisée des chemins : soit ils continuent à mettre en place des programmes de surveillance de la frontière de plus en plus coûteux et sans coordination, comme nous l'avons souvent vu depuis les attentats du 11 septembre, soit ils commencent à établir un nouveau régime frontalier », a déclaré Alexander Moens, senior fellow à l'Institut Fraser et coauteur de l'étude. L'étude complète (en anglais seulement) est disponible à www.institutfraser.org.

« Le système actuel de renforcement de la frontière représente une grave menace pour la croissance économique canadienne à long terme. De plus, il est temps de présenter des estimations de coûts pour chaque mesure proposée qui vise à améliorer la surveillance de la frontière afin que la population puisse avoir accès à des données permettant d'analyser ses résultats. »

L'étude évalue que depuis 2001, la proportion des exportations canadiennes en direction des États-Unis a chuté à 74,9 %, comparativement à 86 % en 2000. En outre, la part des exportations de marchandises destinées aux États-Unis en proportion de la production économique agrégée du Canada a diminué à 17,2 % en 2010, comparativement à 31 % en 2000. Même lorsqu'on effectue des ajustements pour tenir compte des fluctuations dans l'activité économique, les coûts liés à la frontière semblent dissuader le commerce.

Le renforcement de la frontière à la suite des attentats du 11 septembre a aussi nui au tourisme. Les données de Statistique Canada montrent que le nombre de séjours de plus de 24 heures au Canada par des voyageurs habitant aux États-Unis a diminué de 23 % au cours de la dernière décennie, passant de 15,2 millions en 2000 à 11,7 millions en 2009, un creux depuis 1985. Le nombre de séjours de moins de 24 heures, quant à lui, est passé de 28,8 millions à 8,8 millions, un déclin de 69 %.

« En combinant les séjours de plus et de moins de 24 heures, le nombre de voyageurs américains visitant le Canada a chuté de 53 % de 2000 à 2009 », a affirmé M. Moens.

L'étude souligne que la déclaration commune Par-delà la frontière signée en 2011 par le Canada et les États-Unis, en vertu de laquelle les gouvernements de ces pays se sont entendus afin de créer « un régime intégré multimodal de sécurité des douanes et du transport », pourrait renforcer l'espace économique nord-américain tout en réduisant les coûts liés à la frontière pour les contribuables, les commerçants et les voyageurs. Globalement, Par-delà la frontière présente des objectifs relativement précis et des échéances réalistes (de un à trois ans) pour la plupart de ses initiatives, qui comprennent :

  • L'harmonisation des programmes transfrontaliers : le Canada et les États-Unis commenceront à déterminer conjointement les critères d'entrée et de sortie. Les cargos provenant de l'étranger et se dirigeant vers les États-Unis ou le Canada seront inspectés et approuvés une seule fois pour les deux pays. Ceux-ci renforceront leur coopération quant au précontrôle de passagers pour les visiteurs se rendant au Canada ou aux États-Unis. Les deux pays acceptent de mettre à jour leurs technologies afin d'installer un système d'entrée et de sortie exhaustif et le Canada accepte de mettre à jour ses technologies d'inspection des bagages pour harmoniser ses contrôles avec les normes américaines. Le Canada adoptera aussi la même technologie d'identification par radiofréquence que les États-Unis pour que les véhicules puissent traverser la frontière terrestre plus rapidement.
  • L'harmonisation réglementaire : à mesure que s'amenuisent les différences entre les deux marchés, les besoins d'inspection à la frontière pour des motifs autres que sécuritaires diminuent. L'objectif est d'harmoniser les divers programmes de négociants fiables, y compris le programme canadien de sécurité de la chaîne commerciale, Partenaires en protection (PEP), et son équivalent américain, le Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT). Il est grand temps d'harmoniser ces initiatives, ce qui devrait générer des économies en réduisant le dédoublement des frais administratifs.
  • L'amélioration des infrastructures transfrontalières : l'une des propositions importantes est la construction d'un nouveau pont reliant Windsor et Detroit. Une circulation commerciale sans heurts des véhicules entre le sud de l'Ontario et le Michigan est essentielle pour que l'industrie automobile nord-américaine puisse demeurer intégrée et prospère. Depuis les attentats du 11 septembre, le long temps d'attente aux postes frontaliers du corridor Windsor-Detroit a menacé le fonctionnement des méthodes de production « juste-à-temps » et a mené à des coûts de production additionnels pour les fabricants automobiles, ce qui a eu pour effet de nuire à la compétitivité et à la rentabilité de l'industrie automobile nord-américaine.

« La décision de construire un nouveau pont reliant Windsor et Detroit est louable puisqu'elle est susceptible de favoriser l'industrie automobile nord-américaine, améliorant ainsi les perspectives économiques tant du Canada que des États-Unis », a remarqué M. Moens.

L'étude souligne que les coûts de mise en œuvre des initiatives contenues dans la déclaration Par-delà la frontière seront substantiels. Une source a estimé que le total des nouvelles dépenses atteindrait un milliard de dollars pour le Canada.

M. Moens et le second coauteur de l'étude, Nachum Gabler, préviennent que l'intégralité des coûts associés à ces initiatives doit non seulement être liée aux résultats prévus et respecter des échéances, mais aussi être évaluée du point de vue de leur rendement. C'est-à-dire qu'il faut déterminer si les coûts assumés par le secteur public réduisent les dépenses des voyageurs et des commerçants privés.

« L'expérience de la dernière décennie nous apprend que des progrès peuvent seulement être réalisés lorsque des mesures précises de sécurité et de sûreté sont liées à des coûts particuliers découlant de la surveillance de la frontière », conclut M. Moens.

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L'Institut Fraser est un organisme canadien indépendant de recherche en politiques publiques et d'éducation qui possède des bureaux à Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal et qui entretient des liens avec un réseau mondial de 85 laboratoires d'idées. Son objectif est d'effectuer et de diffuser des recherches à propos de l'impact des marchés concurrentiels et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des individus. Afin de protéger son indépendance, il n'accepte pas de subventions de la part de gouvernements, ni de contrats de recherche.

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