Institut Fraser

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10 oct. 2013 06h35 HE

Institut Fraser : Les taux élevés d'imposition des particuliers nuisent à la compétitivité internationale du Canada

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 10 oct. 2013) - En ce qui concerne la fiscalité des particuliers, des taux d'imposition fédéraux et provinciaux élevés et le seuil de revenu relativement faible auquel ils s'appliquent nuisent à la compétitivité économique du Canada par rapport aux États-Unis et à d'autres pays du G7. C'est la conclusion d'une nouvelle étude publiée aujourd'hui par l'Institut Fraser, un organisme canadien de recherche en politiques publiques indépendant et non partisan.

« Grâce aux réformes fiscales fédérales des années 1990 et du début des années 2000, l'impôt des sociétés et l'impôt sur les investissements sont concurrentiels par rapport aux autres pays du G7. Toutefois, le Canada est à la traîne en ce qui concerne les taux combinés fédéraux-provinciaux d'imposition des particuliers », soutient Sean Speer, directeur associé du Centre d'études fiscales de l'Institut Fraser.

L'étude, intitulée The Economic Costs of Increased Marginal Tax Rates in Canada, souligne qu'il faut examiner tant les taux fédéraux que les taux provinciaux - en 2012, ils allaient de 39,0 % en Alberta à 48,22 % au Québec pour la tranche de revenu supérieure - et tenir compte du fait que les taux d'imposition canadiens s'appliquent à des seuils de revenu qui sont faibles par rapport à d'autres pays pour bien comprendre la compétitivité de notre régime fiscal des particuliers.

Compte tenu de ces facteurs, le Canada se classe au milieu du peloton des pays du G7 sur le plan de la compétitivité du régime fiscal des particuliers. Il importe toutefois de noter que ce classement laisse à désirer par rapport aux États-Unis.

À un revenu de 132 406 $ - niveau auquel le taux d'imposition maximal s'appliquait en 2012 -, le taux marginal combiné de chaque province est supérieur à chacun des taux combinés (fédéral-État) aux États-Unis.

« En raison du voisinage immédiat des États-Unis, la disparité des taux d'imposition combinés constitue un réel désavantage pour les provinces canadiennes, fait valoir Sean Speer.

« Si le Canada veut encourager les investissements, le développement commercial, l'esprit d'entreprise et l'effort, il doit diminuer les taux marginaux d'imposition et augmenter les seuils de revenu auxquels ils s'appliquent. »

Les auteurs de l'étude, Jason Clemens, Niels Veldhuis et Robert P. Murphy, examinent aussi les effets économiques de ces taux élevés. S'appuyant sur un vaste corpus d'études universitaires, ils montrent que des taux marginaux d'imposition relativement élevés induisent des comportements négatifs sur le plan de l'investissement, de l'épargne, de la participation au marché du travail et de la déclaration de revenus chez les particuliers.

Ainsi, une étude des régimes fiscaux menée dans 23 pays de l'OCDE a relevé qu'une hausse de 10 % des taux marginaux d'imposition réduit le taux annuel de croissance économique de 0,23 %.

À l'approche du discours du Trône d'octobre qui devrait indiquer les intentions d'Ottawa pour le budget de 2014, les auteurs recommandent que les gouvernements fédéral et provinciaux se penchent tous sur la réduction et l'uniformisation des taux d'imposition afin d'assurer la compétitivité du Canada par rapport aux autres pays une fois que les budgets auront été équilibrés.

« Le gouvernement fédéral s'est employé à réduire les taux d'imposition dans une certaine mesure, mais il faut aller plus loin, affirme M. Clemens.

« Si les gouvernements fédéral et provinciaux actuels réalisaient des réformes fiscales aboutissant à des taux marginaux d'imposition plus faibles, le Canada pourrait bien plus facilement attirer investissements, capitaux et main-d'œuvre. »

L'Institut Fraser est un organisme canadien indépendant de recherche en politiques publiques et d'éducation qui possède des bureaux à Vancouver, à Calgary, à Toronto et à Montréal, et qui entretient des liens avec un réseau mondial de 86 laboratoires d'idées. Sa mission consiste à mesurer, à analyser et à faire connaître les effets des marchés concurrentiels et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des citoyens. Afin de préserver son indépendance, l'Institut n'accepte ni subventions ni contrats de recherche des administrations publiques. Consultez son site à l'adresse www.fraserinstitute.org

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