Institut Fraser

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07 juil. 2010 06h32 HE

Institut Fraser : Les taxes élevées sur le tabac encouragent la contrebande de cigarettes et le crime organisé

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 7 juillet 2010) - L'augmentation des droits d'accise sur le tabac, qui visait à réduire la consommation de cigarettes au Canada, a plutôt largement favorisé la contrebande, révèle un nouveau rapport publié par l'Institut Fraser, l'organisme de recherche en politiques publiques le plus réputé au pays.

« La contrebande et le trafic de cigarettes sont une conséquence involontaire des politiques fédérale et provinciales de taxation du tabac. Une réévaluation des politiques est justifiée par l'essor du marché noir, qui se traduit par un nombre croissant de crimes violents et des pertes pour l'économie canadienne », explique Diane Katz, directrice des Études sur les politiques en matière de risque, d'environnement et d'énergie à l'Institut Fraser.

L'étude, intitulée Contraband Tobacco in Canada, traite des diverses politiques fédérales et provinciales de taxation du tabac ainsi que des initiatives antitabac qui ont été lancées au pays à partir de 1980. Elle relate également l'histoire du trafic de tabac de contrebande au Canada et décrit les efforts déployés par les gouvernements pour y mettre fin. L'étude peut être téléchargé gratuitement en format PDF au www.institutfraser.org.

Les effets de la hausse des taxes sont devenus évidents après l'augmentation des droits d'accise fédéraux sur le tabac, de 6,01 $ la cartouche en avril 1985 à 19,14 $ en février 1991, dans un effort de décourager la consommation de cigarettes et d'accroître les recettes fiscales. Au cours de cette période, la part de marché du tabac de contrebande au Canada a explosé, passant d'un pour cent à une part estimative de 31 pour cent.

De la même façon, le marché du tabac de contrebande s'est considérablement rétréci après 1994, année où le gouvernement a réduit les droits d'accise sur le tabac afin de décourager la contrebande et la distribution de cigarettes. Les ventes de tabac de contrebande ont toutefois fait un nouveau bond après la hausse des taxes sur le tabac en 2001, motivée par les pressions exercées par des militants antitabac et des responsables de la santé publique.

Malgré l'augmentation des droits d'accise en 2001, les recettes publiques provenant des produits du tabac ont considérablement diminué. De 2001 à 2008, la taxe fédérale sur le tabac a généré des recettes de près de 204 milliards de dollars. Cependant, après avoir atteint un somme de 31,1 milliards de dollars en 2005, ces recettes n'ont pas arrêté de baisser : en 2008, elles n'étaient plus que de 21,1 milliards de dollars (en dollars canadiens réels de 2002).

« L'essor du trafic de tabac de contrebande fait obstacle aux objectifs du gouvernement d'augmenter les recettes fiscales et de dissuader les gens de fumer, puisqu'un nombre croissant de fumeurs se tournent vers les cigarettes de contrebande. Si les fumeurs se soustraient aux taxes en achetant des cigarettes sur le marché noir, pour l'essentiel, l'augmentation des taxes afin de réduire l'usage du tabac ne donnera pas les résultats escomptés », affirme Mme Katz.

D'autres études auxquelles le rapport fait référence indiquent que des mesures telles que les campagnes de sensibilisation à la santé, l'interdiction de fumer, et les restrictions imposées à la publicité sur le tabac et à la vente de cigarettes découragent tout aussi efficacement l'usage du tabac que l'augmentation des taxes. Ces études montrent en fait que le nombre de fumeurs n'a pas augmenté au Canada après la baisse des droits d'accise sur le tabac en 1994, et que ce nombre est en baisse constante.

Le rapport indique aussi que les mesures prises pour réduire le trafic de cigarettes de contrebande ont eu un succès mitigé. Même si les saisies de tabac de contrebande au Canada atteignent des niveaux records, le travail des organismes d'application de la loi est entravé par des conflits territoriaux de longue date qui opposent les gouvernements fédéral et provinciaux et les bandes indiennes. Selon le rapport, les territoires autochtones du centre-sud de l'Ontario et du Québec sont le centre du trafic de cigarettes de contrebande. Dans les faits, les organismes canadiens d'application de la loi sont incapables d'imposer le respect des obligations fiscales dans les réserves indiennes en raison de l'autonomie des territoires autochtones et des droits qui leur sont garantis par des chartes.

« Les tensions entre les organismes canadiens d'application de la loi et les collectivités autochtones facilitent le trafic de produits du tabac de contrebande. Il est extrêmement difficile pour la police d'arrêter les activités de trafic et de contrebande si elle n'a pas accès au territoire où ces activités se déroulent et si elle n'est pas clairement autorisée à prendre des mesures d'application », constate Mme Katz.

Le rapport révèle également la participation croissante d'entreprises criminelles à la contrebande de tabac. Les organismes d'application de la loi ont identifié les Hell's Angels et des personnes liées à l'organisation terroriste Hezbollah comme des acteurs de premier plan dans le trafic de produits de contrebande.

« Compte tenu de l'ensemble de ces facteurs, le marché du tabac de contrebande poursuivra sa croissance, les contrebandiers continueront de prospérer et les fumeurs, de consommer des cigarettes de contrebande, empêchant ainsi le régime de taxation du tabac de réaliser ses objectifs », conclut Mme Katz.

Ce rapport sera bientôt suivi d'une étude formulant des recommandations concrètes de politiques visant à réduire le trafic du tabac de contrebande.

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L'Institut Fraser est un organisme canadien indépendant de recherche en politique publique et d'éducation qui possède des bureaux à Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal, et collabore avec 75 centres d'études et de recherches dans le monde. Sa mission consiste à mesurer, à analyser et à faire connaître les effets d'un marché concurrentiel et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des citoyens. Afin de préserver son indépendance, l'Institut refuse toute subvention et tout contrat de recherche des Administrations publiques. Consultez son site à l'adresse www.fraserinstitute.org.

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