Institut Fraser

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01 oct. 2013 06h25 HE

Institut Fraser: Ottawa pourrait mieux aider les aînés à revenu modeste en modifiant l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et en améliorant le ciblage des prestations

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 1 oct. 2013) - Réformer la Sécurité de la vieillesse en modifiant le niveau de revenu auquel les aînés sont admissibles et en réduisant le montant récupéré de ceux d'entre eux qui continuent de travailler permettrait au gouvernement de mieux aider les aînés à revenu modeste. Voilà la conclusion d'une nouvelle étude publiée aujourd'hui par l'Institut Fraser, organisme canadien indépendant et non partisan de réflexion sur les politiques publiques.

Dans le régime actuel, les personnes âgées de 65 ans et plus peuvent gagner jusqu'à 70 954 $ sans perdre le droit de toucher le montant maximum de prestations de la Sécurité de la vieillesse tandis que les aînés qui gagnent jusqu'à 114 670 $ n'en touchent qu'une partie. Actuellement, plus de 950 000 aînés (17,5 % de l'ensemble de la population âgée du Canada) ont un revenu supérieur à 50 000 $ par année. Pour comparaison, le revenu annuel moyen d'un travailleur canadien est de 45 776 $.

Dans Reforming Old Age Security: A Good Start but Incomplete, les auteurs, Jason Clemens, Niels Veldhuis et Milagros Palacios proposent de modifier l'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse pour mieux cibler les personnes âgées des tranches de revenu inférieure et intermédiaire. Plus précisément, ils recommandent le paiement de la totalité des prestations aux aînés dont le revenu annuel ne dépasse pas 51 100 $ et un paiement partiel pour les aînés dont le revenu se situe entre 51 100 $ et 94 787 $. En d'autres mots, les personnes âgées dont le revenu se situe dans les tranches inférieure et intermédiaire ne verraient aucun changement dans leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse.

« Compte tenu des ressources limitées et des déficits budgétaires qui pèsent sur tout le pays, les gouvernements doivent recanaliser leurs efforts et leurs dépenses vers des priorités clés. Redistribuer les impôts des travailleurs aux aînés dont le revenu est supérieur à la moyenne nationale est une politique malsaine », selon Jason Clemens.

Celui-ci fait également remarquer que puisque les prestations de la Sécurité de la vieillesse sont calculées en fonction du revenu individuel, il est possible pour deux aînés qui vivent ensemble de posséder un revenu de ménage de 141 908 $ et de continuer d'être admissibles aux prestations de la Sécurité de la vieillesse.

« Ottawa pourrait faire des économies dans le régime de Sécurité de la vieillesse en réévaluant les prestations versées aux personnes âgées de la tranche de revenu supérieure et en modifiant les critères d'admissibilité. Cela permettrait un meilleur ciblage des prestations au profit des aînés à faible revenu, plus particulièrement ceux qui vivent dans les régions où le coût de la vie est élevé, et ainsi ceux-ci pourraient mieux s'en sortir.

Un meilleur ciblage des prestations de la Sécurité de la vieillesse comme le suggère l'étude permettrait d'économiser 730 millions de dollars aujourd'hui, et plus encore au fur et à mesure qu'un plus grand nombre de Canadiens deviendront admissibles aux régimes de retraite.

Les auteurs suggèrent une vaste gamme d'utilisations possibles pour les économies ainsi réalisées, notamment la révision des prestations versées aux aînés à faible revenu vivant seuls et l'amélioration des programmes mis en place pour aider les Canadiens qui travaillent à économiser comme les REER et les CELI.

Les auteurs proposent également une deuxième réforme pour éliminer un obstacle auquel font face les aînés qui désirent demeurer actifs sur le marché du travail. Le changement proposé impliquerait un ajustement du 15 % d'impôt de récupération de la sécurité de la vieillesse (SV). Actuellement, les aînés dont le revenu se situe entre 70 954 $ et 114 670 $ paient un impôt additionnel de 15 % sur l'ensemble de leur revenu au-dessus de 70 954 $ - pour réduire proportionnellement le montant des prestations de SV auquel ils ont droit.

En fait, cet impôt décourage les aînés de travailler puisqu'il est imposé en sus de l'impôt ordinaire qu'ils paient sur leur revenu. L'impôt de récupération exige des travailleurs âgés qu'ils remettent de 47 à 54,4 % de leur rémunération additionnelle, selon la province où ils habitent. Pourquoi alors, demande M. Clemens, les aînés travailleraient-ils puisque le gouvernement leur prendra en gros la moitié, sinon plus, de chaque dollar additionnel de gains?

En 2012, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il réformerait la Sécurité de la vieillesse de telle sorte que les personnes âgées commenceraient à toucher les prestations à 67 ans au lieu de 65, comme c'est le cas maintenant. Ce changement sera progressivement introduit en 2023 et complètement en vigueur en 2029.

L'Institut Fraser est un organisme canadien indépendant de recherche en politiques publiques et d'éducation qui possède des bureaux à Vancouver, à Calgary, à Toronto et à Montréal, et qui entretient des liens avec un réseau mondial de 86 laboratoires d'idées. Sa mission consiste à mesurer, à analyser et à faire connaître les effets des marchés concurrentiels et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des citoyens. Afin de préserver son indépendance, l'Institut n'accepte ni subventions ni contrats de recherche des administrations publiques. Consultez son site à l'adresse www.fraserinstitute.org.

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