Institut Fraser

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19 mars 2013 06h32 HE

Institut Fraser : Permettre à la classe moyenne de bénéficier de crédits d'impôt destinés aux personnes à faible revenu crée un précédent risqué pour le Canada

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 19 mars 2013) - Le Canada risque de suivre l'exemple des États-Unis en permettant à une partie importante de la population de bénéficier de crédits d'impôt destinés à l'origine aux particuliers et ménages à faible revenu, selon une nouvelle étude de l'Institut Fraser, un organisme de recherche canadien indépendant et non partisan.

« On commence à observer l'expansion de programmes clés comme la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Si cette tendance se poursuit comme ce fut le cas aux États-Unis, une proportion de plus en plus grande de la population sera exemptée de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales, ce qui implique que le reste de la société devra assumer une part plus importante », a déclaré Jason Clemens, vice-président exécutif de l'Institut Fraser et coauteur de l'étude intitulée Tax Payers and Tax Takers. La version intégrale de l'étude en format PDF (en anglais seulement) est téléchargeable gratuitement à www.institutfraser.org.

« Pour que les citoyens et les ménages se préoccupent réellement des coûts engendrés par les administrations publiques, ils doivent assumer une certaine part de ce coût. Lorsqu'une faible minorité d'électeurs supporte la majorité du fardeau fiscal, il est facile pour les autres d'appuyer sans discernement l'ensemble des programmes gouvernementaux et des dépenses publiques, sans égard à leurs avantages réels et concrets. »

L'étude examine des politiques fiscales canadiennes et américaines en particulier qui ont élargi les critères d'admissibilité aux crédits d'impôt destinés aux personnes à faible revenu.

Répartition du fardeau fiscal

Le U.S. Tax Policy Center estime qu'en 2011, 46 % des Américains ne devaient assumer aucune obligation au titre de l'impôt sur le revenu, comparativement à 54 % d'entre eux devant verser une contribution à ce titre. Au Canada, la proportion de personnes ayant produit une déclaration de revenus, mais qui ne devaient assumer aucune obligation au titre de l'impôt sur le revenu est passée de 32 % en 2000 à 38 % en 2010.

Le Tax Policy Center estime aussi que plus d'un déclarant américain sur quatre (28 %) n'était assujetti ni à l'impôt sur le revenu, ni aux cotisations sociales. Ces déclarants bénéficiaient de crédits d'impôt remboursables assez importants non seulement pour éliminer l'impôt sur le revenu, mais aussi pour compenser la valeur intégrale des cotisations sociales.

« L'élargissement spectaculaire des critères d'admissibilité aux crédits d'impôt fédéraux américains, particulièrement le crédit d'impôt sur le revenu gagné et le crédit d'impôt pour enfants, a de plus en plus exempté les familles de la classe moyenne de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales », d'après M. Clemens.

« Cette tendance devrait servir de mise en garde pour le Canada, qui a adopté deux programmes de crédit d'impôt similaires et qui a déjà élargi leurs critères d'admissibilité. »

Un facteur clé de l'augmentation du pourcentage de déclarants canadiens n'assumant aucune obligation au titre de l'impôt sur le revenu est la mise en place de programmes comme la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) et la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), qui ont tous les deux vu le jour en 2007. Ces deux programmes sont très semblables aux programmes analogues aux États-Unis.

Les dépenses du gouvernement du Canada relatives à la PFRT sont passées de 480 millions de dollars en 2008 à 1,025 milliard de dollars en 2009. Selon les prévisions, le coût de la PFCE atteindra 1,5 milliard de dollars en 2011.

« En raison de l'expansion importante de ces crédits d'impôt comme on l'a vu aux États-Unis, le Canada dispense de plus en plus les membres de la classe moyenne d'effectuer une contribution même symbolique pour payer la facture fiscale globale de la société », selon M. Clemens.

« La démocratie ne peut fonctionner adéquatement lorsqu'une majorité substantielle de personnes produisant une déclaration de revenus est exemptée du coût de ses décisions puisqu'elle verse une somme minime ou nulle à titre d'impôts directs. La seule façon d'encourager les Canadiens à se préoccuper des coûts et des avantages économiques des programmes gouvernementaux est de veiller à ce que la plupart d'entre eux, et non seulement une petite minorité, soient responsables de payer le prix du gouvernement. »

L'Institut Fraser est un organisme canadien indépendant de recherche en politique publique et d'éducation qui possède des bureaux à Vancouver, à Calgary, à Toronto et à Montréal, et collabore avec 86 centres d'études et de recherches dans le monde. Sa mission consiste à mesurer, à analyser et à faire connaître les effets d'un marché concurrentiel et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des citoyens. Afin de préserver son indépendance, l'Institut refuse toute subvention et tout contrat de recherche des administrations publiques. Consultez son site à l'adresse www.institutfraser.org.

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