Mission Canada - Elections Ukraine 2012



Mission Canada - Elections Ukraine 2012

14 nov. 2012 13h18 HE

Insuffisance des mesures prises par les autorités ukrainiennes pour s'attaquer aux irrégularités électorales

Les bulletins de vote de près de 700 000 électeurs pourraient avoir été perdus

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 14 nov. 2012) - Mission Canada - la mission canadienne indépendante d'observation des élections parlementaires ukrainiennes - a déclaré aujourd'hui que les autorités ukrainiennes ne se sont pas attaquées de manière satisfaisante aux graves irrégularités électorales dans les jugements finals qu'elles ont rendus concernant le compte des suffrages exprimés.

Comme mentionné dans des rapports et des déclarations publics antérieurs, Mission Canada a fait état de graves problèmes concernant la procédure utilisée pour le compte des suffrages. Dans un nombre important de circonscriptions - généralement celles donnant lieu à une course serrée ou celles dans lesquelles les partis d'opposition se situaient manifestement au premier rang -, le compte des suffrages a fait l'objet de vices de procédure, de manipulation des résultats, de falsification des transferts électroniques de données, de retards délibérés dans la réception des protocoles de suffrages, sans parler des pressions et des mesures d'intimidation à l'égard des membres des commissions électorales d'arrondissement et de circonscription.

"Mission Canada, comme d'ailleurs la plupart des groupes nationaux et internationaux d'observation des élections, a constaté l'existence de déficiences graves dans le compte des suffrages qui compromettent la confiance dans les résultats électoraux affichés », a déclaré la sénatrice Raynell Andreychuk, chef de Mission Canada.

La mission canadienne d'observation a constaté que les contestations judiciaires locales continuent de faire l'objet de jugements incohérents, d'où une continuité apparente avec les contestations pré-électorales qui semblaient favoriser les candidats du parti au pouvoir. Les décisions judiciaires ne correspondent pas aux observations faites ou aux éléments de preuve soumis, ce qui entraîne fréquemment une privation des droits des électeurs ukrainiens. Mission Canada signale aussi qu'il y a de graves lacunes dans le cadre électoral de l'Ukraine qui ont donné lieu à des disputes de procédure entre le Parlement et la Commission centrale des élections (CCE) concernant la tenue et le financement de nouvelles élections dans cinq circonscriptions.

« Il y a maintenant deux institutions de haut rang et chacune déclare qu'il incombe à l'autre d'autoriser et de financer légalement ces élections partielles. Si l'on ne trouve pas une solution à cette impasse, il en résultera vraisemblablement cinq sièges vacants et la perte des droits de plus de 700 000 électeurs », a ajouté la sénatrice Andreychuk. « En fin de compte, les victimes de cet exercice déficient ne sont pas les partis politiques ou les candidats, mais le peuple ukrainien à qui l'on ne saurait refuser le droit de s'exprimer démocratiquement. Nous continuons d'inviter toutes les autorités à prendre les mesures appropriées qui s'imposent en vue de rétablir la confiance dans le processus électoral de l'Ukraine. »

Mission Canada bénéficie de l'appui financier du gouvernement du Canada, un appui offert par l'intermédiaire de l'Agence canadienne de développement international et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ce projet est mis en œuvre par CANADEM, un organisme non-gouvernemental. Le 29 octobre, Mission Canada a rendu public un rapport préliminaire sur les élections parlementaires ukrainiennes (www.canademmissions.ca/ukraine). Le rapport final sera rendu public au cours des prochaines semaines.

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