Intégration verticale : Cogeco Câble presse le CRTC de promouvoir la concurrence et de protéger les consommateurs canadiens

MONTRÉAL, CANADA--(Marketwire - 23 juin 2011) - Cogeco Câble (TSX:CCA) a présenté aujourd'hui devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sa position à l'égard du cadre réglementaire en matière d'intégration verticale. Dans sa présentation, Cogeco Câble a déclaré que le secteur canadien de la radiodiffusion et des télécommunications est plus que jamais concentré et intégré verticalement et que le phénomène prend même davantage d'ampleur qu'aux États-Unis. Cette situation fournit l'occasion et incite quatre très grands conglomérats canadiens intégrés verticalement à adopter diverses pratiques anticoncurrentielles, au détriment de la concurrence et des consommateurs canadiens. Expliquant que le cadre réglementaire doit être mis à jour pour composer avec cette nouvelle situation, Cogeco Câble a proposé plusieurs mesures visant à maintenir la concurrence et à protéger les intérêts des consommateurs canadiens. Ces mesures recueillent le soutien de plusieurs autres télédiffuseurs, distributeurs et fournisseurs de services de télécommunications indépendants.

Au cours des dernières années, le marché canadien de la télédiffusion a évolué, étant maintenant dominé par quatre très importants conglomérats intégrés verticalement alliant aussi bien des activités de production, d'acquisitions d'émissions, de télédiffusion et de distribution que des services de télécommunications et de multiples plateformes de diffusion. Conjointement, BCE Inc., Shaw Communications Inc., Rogers Communications Inc. et Quebecor Media Inc. drainent plus des trois quarts des revenus de programmation et de distribution télévisuelles au Canada, en plus d'accaparer plus des deux tiers de tous les abonnés aux plateformes de télécommunications filaires et sans fil. Ces conglomérats contrôlent 63 % du contenu télévisuel en anglais et 39 % du contenu télévisuel en français. Ils servent également 80 % du marché de la distribution de radiodiffusion, 76 % du marché de l'accès à Internet, 69 % du marché des télécommunications mobiles et 68 % du marché de la téléphonie.

Le cadre réglementaire actuel a été conçu avant la vague de fusions et acquisitions qui a déferlé récemment dans le secteur canadien de la télédiffusion et des télécommunications. Ce cadre doit maintenant être renforcé de façon à empêcher efficacement les quatre grands conglomérats de recourir à des pratiques anticoncurrentielles telles que la discrimination, la préférence indue, le refus de vendre, les ventes liées et la compression des marges des concurrents, car toutes ces pratiques sont hautement préjudiciables aux concurrents indépendants non intégrés verticalement et représentent une menace sérieuse au maintien d'un marché concurrentiel dans ce secteur.

Il importe aussi de faire en sorte que les quatre grands conglomérats ne s'engagent pas dans une spirale inflationniste alimentée par une surenchère des coûts et des hausses déraisonnables des tarifs appliqués au contenu télévisuel populaire dont ils ont le contrôle, comme les sports, les événements importants, les films et les émissions de divertissement, au détriment des consommateurs canadiens.

Cogeco Câble demande au CRTC d'adopter les balises suivantes :

1. La prohibition actuelle, qui prévoit que les groupes intégrés verticalement soient empêchés de conclure des ententes prévoyant l'octroi de droits de distribution exclusifs au détriment des distributeurs non liés, devrait être maintenue;

2. les groupes intégrés verticalement devraient rendre accessibles aux distributeurs non liés les émissions qu'ils contrôlent, selon des modalités justes et raisonnables, de façon à interdire la compression des marges bénéficiaires de leurs concurrents;

3. les groupes intégrés verticalement ne devraient pas permettre à leurs propres filiales de distribution de bénéficier de dates de lancement privilégiées pour la distribution de nouveaux services de programmation;

4. les groupes intégrés verticalement devraient avoir l'obligation de permettre l'accès à leurs services de programmation sur une base individuelle, particulièrement dans le cas de services qui ne sont pas reproductibles, tels que les événements sportifs et les événements importants;

5. le renversement du fardeau de la preuve, dans les cas de discrimination ou de préférence lorsqu'un différend est soumis au CRTC, devrait aussi s'appliquer à tous les services de programmation contrôlés par les groupes intégrés verticalement;

6. les dispositions en matière de statu quo, empêchant de bloquer l'accès au signal pendant le traitement d'un différend, devraient s'appliquer à tous les services de programmation contrôlés par les groupes intégrés verticalement;

7. les délais liés au processus de règlement des différends portant sur la distribution d'émissions devraient être resserrés et des améliorations devraient être apportées sur le plan de la transparence de ces processus; les sanctions prévues en cas de non-conformité devraient être mises en application rapidement;

8. il devrait être interdit pour les groupes intégrés verticalement de partager entre leurs divisions de programmation et de distribution de l'information de nature concurrentielle émanant de leurs concurrents;

9. le CRTC devrait exiger que les groupes intégrés verticalement soient assujettis à des obligations de lui fournir de l'information de façon à assurer une surveillance efficace de leurs pratiques et mettre en place des sanctions appropriées si elles s'avéraient être anticoncurrentielles.

" Nous croyons que ces nouvelles balises permettront de faire en sorte que le marché canadien de la télédiffusion et des télécommunications reste concurrentiel, dans l'intérêt surtout des consommateurs canadiens, a déclaré Louis Audet, président et chef de la direction de Cogeco Câble. Des conditions de saine concurrence favorisent assurément le maintien de tarifs équitables, en plus de stimuler la créativité et de permettre aux consommateurs de continuer de choisir entre une diversité de services et de plateformes de programmation, de distribution et de télécommunications. L'adoption de ces nouvelles balises par le CRTC devrait empêcher qu'un petit club de conglomérats intégrés verticalement puisse tirer un avantage indu de sa position dominante sur le marché canadien, au détriment de la concurrence et des consommateurs. "

AU SUJET DE COGECO CÂBLE

Cogeco Câble (www.cogeco.ca) se classe au deuxième rang des câblodistributeurs en Ontario, au Québec et au Portugal, sur le plan du nombre de clients du service de Câble de base servis. Grâce à ses réseaux bidirectionnels à large bande, Cogeco Câble fournit à sa clientèle résidentielle des services Audio, de Télévision analogique et numérique, d'Internet haute vitesse ainsi que de Téléphonie. Cogeco Câble fournit également à sa clientèle commerciale des services de réseautage de données, d'applications d'affaires électroniques, de vidéoconférences, d'hébergement Web, d'Ethernet, de ligne privée, de voix sur IP, d'accès IHV, de stockage et de sécurité de données, et de co-implantation, ainsi que d'autres fonctions de communication évoluées. Les actions subalternes à droit de vote de Cogeco Câble sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX:CCA).