Institut professionnel de la fonction publique du Canada

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20 juin 2008 16h04 HE

IPFPC : Victoire historique des employés à terme

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 20 juin 2008) - Les employés de la fonction publique fédérale ont remporté une victoire historique devant le Tribunal canadien des droits de la personne. Par une décision rendue ce jour, le Tribunal a jugé que la politique du Conseil du Trésor (CT) concernant les employés à terme était discriminatoire.

Brigitte Lavoie, membre de l'Institut, a déposé une plainte au tribunal, alléguant que la politique relative aux employés à terme était discriminatoire à l'égard des femmes qui prennent un congé de maternité. La politique du CT signifiait que les employés à terme deviennent automatiquement permanents après trois ans d'emploi, sans toutefois que la période de congé soit prise en considération.

Le Tribunal a jugé que le Conseil du Trésor était coupable de discrimination en refusant de compter la période de congé de maternité aux fins de l'établissement de l'emploi permanent, éliminant par là les chances du membre de devenir employé permanent ainsi que ses chances d'avancement professionnel.

Le Tribunal a enjoint le Conseil du Trésor de prendre en compte la période de congé en vue de l'emploi permanent de Mme Lavoie et de modifier la politique afin d'éliminer ces mesures discriminatoires.

"Ceci est important pour les employés à terme. Cette décision va permettre à de plus nombreux employés de bénéficier des avantages des emplois permanents et des conditions de leur emploi dans la fonction publique fédérale et de ne plus être l'objet de discriminations de genre", a déclaré Michèle Demers, Présidente de l'Institut professionnel.

L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada est un syndicat national qui représente 55 000 professionnels et scientifiques dans l'ensemble du Canada.

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