NPD

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12 sept. 2008 13h17 HE

Jack Layton lance un défi à Stephen Harper sur les anciens combattants

Le NPD demande qu'un mandat spécial soit délivré avant le jour du scrutin

ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR--(Marketwire - 12 sept. 2008) - Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jack Layton, a lancé un défi à Stephen Harper l'invitant à respecter ses engagements envers les prestations pour les anciens combattants et leurs familles, et demander à la gouverneure générale de délivrer un mandat spécial pour débloquer les fonds nécessaires pour respecter sa promesse.

"Stephen Harper ne mérite pas l'appui des anciens combattants et de leurs familles parce qu'il n'a pas respecté les engagements qu'il a pris envers eux," a déclaré Jack Layton.

Peter Stoffer, porte-parole du NPD en matière d'anciens combattants, fait écho à la demande de Jack Layton. Il a aussi cité l'indemnisation pour l'agent orange comme un autre exemple de promesses brisées faites aux anciens combattants.

Peter Stoffer a déclaré que Stephen Harper leur avait promis mer et monde. Mais, ils ont n'ont pas respecté leur parole.

Le 9 septembre, M. Harper a annoncé que s'il est réélu premier ministre, il rétablirait les prestations des anciens combattants qui se sont battus du côté du Commonwealth ou des Alliés pendant la Deuxième Guerre mondiale. Cependant, M. Harper n'a pas encore tenu ses promesses faites auparavant aux anciens combattants.

En 2006, M. Harper s'était engagé envers une veuve au Cap-Breton (Nouvelle-Ecosse) en déclarant qu'un : "gouvernement conservateur élargira immédiatement le Programme pour l'autonomie des anciens combattants en vue d'offrir les services aux veuves de tous les anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée, quelle que soit la date de décès de l'ancien combattant et sans tenir compte de la durée de temps pendant laquelle celui-ci a touché des prestations avant de décéder."

Après 38 mois au poste de premier ministre, il n'a toujours pas tenu ses engagements envers Joyce Carter.

Jack Layton a exhorté M. Harper à demander à la gouverneure générale de délivrer un "mandat spécial" pour débloquer les fonds afin de rétablir les prestations de plus de 9 000 anciens combattants avant le jour du scrutin.

FICHE D'INFORMATION

Extrait de : La procédure et les usages de la Chambre des communes

Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

Les mandats spéciaux du gouverneur général

Dans des circonstances exceptionnelles, la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur en conseil à demander au gouverneur général de délivrer un mandat spécial pour autoriser le gouvernement à effectuer des paiements sur le Trésor qui n'ont pas été autorisés par le Parlement, pourvu que les conditions suivantes soient remplies :

- Le Parlement est dissous;

- Un ministre a remis un rapport attestant l'urgence du paiement et sa nécessité dans l'intérêt public;

- Le président du Conseil du Trésor a remis un rapport attestant l'absence de tout crédit pouvant autoriser le paiement.

Cette disposition de la Loi permet au gouvernement de poursuivre ses activités durant une période où le Parlement est dissous. Les mandats spéciaux ne peuvent être utilisés que depuis la date de la dissolution jusqu'au soixantième jour suivant la date fixée pour le retour des brefs après une élection générale. De plus, aucun mandat spécial ne peut être établi durant cette période si le Parlement est prorogé.

La Loi sur la gestion des finances publiques exige que tous les mandats spéciaux soient publiés dans la Gazette du Canada dans les 30 jours suivant leur établissement. Un avis précisant le montant autorisé en vertu d'un tel mandat doit également être déposé à la Chambre dans les 15 jours suivant le début de la prochaine session du Parlement et une autorisation doit être rétroactivement incluse dans la première loi de crédits adoptée au cours de cette session.

Renseignements

  • Ian Capstick
    Attaché de presse principal
    613-720-6400