Ministère de la Défense nationale

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12 déc. 2011 14h50 HE

James Wilks est condamné au terme de son procès devant la cour martiale

LONDON, ONTARIO--(Marketwire - 12 déc. 2011) - Le lieutenant-colonel J.G. Perron, juge militaire des Forces canadiennes (FC), a condamné M. James Wilks à neuf mois d'emprisonnement relativement à des incidents survenus alors que celui-ci faisait subir des examens médicaux aux recrues dans le sud-ouest de l'Ontario pour le détachement du Centre de recrutement des Forces canadiennes (CRFC) London. Par ailleurs, le juge a ordonné que M. Wilks soit inscrit au registre fédéral sur les délinquants sexuels pour une période de vingt ans et qu'il fournisse un échantillon d'ADN qui sera ajouté à la banque fédérale de données génétiques.

Le 29 avril 2011, le directeur des poursuites militaires a déposé deux chefs d'accusation d'agression sexuelle en contravention à l'article 130 de la Loi sur la défense nationale (LDN), et aux termes de l'article 271 du Code criminel du Canada (C.cr.), et à quatre chefs d'accusation de négligence dans l'exécution d'une tâche ou mission militaire en contravention à l'article 124 de la LDN et aux termes de l'article 122 du C.cr. contre le maître de 2e classe (m 2) à la retraite James Wilks. Le 17 octobre 2011, M. Wilks a été trouvé coupable d'un chef d'accusation d'agression sexuelle et de quatre chefs d'accusation d'abus de confiance.

Les incidents sont survenus au détachement du CRFC London, ainsi qu'au manège militaire Major G.H. Stirrett, à Sarnia, entre septembre 2008 et décembre 2009.

Étant donné que M. Wilks ne fait plus partie des FC, il purgera sa sentence dans un établissement carcéral civil.

M. Wilks a servi dans les FC pendant 27 ans. Il a été libéré le 28 avril 2011.

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