Journaux canadiens

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27 sept. 2011 00h30 HE

Journaux canadiens identifie des rendements inégaux dans son Enquête sur l'accès à l'information

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 27 sept. 2011) - Refus total de divulguer des contrats à Winnipeg; refus de livrer de l'information de base en matière d'imputabilité en ce qui a trait aux dépenses des hauts fonctionnaires; destruction des listes de passagers des avions d'affaires ontariens après six mois; entêtement du gouvernement fédéral de refuser de donner accès à des documents dans des formats utiles : voilà quelques-unes des conclusions de la sixième édition de l'Enquête nationale sur l'accès à l'information, commandée par Journaux canadiens, qui étudie l'ouverture des gouvernements partout au pays.

L'édition 2011 de cette enquête est la plus grande dans l'histoire du projet puisqu'elle compte 354 demandes, sur 40 sujets, envoyées aux trois paliers de gouvernement, aux sociétés d'État et aux hôpitaux.

« Comme plusieurs de ces demandes étaient identiques, l'enquête offre une comparaison unique des différents traitements des demandes d'accès à l'information d'un bout à l'autre du pays, » déclarait John Hinds, chef de la direction de Journaux canadiens. « Cette enquête fait la lumière sur l'inégalité des pratiques en place, qui ne vont pas dans la direction de l'esprit de la loi. »

Des demandes identiques furent présentées à chaque palier de gouvernement, mais les institutions n'étaient pas avisées qu'elles étaient sous la loupe des enquêteurs. L'enquête octroie des notes aux institutions selon la rapidité et le degré de divulgation des réponses.

Faits saillants de l'enquête :

  • La façon dont la demande d'information est traitée diffère selon l'endroit où l'on demeure au pays. Parmi toutes les provinces et les territoires, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et le Yukon ont répondu le plus rapidement; la Colombie-Britannique fut la plus lente à répondre. Les institutions fédérales ont complété 61 p. cent des demandes dans les 30 jours contre 50 p. cent l'année dernière.

  • L'accent était sur l'Ontario cette année (Partie II du rapport). Cette province a donc reçu 64 demandes (les autres provinces en ont reçu 17 chacune), alors qu'elle n'en avait reçu que cinq l'an dernier. Des demandes furent déposées auprès des plus grands ministères et agences pour obtenir les rapports de tous les dossiers généraux de demandes d'accès à l'information déposées depuis le 1er avril 2007. Ceci a permis d'analyser plus de 30 000 demandes. Les demandes des médias en Ontario ne représentaient que un p. cent du total mais elles comptaient pour 23 p. cent des demandes considérées comme conflictuelles. L'Ontario a obtenu une note de D pour son degré de divulgation.

  • Une demande en vue d'obtenir la politique en matière de médias sociaux pour les employés a vu Saskatoon, Yarmouth et Corner Brook divulguer leur politique le jour-même où elles avaient reçu la demande. Transport Canada et la Défense nationale ont pris deux mois pour répondre à la même demande, et Environnement Canada a pris trois mois avant de refuser l'accès à la moitié de l'information que le ministère détenait.

  • Une approche inhabituelle face au traitement des demandes en Colombie-Britannique a vu des demandes qui ont pris 38 jours civils pour obtenir une réponse, être classées comme ayant été divulguées en entier en seulement 21 jours (ou 15 jours ouvrables comme le calcule la province).

  • La ville de Winnipeg a déclaré que ses contrats étaient confidentiels alors que la ville de Brandon, tout près, a divulgué un contrat dans sa totalité.

  • Les municipalités de l'Alberta, du Manitoba et de Terre-Neuve ont obtenu une note de A pour la rapidité de leur divulgation alors que des villes de la Nouvelle-Écosse ont reçu un F (bien que les ministères de cette province aient obtenu un A).

  • En matière du degré de divulgation, les municipalités de la Nouvelle-Écosse et du Yukon ont obtenu la note de F alors qu'au niveau provincial, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse ont reçu la note de A.

« Il y a raison d'espérer que le système s'améliore si l'on regarde la rapidité de traitement des demandes par les fonctionnaires municipaux et l'ouverture rafraîchissante dont des endroits comme la Saskatchewan ont fait preuve quant aux contrats municipaux. Il y a cependant beaucoup de place à de l'amélioration dans de nombreux secteurs. Ainsi, l'Ontario continue d'exiger des frais plus souvent que n'importe quelle autre entité pour ce qui est de l'information publique. Les fonctionnaires devraient suivre l'exemple du Nouveau-Brunswick et abolir ces frais tout simplement » souligne John Hinds.

Le texte de l'Enquête nationale sur l'accès à l'information, édition 2011, est disponible en ligne à l'adresse http://www.journauxcanadiens.ca/affaires-publiques/acc-s-l-information.

Villes sous enquête en 2011 :
Alberta : Banff, Calgary, Edmonton, Lethbridge
Colombie-Britannique : Nanaimo, Nelson, Vancouver, Victoria
Île-du-Prince-Édouard : Charlottetown
Manitoba : Brandon, Stonewall, Winnipeg
Nouveau-Brunswick : Fredericton, Moncton, Saint-Jean
Nouvelle-Écosse : Bridgewater, Cap Breton, Halifax, Truro, Yarmouth
Ontario : Cornwall, Hamilton, Ottawa, Sudbury, Thunder Bay, Toronto, Windsor
Québec : Laval, Montréal, Québec, Sherbrooke
Saskatchewan : Moose Jaw, Regina, Saskatoon, Yorkton
Terre-Neuve : Corner Brook, St. John's
Territoires du Nord-Ouest : Yellowknife
Yukon : Whitehorse
Appel conférence
John Hinds et Fred Vallance-Jones parleront de l'enquête et répondront aux questions
Date : le 27 septembre 2011
Heure : 11 h (Heure normale de l'Est)
Pour y participer, veuillez appeler le 1-866-512-0904
Code de participation : 431-9481

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Journaux Canadiens est une initiative conjointe de l'Association canadienne des journaux (ACJ) et de la Canadian Community Newspapers Association (CCNA). L'Association canadienne des journaux (ACJ) et la Canadian Community Newspapers Association (CCNA) sont deux organismes distincts qui se sont associés pour créer une voix forte pour l'industrie canadienne des journaux. Associées, les deux associations représentent plus de 830 quotidiens, hebdos et journaux régionaux dans toutes les provinces et les territoires canadiens.

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