Bureau de la concurrence Canada

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26 mars 2015 09h26 HE

Journée anticartel du Bureau de la concurrence : Aider les entreprises à détecter et à prévenir la fixation des prix et le truquage des offres

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 26 mars 2015) - Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence aide à enseigner aux entreprises comment détecter les activités de collusion grâce à de nouvelles vidéos informatives et des pages Web visant à souligner sa deuxième Journée anticartel annuelle.

Un cartel s'entend d'un groupe d'entreprises indépendantes qui conviennent de fixer des prix, d'attribuer des clients ou des marchés, de restreindre la production d'un produit ou de truquer des offres. Les cartels privent les consommateurs des avantages de la concurrence, comme des prix concurrentiels, un plus grand choix de produits et une stimulation de l'innovation.

Le Bureau a conçu des ressources pour aider les entreprises et les associations commerciales à reconnaître et à prévenir les activités de cartel. Des vidéos ont été publiées sur la page Facebook, la chaîne YouTube et le site Web du Bureau de la concurrence plus tôt cette semaine, notamment :

le message du commissaire au sujet de la Journée anticartel;

Cartels : Ce que vous ne savez pas peut faire mal!;

Truquage des offres : Compétitionnez légalement!

Intitulées « La concurrence dans l'industrie de la construction », les nouvelles pages Web se concentrent sur ce secteur parce qu'il est particulièrement sensible aux activités de collusion. Elles ont pour but d'encourager les entreprises à agir de la bonne façon, en respectant la loi. Une saine concurrence dans un milieu concurrentiel est bonne pour les affaires, pour les consommateurs et pour l'économie.

Le Bureau encourage ses intervenants, le milieu des affaires, ses partenaires du Forum sur la prévention de la fraude et la population canadienne à consulter et à partager ces ressources.

Les faits en bref

  • Les conséquences de ne pas se conformer aux lois peuvent être très graves : elles peuvent entre autres comprendre des amendes considérables, des peines d'emprisonnement, des poursuites judiciaires, de la publicité négative ou l'interdiction de prendre part aux appels d'offres du gouvernement.
  • Le Programme d'immunité et le Programme de clémence du Bureau font partie des meilleures armes dont nous disposons pour lutter contre les cartels criminels au titre de la Loi sur la concurrence. Ces programmes ont prouvé leur efficacité au moment de mettre au jour et de déjouer des activités de collusion en portant à l'attention du Bureau des cas qui seraient autrement passés inaperçus.
  • L'initiative de dénonciation du Bureau encourage le public et le milieu des affaires à lui signaler tout soupçon d'activités de collusion.
  • La chasse intensive aux personnes qui participent aux activités de collusion est une priorité absolue du Bureau de la concurrence.

Citation

« Les cartels sont néfastes pour un marché sain. La Journée anticartel nous permet non seulement de sensibiliser davantage les gens aux effets dévastateurs de comportements anticoncurrentiels, mais aussi de souligner les avantages de la conformité pour les entreprises et les personnes qui les gèrent. »

John Pecman, commissaire de la concurrence

Liens connexes

Programme d'immunité

Programme de clémence

Initiative de dénonciation

Bulletin « Les programmes de conformité d'entreprise »

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