SOURCE: King & Spalding

03 juin 2009 16h30 HE

King & Spalding obtient 133 millions de dollars par décision arbitrale contre le gouvernement de l'Égypte

Le plus important montant jamais attribué à des demandeurs particuliers

WASHINGTON, DC--(Marketwire - June 3, 2009) - King & Spalding, grand cabinet d'avocats international, a annoncé aujourd'hui qu'une équipe d'avocats transatlantiques de son cabinet d’arbitrage international a obtenu un montant de 133 millions de dollars contre le gouvernement égyptien relatif à un différend important de longue date concernant l'expropriation d'un centre de villégiature de 65 hectares (161 acres) situé sur le golfe d'Aqaba de la mer Rouge. Le montant est le plus important jamais accordé à des demandeurs particuliers par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), une organisation placée sous l’égide de la Banque mondiale, spécialisée dans les litiges relatifs aux investissements opposant des investisseurs étrangers et des gouvernements. Cette sentence arbitrale représente également la septième plus importante jamais rendue par les tribunaux du CIRDI.

Les clients de King & Spalding, citoyens italiens Waguih Siag et Clorinda Vecchi, étaient les propriétaires et les investisseurs principaux travaillant sur un projet visant à aménager un centre de villégiature du côté égyptien de la frontière israélo-égyptienne sur le golfe d'Aqaba. Le gouvernement égyptien a saisi le projet d’aménagement à la mi-1996 en disant que les dispositions prises par Siag pour le financement partiel du projet impliquaient des sources israéliennes. La saisie armée a été effectuée en violation d'une ordonnance de la cour égyptienne, et l'Égypte n'a pas retourné le projet à Siag et Vecchi en dépit de la plus haute juridiction d'Égypte statuant en leur faveur à maintes reprises entre 1996 et 2003. La propriété a été transférée en fin de compte par le gouvernement égyptien à une partie privée.

Un tribunal du CIRDI a déterminé que l'Égypte avait violé un traité d'investissement entre l'Italie et l'Égypte, traité qui vise à protéger les investissements italiens en Égypte. Le tribunal a conclu que l'Égypte avait illégalement saisi le bien de Siag et Vecchi, et à plusieurs reprises a omis de respecter les décisions de son propre système judiciaire et n'a pas réussi à donner toute mesure de protection ou de sécurité aux deux Italiens par rapport à leurs investissements. Le tribunal a accordé à Siag et Vecchi environ 127 millions de dollars en dommages et intérêts et un montant supplémentaire de 6 millions de dollars en frais juridiques.

« Nous sommes très heureux de voir que le tribunal a reconnu le comportement du gouvernement égyptien comme entraînant la violation de presque toutes les protections mises à la disposition de nos clients en tant qu’investisseurs étrangers dans le cadre du traité d'investissement bilatéral entre l'Italie et l'Égypte », a déclaré Reginald R. Smith, Partenaire de King & Spalding travaillant sur le dossier. « Nous espérons que l'Égypte respectera ses obligations conventionnelles à l’égard de nos clients grâce à cette sentence arbitrale. »

L’équipe juridique de King & Spalding représentant Siag et Vecchi dans l’instance a été menée par les partenaires Smith (Houston), Craig S. Miles (Houston) et Kenneth R. Fleuriet (Londres), et secondé par les collaborateurs suivants : Heloise Herve (Londres), Sarah Zagata Vasani (Washington) et Amin M. Husain (New York).

King & Spalding est l’un des plus grands cabinets d'arbitrage international au monde. Il est spécialisé dans les litiges relatifs aux investissements étrangers contre les gouvernements, des conflits dans les secteurs du pétrole et du gaz et de l'énergie et des différends impliquant de vastes infrastructures et des projets d’aménagement. À la suite d’un sondage mené auprès des avocats américains en juin 2007, la publication The American Lawyer/ Focus Europe classe King & Spalding premier au monde dans les arbitrages fondés sur les traités d'investissement et deuxième dans le nombre total d’arbitrages internationaux à enjeux élevés. King & Spalding a aussi représenté avec succès d’autres requérants dans le cadre de trois décisions du CIRDI qui figurent parmi les plus grands montants accordés par sentence arbitrale du CIRDI.

À propos de King & Spalding

King & Spalding est un cabinet d’avocats international composé de plus de 880 avocats situés à Abu Dhabi, Atlanta, Austin, Charlotte, Dubai, Frankfurt, Houston, London, New York, Riyadh (bureau affilié), San Francisco, Silicon Valley et Washington, D.C. La firme représente la moitié des sociétés Fortune 100 et dans les enquêtes sur les Conseillers juridiques d'entreprise, elle est régulièrement classée dans les premières à représenter les sociétés Fortune 250. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site www.kslaw.com.

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