Banque Nationale du Canada
TSX : NA

Banque Nationale du Canada

08 déc. 2011 07h45 HE

La Banque Nationale divulgue ses résultats du quatrième trimestre et de l'exercice 2011

- Bénéfice net record de 1 213 M$ pour l'exercice 2011

- Hausse du dividende trimestriel de 6 % à 75 cents par action

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 8 déc. 2011) - (TSX:NA) - Le présent communiqué fournit de l'information financière non auditée basée sur les états financiers consolidés intermédiaires non audités et les états financiers consolidés annuels audités préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Ce communiqué devrait être lu conjointement avec le Rapport annuel de 2011 (qui comprend les états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion les accompagnant) disponible dans le site Internet de la Banque au www.bnc.ca. On peut obtenir de l'information additionnelle sur la Banque Nationale du Canada, y compris la notice annuelle, dans le site Internet de SEDAR à l'adresse www.sedar.com ou celui de la Banque à l'adresse www.bnc.ca. Les symboles M$ et G$ désignent respectivement les millions et les milliards de dollars canadiens.

Faits saillants :

  • Bénéfice net de 294 M$ au quatrième trimestre de 2011, en hausse de 2 % par rapport à un bénéfice net de 287 M$ au trimestre correspondant de 2010;
  • Bénéfice dilué par action de 1,74 $ au quatrième trimestre de 2011, par rapport à un bénéfice dilué par action de 1,66 $ au trimestre correspondant de 2010, une augmentation de 5 %;
  • Bénéfice net record de 1 213 M$ pour l'exercice 2011, par rapport à un bénéfice net de 1 034 M$ pour l'exercice précédent, en croissance de 17 %;
  • Bénéfice dilué par action de 6,85 $ pour l'exercice 2011, en hausse de 15 % par rapport à un bénéfice dilué par action de 5,94 $ pour l'exercice précédent;
  • Ratio des fonds propres Core Tier 1 selon Bâle III pro forma de 7,6 % au 31 octobre 2011.

Faits saillants excluant les éléments particuliers(1):

  • Bénéfice net de 303 M$ au quatrième trimestre de 2011, en croissance de 7 % par rapport à un bénéfice net de 282 M$ pour la même période en 2010;
  • Bénéfice dilué par action de 1,80 $ au quatrième trimestre de 2011, contre 1,63 $ au trimestre correspondant de 2010, une augmentation de 10 %;
  • Bénéfice net record de 1 203 M$ pour l'exercice 2011, en progression de 11 % par rapport à un bénéfice net de 1 084 M$ pour l'exercice précédent;
  • Bénéfice dilué par action de 7,00 $ pour l'exercice 2011, par rapport à un bénéfice dilué par action de 6,25 $ pour l'exercice précédent, en hausse de 12 %.
(1) Le mode de présentation de l'information est expliqué en détail à la page 2.

La Banque Nationale déclare un bénéfice net de 294 M$ au quatrième trimestre de l'exercice 2011, par rapport à un bénéfice net de 287 M$ réalisé au quatrième trimestre de 2010, une croissance de 2 %. Le bénéfice dilué par action atteint 1,74 $ pour le trimestre terminé le 31 octobre 2011, en hausse de 0,08 $ ou 5 %, par rapport à 1,66 $ au trimestre correspondant de 2010. Les résultats du trimestre comprennent des charges relatives à l'acquisition de Wellington West Holdings Inc. de 4 M$, déduction faite des impôts, et des indemnités de départ pour un montant de 5 M$, déduction faite des impôts, suite à la rationalisation de certaines activités des marchés financiers. Les éléments particuliers du quatrième trimestre de 2010 comprenaient une charge de restructuration de 15 M$, déduction faite des impôts, une baisse de valeur d'un actif incorporel de 2 M$, un renversement de provisions pour éventualités fiscales de 25 M$ ainsi que des coûts liés à la détention de billets restructurés de 3 M$, déduction faite des impôts. En excluant les éléments particuliers, le bénéfice net de 303 M$ au quatrième trimestre de 2011 est en hausse de 7 % par rapport à 282 M$ au quatrième trimestre de 2010. Le bénéfice dilué par action aurait atteint 1,80 $ au quatrième trimestre de 2011 contre 1,63 $ au trimestre correspondant de 2010, une augmentation de 10 %.

Le bénéfice net de la Banque pour l'exercice 2011 se chiffre à 1 213 M$, par rapport à 1 034 M$ pour la période correspondante de 2010, une augmentation de 17 %. Le bénéfice dilué par action atteint 6,85 $ pour l'exercice 2011, en hausse de 0,91 $ ou 15 % comparativement à 5,94 $ pour la période correspondante de 2010. En excluant les éléments particuliers décrits à la page 2, le bénéfice net de l'exercice 2011 aurait atteint 1 203 M$ comparativement à 1 084 M$, une croissance de 11 % par rapport à la période correspondante de 2010. Le bénéfice dilué par action aurait été de 7,00 $ pour l'exercice 2011, contre 6,25 $ pour l'exercice 2010.

« La Banque Nationale affiche des résultats financiers records pour l'exercice 2011 et hausse son dividende de 6 % à 0,75 $ par action pour le prochain trimestre. Le programme un client, une banque a progressé à un rythme soutenu en 2011 et la Banque poursuivra son déploiement en 2012. Par ailleurs, la Banque demeure vigilante quant à la gestion de ses activités en raison des incertitudes économiques et financières, particulièrement en Europe », a déclaré le président et chef de la direction, Louis Vachon.

Indicateurs financiers




Résultats
T4 2011



Résultats
excluant les
éléments
particuliers(1)




Résultats
exercice
2011



Résultats
excluant les
éléments
particuliers (1)



Croissance du bénéfice dilué par action 5 % 10 % 15 % 12 %
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires 17,1 % 17,7 % 17,7 % 18,1 %
Ratio des fonds propres de catégorie 1 selon Bâle II 13,6 % 13,6 % 13,6 % 13,6 %
Ratio des fonds propres Core Tier 1 selon Bâle III pro forma 7,6 % 7,6 % 7,6 % 7,6 %
Ratio de versement des dividendes 40 % 39 % 40 % 39 %
(1) Consulter la rubrique « Mode de présentation de l'information » à la page 2.

Mode de présentation de l'information

La Banque utilise certaines mesures non conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour évaluer les résultats. Les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières exigent que les entreprises préviennent les lecteurs que le bénéfice net et les autres mesures rajustées en fonction de critères autres que les PCGR n'ont pas une signification standard selon les PCGR et sont difficilement comparables avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises.

Données financières
(non auditées)(en millions de dollars)
Trimestre terminé le Exercice terminé le
31 octobre
2011
31 octobre
2010
Variation
en %
31 octobre
2011
31 octobre
2010
Variation
en %
Excluant les éléments particuliers
Particuliers et entreprises 156 147 6 630 578 9
Gestion de patrimoine 39 33 18 163 114 43
Marchés financiers 113 123 (8 ) 502 481 4
Autres (5 ) (21 ) (92 ) (89 )
Bénéfice net excluant les éléments particuliers 303 282 7 1 203 1 084 11
Moins : charges relatives à l'acquisition de Wellington West Holdings Inc.(1) (4 ) - (4 ) -
Moins : indemnités de départ(2) (5 ) - (10 ) -
Moins : provisions pour litiges(3) - - (8 ) -
Moins : charge de restructuration(4) - (15 ) - (15 )
Moins : charges liées à la détention des billets restructurés des conduits VAC(5) - (3 ) - (8 )
Moins : baisse de valeur d'un actif incorporel(6) - (2 ) - (2 )
Moins : sanction administrative(7) - - - (75 )
Plus : renversement de provisions pour pertes sur créances(8) - - 11 -
Plus : renversement de provisions pour éventualités fiscales(9) - 25 21 50
Bénéfice net 294 287 2 1 213 1 034 17
Bénéfice dilué par action ordinaire excluant les éléments particuliers 1,80 $ 1,63 $ 10 7,00 $ 6,25 $ 12
Moins : charges relatives à l'acquisition de Wellington West Holdings Inc.(1) (0,03 ) - (0,03 ) -
Moins : indemnités de départ(2) (0,03 ) - (0,06 ) -
Moins : provisions pour litiges(3) - - (0,05 ) -
Moins : prime versée sur les actions privilégiées rachetées à des fins d'annulation(10) - - (0,21 ) -
Moins : charge de restructuration(4) - (0,09 ) - (0,09 )
Moins : charges liées à la détention des billets restructurés des conduits VAC(5) - (0,02 ) - (0,05 )
Moins : baisse de valeur d'un actif incorporel(6) - (0,01 ) - (0,01 )
Moins : sanction administrative(7) - - - (0,46 )
Plus : renversement de provisions pour pertes sur créances(8) - - 0,07 -
Plus : renversement de provisions pour éventualités fiscales(9) - 0,15 0,13 0,30
Bénéfice dilué par action ordinaire 1,74 $ 1,66 $ 5 6,85 $ 5,94 $ 15
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires
Incluant les éléments particuliers 17,1 % 18,0 % 17,7 % 17,0 %
Excluant les éléments particuliers 17,7 % 17,5 % 18,1 % 17,7 %
(1) Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2011, des charges de 5 M$
(4 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrées suite à l'acquisition de Wellington West Holdings Inc. Ces charges comprennent des bonis de rétention de 3,9 M$, l'amortissement d'un actif incorporel de 0,7 M$
et des coûts d'intégration de 0,2 M$.
(2) Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2011, des indemnités de départ de 5 M$, déduction faite des impôts, ont été enregistrées suite à la rationalisation de certaines activités des marchés financiers. Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2011, des indemnités de départ pour un montant de 10 M$, déduction faite des impôts, ont été enregistrées suite à la rationalisation de certaines activités des marchés financiers et à l'acquisition de Wellington West Holdings Inc.
(3) Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2011, des provisions pour litiges de 8 M$, déduction faite des impôts, ont été enregistrées.
(4) Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2010, la Banque avait comptabilisé une charge de restructuration de 15 M$, déduction faite des impôts. Cette charge était majoritairement composée d'indemnités de départ liées à la restructuration de certaines activités de la filiale de courtage en valeurs mobilières.
(5) Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2011, les charges liées à la détention des billets restructurés des conduits de véhicules d'actifs cadres (VAC) sont négligeables (2010 : 3 M$), déduction faite des impôts. Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2011, les charges liées à la détention des billets restructurés des conduits VAC sont négligeables (2010 : 8 M$), déduction faite des impôts.
(6) Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2010, la Banque avait comptabilisé une charge de 2 M$ imputable à une baisse de valeur d'un actif incorporel relatif aux activités d'Altamira.
(7) Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2010, une sanction administrative de 75 M$ à titre de règlement dans le cadre d'une entente touchant toute l'industrie du papier commercial adossé à des actifs avait été enregistrée.
(8) Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2011, un renversement de provisions pour pertes sur créances constituées à l'égard de prêts et de facilités de crédit garantis par des billets restructurés des conduits VAC de 11 M$, déduction faite des impôts, a été enregistré.
(9) Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2010, un renversement de provisions fiscales de 25 M$ avait été enregistré suite à la réévaluation des passifs d'impôts éventuels. Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2011, un renversement de 21 M$ a été enregistré suite à la réévaluation des passifs d'impôts éventuels (2010 : 50 M$).
(10) Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2011, une prime de 34 M$ a été versée sur les actions privilégiées de premier rang, séries 21, 24 et 26, rachetées à des fins d'annulation.
Faits saillants
(non audités) (en millions de dollars)
Trimestre terminé le Exercice terminé le
31 octobre
2011
31 octobre
2010
Variation
en %
31 octobre
2011
31 octobre
2010
Variation
en %
Résultats d'exploitation
Revenu total 1 190 $ 1 098 $ 8 4 592 $ 4 289 $ 7
Revenu total ajusté pour les participations sans contrôle(1) 1 194 1 087 10 4 597 4 284 7
Bénéfice net 294 287 2 1 213 1 034 17
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires 17,1 % 18,0 % 17,7 % 17,0 %
Par action ordinaire (en dollars)
Bénéfice - de base 1,76 $ 1,67 $ 5 6,93 $ 5,99 $ 16
Bénéfice - dilué 1,74 1,66 5 6,85 5,94 15
EXCLUANT LES ÉLÉMENTS PARTICULIERS(2)
Résultats d'exploitation
Revenu total 1 190 $ 1 101 $ 8 4 592 $ 4 300 $ 7
Revenu total ajusté pour les participations sans contrôle(1) 1 194 1 090 10 4 597 4 295 7
Bénéfice net 303 282 7 1 203 1 084 11
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires 17,7 % 17,5 % 18,1 % 17,7 %
Par action ordinaire (en dollars)
Bénéfice - de base 1,81 $ 1,64 $ 10 7,08 $ 6,30 $ 12
Bénéfice - dilué 1,80 1,63 10 7,00 6,25 12
Par action ordinaire (en dollars)
Dividendes déclarés 0,71 $ 0,62 $ 2,74 $ 2,48 $
Valeur comptable 40,97 37,59
Cours de l'action
haut 73,51 67,87 81,44 67,87
bas 66,65 55,53 64,86 54,45
clôture 71,14 67,13 71,14 67,13
Au 31 octobre
2011
Au 31 octobre
2010
Variation
en %
Situation financière
Actif total 156 297 $ 145 302 $ 8
Prêts et acceptations(3) 71 215 63 134 13
Dépôts 87 114 81 785 7
Débentures subordonnées et capitaux propres 9 336 9 241 1
Ratio des fonds propres Core Tier 1 selon Bâle III pro forma 7,6 % 7,6 %
Ratios des fonds propres - BRI selon Bâle II
catégorie 1 13,6 % 14,0 %
total 16,9 % 17,5 %
Ratios des fonds propres - BRI selon Bâle I
catégorie 1 11,1 % 12,1 %
total 14,1 % 15,6 %
Prêts douteux, déduction faite des provisions
spécifiques et générale (143 ) (267 )
en % des prêts et acceptations (0,2 ) % (0,4 ) %
Biens sous gestion et administration 238 121 235 541
Épargne totale des particuliers 133 798 118 098
Couverture d'intérêts 9,85 9,03
Couverture de l'actif 4,29 4,48
Autres renseignements
Nombre d'employés 19 431 18 322 6
Nombre de succursales au Canada 448 442 1
Nombre de guichets automatiques 893 869 3
(1) Ajusté pour tenir compte des gains ou pertes attribuables aux tiers.
(2) Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2.
(3) Déduction faite des actifs titrisés.
Informations sectorielles
(non auditées) (en millions de dollars)
Trimestre terminé le 31 octobre 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010
Particuliers et
entreprises
Gestion de
patrimoine
Marchés
financiers

Autres

Total
Revenu net d'intérêts(1) 403 395 36 30 177 212 (127 ) (145 ) 489 492
Revenus autres que d'intérêts 250 230 198 167 162 140 91 69 701 606
Revenu total 653 625 234 197 339 352 (36 ) (76 ) 1 190 1 098
Charges d'exploitation 382 367 186 152 190 191 18 9 776 719
Contribution 271 258 48 45 149 161 (54 ) (85 ) 414 379
Dotations aux pertes sur créances 51 53 - - - 2 (15 ) (18 ) 36 37
Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts et participations sans contrôle 220 205 48 45 149 159 (39 ) (67 ) 378 342
Charge (économie) d'impôts(1) 64 58 12 13 46 39 (48 ) (82 ) 74 28
Participations sans contrôle - - 1 1 (5 ) 12 14 14 10 27
Bénéfice net (perte nette) 156 147 35 31 108 108 (5 ) 1 294 287
Actif moyen 70 290 63 301 1 036 970 103 101 93 247 (15 235 ) (14 762 ) 159 192 142 756
Exercice terminé le 31 octobre 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010

Particuliers et
entreprises

Gestion de
patrimoine

Marchés
financiers


Autres


Total
Revenu net d'intérêts(2) 1 585 1 515 131 108 743 822 (508 ) (527 ) 1 951 1 918
Revenus autres que d'intérêts 964 927 751 666 677 525 249 253 2 641 2 371
Revenu total 2 549 2 442 882 774 1 420 1 347 (259 ) (274 ) 4 592 4 289
Charges d'exploitation 1 461 1 413 658 606 736 672 67 131 2 922 2 822
Contribution 1 088 1 029 224 168 684 675 (326 ) (405 ) 1 670 1 467
Dotations aux pertes sur créances 205 207 - - (5 ) 2 (81 ) (65 ) 119 144
Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts et participations sans contrôle 883 822 224 168 689 673 (245 ) (340 ) 1 551 1 323
Charge (économie) d'impôts(2) 253 244 61 53 203 198 (233 ) (274 ) 284 221
Participations sans contrôle - - 4 3 (6 ) 9 56 56 54 68
Bénéfice net (perte nette) 630 578 159 112 492 466 (68 ) (122 ) 1 213 1 034
Actif moyen 67 184 61 076 1 026 940 102 974 92 598 (15 545 ) (14 254 ) 155 639 140 360

Particuliers et entreprises

Le secteur des Particuliers et entreprises regroupe le réseau des succursales, les services aux intermédiaires, les cartes de crédit, les assurances, les services aux entreprises ainsi que l'immobilier.

Gestion de patrimoine

Le secteur de Gestion de patrimoine regroupe le courtage de plein exercice auprès des particuliers, le courtage direct, les fonds communs de placement, les services fiduciaires et la gestion de portefeuille.

Marchés financiers

Le secteur des Marchés financiers comprend le financement et le crédit aux grandes sociétés, les activités de négociation, les activités de trésorerie, y compris la gestion de l'actif et du passif de la Banque, et le courtage auprès des sociétés.

Autres

Cette rubrique regroupe les activités de titrisation, certains éléments non récurrents ainsi que la portion non allouée des services centralisés.

Équivalent imposable

(1) Les conventions comptables sont les mêmes que celles qui sont décrites dans la note 1 du Rapport annuel 2011 à l'exception du revenu net d'intérêts et de la charge (économie) d'impôts des secteurs d'exploitation, qui sont présentés en équivalent imposable. L'équivalent imposable est une méthode de calcul qui consiste à ajuster certains revenus exempts d'impôts en les majorant de l'impôt qui aurait autrement été exigible. Pour l'ensemble des secteurs d'exploitation, le revenu net d'intérêts a été majoré de 38 M$ (58 M$ en 2010). Un montant égal est ajouté à la charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé sous la rubrique Autres.
(2) Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2011, le revenu net d'intérêts a été majoré de 176 M$ (206 M$ en 2010). Un montant égal est ajouté à la charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé sous la rubrique Autres.

Analyse des résultats

REVENU TOTAL

Le revenu total de la Banque s'établit à 1 190 M$ au quatrième trimestre de 2011, comparativement à 1 098 M$ au trimestre correspondant de 2010. En tenant compte des participations sans contrôle, le revenu total du trimestre est de 1 194 M$, comparativement à 1 087 M$ au trimestre correspondant de 2010, soit une hausse de 107 M$ ou de 10 %. Le revenu net d'intérêts du secteur Particuliers et entreprises a progressé de 8 M$ pour s'établir à 403 M$ au quatrième trimestre de 2011, principalement en raison de la croissance du volume des prêts aux particuliers et aux entreprises qui a contrebalancé la diminution des marges bénéficiaires. Les revenus liés aux activités de négociation, tant ceux enregistrés au revenu net d'intérêts qu'aux revenus autres que d'intérêts, atteignent 69 M$ au quatrième trimestre de 2011 en baisse comparativement à 85 M$ au trimestre correspondant de 2010.

Les commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils augmentent de 6 M$ suite à une croissance du volume de transactions. Les commissions de courtage en valeurs mobilières se chiffrent à 89 M$ comparativement à 75 M$, une croissance de 19 %, principalement attribuable à l'intégration des activités de Wellington West Holdings Inc. Les commissions sur cartes de crédit sont en hausse de 4 M$ et les commissions sur prêts sont stables. Les revenus sur acceptations, lettres de crédit et de garantie se chiffrent à 45 M$, en hausse de 7 M$ principalement en raison d'une croissance des volumes pour ce type de financement. Les revenus de titrisation sont en hausse de 32 M$ atteignant 118 M$ au quatrième trimestre de 2011, en raison de nouvelles titrisations de prêts hypothécaires assurés. Les honoraires fiduciaires et de fonds communs de placement augmentent de 13 M$ pour atteindre 113 M$, suite à l'augmentation des actifs sous gestion et administration en partie attribuable à l'acquisition de Wellington West Holdings Inc. Outre ces hausses de revenus, les revenus de change ont diminué au quatrième trimestre de 2011 passant de 33 M$ à 27 M$.

Le revenu total s'élève à 4 592 M$ pour l'exercice 2011, contre 4 289 M$ pour la même période en 2010, une hausse de 7 %. Le revenu net d'intérêts du secteur Particuliers et entreprises a progressé de 70 M$ pour s'établir à 1 585 M$ en 2011 à la faveur de la croissance du volume des prêts et des dépôts qui a plus que compensé l'affaiblissement des marges bénéficiaires. Les revenus liés aux activités de négociation, tant ceux enregistrés au revenu net d'intérêts qu'aux revenus autres que d'intérêts, qui atteignent 318 M$ au cours de l'exercice 2011, sont en baisse comparativement à 357 M$ à la période correspondante de 2010. La plupart des composantes des revenus autres que d'intérêts sont en hausse pour l'exercice 2011 comparativement à 2010, en raison du niveau d'activités soutenu au cours de l'exercice. Les commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils ainsi que les commissions de courtage en valeurs mobilières sont respectivement en hausse de 15 % et 9 % suite à l'augmentation du volume de transactions et à l'intégration de Wellington West Holdings Inc. Les revenus de titrisation augmentent de 56 M$. Les honoraires fiduciaires et de fonds communs de placement qui se chiffrent à 427 M$ ont augmenté de 52 M$. Par ailleurs, les gains nets sur valeurs mobilières disponibles à la vente atteignent 85 M$, contre 112 M$ au cours de l'exercice 2010. Les commissions sur cartes de crédit sont également en baisse de 4 M$, comparativement à la même période en 2010 principalement en raison d'un volume plus élevé de titrisation en 2011. Les commissions sur prêts qui se chiffrent à 163 M$ sont en baisse de 5 M$ en raison des refinancements anticipés de prêts hypothécaires plus élevés en 2010.

CHARGES D'EXPLOITATION

Au quatrième trimestre de 2011, les charges d'exploitation augmentent de 57 M$ ou 8 % par rapport au trimestre correspondant de 2010, pour s'établir à 776 M$. Plus de la moitié de cette augmentation est attribuable aux activités de Wellington West Holdings Inc. dont les résultats sont inclus dans le trimestre terminé le 31 octobre 2011. De plus, la hausse des charges d'exploitation est surtout attribuable aux salaires et avantages sociaux, notamment la rémunération variable qui augmente en raison de la progression des revenus. Les honoraires professionnels sont également en hausse principalement en raison des investissements technologiques.

Pour l'exercice 2011, les charges d'exploitation augmentent de 100 M$ par rapport à la même période de 2010, pour s'établir à 2 922 M$, soit une hausse de 4 %. D'une part, l'acquisition de Wellington West Holdings Inc. explique environ 30 % de cette augmentation des charges et, d'autre part, les salaires et avantages sociaux ainsi que les honoraires professionnels ont augmenté comparativement à l'exercice 2010 pour les mêmes raisons qu'au trimestre. Les charges diverses sont en baisse principalement en raison de la sanction administrative enregistrée au cours de l'exercice 2010.

DOTATIONS AUX PERTES SUR CRÉANCES

Pour le quatrième trimestre de 2011, la Banque a enregistré des dotations aux pertes sur créances de 36 M$, légèrement inférieures par rapport au même trimestre en 2010.

Pour l'exercice 2011, la Banque a enregistré des dotations aux pertes sur créances de 119 M$, en baisse de 25 M$ par rapport à la période correspondante de 2010. Excluant l'élément particulier relatif au renversement de provisions pour pertes sur créances constituées à l'égard de prêts et de facilités de crédit garantis par des billets restructurés des conduits VAC de 15 M$, les dotations aux pertes sur créances sont de 134 M$, en baisse de 10 M$ par rapport à la période correspondante de 2010. Cette variation est principalement attribuable à la baisse des dotations aux pertes sur créances des particuliers et des créances sur cartes de crédit ainsi qu'aux récupérations de pertes sur les prêts aux grandes sociétés. Cette baisse des dotations aux pertes sur créances a été en partie atténuée par la hausse des dotations aux pertes sur créances pour le crédit aux entreprises.

Au 31 octobre 2011, les prêts douteux bruts sont de 407 M$, soit une augmentation de 38 M$ depuis le 31 octobre 2010. Cette hausse provient majoritairement des prêts commerciaux. Les prêts douteux représentent 7,4 % du capital tangible ajusté et des provisions, en hausse de 0,7 % par rapport au 31 octobre 2010. Au 31 octobre 2011, les provisions pour pertes sur créances excèdent les prêts douteux bruts de 143 M$, comparativement à 267 M$ au 31 octobre 2010.

CHARGE D'IMPÔTS

La charge d'impôts pour le quatrième trimestre de 2011 est de 74 M$ comparativement à 28 M$ pour le trimestre correspondant de 2010 et à 53 M$ pour le trimestre précédent. Le taux d'imposition du quatrième trimestre de 2011 s'établit à 20 %, alors qu'il était de 8 % au trimestre correspondant de 2010 et de 14 % au troisième trimestre de 2011. Cette hausse du taux effectif au quatrième trimestre de 2011 s'explique par le renversement de provisions pour éventualités fiscales au cours du trimestre correspondant de 2010 et du trimestre précédent. Les charges d'impôts pour les exercices 2011 et 2010 s'établissent à 284 M$ et à 221 M$ respectivement, pour un taux effectif d'imposition de 18 % et 17 % respectivement.

Résultats sectoriels

PARTICULIERS ET ENTREPRISES

Le bénéfice net du secteur Particuliers et entreprises est en hausse de 6 % pour s'établir à 156 M$ au trimestre. Le revenu total du secteur a progressé de 28 M$ pour atteindre 653 M$, principalement en raison de l'augmentation des revenus autres que d'intérêts qui se chiffrent à 250 M$ au quatrième trimestre de 2011 comparativement à 230 M$ à la même période en 2010. Cette augmentation s'explique par la croissance des commissions sur cartes de crédit. Le revenu net d'intérêts a progressé de 8 M$ pour s'établir à 403 M$ pour le quatrième trimestre de 2011. Cette augmentation provient surtout de la croissance du volume des prêts aux particuliers et aux entreprises. Cette croissance a été atténuée par l'affaiblissement de la marge bénéficiaire qui atteint 2,27 % au quatrième trimestre de 2011, par rapport à 2,48 % au même trimestre en 2010, principalement en raison d'une diminution des marges sur les prêts et dépôts.

Le revenu total des Services aux particuliers au quatrième trimestre de 2011 a progressé de 20 M$ pour atteindre 434 M$ surtout en raison de l'augmentation du volume des prêts, plus particulièrement les prêts à la consommation et les prêts hypothécaires. Cette augmentation a été partiellement contrebalancée par un rétrécissement des marges bénéficiaires. Les revenus autres que d'intérêts ont augmenté de 15 M$ comparativement à la même période en 2010 pour se chiffrer à 163 M$, croissance qui s'explique en partie par une augmentation des commissions sur cartes de crédit et des revenus d'assurances. Le revenu total des Services aux entreprises se chiffre à 219 M$ en hausse de 8 M$ comparativement au quatrième trimestre de 2010, principalement en raison de la croissance du volume des prêts qui a entraîné une augmentation des commissions sur prêts de 6 M$.

Les charges d'exploitation du secteur Particuliers et entreprises ont atteint 382 M$ au quatrième trimestre de 2011, en hausse de 15 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2010. Néanmoins, le ratio des charges sur le revenu de 58 % pour le quatrième trimestre de 2011 s'est amélioré, comparativement à 59 % pour la même période en 2010. Les dotations aux pertes sur créances du secteur ont diminué de 2 M$ pour s'établir à 51 M$, la diminution des dotations aux pertes sur créances des particuliers et des créances sur cartes de crédit a plus que contrebalancé la hausse des dotations aux pertes sur créances sur le crédit aux entreprises.

Pour l'exercice 2011, le bénéfice net du secteur Particuliers et entreprises s'établit à 630 M$, soit une hausse de 52 M$ ou 9 % par rapport au bénéfice net de 578 M$ réalisé en 2010. Le revenu total du secteur a progressé de 4 % pour atteindre 2 549 M$, principalement en raison de la croissance du revenu net d'intérêts qui a progressé de 70 M$ pour s'établir à 1 585 M$. Le revenu total des Services aux particuliers a progressé de 64 M$ ou 4 %, principalement en raison de l'augmentation du volume des prêts à la consommation et des prêts hypothécaires, atténuée par la baisse des marges sur prêts et dépôts. L'augmentation du revenu total des Services aux entreprises a été de 43 M$ ou 5 % pour les mêmes raisons qu'au trimestre. Les dotations aux pertes sur créances du secteur Particuliers et entreprises se chiffrent à 205 M$ pour l'exercice 2011, une diminution de 2 M$ par rapport à 2010. Le ratio des charges sur le revenu a diminué à 57 % au cours de l'exercice 2011, par rapport à 58 % à la même période en 2010.

GESTION DE PATRIMOINE

Le bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine s'établit à 35 M$ au quatrième trimestre de 2011, par rapport à 31 M$ au trimestre correspondant de 2010, soit une augmentation de 4 M$ ou 13 %. Le revenu total du secteur atteint 234 M$ au quatrième trimestre de 2011, par rapport à 197 M$ au quatrième trimestre de 2010, principalement en raison des revenus autres que d'intérêts qui sont en hausse de 31 M$ ou 19 %. Une grande portion de cette augmentation est attribuable à l'acquisition de Wellington West Holdings Inc. La hausse des actifs sous gestion et administration a également généré une croissance des revenus des services fiduciaires et des fonds communs de placement. De plus, les revenus de commissions sont en hausse en raison d'une augmentation des activités de courtage. Les charges d'exploitation augmentent de 34 M$ pour s'établir à 186 M$ au quatrième trimestre de 2011. Cette hausse est principalement attribuable à l'acquisition de Wellington West Holdings Inc. qui a engendré des charges supplémentaires de 29 M$ pour le trimestre.

Pour l'exercice 2011, le bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine atteint 159 M$, en croissance de 42 % comparativement à 112 M$ pour la même période en 2010. Le revenu total du secteur s'établit à 882 M$, par rapport à 774 M$ au cours de l'exercice 2010. La croissance des revenus autres que d'intérêts de 85 M$ ou 13 % est en partie attribuable à l'acquisition de Wellington West Holdings Inc. Par ailleurs, les revenus des services fiduciaires et des fonds communs de placement ainsi que les revenus de commissions de courtage en valeurs mobilières ont également augmenté. Les charges d'exploitation s'élèvent à 658 M$ en comparaison de 606 M$ durant la même période en 2010. Plus de la moitié de cette hausse est attribuable à Wellington West Holdings Inc. L'augmentation constatée dans les salaires et la rémunération variable s'explique par la croissance des revenus des activités de courtage. Néanmoins, cette augmentation des charges de 9 %, accompagnée de la croissance du revenu total de 14 %, s'est traduite par l'amélioration du ratio des charges sur le revenu qui s'établit à 75 % au cours de l'exercice 2011, comparativement à 78 % au cours de la même période de 2010.

MARCHÉS FINANCIERS

Le secteur Marchés financiers affiche un bénéfice net de 108 M$ au quatrième trimestre de 2011, inchangé par rapport au trimestre correspondant de 2010. Le revenu total du secteur atteint 339 M$, contre 352 M$ au quatrième trimestre de 2010. En tenant compte des revenus ajustés pour l'équivalent imposable et pour les participations sans contrôle relatifs aux activités de négociation, le revenu du trimestre est de 343 M$, comparativement à 341 M$ au trimestre correspondant de 2010. Les revenus des activités de négociation en équivalent imposable ont atteint 109 M$ au trimestre, en baisse de 32 M$ en comparaison avec le trimestre correspondant de 2010, principalement en raison des revenus moins élevés sur les titres de participation et les titres à revenus fixes. Tous les types de revenus autres que de négociation sont en hausse par rapport au trimestre correspondant de 2010. La croissance des revenus des commissions des marchés financiers de 10 % s'explique par une activité accrue des émissions de capitaux et les revenus des services bancaires ont augmenté de 12 %. Les revenus Autres des Marchés financiers sont également en hausse, bénéficiant de la croissance des activités de trésorerie et de la filiale Credigy Ltd.

Les charges d'exploitation du trimestre s'établissent à 190 M$, en baisse de 1 M$ par rapport au quatrième trimestre de 2010. Cette variation provient de la baisse des salaires et de la rémunération variable en raison d'indemnités de départ moins élevées au quatrième trimestre de 2011 comparativement au trimestre correspondant de 2010. Cette diminution des charges d'exploitation a été atténuée par la croissance des coûts liés aux opérations de la filiale Credigy Ltd. Pour le quatrième trimestre de 2011, aucune dotation aux pertes sur créances n'a été enregistrée alors qu'un montant de 2 M$ avait été comptabilisé au trimestre correspondant de 2010.

Pour l'exercice 2011, le bénéfice net du secteur s'établit à 492 M$, soit une hausse de 26 M$ ou 6 % par rapport à la même période en 2010. Le revenu total s'établit à 1 420 M$, contre 1 347 M$ pour l'exercice 2010. En tenant compte des revenus ajustés pour l'équivalent imposable et pour les participations sans contrôle relatifs aux activités de négociation, les revenus des Marchés financiers s'établissent à 1 425 M$, en hausse de 83 M$ ou 6 % par rapport à l'exercice 2010, principalement en raison des commissions des marchés financiers, des services bancaires, des activités de trésorerie et de la filiale Credigy Ltd. Les charges d'exploitation s'élèvent à 736 M$, en hausse de 64 M$ comparativement à l'exercice 2010. La hausse des salaires et de la rémunération variable ainsi que les coûts plus élevés liés aux activités de la filiale Credigy Ltd. contribuent à l'augmentation des charges. Pour l'exercice 2011, le secteur a enregistré des récupérations de pertes sur créances de 5 M$ alors que des dotations aux pertes sur créances de 2 M$ avaient été enregistrées pour la même période en 2010.

Revenus des Marchés financiers
(équivalent imposable)(1)
(en millions de dollars)
T4 Exercice
2011 2010 2011 2010
Revenus des activités de négociation
Titres de participation 55 73 245 243
Revenus fixes 22 46 140 199
Marchandises et devises 32 22 93 85
109 141 478 527
Commissions des marchés financiers 66 60 270 244
Gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente (montant net) 8 7 79 89
Services bancaires 67 60 260 239
Autres 93 73 338 243
Total(2) 343 341 1 425 1 342
(1) Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2.
(2) En tenant compte des participations sans contrôle.

AUTRES

La rubrique Autres des résultats sectoriels affiche une perte nette de 5 M$ au quatrième trimestre de 2011 en comparaison d'un bénéfice net de 1 M$ au trimestre correspondant de 2010. Aucun élément particulier n'a été enregistré au cours du quatrième trimestre de 2011 alors qu'au trimestre correspondant de 2010, un renversement de provisions pour éventualités fiscales de 25 M$ ainsi que des charges liées à la détention des billets restructurés des conduits VAC de 3 M$, déduction faite des impôts, avaient été enregistrés. Excluant les éléments particuliers, le revenu total est en hausse de 37 M$ au quatrième trimestre de 2011 par rapport au trimestre correspondant de 2010, en raison des revenus de titrisation plus élevés. Les charges d'exploitation sont en hausse de 9 M$ pour le quatrième trimestre de 2011 en raison de l'augmentation de la rémunération variable.

Pour l'exercice 2011, la perte nette s'élève à 68 M$, contre une perte nette de 122 M$ pour la période correspondante de 2010. Au cours de l'exercice 2011, des provisions pour litiges et un renversement de provisions pour pertes sur créances de 8 M$ et 11 M$ respectivement, déduction faite des impôts, ainsi qu'un renversement de provisions fiscales de 21 M$ ont été enregistrés. Au cours de l'exercice 2010, une sanction administrative de 75 M$, des renversements de provisions pour éventualités fiscales de 50 M$ ainsi que des charges liées à la détention des billets restructurés des conduits VAC de 8 M$, déduction faite des impôts, avaient été enregistrés. Excluant les éléments particuliers, la perte nette s'élève à 92 M$ pour l'exercice 2011, contre 89 M$ pour 2010.

Bilan

Au 31 octobre 2011, la Banque a un actif total de 156,3 G$ en comparaison à 145,3 G$ au 31 octobre 2010. Les soldes des prêts et acceptations sont en hausse de 8,1 G$. Par ailleurs, l'encaisse, les dépôts auprès d'institutions financières, les valeurs mobilières et les valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente ont augmenté de 3,0 G$ par rapport au 31 octobre 2010, principalement en raison de la hausse des valeurs mobilières. Enfin, l'écart d'acquisition augmente depuis le 31 octobre 2010 en raison de l'acquisition de la participation restante de 82 % dans Wellington West Holdings Inc. au cours du troisième trimestre de 2011.

Les dépôts sont en hausse de 5,3 G$ depuis le 31 octobre 2010 pour s'établir à 87,1 G$, notamment en raison des émissions d'obligations sécurisées au cours de l'exercice 2011 pour un montant de 2,4 G$ US. La croissance des autres activités de financement provient des valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat ainsi que des dettes de filiales envers des tiers présentées dans les Passifs divers.

Au 31 octobre 2011, les capitaux propres de la Banque s'établissent à 7,3 G$ comparativement à 7,2 G$ au 31 octobre 2010. Cette augmentation s'explique par la hausse du bénéfice net, déduction faite des dividendes, atténuée par le rachat d'actions privilégiées à des fins d'annulation de 361 M$. L'émission d'actions ordinaires liée à l'acquisition de Wellington West Holdings Inc. de 171 M$ et les levées d'options pour un montant de 117 M$ dans le cadre du régime d'options d'achat d'actions ordinaires, ont été plus que compensées par le rachat d'actions ordinaires à des fins d'annulation de 473 M$. De plus, les autres éléments cumulés du résultat étendu se chiffrent à 142 M$ au 31 octobre 2011 comparativement à 168 M$ au 31 octobre 2010. Cette variation est principalement attribuable aux pertes nettes sur les instruments financiers dérivés désignés comme élément de couverture des flux de trésorerie.

Actions et options d'achat d'actions au 31 octobre 2011
Nombre
d'actions

M$
Actions privilégiées de premier rang
Série 15 8 000 000 200
Série 16 8 000 000 200
Série 20 6 900 000 173
Série 21 3 410 861 85
Série 24 2 425 880 61
Série 26 1 724 835 43
30 461 576 762
Actions ordinaires 160 474 334 (1) 2 016
Options d'achat d'actions 7 903 735 (1)
(1) Au 2 décembre 2011, le nombre d'actions ordinaires en circulation se chiffre à 160 410 526 et le nombre d'options en cours est de
7 898 060.

Les principaux portefeuilles sont présentés dans le tableau suivant :

Volumes moyens mensuels
(en millions de dollars)
Octobre
2011
Octobre
2010
Prêts et acceptations(1)
À la consommation 21 867 19 582
Hypothécaires résidentiels 28 446 25 413
Créances sur cartes de crédit 1 904 1 907
Aux petites et moyennes entreprises 19 631 17 617
Aux grandes sociétés 6 860 5 838
78 708 70 357
Épargne des particuliers (solde)
Dépôts 35 695 34 112
Courtage de plein exercice 79 490 65 762
Fonds communs de placement 13 659 13 193
Autres 4 954 5 031
98 103 83 986
Dépôts des entreprises 16 801 14 872
(1) Incluant les actifs titrisés.

En date du 31 octobre 2011, les volumes des prêts et acceptations se chiffrent à 78,7 G$, en hausse de 8,3 G$ ou 12 % depuis le 31 octobre 2010. Les prêts à la consommation sont en hausse de 12 % pour s'établir à 21,9 G$ au 31 octobre 2011, surtout en raison des marges de crédit hypothécaires, alors que les créances sur cartes de crédit sont stables. Les prêts hypothécaires résidentiels traditionnels sont aussi en hausse de 12 % pour se chiffrer à 28,4 G$ au 31 octobre 2011. Les prêts aux petites et moyennes entreprises ont progressé de 11 % depuis le 31 octobre 2010, pour se chiffrer à 19,6 G$ au 31 octobre 2011. Le volume des prêts aux grandes sociétés est en hausse de 18 % pour s'établir à 6,9 G$ au 31 octobre 2011.

Les dépôts de particuliers de 35,7 G$ au 31 octobre 2011 sont en hausse de 1,6 G$ ou 5 % depuis le 31 octobre 2010 surtout en raison des dépôts transactionnels et du compte Surintérêt. L'épargne des particuliers hors bilan administrée par la Banque connaît une hausse de 17 % depuis le début de l'exercice pour se chiffrer à 98,1 G$ au 31 octobre 2011. Cette augmentation est attribuable à l'acquisition de Wellington West Holdings Inc. pour un montant de 10,9 G$, à la croissance des entrées nettes ainsi qu'à l'appréciation de la valeur des actifs administrés. Au niveau des entreprises, les dépôts sont en hausse de 13 % ou 1,9 G$ depuis le 31 octobre 2010, pour atteindre 16,8 G$ au 31 octobre 2011.

VÉHICULES D'ACTIFS CADRES

Au 31 octobre 2011, la valeur nominale des billets restructurés des conduits de véhicules d'actifs cadres (VAC) détenus par la Banque s'établit à 2 015 M$ (1 926 M$ au 31 octobre 2010), dont un montant de 1 675 M$ a été désigné comme Valeurs mobilières détenues à des fins de négociation en vertu de l'option juste valeur et un montant de 340 M$ est classé parmi les Valeurs mobilières disponibles à la vente (1 664 M$ désignés comme Valeurs mobilières détenues à des fins de négociation et 262 M$ classés dans les Valeurs mobilières disponibles à la vente au 31 octobre 2010). L'augmentation de la valeur nominale des billets restructurés des conduits VAC au cours de l'exercice 2011 est principalement attribuable aux billets restructurés repris des clients ayant des facilités de crédit adossées à ces billets, atténuée par des remboursements de capital et certaines radiations.

La Banque s'est engagée à contribuer à une facilité de financement de marge relative aux conduits VAC pour un montant de 910 M$ en vue de financer les éventuels appels de marge. Au 31 octobre 2011, aucun montant n'a été avancé par la Banque.

Établissement de la juste valeur

La valeur comptable des billets restructurés des conduits VAC détenus par la Banque dans un portefeuille d'investissement en date du 31 octobre 2011, désignés comme Valeurs mobilières détenues à des fins de négociation, est de 1 150 M$, et 86 M$ sont classés parmi les Valeurs mobilières disponibles à la vente (1 147 M$ désignés comme Valeurs mobilières détenues à des fins de négociation et 53 M$ classés dans les Valeurs mobilières disponibles à la vente au 31 octobre 2010). Les billets détenus dans un portefeuille d'investissement incluant un ou plusieurs dérivés incorporés ont été désignés comme Valeurs mobilières détenues à des fins de négociation en vertu de l'option juste valeur, et les autres billets ont été classés comme Valeurs mobilières disponibles à la vente. La Banque a repris des billets restructurés des conduits VAC liés à des facilités de crédit pour une juste valeur de 14 M$ au cours du quatrième trimestre de 2011.

Pour établir la juste valeur des billets restructurés des conduits VAC, la Banque a utilisé la même méthodologie qu'au 31 octobre 2010, ajustée pour tenir compte des cotations de courtiers et des conditions de marché des billets VAC II de catégories A-1, A-2, B et C. Comme la valeur comptable des billets restructurés des conduits VAC se situe dans la fourchette de la juste valeur estimative, aucune modification n'a été apportée à la valeur comptable au 31 octobre 2011.

Facilités de crédit à la clientèle détenant des billets restructurés des conduits VAC

Au 31 octobre 2011, l'encours des facilités de crédit offertes aux clients détenant des billets restructurés des conduits VAC est de 51 M$ (143 M$ au 31 octobre 2010) et les provisions pour pertes sur créances sont de 10 M$ (121 M$ au 31 octobre 2010). La diminution du solde des provisions résulte du renversement de 15 M$ de provisions pour pertes sur créances constituées à l'égard de prêts et de facilités de crédit garantis par des billets restructurés des conduits VAC, ainsi qu'un montant de 96 M$ de provisions pour pertes sur créances appliqué aux billets restructurés des conduits VAC liés à des facilités de crédit repris par la Banque.

Capital

Conformément à l'Accord de Bâle II, la Banque utilise l'approche de notation interne avancée pour le risque de crédit. En ce qui concerne le risque opérationnel, la Banque utilise la méthode standardisée et pour ce qui est du risque de marché, elle utilise principalement une approche fondée sur les modèles internes mais l'approche standardisée est utilisée pour certaines expositions. Plus de détails sont présentés dans la section « Gestion du capital » du Rapport annuel 2011. De nouvelles normes des fonds propres de Bâle III entreront en vigueur graduellement du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2019. La Banque prévoit être en mesure d'effectuer la transition vers la conformité à ces nouvelles normes sans recourir à la clause de rachat sur événement réglementaire compris dans les instruments des fonds propres visés. Au 31 octobre 2011, le ratio des fonds propres Core Tier 1 selon Bâle III pro forma est de 7,6 %.

Le ratio des fonds propres de catégorie 1 et le ratio des fonds propres total, selon les règles de la Banque des règlements internationaux (BRI) - Bâle II, sont respectivement de 13,6 % et de 16,9 % au 31 octobre 2011, en légère baisse par rapport à 14,0 % et 17,5 % au 31 octobre 2010. La hausse du bénéfice net, déduction faite des dividendes, et l'émission d'actions ordinaires liée à l'acquisition de Wellington West Holdings Inc. ont été compensées par l'augmentation de l'écart d'acquisition résultant de cette acquisition et par les rachats d'actions privilégiées et d'actions ordinaires à des fins d'annulation.

L'actif pondéré en fonction du risque, selon les règles de Bâle II, a augmenté et se chiffre à 50,4 G$ au 31 octobre 2011 alors qu'il s'établissait à 49,8 G$ au 31 octobre 2010.

Acquisition

Le 20 septembre 2011, la Banque a conclu une entente avec la Banque HSBC Canada et certaines de ses filiales visant l'acquisition de la division des services- conseils en placement de plein exercice de Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc., ainsi que certains actifs liés aux fonds distincts et aux affaires d'assurances de l'Agence d'assurances HSBC (Canada) Inc. Le prix d'acquisition final est sujet à certains ajustements qui seront déterminés à la date de clôture et après cette date. Un montant additionnel est aussi prévu afin d'assurer la fidélisation d'un maximum de conseillers en placement. La clôture effective de la transaction d'acquisition, prévue pour janvier 2012, demeure sujette aux approbations réglementaires.

Engagement - Groupe TMX Inc.

Au cours de l'exercice 2011, Corporation d'Acquisition Groupe Maple (Maple), une société qui compte parmi ses investisseurs la Banque ainsi que douze autres grandes institutions financières et caisses de retraite canadiennes, a déposé une offre visant l'acquisition de l'ensemble du Groupe TMX Inc. Dans le cadre de la transaction proposée, la Banque a contracté un engagement de participation envers Maple d'un montant maximal de 192 M$. En outre, la Banque et certaines autres institutions financières ont fourni à Maple une lettre d'engagement de 1,9 G$ en facilités de crédit. Le produit des participations dans Maple et des facilités de crédit offertes à Maple sera affecté au financement de l'acquisition du Groupe TMX Inc. et aux acquisitions connexes proposées du Groupe Alpha et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée. L'offre de Maple devrait échoir le 31 janvier 2012 et est assujettie à l'obtention des approbations nécessaires des organismes de réglementation, y compris les autorités de réglementation en valeurs mobilières et le Bureau de la concurrence. Le 31 octobre 2011, Maple a annoncé la conclusion d'une convention de soutien avec le Groupe TMX Inc., laquelle comprend entre autres une clause selon laquelle son intention serait de proroger son offre jusqu'au 30 avril 2012, et prévoit également le paiement par Maple d'une indemnité de résiliation au Groupe TMX Inc. dans certaines circonstances, relativement aux approbations des organismes de réglementation. Cette indemnité, si elle devait être versée, pourrait se chiffrer à environ 39 M$.

Événement postérieur

Le 2 novembre 2011, la Banque a remboursé, à des fins d'annulation, des débentures subordonnées échéant le 2 novembre 2016 à la valeur nominale totale de 500 M$ plus les intérêts courus.

Dividendes

Le conseil d'administration a déclaré les dividendes réguliers sur les diverses séries d'actions privilégiées de premier rang, ainsi qu'un dividende de 75 cents par action ordinaire, payable le 1er février 2012 aux actionnaires inscrits le 29 décembre 2011.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Bilans consolidés
(non audités) (en millions de dollars)
Au 31 octobre 2011 Au 31 juillet 2011 Au 31 octobre 2010
ACTIF
Encaisse 339 288 261
Dépôts auprès d'institutions financières 2 519 2 239 2 013
Valeurs mobilières
Disponibles à la vente 15 884 14 890 10 997
Détenues à des fins de négociation 42 295 41 593 43 271
58 179 56 483 54 268
Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente 9 388 10 857 10 878
Prêts
Hypothécaires résidentiels 17 569 17 207 15 806
Aux particuliers et créances sur cartes de crédit 22 906 22 154 20 549
Aux entreprises et aux administrations publiques 23 896 23 130 21 469
64 371 62 491 57 824
Provisions pour pertes sur créances (550) (560) (636)
63 821 61 931 57 188
Autres actifs
Engagements de clients en contrepartie d'acceptations 7 394 6 125 5 946
Juste valeur des instruments financiers dérivés 8 225 7 900 8 120
Immobilisations corporelles 395 369 381
Écarts d'acquisition 1 001 999 744
Actifs incorporels 608 556 480
Créances de clients, de négociants et de courtiers 1 780 2 828 2 909
Actifs divers 2 648 2 772 2 114
22 051 21 549 20 694
156 297 153 347 145 302
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Dépôts
Particuliers 35 695 35 347 34 112
Entreprises et administrations publiques 46 589 45 616 41 985
Institutions de dépôts 4 605 4 428 5 463
Dépôt de la Fiducie de Capital BNC 225 225 225
87 114 85 616 81 785
Autres passifs
Acceptations 7 394 6 125 5 946
Engagements afférents à des titres vendus à découvert 18 181 19 423 18 292
Valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat 13 837 13 182 12 513
Juste valeur des instruments financiers dérivés 7 984 6 615 6 631
Montants à payer aux clients, aux négociants et aux courtiers 1 351 2 362 3 131
Passifs divers 10 125 9 795 6 546
58 872 57 502 53 059
Débentures subordonnées 2 000 1 989 2 033
Participations sans contrôle 975 949 1 217
Capitaux propres
Actions privilégiées 762 762 1 089
Actions ordinaires 2 016 2 036 1 804
Surplus d'apport 55 52 66
Bénéfices non répartis 4 361 4 304 4 081
Autres éléments cumulés du résultat étendu 142 137 168
7 336 7 291 7 208
156 297 153 347 145 302
États consolidés des résultats
(non audités) (en millions de dollars)
Trimestre terminé le Exercice terminé le
31 octobre 2011 31 juillet 2011 31 octobre 2010 31 octobre 2011 31 octobre 2010
Revenus d'intérêts
Prêts 592 580 532 2 301 1 914
Valeurs mobilières disponibles à la vente 76 78 57 289 232
Valeurs mobilières détenues à des fins de négociation 183 175 225 770 748
Dépôts auprès d'institutions financières 4 4 2 15 5
855 837 816 3 375 2 899
Frais d'intérêts
Dépôts 206 205 187 808 599
Débentures subordonnées 23 23 24 92 92
Divers 137 137 113 524 290
366 365 324 1 424 981
Revenu net d'intérêts 489 472 492 1 951 1 918
Revenus autres que d'intérêts
Commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils 71 76 65 308 268
Commissions de courtage en valeurs mobilières 89 71 75 327 301
Frais d'administration sur les dépôts et les paiements 58 57 58 228 228
Revenus (pertes) de négociation 5 (15) (6) 22 (78)
Gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente, montant net 10 26 7 85 112
Commissions sur cartes de crédit 12 10 8 40 44
Commissions sur prêts 40 48 40 163 168
Revenus d'assurances 31 31 30 127 121
Revenus sur acceptations, lettres de crédit et de garantie 45 43 38 166 146
Revenus de titrisation 118 74 86 338 282
Revenus de change 27 24 33 105 109
Services fiduciaires et fonds communs de placement 113 107 100 427 375
Divers 82 79 72 305 295
701 631 606 2 641 2 371
Revenu total 1 190 1 103 1 098 4 592 4 289
Dotations aux pertes sur créances 36 11 37 119 144
1 154 1 092 1 061 4 473 4 145
Charges d'exploitation
Salaires et avantages sociaux 461 428 432 1 750 1 628
Frais d'occupation 49 45 44 187 180
Technologie 90 87 85 364 365
Communications 19 19 18 74 71
Honoraires professionnels 67 55 54 221 205
Divers 90 84 86 326 373
776 718 719 2 922 2 822
Bénéfice avant charge d'impôts et participations sans contrôle 378 374 342 1 551 1 323
Charge d'impôts 74 53 28 284 221
304 321 314 1 267 1 102
Participations sans contrôle 10 9 27 54 68
Bénéfice net 294 312 287 1 213 1 034
Dividendes sur actions privilégiées 11 10 15 53 63
Prime versée sur actions privilégiées rachetées à des fins d'annulation - - - 34 -
Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 283 302 272 1 126 971
Nombre d'actions ordinaires en circulation (en milliers)
moyen - de base 161 112 162 164 162 372 162 425 162 054
moyen - dilué 162 673 164 242 163 751 164 230 163 337
Bénéfice par action ordinaire (en dollars)
de base 1,76 1,86 1,67 6,93 5,99
dilué 1,74 1,84 1,66 6,85 5,94
Dividendes par action ordinaire (en dollars) 0,71 0,71 0,62 2,74 2,48
États consolidés du résultat étendu
(non audités) (en millions de dollars)
Trimestre terminé le Exercice terminé le
31 octobre
2011
31 juillet
2011
31 octobre
2010
31 octobre
2011
31 octobre
2010
Bénéfice net 294 312 287 1 213 1 034
Autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts
Gains (pertes) nets de change non réalisés sur conversion des états financiers des établissements étrangers autonomes 54 13 1 (34 ) (124 )
Reclassement dans les résultats nets des (gains) pertes de change sur conversion des états financiers des établissements étrangers autonomes - - - - 1
Incidence de la couverture des gains (pertes) nets de change sur conversion (45 ) (12 ) (2 ) 37 92
Reclassement dans les résultats nets de l'incidence de la couverture des (gains) pertes de change sur conversion - - - - (2 )
Variation nette des gains (pertes) de change sur conversion non réalisés, déduction faite des opérations de couverture 9 1 (1 ) 3 (33 )
Gains (pertes) nets non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente (23 ) 28 64 97 171
Reclassement dans les résultats nets des (gains) pertes sur les valeurs mobilières disponibles à la vente (17 ) (20 ) (8 ) (104 ) (110 )
Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite des opérations de couverture de juste valeur (40 ) 8 56 (7 ) 61
Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme élément de couverture des flux de trésorerie 46 53 29 9 50
Reclassement dans les résultats nets des (gains) pertes sur les instruments financiers dérivés désignés comme élément de couverture des flux de trésorerie (10 ) (6 ) (7 ) (31 ) (6 )
Variation nette des gains (pertes) sur les instruments financiers dérivés désignés comme élément de couverture des flux de trésorerie 36 47 22 (22 ) 44
Total des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts 5 56 77 (26 ) 72
Total du résultat étendu 299 368 364 1 187 1 106
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES - AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT ÉTENDU
(non audités) (en millions de dollars)
La charge ou l'économie d'impôts relative à chaque composante des autres éléments du résultat étendu est présentée dans le tableau suivant :
Trimestre terminé le Exercice terminé le
31 octobre
2011
31 juillet
2011
31 octobre
2010
31 octobre
2011
31 octobre
2010
Gains (pertes) nets de change non réalisés sur conversion des états financiers des établissements étrangers autonomes 10 4 (3 ) (5 ) (7 )
Incidence de la couverture des gains (pertes) nets de change sur conversion (15 ) (4 ) 3 11 30
Gains (pertes) nets non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente (17 ) 12 25 31 71
Reclassement dans les résultats nets des (gains) pertes sur les valeurs mobilières disponibles à la vente (1 ) (8 ) (4 ) (35 ) (48 )
Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme élément de couverture des flux de trésorerie 10 20 14 (5 ) 22
Reclassement dans les résultats nets des (gains) pertes sur les instruments financiers dérivés désignés comme élément de couverture des flux de trésorerie (1 ) (3 ) (3 ) (10 ) (2 )
Total de la charge (économie) d'impôts (14 ) 21 32 (13 ) 66
États consolidés de la variation des capitaux propres
(non audités) (en millions de dollars)
Exercice terminé le 31 octobre 2011 2010
Actions privilégiées au début 1 089 1 089
Rachat d'actions privilégiées, séries 21, 24 et 26, à des fins d'annulation (327 ) -
Actions privilégiées à la fin 762 1 089
Actions ordinaires au début 1 804 1 729
Émissions d'actions ordinaires
Régime de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions - 29
Régime d'options d'achat d'actions 117 44
Acquisition de Wellington West Holdings Inc. 171 -
Autres (2 ) 2
Rachat d'actions ordinaires à des fins d'annulation (74 ) -
Actions ordinaires à la fin 2 016 1 804
Surplus d'apport au début 66 48
Charge au titre des options d'achat d'actions 16 14
Options d'achat d'actions levées (18 ) (7 )
Autres (9 ) 11
Surplus d'apport à la fin 55 66
Bénéfices non répartis au début 4 081 3 515
Bénéfice net 1 213 1 034
Dividendes
actions privilégiées (53 ) (63 )
actions ordinaires (445 ) (402 )
Prime versée sur actions ordinaires rachetées à des fins d'annulation (399 ) -
Prime versée sur actions privilégiées rachetées à des fins d'annulation (34 ) -
Frais d'émissions d'actions et autres, déduction faite des impôts (2 ) (3 )
Bénéfices non répartis à la fin 4 361 4 081
Autres éléments cumulés du résultat étendu au début, déduction faite des impôts 168 96
Variation nette des gains (pertes) de change non réalisés,
déduction faite des opérations de couverture 3 (33 )
Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente,
déduction faite des opérations de couverture de juste valeur (7 ) 61
Variation nette des gains (pertes) sur les instruments financiers dérivés désignés
comme élément de couverture des flux de trésorerie (22 ) 44
Autres éléments cumulés du résultat étendu à la fin, déduction faite des impôts 142 168
Capitaux propres 7 336 7 208
BÉNÉFICES NON RÉPARTIS ET AUTRES ÉLÉMENTS CUMULÉS DU RÉSULTAT ÉTENDU, DÉDUCTION FAITE DES IMPÔTS
(non audités) (en millions de dollars)
Au 31 octobre 2011 2010
Bénéfices non répartis 4 361 4 081
Autres éléments cumulés du résultat étendu, déduction faite des impôts
Gains (pertes) de change non réalisés, déduction faite des opérations de couverture (130 ) (133 )
Gains (pertes) non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite des opérations de couverture de juste valeur 86 93
Gains (pertes) sur les instruments financiers dérivés désignés comme élément de couverture des flux de trésorerie 186 208
142 168
Total 4 503 4 249

Mise en garde à propos des déclarations prospectives

À l'occasion, la Banque Nationale du Canada (la Banque) fait des déclarations prospectives écrites et verbales, notamment celles contenues dans les sections « Principales tendances économiques » et « Perspectives pour la Banque Nationale » du Rapport annuel 2011, ainsi que dans d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens et dans d'autres communications, et ce, aux fins de décrire le contexte économique dans lequel la Banque évoluera au cours de l'exercice 2012 et les objectifs qu'elle souhaite atteindre au cours de cette période. Ces déclarations prospectives sont faites conformément aux dispositions d'exonération des législations canadienne et américaine en valeurs mobilières. Elles comprennent, entre autres, des déclarations à l'égard de l'économie - notamment les économies canadienne et américaine -, de l'évolution des marchés, des observations concernant les objectifs de la Banque et ses stratégies pour les atteindre, le rendement financier prévu de la Banque et certains risques auxquels la Banque est confrontée. Ces déclarations prospectives sont habituellement marquées par l'usage de verbes au futur et au conditionnel ou par l'emploi d'expressions comme « prévoir », « croire », « estimer », « projeter », « s'attendre à », « avoir l'intention de » et d'autres termes ou expressions similaires.

En raison de leur nature même, ces déclarations prospectives supposent l'élaboration d'hypothèses, et elles comportent donc nécessairement des risques et des incertitudes d'ordre général et spécifique. Les hypothèses qui ont trait à la performance des économies du Canada et des États-Unis en 2012 et à leurs effets sur les activités de la Banque figurent parmi les principaux facteurs pris en considération au moment d'établir les priorités et les objectifs stratégiques et de fixer les objectifs financiers, notamment en ce qui a trait à la provision pour créances irrécouvrables. Au moment d'établir les prévisions concernant la croissance économique en général et dans le secteur des services financiers en particulier, la Banque s'appuie surtout sur les données économiques historiques fournies par les gouvernements du Canada et des États-Unis et leurs organismes. Les lois fiscales en vigueur dans les pays où la Banque est présente, principalement le Canada et les États-Unis, sont des facteurs importants pris en compte dans l'établissement du taux d'imposition effectif. Il est fort possible que les projections expresses ou implicites contenues dans ces déclarations ne se réalisent pas ou se révèlent inexactes. La Banque recommande aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations étant donné que divers facteurs, dont plusieurs sont indépendants de la volonté de la Banque, pourraient faire en sorte que les résultats, les conditions, les mesures ou les événements futurs varient sensiblement des objectifs, attentes, estimations ou intentions figurant dans les présentes déclarations prospectives.

Ces facteurs incluent notamment la gestion des risques de crédit et de marché et du risque de liquidité; la conjoncture économique générale et les conditions du marché financier au Canada, aux États-Unis et dans certains pays où la Banque exerce ses activités, y compris l'incidence de la crise de l'endettement qui touche certains pays d'Europe; la révision à la baisse de la cote de la dette souveraine à long terme des États-Unis attribuée par Standard & Poor's; l'incidence des fluctuations du dollar canadien par rapport aux autres monnaies, notamment le dollar américain; l'incidence des modifications apportées aux politiques monétaires, notamment les politiques relatives aux taux d'intérêt de la Banque du Canada et de la Réserve fédérale américaine; les effets de la concurrence dans les marchés où la Banque fait affaire; l'incidence des modifications apportées aux lois et règlements qui régissent les services financiers (notamment les services bancaires, les assurances et les valeurs mobilières) et leur exécution; les procédures judiciaires, enquêtes ou réclamations de nature réglementaire, recours collectifs ou autres recours légaux de natures variées; la situation concernant les billets restructurés des conduits de véhicules d'actifs cadres (VAC), notamment la valeur de réalisation des actifs sous-jacents; la capacité de la Banque d'obtenir des informations exactes et complètes de ses clients ou contreparties ou en leur nom; la capacité de la Banque d'aligner avec succès sa structure organisationnelle, ses ressources et ses processus, ainsi que sa capacité de mener à terme des acquisitions stratégiques et de les intégrer avec succès; les modifications apportées aux conventions et méthodes comptables que la Banque utilise aux fins de la présentation de sa situation financière, y compris les incertitudes liées aux hypothèses et aux principales estimations comptables; l'aptitude de la Banque à recruter et retenir des dirigeants clés; les risques opérationnels, y compris ceux qui sont reliés à la dépendance de la Banque à l'égard de tiers en ce qui a trait à l'accès à l'infrastructure nécessaire aux activités de la Banque, ainsi que d'autres facteurs susceptibles d'influer sur les résultats futurs, notamment les modifications apportées aux politiques commerciales; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services au moment opportun; les modifications apportées aux estimations concernant les provisions; les modifications apportées à la législation fiscale; les changements technologiques; les changements imprévus dans les dépenses et les habitudes d'épargne des consommateurs; les catastrophes naturelles; l'incidence éventuelle sur les activités d'urgences en matière de santé publique, de conflits, d'autres événements internationaux et faits nouveaux, y compris ceux qui sont liés à la lutte au terrorisme, et la mesure dans laquelle la Banque prévoit les risques découlant de ces faits et de sa capacité à les gérer efficacement.

Une part importante des activités de la Banque consiste à faire des prêts ou à attribuer des ressources sous d'autres formes à des entreprises, des industries ou des pays. Des événements imprévus touchant ces emprunteurs, industries ou pays pourraient avoir une forte incidence défavorable sur les résultats financiers, les activités, la situation financière ou la liquidité de la Banque.

La liste des facteurs de risques susmentionnés n'est pas exhaustive. Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs sont fournis aux sections « Gestion des risques » et « Facteurs pouvant affecter les résultats futurs » du Rapport annuel 2011. Les investisseurs et autres personnes qui se fondent sur les déclarations prospectives de la Banque doivent considérer soigneusement les facteurs susmentionnés ainsi que les incertitudes et les risques qu'ils comportent. La Banque met aussi en garde le lecteur contre une confiance indue dans ces déclarations prospectives. À moins que la loi ne l'exige, la Banque ne prévoit pas mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, verbale ou écrite, qui peut être faite de temps à autre pour ses besoins.

L'information prospective contenue dans le présent document est destinée à l'interprétation des renseignements contenus dans ce document et pourrait ne pas convenir à d'autres fins.

Renseignements pour les actionnaires et investisseurs

DIVULGATION DES RÉSULTATS DU QUATRIÈME TRIMESTRE DE 2011

Conférence téléphonique

  • Une conférence téléphonique pour les analystes et investisseurs institutionnels aura lieu le 8 décembre 2011 à 13h30 HE.
  • Accès par téléphone en mode écoute seulement : 1 866 226-1792 ou 416 340-2216.
  • L'enregistrement téléphonique archivé sera accessible jusqu'au 17 décembre 2011 en composant le 1 800 408-3053 ou le 905 694-9451. Le code d'accès est le 2470616#.

Diffusion de l'appel sur Internet

  • La conférence téléphonique sur les résultats sera diffusée en direct via Internet au www.bnc.ca/relationsinvestisseurs.
  • Une version archivée de l'événement diffusé sur Internet sera disponible après la fin de l'appel.

Documents financiers

  • Les états financiers consolidés trimestriels sont en tout temps disponibles dans le site Internet de la Banque Nationale du Canada à l'adresse : www.bnc.ca/relationsinvestisseurs.
  • Les informations financières complémentaires, ainsi que les diapositives de présentation, se retrouveront dans le site Internet de la Banque Nationale à la page des Relations avec les investisseurs, et ce, un peu avant le début de la conférence téléphonique.
  • Le Rapport annuel aux actionnaires de 2011 (qui comprend les états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion les accompagnant) est également disponible dans le site Internet de la Banque Nationale.

Renseignements

  • Ghislain Parent
    Chef des finances et premier vice-président
    à la direction
    Finance et Trésorerie
    514 394-6807

    Jean Dagenais
    Premier vice-président
    Finance, Fiscalité et Relations investisseurs
    514 394-6233

    Claude Breton
    Directeur principal
    Relations publiques
    514 394-8644

    Hélène Baril
    Directrice principale
    Relations investisseurs
    514 394-0296