Banque Nationale Groupe financier
TSX : NA

Banque Nationale Groupe financier

30 nov. 2010 16h45 HE

La Banque Nationale du Canada divulgue ses résultats du quatrième trimestre et de l'exercice 2010

- Bénéfice net record de 1 034 M$ pour l'exercice 2010

- Hausse du dividende trimestriel de 4 cents par action

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 30 nov. 2010) - Banque Nationale Groupe financier (TSX:NA)

Le présent communiqué fournit de l'information financière non vérifiée et devrait être lu conjointement avec les informations financières complémentaires et la présentation aux analystes et investisseurs disponibles dans le site Internet de la Banque : www.bnc.ca. On peut obtenir de l'information additionnelle sur la Banque Nationale du Canada, y compris la notice annuelle, dans le site Internet de SEDAR : www.sedar.com et dans celui de la Banque : www.bnc.ca. Les symboles M$ et G$ désignent respectivement les millions et les milliards de dollars.

FAITS SAILLANTS :                                                              

  • Bénéfice net de 287 M$ au quatrième trimestre de 2010, en hausse de 19 % par rapport à un bénéfice net de 241 M$ au quatrième trimestre de 2009;
  • Bénéfice dilué par action de 1,66 $ au quatrième trimestre de 2010, par rapport à un bénéfice dilué par action de 1,39 $ au trimestre correspondant de 2009, en progression de 19 %;
  • Bénéfice net record de 1 034 M$ pour l'exercice 2010, par rapport à un bénéfice net de 854 M$ pour l'exercice précédent, en croissance de 21 %;
  • Bénéfice dilué par action de 5,94 $ pour l'exercice 2010, par rapport à un bénéfice dilué par action de 4,94 $ pour l'exercice précédent, en hausse de 20 %;
  • Ratio des fonds propres de catégorie 1 de 14,0 % au 31 octobre 2010 comparativement à 10,7 % au 31 octobre 2009.

FAITS SAILLANTS EXCLUANT LES ÉLÉMENTS PARTICULIERS (1) :

  • Bénéfice net de 282 M$ au quatrième trimestre de 2010, en croissance de 16 % par rapport à un bénéfice net de 243 M$ pour la même période en 2009;
  • Bénéfice dilué par action de 1,63 $ au quatrième trimestre de 2010, contre 1,40 $ au trimestre correspondant de 2009;
  • Bénéfice net record de 1 084 M$ pour l'exercice 2010, en progression de 2 % par rapport à un bénéfice net de 1 061 M$ pour l'exercice 2009;
  • Bénéfice dilué par action de 6,25 $ pour l'exercice 2010, contre 6,22 $ pour l'exercice correspondant de 2009.

(1) Le mode de présentation de l'information est expliqué en détail à la page 2.

La Banque Nationale du Canada déclare un bénéfice net de 287 M$ au quatrième trimestre de l'exercice 2010, par rapport à un bénéfice net de 241 M$ réalisé au quatrième trimestre de 2009, une croissance de 19 %. Le bénéfice dilué par action atteint 1,66 $ pour le trimestre terminé le 31 octobre 2010, par rapport à 1,39 $ au trimestre correspondant de 2009. Les résultats du trimestre comprennent une charge de restructuration de 15 M$, déduction faite des impôts, une baisse de valeur d'un actif incorporel de 2 M$, un renversement de provision pour éventualités fiscales de 25 M$ ainsi que des coûts liés à la détention de billets restructurés de 3 M$ (2 M$ au quatrième trimestre de 2009), déduction faite des impôts. En excluant les éléments particuliers, le bénéfice net du quatrième trimestre de 2010 aurait été de 282 M$, par rapport à 243 M$ au quatrième trimestre de 2009, en hausse de 16 %. Le bénéfice dilué par action aurait atteint 1,63 $ au quatrième trimestre de 2010 contre 1,40 $ au trimestre correspondant de 2009.

Le bénéfice net de la Banque pour l'exercice financier de 2010 se chiffre à 1 034 M$, par rapport à 854 M$ pour la période correspondante de 2009, une augmentation de 21 %. Le bénéfice dilué par action atteint 5,94 $ pour l'exercice 2010, en hausse de 1,00 $ ou 20 % comparativement à 4,94 $ pour la période correspondante de 2009. En excluant les éléments particuliers décrits à la page 2, le bénéfice net pour l'exercice 2010 aurait atteint 1 084 M$, comparativement à 1 061 M$, une croissance de 2 % par rapport à la période correspondante de 2009. Le bénéfice dilué par action aurait été de 6,25 $ pour l'exercice 2010, contre 6,22 $ pour l'exercice 2009.

« L'implantation du programme un client, une banque se poursuit à un rythme soutenu tel que constaté dans les résultats du quatrième trimestre de 2010. Le volume des prêts du secteur Particuliers et entreprises affiche une bonne croissance alors que la Gestion de patrimoine et les Marchés financiers ont tous deux enregistré une hausse de leurs bénéfices par rapport au trimestre précédent. Ces excellents résultats, combinés avec la solidité de notre capital et la qualité de notre portefeuille de crédit, nous ont permis d'augmenter le dividende versé à nos actionnaires », a déclaré le président et chef de la direction, Louis Vachon.

Indicateurs financiers                
 
 
 
Résultats 4e trimestre 2010   Résultats excluant les éléments particuliers (1)   Résultats exercice 2010   Résultats excluant les éléments particuliers (1)  
Croissance du bénéfice dilué par action 19 % 16 % 20 % -  
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires 18,0 % 17,5 % 17,0 % 17,7 %
Ratio de fonds propres de catégorie 1 selon Bâle II 14,0 % 14,0 % 14,0 % 14,0 %
Ratio de versement des dividendes 37 % 38 % 41 % 39 %
(1) Consulter la rubrique « Mode de présentation de l'information » à la page 2.

Mode de présentation de l'information

La Banque utilise certaines mesures non conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour évaluer les résultats. Les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières exigent que les entreprises préviennent les lecteurs que le bénéfice net et les autres mesures rajustées en fonction de critères autres que les PCGR n'ont pas une signification standard selon les PCGR et sont difficilement comparables avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises.

Données financières                  
(non vérifiées) (en millions de dollars)                  
                   
  Notes Trimestre terminé le   Exercice terminé le  
    31 octobre 2010     31 octobre 2009     Varia-
tion en pour-
centage
  31 octobre 2010     31 octobre 2009     Varia-
tion en pour-
centage
 
   
Excluant les éléments particuliers                                  
  Particuliers et entreprises   145     108     34   587     482     22  
  Gestion de patrimoine   33     26     27   112     113     (1 )
  Marchés financiers   119     147     (19 ) 486     513     (5 )
  Autres   (15 )   (38 )       (101 )   (47 )      
Bénéfice net excluant les éléments particuliers   282     243     16   1 084     1 061     2  
  Moins : charges liées à la détention des billets restructurés des conduits VAC 1 (3 )   (2 )       (8 )   (121 )      
  Moins : charge de restructuration 2 (15 )   -         (15 )   -        
  Moins : baisse de valeur d'un actif incorporel 3 (2 )   -         (2 )   -        
  Moins : sanction administrative 4 -     -         (75 )   -        
  Moins : charge liée aux engagements de crédit 5 -     -         -     (86 )      
  Plus : renversements de provisions pour éventualités fiscales 6 25     -         50     -        
Bénéfice net   287     241     19   1 034     854     21  
   
Bénéfice dilué par action ordinaire excluant les éléments particuliers   1,63   $ 1,40   $ 16   6,25   $ 6,22   $ -  
  Moins : charges liées à la détention des billets restructurés des conduits VAC 1 (0,02 )   (0,01 )       (0,05 )   (0,74 )      
  Moins : charge de restructuration 2 (0,09 )   -         (0,09 )   -        
  Moins : baisse de valeur d'un actif incorporel 3 (0,01 )   -         (0,01 )   -        
  Moins : sanction administrative 4 -     -         (0,46 )   -        
  Moins : charge liée aux engagements de crédit 5 -     -         -     (0,54 )      
  Plus : renversements de provisions pour éventualités fiscales 6 0,15     -         0,30     -        
Bénéfice dilué par action ordinaire   1,66   $ 1,39   $ 19   5,94   $ 4,94   $ 20  
   
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires                                  
    Incluant les éléments particuliers   18,0   %  16,7       17,0   %  15,6      
    Excluant les éléments particuliers   17,5   %  16,3       17,7   %  19,0      
(1) Les billets restructurés des conduits de véhicules d'actifs cadres (VAC) ont remplacé le papier commercial adossé à des actifs (PCAA) dans le cadre de la restructuration de ces instruments. Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2010, le coût de financement lié à la détention des billets restructurés des conduits VAC est de 3 M$ (2009 : 2 M$), déduction faite des impôts. Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2010, les éléments suivants, déduction faite des impôts, ont été enregistrés relativement à la détention des billets restructurés des conduits VAC : un gain sur des opérations de couverture économique pour un montant négligeable (2009 : perte de 19 M$) et le coût de financement de 8 M$ (2009 : 11 M$). Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2009, la Banque avait également enregistré les éléments suivants, déduction faite des impôts, relativement à la détention des billets restructurés des conduits VAC : une perte sur valeurs mobilières disponibles à la vente de 129 M$, des intérêts reçus ou à recevoir de 41 M$ ainsi que des honoraires professionnels de 3 M$. 
(2) Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2010, la Banque a comptabilisé une charge de restructuration de 15 M$, déduction faite des impôts. Cette charge est majoritairement composée d'indemnités de départ liées à la restructuration de certaines activités de la filiale de courtage en valeurs mobilières. 
(3) Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2010, la Banque a comptabilisé une charge de 2 M$ imputable à une baisse de valeur d'un actif incorporel relatif aux activités d'Altamira. 
(4) Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2010, une sanction administrative de 75 M$ à titre de règlement dans le cadre d'une entente touchant toute l'industrie du PCAA a été enregistrée. 
(5) Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2009, des dotations aux pertes sur créances liées aux engagements de crédit envers les clients détenant des billets restructurés des conduits VAC de 86 M$, déduction faite des impôts, avaient été enregistrées. 
(6) Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2010, un renversement d'une provision fiscale de 25 M$ a été enregistré suite à la réévaluation des passifs d'impôts éventuels. Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2010, des renversements de provisions fiscales de 50 M$ ont été enregistrés suite à la réévaluation des passifs d'impôts éventuels.
               
               
               
Faits saillants              
(non vérifiés) (en millions de dollars)              
               
  Trimestre terminé le Exercice terminé le  
  31 octobre 2010     31 octobre 2009     Varia-
tion en
pour-
centage
31 octobre 2010     31 octobre 2009     Varia-
tion en
pour-
centage
 
Résultats d'exploitation                              
Revenu total 1 095   $  1 092   $ - 4 278   $  4 131   4  
Revenu total ajusté pour les participations sans contrôle (1) 1 084     1 080     - 4 273     4 133     3  
Bénéfice net 287     241     19 1 034     854     21  
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires 18,0   % 16,7   %   17,0   % 15,6   %    
Par action ordinaire (en dollars)                              
Bénéfice - de base 1,67   $ 1,40   19 5,99   $  4,96   21  
Bénéfice - dilué 1,66     1,39     19 5,94     4,94     20  
EXCLUANT LES ÉLÉMENTS PARTICULIERS (2)                              
Résultats d'exploitation                              
Revenu total 1 098   $  1 093   - 4 289   $  4 309   -  
Revenu total ajusté pour les participations sans contrôle (1) 1 087     1 081     1 4 284     4 311     (1 )
Bénéfice net 282     243     16 1 084     1 061     2  
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires 17,5   % 16,3   %   17,7   % 19,0   %    
Par action ordinaire (en dollars)                              
Bénéfice - de base 1,64   $  1,41   16 6,30   $  6,25   1  
Bénéfice - dilué 1,63     1,40     16 6,25     6,22     -  
Par action ordinaire (en dollars)                              
Dividendes déclarés 0,62   $  0,62     2,48   $  2,48      
Valeur comptable               37,59     33,43        
Cours de l'action                              
  haut 67,87     62,08       67,87     62,08        
  bas 55,53     56,00       54,45     25,62        
  clôture 67,13     56,39       67,13     56,39        
   
                     
                     
  Au 31 octobre 2010       Au 31 octobre 2009       Variation en pourcentage  
Situation financière                    
Actif total 145 301   $   132 138   $   10  
Prêts et acceptations (3) 63 134       58 370       8  
Dépôts 81 785       75 170       9  
Débentures subordonnées et capitaux propres 9 241       8 494       9  
Ratios de fonds propres - BRI selon Bâle II                    
  catégorie 1 14,0   % (4) 10,7   % (5)    
  total 17,5   % (4) 14,3   % (5)    
Ratios de fonds propres - BRI selon Bâle I                    
  catégorie 1 12,1   %    11,5        
  total 15,6   %    15,2        
Prêts douteux, déduction faite des provisions spécifiques                    
  et générale (267 )     (233 )        
  en % des prêts et acceptations (0,4 ) %    (0,4 )      
Biens sous gestion et administration 231 470       192 551          
Épargne totale des particuliers 118 098       106 458          
Couverture d'intérêts 9,03       8,04          
Couverture de l'actif 4,48       4,19          
Autres renseignements                    
Nombre d'employés 18 322       17 747       3  
Nombre de succursales au Canada 442       445       (1
Nombre de guichets automatiques 869       866       -  
(1) L'ajustement représente principalement les gains ou pertes attribuables aux tiers.
(2) Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2.
(3) Déduction faite des actifs titrisés.
(4) Calculé selon l'approche NI avancée.
(5) Calculé selon l'approche standardisée.
 
 
 
Informations sectorielles
(non vérifiées) (en millions de dollars)
 
Trimestre terminé
le 31 octobre
2010 2009 2010 2009 2010 2009   2010   2009   2010 2009
  Particuliers et entreprises Gestion de patrimoine Marchés
financiers
  Autres   Total
 
Revenu net d'intérêts (1) 394 357 30 26 213 203   (148 ) (121 ) 489 465
Revenus autres que d'intérêts (1) 227 228 165 165 147 209   67   25   606 627
Revenu total 621 585 195 191 360 412   (81 ) (96 ) 1 095 1 092
Charges d'exploitation 365 358 151 153 205 174   (5 ) 15   716 700
Contribution 256 227 44 38 155 238   (76 ) (111 ) 379 392
Dotations aux pertes sur créances 53 66 - - 2 8   (18 ) (20 ) 37 54
Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts et participations sans contrôle 203 161 44 38 153 230   (58 ) (91 ) 342 338
Charge (économie) d'impôts (1) 58 53 12 11 37 71   (79 ) (66 ) 28 69
Participations sans contrôle - - 1 1 12 12   14   15   27 28
Bénéfice net (perte nette) 145 108 31 26 104 147   7   (40 ) 287 241
Actif moyen 62 934 57 599 981 909 93 499 88 809   (14 659 ) (14 098 ) 142 755 133 219
   
 
 
Exercice terminé
le 31 octobre
2010 2009 2010 2009 2010 2009   2010   2009   2010 2009
  Particuliers et entreprises Gestion de patrimoine Marchés
financiers
  Autres   Total
 
Revenu net d'intérêts (2) 1 511 1 407 108 127 824 790   (531 ) (358 ) 1 912 1 966
Revenus autres que d'intérêts (2) 915 880 661 630 565 640   225   15   2 366 2 165
Revenu total 2 426 2 287 769 757 1 389 1 430   (306 ) (343 ) 4 278 4 131
Charges d'exploitation 1 383 1 356 604 588 707 664   117   54   2 811 2 662
Contribution 1 043 931 165 169 682 766   (423 ) (397 ) 1 467 1 469
Dotations aux pertes sur créances 207 214 - - 2 27   (65 ) 64   144 305
Bénéfice (perte) avant charge (économie)d'impôts et participations sans contrôle 836 717 165 169 680 739   (358 ) (461 ) 1 323 1 164
Charge (économie) d'impôts (2) 249 235 52 53 199 227   (279 ) (263 ) 221 252
Participations sans contrôle - - 3 3 10 (1 ) 55   56   68 58
Bénéfice net (perte nette) 587 482 110 113 471 513   (134 ) (254 ) 1 034 854
Actif moyen 60 671 56 070 940 873 92 990 97 805   (14 243 ) (13 770 ) 140 358 140 978

Particuliers et entreprises

Le secteur des Particuliers et entreprises regroupe le réseau des succursales, les services aux intermédiaires, les cartes de crédit, les assurances, les services aux entreprises ainsi que l'immobilier.

Gestion de patrimoine

Le secteur de Gestion de patrimoine regroupe le courtage de plein exercice auprès des particuliers, le courtage direct, les fonds communs de placement, les services fiduciaires et la gestion de portefeuille.

Marchés financiers

Le secteur des Marchés financiers comprend le financement et le crédit aux grandes sociétés, les activités de négociation, les activités de trésorerie, y compris la gestion de l'actif et du passif de la Banque, et le courtage auprès des sociétés.

Autres

Cette rubrique regroupe les activités de titrisation, certains éléments non récurrents ainsi que la portion non allouée des services centraux.

Équivalent imposable

(1) Les conventions comptables sont les mêmes que celles qui sont décrites dans la note 1 du Rapport annuel 2009 à l'exception du revenu net d'intérêts, des revenus autres que d'intérêts et de la charge (économie) d'impôts des secteurs d'exploitation, qui sont présentés en équivalent imposable. L'équivalent imposable est une méthode de calcul qui consiste à ajuster certains revenus exempts d'impôts en les majorant de l'impôt qui aurait autrement été exigible. Pour l'ensemble des secteurs d'exploitation, le revenu net d'intérêts a été majoré de 58 M$ (36 M$ en 2009) et les revenus autres que d'intérêts ont été majorés d'un montant négligeable (6 M$ en 2009). Un montant égal est ajouté à la charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé sous la rubrique Autres.
(2) Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2010, le revenu net d'intérêts a été majoré de 206 M$ (129 M$ en 2009) et les revenus autres que d'intérêts ont été majorés d'un montant négligeable (19 M$ en 2009). Un montant égal est ajouté à la charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé sous la rubrique Autres.

Analyse des résultats

REVENU TOTAL

Le revenu total de la Banque s'établit à 1 095 M$ au quatrième trimestre de 2010, comparativement à 1 092 M$ au trimestre correspondant de 2009. D'une part, la hausse du revenu total est attribuable au revenu net d'intérêts du secteur Particuliers et entreprises qui a progressé de 37 M$ pour s'établir à 394 M$ au quatrième trimestre de 2010, en raison de la croissance du volume des prêts aux particuliers et aux entreprises. De plus, les revenus de titrisation sont en hausse de 31 M$ en raison du volume plus élevé de prêts hypothécaires titrisés, les revenus de change ont augmenté de 7 M$ ou 27 % et les revenus des services fiduciaires et de fonds communs de placement sont en hausse de 12 M$, surtout grâce à la croissance des biens sous gestion et administration. Ces hausses ont été en partie compensées par les revenus liés aux activités de négociation qui sont en baisse de 59 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2009, alors que les conditions de marché étaient plus favorables, ainsi que par la diminution des gains nets sur valeurs mobilières disponibles à la vente de 12 M$ et les commissions sur cartes de crédit de 3 M$.

Le revenu total s'élève à 4 278 M$ pour l'exercice 2010, contre 4 131 M$ pour la même période en 2009, en hausse de 147 M$ ou 4 %. Les revenus liées aux activités de négociation sont en baisse de 164 M$ en raison de conditions de marché moins favorables et les revenus de titrisation ont diminué de 62 M$ suite à la réduction de l'écart des taux. Ces baisses ont été plus que compensées par le revenu net d'intérêts du secteur Particuliers et entreprises qui a progressé de 104 M$ à la faveur de la croissance des volumes de prêts, des commissions de courtage en valeurs mobilières en hausse de 19 M$, en raison d'un regain d'activité, ainsi que les commissions sur prêts et revenus sur acceptations, lettres de crédit et de garantie en hausse de 55 M$, en raison des frais sur refinancement anticipé de prêts et à la croissance des activités avec les entreprises. De plus, les gains nets sur valeurs mobilières disponibles à la vente atteignent 113 M$, contre des pertes nettes de 97 M$ pour l'exercice 2009, en grande partie imputable à l'ajustement de la valeur des billets restructurés des conduits VAC enregistré au cours du premier trimestre de 2009. Enfin, les honoraires fiduciaires et de fonds communs de placement de 374 M$ sont en hausse de 47 M$ en raison de l'augmentation de la valeur des actifs sous gestion et administration.

CHARGES D'EXPLOITATION

Au quatrième trimestre de 2010, les charges d'exploitation augmentent de 16 M$ ou 2 % par rapport au trimestre correspondant de 2009, pour s'établir à 716 M$. Cette hausse est surtout attribuable à l'augmentation de 28 M$ des salaires et avantages sociaux qui comprennent les indemnités de départ liées à la charge de restructuration de certaines activités de la filiale de courtage en valeurs mobilières. Par ailleurs, les frais d'occupation diminuent de 11 M$ alors que des charges pour locaux inoccupés avaient été enregistrées au cours du quatrième trimestre de 2009 et les frais de technologie sont en baisse de 15 M$ en raison de certains projets qui se sont terminés en 2009.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2010, les charges d'exploitation augmentent de 149 M$ par rapport à la période correspondante de l'exercice 2009, pour s'établir à 2 811 M$. Cette variation est principalement attribuable à la sanction administrative relative à l'entente touchant toute l'industrie du PCAA de 75 M$. De plus, les salaires et avantages sociaux sont en hausse de 86 M$, notamment en raison des indemnités de départ et l'ajout de personnel dans le réseau bancaire. Par ailleurs, les frais d'occupation sont en baisse de 12 M$ pour les mêmes raisons qu'au trimestre.

DOTATIONS AUX PERTES SUR CRÉANCES

Pour le quatrième trimestre de 2010, la Banque a enregistré des dotations aux pertes sur créances de 37 M$, soit 17 M$ de moins qu'au même trimestre en 2009, surtout en raison d'un contexte économique plus favorable.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2010, la Banque a enregistré des dotations aux pertes sur créances de 144 M$, en baisse de 161 M$ par rapport à l'exercice 2009. Cette variation est principalement attribuable à une provision liée aux engagements de crédit envers les clients détenant des billets restructurés des conduits VAC de 126 M$ enregistrée au premier trimestre de 2009 et aux récupérations de pertes sur créances sur le crédit aux entreprises en 2010.

Au 31 octobre 2010, les prêts douteux bruts sont de 369 M$, soit une baisse de 38 M$ depuis le 31 octobre 2009. Cette baisse provient majoritairement des prêts aux entreprises et aux grandes sociétés. Les prêts douteux représentent 6,7 % du capital tangible ajusté et des provisions, soit une diminution de 1,6 % par rapport au 31 octobre 2009. Au 31 octobre 2010, les provisions pour pertes sur créances excèdent les prêts douteux bruts de 267 M$, comparativement à 233 M$ au 31 octobre 2009. Au 31 octobre 2010, le ratio du taux de provisionnement des prêts douteux est de 56,1 % comparativement à 45,2 % au 31 octobre 2009.

CHARGE D'IMPÔTS

La charge d'impôts pour le quatrième trimestre de 2010 est de 28 M$ comparativement à 69 M$ pour le trimestre correspondant de 2009 et 64 M$ pour le trimestre précédent. Le taux d'imposition du quatrième trimestre de 2010 s'établit à 8 %, alors qu'il était de 20 % au trimestre correspondant de 2009 et de 19 % au troisième trimestre de 2010. Cette diminution du taux d'imposition par rapport au quatrième trimestre de 2009 s'explique en grande partie par le renversement d'une provision pour éventualités fiscales de 25 M$ ainsi que par l'augmentation des revenus exempts d'impôts. Pour l'exercice 2010, la charge d'impôts s'établit à 221 M$, pour un taux effectif d'imposition de 17 %. Cette charge comprend des renversements de provisions pour éventualités fiscales de 50 M$, compensés par l'incidence fiscale de la sanction administrative relative à l'entente touchant toute l'industrie du PCAA. La charge d'impôts était de 252 M$ pour l'exercice 2009, alors que le taux effectif d'imposition s'établissait à 22 %.

Résultats sectoriels

PARTICULIERS ET ENTREPRISES

Le bénéfice net du secteur Particuliers et entreprises a connu une augmentation de 34 % pour s'établir à 145 M$ au quatrième trimestre de 2010. Le revenu total de ce secteur a progressé de 36 M$ pour atteindre 621 M$, principalement en raison de la croissance du revenu net d'intérêts du secteur qui a augmenté de 37 M$ pour s'établir à 394 M$ pour le quatrième trimestre de 2010. Cette augmentation provient principalement de la bonne progression du volume des prêts ainsi que d'une légère augmentation de la marge bénéficiaire qui s'établit à 2,48 % au quatrième trimestre de 2010 comparativement à 2,46 % au même trimestre en 2009.

Le revenu total des Services aux particuliers a progressé de 20 M$ pour atteindre 416 M$ surtout en raison de l'augmentation du volume des prêts partiellement contrebalancée par un rétrécissement des marges bénéficiaires sur les dépôts. Le revenu total des Services aux entreprises se chiffre à 205 M$ en hausse de 16 M$, principalement en raison de la croissance du volume des prêts et des commissions sur prêts et acceptations ainsi que par l'augmentation des marges bénéficiaires sur les dépôts.

Les charges d'exploitation du secteur Particuliers et entreprises sont en hausse de 7 M$ ou 2 % et s'établissent à 365 M$ au quatrième trimestre de 2010. Toutefois, le ratio des charges d'exploitation sur le revenu se chiffre à 59 % pour le quatrième trimestre de 2010 comparativement à 61 % au trimestre correspondant de 2009. Les dotations aux pertes sur créances du secteur sont en baisse de 13 M$ pour un total de 53 M$, la principale baisse observée étant pour les créances sur cartes de crédit.

Pour l'exercice 2010, le bénéfice net du secteur Particuliers et entreprises s'établit à 587 M$, soit une hausse de 105 M$ ou 22 % par rapport au bénéfice net de 482 M$ réalisé en 2009. Le revenu total du secteur a progressé de 6 % pour atteindre 2 426 M$. Le revenu total des Services aux particuliers a progressé de 101 M$ ou 7 %, principalement en raison de l'augmentation des volumes de prêts. L'augmentation du revenu total des Services aux entreprises a été de 38 M$ ou 5 %. Les dotations aux pertes sur créances du secteur Particuliers et entreprises sont moins élevées de 7 M$ par rapport à l'exercice 2009. Cette diminution est principalement attribuable aux prêts aux entreprises. Le ratio des charges d'exploitation sur le revenu a diminué à 57 % pour l'exercice 2010, par rapport à 59 % pour la période correspondante de 2009.

GESTION DE PATRIMOINE

Le bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine excluant les éléments particuliers s'établit à 33 M$ au quatrième trimestre de 2010, par rapport à 26 M$ au trimestre correspondant de 2009, soit une augmentation de 7 M$ ou 27 %. Le revenu total du secteur atteint 195 M$, par rapport à 191 M$ au quatrième trimestre de 2009. Les actifs sous gestion et administration ont augmenté au cours du quatrième trimestre de 2010 générant ainsi une croissance des revenus des services fiduciaires et des fonds communs de placement. Les charges d'exploitation diminuent de 2 M$ pour s'établir à 151 M$ au quatrième trimestre de 2010 en raison d'un contrôle rigoureux des dépenses.

Pour l'exercice 2010, excluant les éléments particuliers, le bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine atteint 112 M$ comparativement à 113 M$ pour la même période en 2009. Le revenu total du secteur atteint 769 M$, par rapport à 757 M$ pour la période correspondante de 2009 principalement en raison des revenus autres que d'intérêts qui sont en hausse de 31 M$ ou 5 %. Cette augmentation est attribuable à la vigueur des activités de courtage et des revenus provenant des fonds communs de placement qui est atténuée par la baisse de la marge bénéficiaire des dépôts. Les charges d'exploitation augmentent de 16 M$ pour s'établir à 604 M$. La hausse constatée dans les salaires et la rémunération variable s'explique par la croissance des revenus de commissions de courtage en valeurs mobilières des particuliers suite à la reprise des activités.

MARCHÉS FINANCIERS

Le secteur Marchés financiers affiche un bénéfice net excluant les éléments particuliers de 119 M$ au quatrième trimestre de 2010, en baisse de 28 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2009 alors que le contexte de marché était favorable pour les activités de négociation. Le revenu total du secteur en équivalent imposable atteint 360 M$, contre 412 M$ au quatrième trimestre de 2009. En tenant compte des revenus ajustés pour les participations sans contrôle relatifs aux activités de négociation, le revenu total du trimestre est de 349 M$, comparativement à 400 M$ au trimestre correspondant de 2009. Les revenus des activités de négociation en équivalent imposable ont atteint 141 M$ au trimestre, en baisse de 55 M$ en comparaison avec le trimestre correspondant de 2009, principalement suite à la diminution des revenus sur les titres à revenus fixes en raison des conditions très favorables sur les marchés financiers qui prévalaient au quatrième trimestre de 2009. La hausse des revenus Autres des Marchés financiers provient essentiellement de la contribution de la filiale Credigy Ltd.

Les charges d'exploitation du trimestre s'établissent à 205 M$, en hausse de 31 M$ par rapport au quatrième trimestre de 2009. Cette augmentation provient principalement de la comptabilisation d'une charge de restructuration de 22 M$ au cours du quatrième trimestre de 2010, majoritairement composée d'indemnités de départ liées à la restructuration de certaines activités de la filiale de courtage en valeurs mobilières. Les coûts liés aux opérations de la filiale Credigy Ltd ont également augmenté au cours du trimestre. Pour le quatrième trimestre de 2010, le secteur a enregistré des dotations aux pertes sur créances de 2 M$, une baisse de 6 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2009.

Pour l'exercice 2010, le bénéfice net du secteur excluant les éléments particuliers s'établit à 486 M$, soit une baisse de 27 M$ par rapport à la période correspondante de 2009. Le revenu total en équivalent imposable atteint 1 389 M$ contre 1 430 M$ pour l'exercice 2009. En tenant compte des revenus ajustés pour les participations sans contrôle relatifs aux activités de négociation, les revenus des Marchés financiers s'établissent à 1 384 M$, en baisse de 48 M$ par rapport à l'exercice 2009. Cette diminution s'explique par la baisse des revenus provenant des activités de négociation compensée par la hausse des revenus Autres, des revenus des services bancaires et des commissions des marchés financiers qui ont profité de la reprise au cours du premier semestre de l'exercice 2010. Les charges d'exploitation s'élèvent à 707 M$, une augmentation de 43 M$ comparativement à l'exercice 2009. Outre la charge de restructuration de 22 M$, la hausse des charges d'exploitation est principalement attribuable aux coûts liés aux opérations de la filiale Credigy Ltd ainsi qu'aux frais liés aux transactions. Pour l'exercice 2010, le secteur a enregistré des dotations aux pertes sur créances de 2 M$, ce qui représente une baisse de 25 M$ par rapport à l'année financière de 2009. Cette diminution est principalement attribuable aux récupérations de pertes sur créances réalisées au cours de l'exercice 2010.

Revenus des Marchés financiers
(équivalent imposable (1))
(en millions de dollars)
    4e T   Exercice
  2010 2009 2010 2009
 
Revenus des activités de négociation        
  Titres de participation 73 68 243 205
  Revenus fixes 46 110 199 388
  Marchandises et devises 22 18 85 91
  141 196 527 684
         
Commissions des marchés financiers 60 59 244 227
Gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente (montant net) 7 20 89 93
Services bancaires 66 64 262 239
Autres 75 61 262 189
Total (2) 349 400 1 384 1 432
(1) Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2.
(2) Déduction faite des participations sans contrôle.

AUTRES

La rubrique Autres des résultats sectoriels affiche un gain net de 7 M$ au quatrième trimestre de 2010 en comparaison d'une perte nette de 40 M$ au trimestre correspondant de 2009. La hausse des revenus provenant des activités de titrisation ainsi que le renversement d'une provision pour éventualités fiscales au quatrième trimestre de 2010 expliquent majoritairement cette variation. Les charges liées à la détention des billets restructurés des conduits VAC ont été négligeables pour les quatrièmes trimestres de 2010 et de 2009.

Pour l'exercice 2010, la perte nette s'élève à 134 M$, contre une perte nette de 254 M$ pour l'exercice de 2009. Au cours de l'exercice 2010, des charges liées à la détention des billets restructurés des conduits VAC de 8 M$, déduction faite des impôts, une sanction administrative de 75 M$ ainsi que des renversements de provisions pour éventualités fiscales de 50 M$ ont été enregistrés. Pour l'exercice 2009, des charges liées à la détention de ces billets de 121 M$, déduction faite des impôts, ainsi qu'une charge liée aux engagements de crédit envers les clients détenant des billets restructurés de 86 M$, déduction faite des impôts, avaient été enregistrées. Enfin, on observe une baisse des revenus provenant des activités de titrisation.

Bilan

Au 31 octobre 2010, la Banque a un actif total de 145,3 G$ en comparaison à 132,1 G$ au 31 octobre 2009. Les soldes des prêts et acceptations sont en hausse de 4,8 G$. Par ailleurs, l'encaisse, les dépôts auprès d'institutions financières, les valeurs mobilières et les valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente ont augmenté de 7,3 G$ par rapport au 31 octobre 2009, principalement en raison de la hausse des valeurs mobilières détenues à des fins de négociation ainsi que de la hausse des valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente.

Les principaux portefeuilles sont présentés dans le tableau suivant :

Volumes moyens mensuels
(en millions de dollars)
 
  Octobre 2010 Octobre 2009
 
Prêts et acceptations (1)    
À la consommation 19 553 17 135
Hypothécaires résidentiels 25 413 23 310
Créances sur cartes de crédit 1 907 1 950
Aux petites et moyennes entreprises 17 263 15 805
Aux grandes sociétés 6 219 7 016
  70 355 65 216
 
Épargne des particuliers (solde)    
Dépôts 34 112 34 609
 
Courtage de plein exercice 65 762 54 620
Fonds communs de placement 13 193 11 864
Autres 5 031 5 365
  83 986 71 849
 
Dépôts des entreprises 14 872 13 288
(1) Incluant les actifs titrisés.

Les volumes des prêts et acceptations ont augmenté de 5,2 G$ ou 8 % depuis un an, pour s'établir à 70,4 G$ au 31 octobre 2010. La croissance des prêts à la consommation depuis le 31 octobre 2009 est de 14 % pour s'établir à 19,6 G$ au 31 octobre 2010, la hausse provenant essentiellement des marges de crédit hypothécaires garanties. Les prêts hypothécaires résidentiels sont en hausse de 9 % comparativement au 31 octobre dernier pour se chiffrer à 25,4 G$ au 31 octobre 2010. Les prêts aux petites et moyennes entreprises ont également contribué à cette croissance, les volumes atteignant 17,3 G$ au 31 octobre 2010, une augmentation de 1,5 G$ ou 9 % au cours de la dernière année. Depuis un an, les prêts aux grandes sociétés sont en baisse de 11 % pour s'établir à 6,2 G$ au 31 octobre 2010.

Les dépôts de particuliers de 34,1 G$ au 31 octobre 2010 sont en baisse de 0,5 G$ ou 1 % depuis le 31 octobre 2009. L'épargne des particuliers hors bilan administrée par la Banque se chiffre à 84,0 G$ à la fin du quatrième trimestre de 2010, en hausse de 17 % depuis le 31 octobre 2009, principalement en raison de la reprise des marchés boursiers. Au niveau des entreprises, les dépôts sont en hausse de 12 % ou 1,6 G$ depuis le 31 octobre 2009, pour atteindre 14,9 G$ au 31 octobre 2010.

Au 31 octobre 2010, les capitaux propres de la Banque s'établissent à 7,2 G$ comparativement à 6,5 G$ au 31 octobre 2009. Cette augmentation s'explique par le bénéfice net, déduction faite des dividendes, et par le réinvestissement des dividendes en actions ordinaires. De plus, les autres éléments cumulés du résultat étendu se chiffrent à 168 M$ au 31 octobre 2010 comparativement à 96 M$ au 31 octobre 2009. Cette variation est principalement attribuable à la hausse des gains non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite des opérations de couverture de juste valeur, ainsi que l'augmentation des gains sur les instruments financiers dérivés désignés comme éléments de couverture des flux de trésorerie.

Actions et options d'achat d'actions au 31 octobre 2010

  Nombre    
  d'actions   M$
Actions privilégiées de premier rang      
  Série 15 8 000 000   200
  Série 16 8 000 000   200
  Série 20 6 900 000   173
  Série 21 8 050 000   201
  Série 24 6 800 000   170
  Série 26 5 800 000   145
  43 550 000   1 089
Actions ordinaires 162 771 816 (1) 1 804
Options d'achat d'actions 8 485 086 (1)  
(1) Au 26 novembre 2010, le nombre d'actions ordinaires en circulation se chiffre à 162 548 262 et le nombre d'options en cours est de 8 470 111.

VÉHICULES D'ACTIFS CADRES

Au 31 octobre 2010, la valeur nominale des billets restructurés des conduits de véhicules d'actifs cadres (VAC) détenus par la Banque s'établit à 1 926 M$ (1 954 M$ au 31 octobre 2009), dont un montant de 1 664 M$ a été désigné comme Valeurs mobilières détenues à des fins de négociation en vertu de l'option juste valeur et un montant de 262 M$ est classé parmi les Valeurs mobilières disponibles à la vente (1 685 M$ désignés comme Valeurs mobilières détenues à des fins de négociation et 269 M$ classés dans les Valeurs mobilières disponibles à la vente au 31 octobre 2009). La valeur nominale des billets restructurés des conduits VAC (ayant remplacé le papier commercial adossé à des actifs « PCAA » dans le cadre de la restructuration de ces instruments) détenus par la Banque, se détaille comme suit :

(en millions de dollars) Au 31 octobre 2010 Au 31 octobre 2009  
VAC I      
  Catégorie A-1 601 604  
  Catégorie A-2 553 553  
  Catégorie B 94 94  
  Catégorie C 39 39  
  Billets reflets pour les actifs inadmissibles (AI) 44 77  
Total VAC I 1 331 1 367  
VAC II      
  Catégorie A-1 106 98  
  Catégorie A-2 87 79  
  Catégorie B 18 14  
  Catégorie C 7 6  
  Billets reflets pour les actifs inadmissibles (AI) 12 11  
Total VAC II 230 208  
VAC III      
  Billets reflets pour les actifs traditionnels (AT) 53 85  
  Billets reflets pour les actifs inadmissibles (AI) 171 148  
Total VAC III 224 233  
PCAA exclu du plan de restructuration pancanadien 141 146  
Total 1 926 1 954  

Dans le cadre de la restructuration en vertu de l'Accord de Montréal, les contreparties aux swaps des VAC I et VAC II ont convenu d'inclure un moratoire de 18 mois à la suite de la clôture, période durant laquelle les appels de marge n'étaient pas permis. Ce moratoire a pris fin le 16 juillet 2010. Par conséquent, certaines transactions détenues par les VAC sont désormais exposées à des éléments déclencheurs d'un nantissement. La Banque s'est engagée à contribuer à une facilité de financement de marge pour un montant de 911 M$ en vue de financer les éventuels appels de marge. Au 31 octobre 2010, aucun montant n'a été avancé par la Banque.

Établissement de la juste valeur

Pour déterminer la valeur des billets restructurés des conduits VAC qu'elle détient, la Banque a établi des fourchettes de la juste valeur estimative. La valeur comptable des billets détenus par la Banque dans un portefeuille d'investissement en date du 31 octobre 2010, désignés comme Valeurs mobilières détenues à des fins de négociation, est de 1 147 M$, et 53 M$ sont classés parmi les Valeurs mobilières disponibles à la vente (1 147 M$ désignés comme Valeurs mobilières détenues à des fins de négociation et 78 M$ classés dans les Valeurs mobilières disponibles à la vente au 31 octobre 2009). Les billets détenus dans un portefeuille d'investissement incluant un ou plusieurs dérivés incorporés ont été désignés comme Valeurs mobilières détenues à des fins de négociation en vertu de l'option juste valeur et les autres billets ont été classés comme Valeurs mobilières disponibles à la vente. La valeur comptable des billets restructurés des conduits VAC détenus par la Banque se détaille comme suit :

(en millions de dollars) Au 31 octobre 2010   Au 31 octobre 2009  
VAC I et VAC II 1 118   1 109  
VAC III 44   72  
PCAA exclu du plan de restructuration pancanadien 38   44  
Valeur comptable des billets 1 200   1 225  
Facilité de financement de marge (55 ) (63 )
Total 1 145   1 162  

Comme la valeur comptable des billets restructurés des conduits VAC détenus par la Banque au 31 octobre 2009 se situe dans la fourchette de la juste valeur estimative établie au 31 octobre 2010, aucune modification n'a été apportée à la valeur comptable au 31 octobre 2010. Le 21 septembre 2010, les cotes de crédit des billets VAC I et VAC II de catégorie A-1 ont été augmentées, passant de « A (sf) » à « A (élevé) (sf) », et la mention « sous surveillance avec implications positives » qui leur avait été attribuée le 22 juin 2010 a été retirée. À la même date, les cotes de crédit des billets VAC I et VAC II de catégorie A-2 ont été maintenues à « A (sf) » et à « BBB (faible) (sf) ».

Facilités de crédit à la clientèle détenant des billets restructurés des conduits VAC

Au 31 octobre 2010, l'encours des facilités de crédit offertes aux clients détenant des billets restructurés des conduits VAC est de 143 M$ (285 M$ au 31 octobre 2009) et les provisions pour pertes sur créances sont de 121 M$ (148 M$ au 31 octobre 2009). Au total, les biens affectés en garantie des facilités de crédit offertes aux clients sont estimés comme suit :

(en millions de dollars)       
Biens affectés en garantie au 31 octobre 2010 Valeur nominale des billets Facilités de crédit adossées aux billets reflets AI (1) Facilités de crédit adossées aux billets restructurés des conduits VAC (2)
VAC II      
  Catégorie A-1 302 - 244
  Catégorie A-2 277 - 225
  Catégorie B 50 - 41
  Catégorie C 19 - 15
  Billets reflets pour les actifs inadmissibles (AI) 107 70 -
Total VAC II 755 70 525
VAC III      
  Billets reflets pour les actifs traditionnels (AT) 15 - 13
  Billets reflets pour les actifs inadmissibles (AI) 110 79 -
Total VAC III 125 79 13
Total 880 149 538
 
 
 
(en millions de dollars)      
 
 
 
 
 
Biens affectés en garantie
au 31 octobre 2009
 
 
 
 
Valeur
nominale
des billets
 
 
Facilités
de crédit
adossées
aux billets
reflets AI (1)
Facilités
de crédit
adossées
aux billets
restructurés
des conduits
VAC (2)
VAC II      
  Catégorie A-1 423 - 327
  Catégorie A-2 405 - 311
  Catégorie B 73 - 56
  Catégorie C 28 - 22
  Billets reflets pour les actifs inadmissibles (AI) 130 94 -
Total VAC II 1 059 94 716
VAC III      
  Billets reflets pour les actifs traditionnels (AT) 45 - 27
  Billets reflets pour les actifs inadmissibles (AI) 156 130 -
Total VAC III 201 130 27
Total 1 260 224 743
(1) Ces facilités de crédit représentent 75 % de la valeur nominale des billets et sont garanties par les billets, moins le remboursement de leur capital.
(2) Ces facilités de crédit représentent 75 % de la valeur nominale des billets et sont garanties à 30 % aux conditions normales de plein recours et à 45 % par les billets, moins le remboursement de leur capital.

Capital

Depuis le 1er novembre 2009, la Banque a adopté l'approche de notation interne avancée (l'approche NI avancée) pour le risque de crédit alors qu'avant cette date, elle utilisait la méthode standardisée. En ce qui concerne le risque opérationnel, la Banque utilise la méthode standardisée et pour ce qui est du risque de marché, elle continue d'utiliser les modèles et l'approche standardisée conformément à l'Accord de Bâle II.

Le ratio des fonds propres de catégorie 1 et le ratio des fonds propres total, selon les règles de la Banque des règlements internationaux (BRI) – Bâle II – et selon l'approche NI avancée pour le risque de crédit, sont de 14,0 % et 17,5 % au 31 octobre 2010, par rapport à 10,7 % et 14,3 % au 31 octobre 2009, selon l'approche standardisée des règles de Bâle II. La hausse des ratios des fonds propres est attribuable en grande partie à l'adoption par la Banque de l'approche NI avancée ainsi qu'à la croissance des bénéfices non répartis.

L'actif pondéré en fonction du risque, selon les règles de Bâle II, a diminué et se chiffre à 49,8 G$ au 31 octobre 2010 alors qu'il s'établissait à 58,6 G$ au 31 octobre 2009.

Dividendes

Le conseil d'administration a déclaré les dividendes réguliers sur les diverses catégories et séries d'actions privilégiées, ainsi qu'un dividende de 66 cents par action ordinaire, une hausse de 4 cents par action, payable le 1er février 2011 aux actionnaires inscrits le 23 décembre 2010.

   
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS   
   
Bilans consolidés  
(non vérifiés) (en millions de dollars)  
   
  Au 31 octobre 2010   Au 31 juillet 2010   Au 31 octobre 2009  
   
ACTIF            
Encaisse 261   272   296  
Dépôts auprès d'institutions financières 2 013   2 586   1 932  
   
Valeurs mobilières            
Disponibles à la vente 10 997   10 149   13 281  
Détenues à des fins de négociation 43 271   41 892   36 952  
  54 268   52 041   50 233  
   
Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente 10 878   15 192   7 637  
   
Prêts            
Hypothécaires résidentiels 15 806   15 784   14 961  
Aux particuliers et créances sur cartes de crédit 20 549   20 039   18 313  
Aux entreprises et aux administrations publiques 21 469   21 276   20 003  
  57 824   57 099   53 277  
Provisions pour pertes sur créances (636 ) (655 ) (640 )
  57 188   56 444   52 637  
   
Autres actifs            
Engagements de clients en contrepartie d'acceptations 5 946   5 984   5 733  
Juste valeur des instruments financiers dérivés 8 120   6 981   7 516  
Immobilisations corporelles 381   379   362  
Écarts d'acquisition 744   744   746  
Actifs incorporels 480   459   397  
Créances de clients, de négociants et de courtiers 2 909   3 082   2 578  
Actifs divers 2 113   2 169   2 071  
  20 693   19 798   19 403  
  145 301   146 333   132 138  
   
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES            
Dépôts            
Particuliers 34 112   34 072   34 609  
Entreprises et administrations publiques 41 985   38 760   36 698  
Institutions de dépôts 5 463   8 569   3 638  
Dépôt de la Fiducie de Capital BNC 225   225   225  
  81 785   81 626   75 170  
   
Autres passifs            
Acceptations 5 946   5 984   5 733  
Engagements afférents à des titres vendus à découvert 18 292   19 265   13 221  
Valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat 12 513   13 876   12 736  
Juste valeur des instruments financiers dérivés 6 631   6 182   5 947  
Montants à payer aux clients, aux négociants et aux courtiers 3 131   3 393   3 017  
Passifs divers 6 563   6 087   6 623  
  53 076   54 787   47 277  
Débentures subordonnées 2 033   2 019   2 017  
Participations sans contrôle 1 199   966   1 197  
   
Capitaux propres            
Actions privilégiées 1 089   1 089   1 089  
Actions ordinaires 1 804   1 784   1 729  
Surplus d'apport 66   59   48  
Bénéfices non répartis 4 081   3 912   3 515  
Autres éléments cumulés du résultat étendu 168   91   96  
  7 208   6 935   6 477  
  145 301   146 333   132 138  
   
   
   
États consolidés des résultats  
(non vérifiés) (en millions de dollars)  
 
 
  Trimestre
terminé le
Exercice
terminé le
 
  31 octobre 2010   31 juillet 2010   31 octobre 2009 31 octobre 2010   31 octobre 2009  
 
Revenus d'intérêts                  
Prêts 533   492   447 1 924   2 029  
Valeurs mobilières disponibles à la vente 53   50   41 216   399  
Valeurs mobilières détenues à des fins de négociation 225   186   161 748   756  
Dépôts auprès d'institutions financières 2   1   1 5   12  
  813   729   650 2 893   3 196  
 
Frais d'intérêts                  
Dépôts 187   134   142 599   820  
Débentures subordonnées 26   26   27 100   102  
Divers 111   68   16 282   308  
  324   228   185 981   1 230  
Revenu net d'intérêts 489   501   465 1 912   1 966  
 
Revenus autres que d'intérêts                  
Commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils 65   72   63 268   267  
Commissions de courtage en valeurs mobilières 75   70   76 301   282  
Frais d'administration sur les dépôts et les paiements 58   58   58 229   230  
Revenus (pertes) de négociation (6 ) (90 ) 47 (78 ) 12  
Gains (pertes) sur valeurs mobilières disponibles à la vente, montant net 8   31   20 113   (97 )
Commissions sur cartes de crédit 7   15   10 42   37  
Commissions sur prêts 40   48   40 168   140  
Revenus d'assurances 30   32   32 121   117  
Revenus sur acceptations, lettres de crédit et de garantie 38   37   36 146   119  
Revenus de titrisation 89   69   58 289   351  
Revenus de change 33   27   26 109   110  
Services fiduciaires et fonds communs de placement 100   92   88 374   327  
Divers 69   92   73 284   270  
  606   553   627 2 366   2 165  
Revenu total 1 095   1 054   1 092 4 278   4 131  
Dotations aux pertes sur créances 37   28   54 144   305  
  1 058   1 026   1 038 4 134   3 826  
 
Charges d'exploitation                  
Salaires et avantages sociaux 431   403   403 1 624   1 538  
Frais d'occupation 44   46   55 180   192  
Technologie 85   88   100 364   390  
Communications 18   18   18 71   76  
Honoraires professionnels 53   48   52 205   180  
Divers 85   78   72 367   286  
  716   681   700 2 811   2 662  
Bénéfice avant charge d'impôts et participations sans contrôle 342   345   338 1 323   1 164  
Charge d'impôts 28   64   69 221   252  
  314   281   269 1 102   912  
Participations sans contrôle 27   10   28 68   58  
Bénéfice net 287   271   241 1 034   854  
Dividendes sur actions privilégiées 16   16   16 63   59  
Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 271   255   225 971   795  
Nombre d'actions ordinaires en circulation (en milliers)                  
  Moyen - de base 162 372   162 133   161 034 162 054   160 263  
  Moyen - dilué 163 751   163 259   162 276 163 337   160 901  
Bénéfice par action ordinaire (en dollars)                  
  de base 1,67   1,57   1,40 5,99   4,96  
  dilué 1,66   1,56   1,39 5,94   4,94  
Dividendes par action ordinaire (en dollars) 0,62   0,62   0,62 2,48   2,48  
   
   
   
États consolidés du résultat étendu  
(non vérifiés) (en millions de dollars)  
 
 
  Trimestre terminé le   Exercice terminé le  
  31 octobre 2010   31 juillet 2010   31 octobre 2009   31 octobre 2010   31 octobre 2009  
 
Bénéfice net 287   271   241   1 034   854  
 
Autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts                    
 
Gains (pertes) nets de change non réalisés sur conversion des états financiers des établissements étrangers autonomes 1   (1 ) (11 ) (124 ) (185 )
Reclassement dans les résultats nets des (gains) pertes de change sur conversion des états financiers des établissements étrangers autonomes -   -   -   1   -  
Incidence de la couverture des gains (pertes) nets de change sur conversion (2 ) (10 ) (2 ) 92   156  
Reclassement dans les résultats nets de l'incidence de la couverture des (gains) pertes de change sur conversion -   -   -   (2 ) -  
Variation nette des gains (pertes) de change non réalisés, déduction faite des opérations de couverture (1 ) (11 ) (13 ) (33 ) (29 )
 
Gains (pertes) nets non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente 64   31   56   171   265  
Reclassement dans les résultats nets des (gains) pertes sur les valeurs mobilières disponibles à la vente (8 ) (43 ) (15 ) (110 ) (94 )
Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite des opérations de couverture de juste valeur 56   (12 ) 41   61   171  
 
Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme élément de couverture des flux de trésorerie 29   106   (4 ) 50   62  
Reclassement dans les résultats nets des (gains) pertes sur les instruments financiers dérivés désignés comme élément de couverture des flux de trésorerie (7 ) 6   (15 ) (6 ) (46 )
Variation nette des gains (pertes) sur les instruments financiers dérivés désignés comme élément de couverture des flux de trésorerie 22   112   (19 ) 44   16  
 
Total des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts 77   89   9   72   158  
 
Total du résultat étendu 364   360   250   1 106   1 012  
 
 
 
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES - AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT ÉTENDU  
(non vérifiés) (en millions de dollars)  
 
La charge ou l'économie d'impôts relative à chaque composante des autres éléments du résultat étendu est présentée dans le tableau suivant :  
 
  Trimestre terminé le   Exercice terminé le  
  31 octobre 2010   31 juillet 2010   31 octobre 2009   31 octobre 2010   31 octobre 2009  
 
Gains (pertes) nets de change non réalisés sur conversion des états financiers des établissements étrangers autonomes (3 ) 2   (2 ) (7 ) (8 )
Incidence de la couverture des gains (pertes) nets de change sur conversion 3   (5 ) -   30   63  
Gains (pertes) nets non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente 25   13   27   71   118  
Reclassement dans les résultats nets des (gains) pertes sur les valeurs mobilières disponibles à la vente (4 ) (19 ) (6 ) (48 ) (41 )
Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme élément de couverture des flux de trésorerie 14   45   (7 ) 22   22  
Reclassement dans les résultats nets des (gains) pertes sur les instruments financiers dérivés désignés comme élément de couverture des flux de trésorerie (3 ) 2   (7 ) (2 ) (21 )
Total de la charge d'impôts 32   38   5   66   133  
   
   
   
États consolidés de la variation des capitaux propres     
(non vérifiés) (en millions de dollars)     
   
Exercice terminé le 31 octobre 2010   2009  
   
Actions privilégiées au début 1 089   774  
Émissions d'actions privilégiées, séries 24 et 26 -   315  
Actions privilégiées à la fin 1 089   1 089  
   
Actions ordinaires au début 1 729   1 656  
Émissions d'actions ordinaires        
  Régime de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions 29   29  
  Régime d'options d'achat d'actions 44   42  
Autres 2   2  
Actions ordinaires à la fin 1 804   1 729  
   
Surplus d'apport au début 48   31  
Charge au titre des options d'achat d'actions 14   13  
Options d'achat d'actions levées (7 ) (6 )
Autres 11   10  
Surplus d'apport à la fin 66   48  
   
Bénéfices non répartis au début 3 515   3 110  
Bénéfice net 1 034   854  
Dividendes        
  actions privilégiées (63 ) (59 )
  actions ordinaires (402 ) (398 )
Frais d'émissions d'actions et autres, déduction faite des impôts (3 ) 8  
Bénéfices non répartis à la fin 4 081   3 515  
   
Autres éléments cumulés du résultat étendu au début, déduction faite des impôts 96   (62 )
Variation nette des gains (pertes) de change non réalisés, déduction faite des opérations de couverture (33 ) (29 )
Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite des opérations de couverture de juste valeur 61   171  
Variation nette des gains (pertes) sur les instruments financiers dérivés désignés comme élément de couverture des flux de trésorerie 44   16  
Autres éléments cumulés du résultat étendu à la fin, déduction faite des impôts 168   96  
   
Capitaux propres 7 208   6 477  
   
   
   
BÉNÉFICES NON RÉPARTIS ET AUTRES ÉLÉMENTS CUMULÉS DU RÉSULTAT ÉTENDU, DÉDUCTION FAITE DES IMPÔTS  
(non vérifiés) (en millions de dollars)  
   
Au 31 octobre 2010   2009  
   
Bénéfices non répartis 4 081   3 515  
   
Autres éléments cumulés du résultat étendu, déduction faite des impôts        
Gains (pertes) de change non réalisés, déduction faite des opérations de couverture (133 ) (100 )
Gains (pertes) non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite des opérations de couverture de juste valeur 93   32  
Gains (pertes) sur les instruments financiers dérivés désignés comme élément de couverture des flux de trésorerie 208   164  
  168   96  
   
Total 4 249   3 611  

Mise en garde à propos des déclarations prospectives

À l'occasion, la Banque Nationale du Canada (la Banque) fait des déclarations prospectives écrites et verbales, notamment celles contenues dans la section « Grandes tendances économiques et perspectives » et la rubrique « Objectifs à moyen terme » de la section « Vue d'ensemble » du Rapport annuel 2009, ainsi que dans d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens et dans d'autres communications, et ce, aux fins de décrire le contexte économique dans lequel la Banque évoluera au cours de l'exercice 2011 et les objectifs qu'elle souhaite atteindre au cours de cette période. Ces déclarations prospectives sont faites conformément aux dispositions d'exonération des législations canadienne et américaine en valeurs mobilières. Elles comprennent, entre autres, des déclarations à l'égard de l'économie – notamment les économies canadienne et américaine –, de l'évolution des marchés, des observations concernant les objectifs de la Banque et ses stratégies pour les atteindre, le rendement financier prévu de la Banque et certains risques auxquels la Banque est confrontée. Ces déclarations prospectives sont habituellement marquées par l'usage de verbes au futur et au conditionnel ou par l'emploi d'expressions comme « prévoir », « croire », « estimer », « projeter », « s'attendre à », « avoir l'intention de » et d'autres termes ou expressions similaires.

En raison de leur nature même, ces déclarations prospectives supposent l'élaboration d'hypothèses, et elles comportent donc nécessairement des risques et des incertitudes d'ordre général et spécifique. Les hypothèses qui ont trait à la performance des économies du Canada et des États-Unis en 2011 et à leurs effets sur les activités de la Banque figurent parmi les principaux facteurs pris en considération au moment d'établir les priorités et les objectifs stratégiques et de fixer les objectifs financiers, notamment en ce qui a trait à la provision pour créances irrécouvrables. Au moment d'établir les prévisions concernant la croissance économique en général et dans le secteur des services financiers en particulier, la Banque s'appuie surtout sur les données économiques historiques fournies par les gouvernements du Canada et des États-Unis et leurs organismes. Les lois fiscales en vigueur dans les pays où la Banque est présente, principalement le Canada et les États-Unis, sont des facteurs importants pris en compte dans l'établissement du taux d'imposition effectif. Il est fort possible que les projections expresses ou implicites contenues dans ces déclarations ne se réalisent pas ou se révèlent inexactes. La Banque recommande aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations étant donné que divers facteurs, dont plusieurs sont indépendants de la volonté de la Banque, pourraient faire en sorte que les résultats, les conditions, les mesures ou les événements futurs varient sensiblement des objectifs, attentes, estimations ou intentions figurant dans les présentes déclarations prospectives.

Ces facteurs incluent notamment la gestion des risques de crédit et de marché et du risque de liquidité; la vigueur des économies canadienne et américaine ainsi que des économies des autres pays où la Banque exerce ses activités; l'incidence des fluctuations du dollar canadien par rapport aux autres monnaies, notamment le dollar américain; l'incidence des modifications apportées aux politiques monétaires, notamment les politiques relatives aux taux d'intérêt de la Banque du Canada et de la Réserve fédérale américaine; les effets de la concurrence dans les marchés où la Banque fait affaire; l'incidence des modifications apportées aux lois et règlements qui régissent les services financiers (notamment les services bancaires, les assurances et les valeurs mobilières) et leur exécution; les procédures judiciaires, enquêtes ou réclamations de nature réglementaire, recours collectifs ou autres recours légaux de natures variées; la situation concernant les billets restructurés des conduits de véhicules d'actifs cadres, notamment la valeur de réalisation des actifs sous-jacents; la capacité de la Banque d'obtenir des informations exactes et complètes de ses clients ou contreparties ou en leur nom; la capacité de la Banque d'aligner avec succès sa structure organisationnelle, ses ressources et ses processus, ainsi que sa capacité de mener à terme des acquisitions stratégiques et de les intégrer avec succès; les modifications apportées aux conventions et méthodes comptables que la Banque utilise aux fins de la présentation de sa situation financière, y compris les incertitudes liées aux hypothèses et aux principales estimations comptables; l'aptitude de la Banque à recruter et retenir des dirigeants clés; les risques opérationnels,

y compris ceux qui sont reliés à la dépendance de la Banque à l'égard de tiers en ce qui a trait à l'accès à l'infrastructure nécessaire aux activités de la Banque, ainsi que d'autres facteurs susceptibles d'influer sur les résultats futurs, notamment les modifications apportées aux politiques commerciales; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services au moment opportun; les modifications apportées aux estimations concernant les provisions; les modifications apportées à la législation fiscale; les changements technologiques; les changements imprévus dans les dépenses et les habitudes d'épargne des consommateurs; les catastrophes naturelles; l'incidence éventuelle sur les activités d'urgences en matière de santé publique, de conflits, d'autres événements internationaux et faits nouveaux, y compris ceux qui sont liés à la lutte au terrorisme, et la mesure dans laquelle la Banque prévoit les risques découlant de ces faits et de sa capacité à les gérer efficacement. Une part importante des activités de la Banque consiste à faire des prêts ou à attribuer des ressources sous d'autres formes à des entreprises, des industries ou des pays. Des événements imprévus touchant ces emprunteurs, industries ou pays pourraient avoir une forte incidence défavorable sur les résultats financiers, les activités, la situation financière ou la liquidité de la Banque.

La liste des facteurs de risques susmentionnés n'est pas exhaustive. Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs sont fournis aux rubriques « Gestion des risques » et « Facteurs pouvant affecter les résultats futurs » du Rapport annuel 2009. Les investisseurs et autres personnes qui se fondent sur les déclarations prospectives de la Banque doivent considérer soigneusement les facteurs susmentionnés ainsi que les incertitudes et les risques qu'ils comportent. La Banque met aussi en garde le lecteur contre une confiance indue dans ces déclarations prospectives. À moins que la loi ne l'exige, la Banque ne prévoit pas mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, verbale ou écrite, qui peut être faite de temps à autre pour ses besoins.

L'information prospective contenue dans le présent document est destinée à l'interprétation des renseignements contenus dans ce document et pourrait ne pas convenir à d'autres fins.

Renseignements pour les actionnaires et investisseurs

DIVULGATION DES RÉSULTATS DU QUATRIÈME TRIMESTRE DE 2010

Conférence téléphonique

  • Une conférence téléphonique pour les analystes et investisseurs institutionnels aura lieu le 1er décembre 2010 à 9h30 HE.
  • Accès par téléphone en mode écoute seulement : 1 866 223-7781 ou 416 340-8018.
  • L'enregistrement téléphonique archivé sera accessible jusqu'au 10 décembre 2010 en composant le 1 800 408-3053 ou le 416 695-5800. Le code d'accès est le 7824042#.

Diffusion de l'appel sur Internet

  • La conférence téléphonique sur les résultats sera diffusée en direct via Internet au www.bnc.ca/relationsinvestisseurs.
  • Une version archivée de l'événement diffusé sur Internet sera disponible après la fin de l'appel.

Documents financiers

  • Les états financiers consolidés trimestriels sont en tout temps disponibles dans le site Internet de la Banque Nationale du Canada à www.bnc.ca/relationsinvestisseurs.
  • Les informations financières complémentaires, ainsi que les diapositives de présentation, se retrouveront dans le site Internet de la Banque Nationale à la page des Relations avec les investisseurs, et ce, un peu avant le début de la conférence téléphonique.
  • Les états financiers consolidés vérifiés et le rapport de gestion pour l'exercice financier 2010 seront également disponibles sous peu dans le site Internet de la Banque Nationale.

Renseignements

  • Banque Nationale Groupe financier
    Patricia Curadeau-Grou
    Chef des finances et vice-présidente exécutive
    Finance, Risque et Trésorerie
    514-394-6619
    ou
    Banque Nationale Groupe financier
    Jean Dagenais
    Premier vice-président
    Finance, Fiscalité et Relations investisseurs
    514-394-6233
    ou
    Banque Nationale Groupe financier
    Claude Breton
    Directeur principal
    Relations publiques
    514-394-8644
    ou
    Banque Nationale Groupe financier
    Hélène Baril
    Directrice principale
    Relations investisseurs
    514-394-0296