Banque Nationale du Canada
TSX : NA

Banque Nationale du Canada

27 janv. 2012 09h02 HE

La Banque Nationale rend publique l'information financière de 2011 présentée selon les Normes internationales d'information financière (IFRS)

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 27 jan. 2012) - (TSX:NA) - Le présent communiqué fournit de l'information financière non auditée préparée conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR du Canada), et selon les Normes internationales d'information financière (IFRS), pour l'exercice 2011. Le présent document est publié dans le site Internet de SEDAR à l'adresse www.sedar.com et dans celui de la Banque à l'adresse www.bnc.ca. Un supplément d'information financière intitulé « Informations financières complémentaires - Transition IFRS » est également disponible à l'adresse www.bnc.ca. Les symboles M$ et G$ désignent respectivement les millions et les milliards de dollars canadiens.

Faits saillants :

  • Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque de 1 224 M$ pour l'exercice 2011 selon les IFRS, comparativement à 1 213 M$ selon les PCGR du Canada, une augmentation de 11 M$ ou 0,9 %;
  • Résultat dilué par action ordinaire pour l'exercice 2011 de 6,92 $ selon les IFRS par rapport à 6,85 $ selon les PCGR du Canada, une augmentation de 0,07 $ ou 1,0 %;
  • Actif total de 154,6 G$ au 1er novembre 2010 selon les IFRS, comparativement à un actif total de 145,3 G$ au 31 octobre 2010 selon les PCGR du Canada, une hausse de 9,3 G$;
  • Capitaux propres excluant les participations ne donnant pas le contrôle de 6,4 G$ au 1er novembre 2010 selon les IFRS contre 7,2 G$ au 31 octobre 2010 selon les PCGR du Canada, une diminution de 769 M$;
  • Diminution du ratio des fonds propres de catégorie 1 selon Bâle II, au 1er novembre 2011, d'approximativement 166 points de base qui seront répartis sur les cinq prochains trimestres, à compter du premier trimestre de 2012.

La Banque Nationale du Canada (la Banque) a rendu publique aujourd'hui l'information financière de 2011 selon les Normes internationales d'information financière (IFRS), qui ont remplacé les principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR du Canada), et ce, à compter du 1er novembre 2011 pour la Banque. Le 1er mars 2012, la Banque publiera ses premiers états financiers consolidés résumés pour le premier trimestre se terminant le 31 janvier 2012, incluant les données comparatives de 2011 selon les IFRS, conformément à l'IAS 34 Information financière intermédiaire. Ces états financiers incluront également un état consolidé de la situation financière d'ouverture selon les IFRS au 1er novembre 2010, date de transition IFRS pour la Banque.

Les renseignements suivants sont présentés afin de permettre aux utilisateurs des états financiers consolidés de la Banque de mieux comprendre l'incidence de la première application des IFRS sur les états financiers consolidés comparatifs de l'exercice 2011 et doivent être lus avec la section « Modifications futures de conventions comptables » du Rapport annuel 2011, aux pages 51 à 55, ainsi que le supplément d'information financière intitulé « Informations financières complémentaires - Transition IFRS ».

Conformément à l'IFRS 1 Première application des Normes internationales d'information financière, certains choix effectués par la Banque à la date de transition aux IFRS, de même que les décisions définitives relatives aux conventions comptables, ne sont pas exigés avant la préparation des états financiers consolidés annuels de l'exercice 2012 dans lesquels la direction inclura une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS. Par conséquent, les ajustements IFRS présentés dans ce document correspondent aux meilleures estimations de la direction, et ils pourraient changer avant la publication des états financiers consolidés annuels de l'exercice 2012 selon les IFRS.

La Banque a identifié plusieurs différences entre les PCGR du Canada et les IFRS qui ont donné lieu à des ajustements touchant le résultat net et la situation financière de 2011 dont les impacts sont les suivants :

  • Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque de 1 224 M$ pour l'exercice 2011 selon les IFRS, comparativement à un montant de 1 213 M$ selon les PCGR du Canada, représentant une augmentation de 11 M$ ou 0,9 %, et résultat dilué par action ordinaire pour l'exercice 2011 de 6,92 $ selon les IFRS par rapport à 6,85 $ selon les PCGR du Canada, représentant une augmentation de 0,07 $ ou 1,0 %, principalement en raison des avantages du personnel, des regroupements d'entreprises et de l'évaluation des valeurs mobilières disponibles à la vente;

  • Hausse de l'actif total de 9,3 G$ à la date de transition aux IFRS au 1er novembre 2010, principalement en raison des prêts hypothécaires assurés et créances sur cartes de crédit titrisés qui sont présentés dans l'actif selon les IFRS;

  • Diminution de 769 M$ des capitaux propres, excluant les participations ne donnant pas le contrôle, qui étaient de 7,2 G$ au 31 octobre 2010 selon les PCGR du Canada pour atteindre 6,4 G$ au 1er novembre 2010 selon les IFRS, principalement en raison de la titrisation des prêts hypothécaires assurés et créances sur cartes de crédit et de la comptabilisation de tous les gains et les pertes actuariels non amortis liés aux avantages du personnel dans les résultats non distribués au 1er novembre 2010;

  • Diminution du ratio des fonds propres de catégorie 1 selon Bâle II, au 1er novembre 2011, d'approximativement 166 points de base qui seront répartis sur les cinq prochains trimestres, à compter du premier trimestre de 2012.

L'information financière fournie dans le présent document reflète l'incidence de l'adoption des IFRS par la Banque pour l'exercice financier terminé le 31 octobre 2011 et comprend les éléments suivants :

  1. Rapprochements du résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque selon les PCGR du Canada et selon les IFRS
  2. Résultats consolidés résumés trimestriels
  3. Résultats consolidés résumés trimestriels cumulatifs et annuels
  4. Mesures financières - Mode de présentation
  5. État consolidé de la situation financière d'ouverture et rapprochements des capitaux propres au 1er novembre 2010 et au 31 octobre 2011

1) Rapprochements du résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque selon les PCGR du Canada et selon les IFRS

L'incidence des IFRS sur le résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque est principalement causée par l'application des normes IFRS concernant les avantages du personnel, les regroupements d'entreprises et l'évaluation des valeurs mobilières disponibles à la vente.

2011
(non audités) (en millions de dollars canadiens) T1 T2 T3 T4 Exercice
financier
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque selon les PCGR du Canada 312 295 312 294 1 213
Ajustements liés aux IFRS, déduction faite des impôts :
Avantages du personnel 6 6 6 6 24
Regroupements d'entreprises - - (17 ) (2 ) (19 )
Valeurs mobilières disponibles à la vente 9 2 4 (3 ) 12
Titrisation des prêts hypothécaires - 8 17 (29 ) (4 )
Consolidation (4 ) (2 ) (1 ) - (7 )
Réévaluation d'un placement - - - 5 5
Autres (1 ) 1 (3 ) 3 -
Total des ajustements liés aux IFRS, déduction faite des impôts 10 15 6 (20 ) 11
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque selon les IFRS 322 310 318 274 1 224

Avantages du personnel

À la date de transition, la Banque a choisi de comptabiliser les gains et les pertes actuariels non amortis dans les résultats non distribués tel que permis par les normes IFRS. Par conséquent, au cours de l'exercice 2011, un ajustement pour renverser l'amortissement de ces gains et pertes, qui était comptabilisé selon les PCGR du Canada, a été nécessaire pour refléter le choix effectué.

Regroupements d'entreprises

En juillet 2011, la Banque a conclu l'acquisition de toutes les actions qu'elle ne détenait pas (82 %) de Wellington West Holdings Inc. (WW). Les écarts entre les deux référentiels comptables qui ont nécessité des ajustements IFRS sur le résultat net à compter du troisième trimestre de 2011 sont décrits ci-dessous :

Valeur de la participation dans WW avant la prise de contrôle

Selon les IFRS, la participation que la Banque détenait dans WW (18 %) avant d'en obtenir le contrôle doit être réévaluée à la juste valeur déterminée au moment de l'obtention du contrôle (acquisition de toutes les actions qu'elle ne détenait pas, soit 82 %). Un gain de réévaluation de la participation dans WW a été comptabilisé au résultat net à titre d'ajustement IFRS.

Frais connexes à l'acquisition et coûts de restructuration

Selon les PCGR du Canada, des frais connexes à l'acquisition de WW qui rencontrent certains critères sont inclus dans le prix d'acquisition. Selon les IFRS, ces frais doivent être inscrits à titre de charge au fur et à mesure qu'ils sont engagés. Selon les PCGR du Canada, les coûts de restructuration qui rencontrent certains critères sont constatés à titre de passif à la date de prise de contrôle, et sont pris en compte dans la répartition du coût d'acquisition. Selon les IFRS, ces coûts doivent être inscrits à titre de charge. Ainsi, les charges d'exploitation ont été ajustées pour refléter ces écarts.

Valeurs mobilières disponibles à la vente

Selon les PCGR du Canada et les IFRS, une entité doit évaluer s'il existe une indication objective de dépréciation. Selon les PCGR du Canada, une perte de valeur est constatée à l'état consolidé des résultats si elle est considérée durable. Selon les IFRS, la notion de perte de valeur durable n'existe pas et une perte de valeur est constatée lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation. Par conséquent, les pertes de valeur sont généralement constatées plus hâtivement selon les IFRS. De plus, au cours de l'exercice 2011, un ajustement des gains et des pertes a été nécessaire lors de la disposition de valeurs mobilières disponibles à la vente pour lesquelles une dépréciation avait déjà été constatée aux résultats non distribués de l'état consolidé de la situation financière d'ouverture selon les IFRS.

Titrisation des prêts hypothécaires

Selon les PCGR du Canada, la Banque décomptabilise les actifs financiers selon un modèle fondé sur le contrôle et la forme juridique. Selon les IFRS, la décomptabilisation est soumise à des critères plus restrictifs, qui reposent en grande partie sur la notion de transfert de la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété des actifs transférés. Par conséquent, plusieurs transferts d'actifs financiers par le biais de la titrisation des prêts hypothécaires qui étaient admissibles à la décomptabilisation selon les PCGR du Canada ne le sont plus selon les IFRS, et ces transactions de titrisation représentent des opérations de financement plutôt que des opérations de vente.

Ainsi, les prêts hypothécaires assurés titrisés dans le cadre du programme des Obligations hypothécaires du Canada (OHC) et des passifs relatifs à des créances cédées sont présentés à l'état consolidé de la situation financière selon les IFRS. Également, les prêts hypothécaires titrisés et conservés comme des titres adossés à des créances hypothécaires, et qui étaient classés dans les valeurs mobilières selon les PCGR du Canada, sont reclassés dans les prêts selon les IFRS. Finalement, comme le permettent les IFRS, la Banque a désigné à la juste valeur par le biais du résultat certains passifs relatifs à des créances cédées ainsi que certaines valeurs mobilières qui étaient classées comme étant disponibles à la vente selon les PCGR du Canada. Les stratégies de couverture associées à ces instruments financiers ont également été modifiées en conséquence.

Ainsi, les gains de titrisation et les revenus de gestion comptabilisés selon les PCGR du Canada ont été éliminés du résultat net. Les revenus et les frais d'intérêts liés aux prêts et aux passifs relatifs aux créances cédées, ainsi que la variation de la juste valeur des instruments financiers désignés à la juste valeur et des ajustements concernant la comptabilité de couverture, ont été comptabilisés au résultat net selon les IFRS.

Consolidation

Les PCGR du Canada exigent la consolidation des entités à détenteurs de droits variables (EDDV) par leur principal bénéficiaire. De plus, les PCGR du Canada prévoient une exemption à la consolidation des structures d'accueil désignées admissibles selon certaines conditions, alors que cette exemption est absente des IFRS. Selon les IFRS, la consolidation de ces entités appelées entités ad hoc est requise, sur la base de l'application du principe de contrôle. Par conséquent, les entités Canadian Credit Card Trust (CCCT), Fiducie de Capital BNC et certains autres fonds qui n'étaient pas consolidés selon les PCGR du Canada, le sont selon les IFRS. Ainsi, les revenus et les charges relatifs à ces entités sont consolidés au résultat net de la Banque selon les IFRS. Plus précisément pour l'entité CCCT, les revenus et les frais d'intérêts, les revenus de commissions ainsi que les dotations pour pertes sur créances relativement aux créances sur cartes de crédit ont été comptabilisés au résultat net de la Banque, et les gains de titrisation et les revenus de gestion ont été éliminés du résultat net.

Réévaluation d'un placement

Au cours de l'exercice 2011, la Banque a cédé une partie de son placement dans une filiale faisant diminuer sa participation. Selon les IFRS, en cas de perte de contrôle, toute participation conservée doit être réévaluée à la juste valeur au moment de la cession. Un gain de réévaluation de la participation conservée a été comptabilisé au résultat net à titre d'ajustement IFRS.

Autres ajustements

D'autres normes IFRS ont exigé des ajustements au résultat net de 2011 mais de façon moins importante. Ainsi, des ajustements ont été apportés principalement pour les normes concernant la comptabilité de couverture, le traitement comptable des paiements fondés sur des actions de même que le programme de fidélisation offert sur certaines cartes de crédit.

Ajustements d'impôts

Les impôts différés et exigibles ont été ajustés pour refléter les ajustements comptabilisés au résultat net de l'exercice 2011 selon les IFRS.

2) Résultats consolidés résumés trimestriels

Le tableau ci-dessous présente une conciliation des ajustements IFRS effectués au résultat net selon les PCGR du Canada pour chaque trimestre de 2011.

Trimestres terminés le
31 janvier 2011 30 avril 2011 31 juillet 2011 31 octobre 2011
(non audités)
(en millions de dollars canadiens)
PCGR du
Canada
Ajust.
IFRS


IFRS
PCGR du
Canada
Ajust.
IFRS


IFRS
PCGR du
Canada
Ajust.
IFRS


IFRS
PCGR du
Canada
Ajust.
IFRS


IFRS
Revenu net d'intérêts 522 109 631 471 105 576 474 117 591 491 112 603
Revenus autres que d'intérêts 631 (100 ) 531 675 (73 ) 602 629 (63 ) 566 699 (133 ) 566
Revenu total 1 153 9 1 162 1 146 32 1 178 1 103 54 1 157 1 190 (21 ) 1 169
Charges d'exploitation 706 (11 ) 695 722 (12 ) 710 718 24 742 776 (12 ) 764
Dotations aux pertes sur créances 39 16 55 33 17 50 11 18 29 36 14 50
Résultat avant charge d'impôts 408 4 412 391 27 418 374 12 386 378 (23 ) 355
Charge d'impôts 72 (1 ) 71 85 6 91 53 (3 ) 50 74 (11 ) 63
Participations ne donnant pas le contrôle 24 (24 ) s.o. 11 (11 ) s.o. 9 (9 ) s.o. 10 (10 ) s.o.
Résultat net 312 29 341 295 32 327 312 24 336 294 (2 ) 292
Participations ne donnant pas le contrôle s.o. 19 19 s.o. 17 17 s.o. 18 18 s.o. 18 18
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque 312 10 322 295 15 310 312 6 318 294 (20 ) 274

3) Résultats consolidés résumés trimestriels cumulatifs et annuels

Le tableau ci-dessous présente une conciliation des ajustements IFRS effectués au résultat net selon les PCGR du Canada pour les résultats cumulatifs de 2011.

Trimestre terminé le 31 janvier 2011 Semestre terminé le 30 avril 2011 Neuf mois terminés le 31 juillet 2011 Exercice terminé le 31 octobre 2011
(non audités)
(en millions de dollars canadiens)
PCGR du
Canada
Ajust.
IFRS

IFRS
PCGR du
Canada
Ajust.
IFRS

IFRS
PCGR du
Canada
Ajust.
IFRS

IFRS
PCGR du
Canada
Ajust.
IFRS

IFRS
Revenu net d'intérêts 522 109 631 993 214 1 207 1 467 331 1 798 1 958 443 2 401
Revenus autres que d'intérêts 631 (100 ) 531 1 306 (173 ) 1 133 1 935 (236 ) 1 699 2 634 (369 ) 2 265
Revenu total 1 153 9 1 162 2 299 41 2 340 3 402 95 3 497 4 592 74 4 666
Charges d'exploitation 706 (11 ) 695 1 428 (23 ) 1 405 2 146 1 2 147 2 922 (11 ) 2 911
Dotations aux pertes sur créances 39 16 55 72 33 105 83 51 134 119 65 184
Résultat avant charge d'impôts 408 4 412 799 31 830 1 173 43 1 216 1 551 20 1 571
Charge d'impôts 72 (1 ) 71 157 5 162 210 2 212 284 (9 ) 275
Participations ne donnant pas le contrôle 24 (24 ) s.o. 35 (35 ) s.o. 44 (44 ) s.o. 54 (54 ) s.o.
Résultat net 312 29 341 607 61 668 919 85 1 004 1 213 83 1 296
Participations ne donnant pas le contrôle s.o. 19 19 s.o. 36 36 s.o. 54 54 s.o. 72 72
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque 312 10 322 607 25 632 919 31 950 1 213 11 1 224

4) Mesures financières - Mode de présentation

La Banque utilise certaines mesures non conformes aux IFRS ou aux PCGR du Canada pour évaluer les résultats. Les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières exigent que les entreprises préviennent les lecteurs que le résultat net et les autres mesures rajustées en fonction de critères autres que les IFRS ou les PCGR du Canada n'ont pas une signification standard selon les IFRS ou les PCGR du Canada, et sont difficilement comparables avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises.

Exercice terminé le 31 octobre 2011

(non auditées) (en millions de dollars canadiens sauf pour le résultat dilué par action ordinaire)
PCGR du
Canada

IFRS
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque excluant les éléments particuliers 1 203 1 233
Moins : éléments relatifs à l'acquisition de Wellington West Holdings Inc. (4 ) (23 )
Moins : indemnités de départ (10 ) (10 )
Moins : provisions pour litiges (8 ) (8 )
Plus : renversement de provisions pour pertes sur créances 11 11
Plus : renversement de provisions pour éventualités fiscales 21 21
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque 1 213 1 224
Résultat dilué par action ordinaire excluant les éléments particuliers 7,00 $ 7,18 $
Moins : éléments relatifs à l'acquisition de Wellington West Holdings Inc. (0,03 ) (0,14 )
Moins : indemnités de départ (0,06 ) (0,06 )
Moins : provisions pour litiges (0,05 ) (0,05 )
Moins : prime versée sur les actions privilégiées rachetées à des fins d'annulation (0,21 ) (0,21 )
Plus : renversement de provisions pour pertes sur créances 0,07 0,07
Plus : renversement de provisions pour éventualités fiscales 0,13 0,13
Résultat dilué par action ordinaire 6,85 $ 6,92 $
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires
Incluant les éléments particuliers 17,7 % 20,3 %
Excluant les éléments particuliers 18,1 % 21,0 %

Pour l'exercice 2011, le résultat dilué par action excluant les éléments particuliers atteint 7,18 $ selon les IFRS, contre 7,00 $ selon les PCGR du Canada à la même date, soit une hausse de 0,18 $ ou 2,6 %.

5) État consolidé de la situation financière d'ouverture et rapprochements des capitaux propres au 1er novembre 2010 et au 31 octobre 2011

La Banque a préparé un état consolidé de sa situation financière d'ouverture au 1er novembre 2010, qu'elle a présenté dans son Rapport annuel 2011 à la page 52, ce qui constituait le point de départ des IFRS. Tel que prescrit par les IFRS, tous les ajustements découlant de cette première application ont été comptabilisés directement dans les capitaux propres au 1er novembre 2010. Le tableau ci-dessous présente le rapprochement des capitaux propres au 1er novembre 2010 et au 31 octobre 2011 selon les PCGR du Canada et selon les IFRS.

(non audités) (en millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2011 Au 1er novembre 2010
Capitaux propres selon les PCGR du Canada 7 336 7 208
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque
Ajustements liés aux IFRS, déduction faite des impôts :
Avantages du personnel (357 ) (381 )
Titrisation des prêts hypothécaires (367 ) (327 )
Consolidation (49 ) (52 )
Immobilisations corporelles (18 ) (18 )
Valeurs mobilières disponibles à la vente 23 16
Programme de fidélisation de la clientèle (6 ) (6 )
Regroupements d'entreprises (21 ) -
Autres 5 (1 )
(790 ) (769 )
Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
Ajustements liés aux IFRS, déduction faite des impôts :
Reclassement des participations ne donnant pas le contrôle au 1er novembre 2010 et au 31 octobre 2011 975 1 217
Consolidation 228 229
Ajustements de présentation (179 ) (424 )
1 024 1 022
Capitaux propres selon les IFRS 7 570 7 461

Au 1er novembre 2010, en excluant les participations ne donnant pas le contrôle qui font partie intégrante des capitaux propres selon les IFRS, les capitaux propres selon les IFRS diminuent de 769 M$ par rapport aux PCGR du Canada. La diminution de 769 M$ découle principalement de l'application de l'exemption concernant les avantages du personnel et de l'application rétrospective des exigences relatives à la titrisation des prêts hypothécaires.

Au 31 octobre 2011, les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque, qui étaient de 7,3 G$ selon les PCGR du Canada, s'établissent à 6,5 G$ selon les IFRS. La diminution de 790 M$ découle des incidences à la date de transition au 1er novembre 2010 et aux ajustements IFRS effectués au cours de l'exercice 2011, principalement pour les mêmes raisons mentionnées précédemment.

Le détail de toutes les incidences des IFRS sur les capitaux propres d'ouverture au 1er novembre 2010 est disponible dans la section « Modifications futures de conventions comptables » du Rapport annuel 2011 de la Banque, aux pages 51 à 55.

Mise en garde à propos des déclarations prospectives

À l'occasion, la Banque Nationale du Canada (la Banque) fait des déclarations prospectives écrites et verbales, notamment celles contenues dans les sections « Principales tendances économiques » et « Perspectives pour la Banque Nationale » du Rapport annuel 2011, ainsi que dans d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens et dans d'autres communications, et ce, aux fins de décrire le contexte économique dans lequel la Banque évoluera au cours de l'exercice 2012 et les objectifs qu'elle souhaite atteindre au cours de cette période. Ces déclarations prospectives sont faites conformément aux dispositions d'exonération des législations canadienne et américaine en valeurs mobilières. Elles comprennent, entre autres, des déclarations à l'égard de l'économie - notamment les économies canadienne et américaine -, de l'évolution des marchés, des observations concernant les objectifs de la Banque et ses stratégies pour les atteindre, le rendement financier prévu de la Banque et certains risques auxquels la Banque est confrontée. Ces déclarations prospectives sont habituellement marquées par l'usage de verbes au futur et au conditionnel ou par l'emploi d'expressions comme « prévoir », « croire », « estimer », « projeter », « s'attendre à », « avoir l'intention de » et autres termes ou expressions similaires.

En raison de leur nature même, ces déclarations prospectives supposent l'élaboration d'hypothèses, et elles comportent donc nécessairement des risques et des incertitudes d'ordre général et spécifique. Les hypothèses qui ont trait à la performance des économies du Canada et des États-Unis en 2012 et à leurs effets sur les activités de la Banque figurent parmi les principaux facteurs pris en considération au moment de déterminer les priorités et les objectifs stratégiques et de fixer les objectifs financiers, notamment en ce qui a trait à la provision pour créances irrécouvrables. Au moment d'établir les prévisions concernant la croissance économique en général et dans le secteur des services financiers en particulier, la Banque s'appuie surtout sur les données économiques historiques fournies par les gouvernements du Canada et des États- Unis et leurs organismes. Les lois fiscales en vigueur dans les pays où la Banque est présente, principalement le Canada et les États-Unis, sont des facteurs importants pris en compte dans l'établissement du taux d'imposition effectif. Il est fort possible que les projections expresses ou implicites contenues dans ces déclarations prospectives ne se réalisent pas ou se révèlent inexactes. La Banque recommande aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations, étant donné que divers facteurs, dont plusieurs sont indépendants de la volonté de la Banque, pourraient faire en sorte que les résultats, les conditions, les mesures ou les événements futurs varieront sensiblement des objectifs, attentes, estimations ou intentions figurant dans les présentes déclarations prospectives.

Ces facteurs incluent notamment la gestion des risques de crédit et de marché et du risque de liquidité; la conjoncture économique générale et les conditions du marché financier au Canada, aux États-Unis et dans certains autres pays où la Banque exerce ses activités, y compris l'incidence de la crise de l'endettement qui touche certains pays d'Europe; la révision à la baisse de la cote de la dette souveraine à long terme des États-Unis attribuée par Standard & Poor's et la révision à la baisse de la cote de la dette souveraine d'autres pays d'Europe; l'incidence des fluctuations du dollar canadien par rapport aux autres monnaies, notamment le dollar américain; l'incidence des modifications apportées aux politiques monétaires, notamment les politiques relatives aux taux d'intérêt de la Banque du Canada et de la Réserve fédérale américaine; les effets de la concurrence dans les marchés où la Banque fait des affaires; l'incidence des modifications apportées aux lois et règlements qui régissent les services financiers (notamment les services bancaires, les assurances et les valeurs mobilières) et leur exécution; les procédures judiciaires, enquêtes ou réclamations de nature réglementaire, recours collectifs ou autres recours juridiques de natures variées; la situation entourant les billets restructurés des conduits de véhicules d'actifs cadres (VAC), notamment la valeur de réalisation des actifs sous-jacents; la capacité de la Banque d'obtenir des informations exactes et complètes de ses clients ou contreparties, ou en leur nom;

la capacité de la Banque d'aligner avec succès sa structure organisationnelle, ses ressources et ses processus, ainsi que sa capacité de mener à terme des acquisitions stratégiques et de les intégrer avec succès; les modifications apportées aux conventions et méthodes comptables que la Banque utilise à des fins de la présentation de sa situation financière, y compris les incertitudes liées aux hypothèses et aux principales estimations comptables; l'aptitude de la Banque à recruter et retenir des dirigeants clés; les risques opérationnels, y compris ceux qui sont reliés à la dépendance de la Banque à l'égard de tiers en ce qui a trait à l'accès à l'infrastructure nécessaire aux activités de la Banque, ainsi que d'autres facteurs susceptibles d'influer sur les résultats futurs, notamment les modifications apportées aux politiques commerciales; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services au moment opportun; les modifications apportées aux estimations concernant les provisions; les modifications apportées à la législation fiscale; les changements technologiques; les changements imprévus dans les dépenses et les habitudes d'épargne des consommateurs; les catastrophes naturelles; l'incidence éventuelle sur les activités d'urgences en matière de santé publique, de conflits, d'autres événements internationaux et faits nouveaux, y compris ceux qui sont liés à la lutte au terrorisme, et la mesure dans laquelle la Banque prévoit les risques découlant de ces faits et sa capacité à les gérer efficacement.

Une part importante des activités de la Banque consiste à faire des prêts ou à attribuer des ressources sous d'autres formes à des entreprises, des industries ou des pays. Des événements imprévus touchant ces emprunteurs, industries ou pays pourraient avoir une forte incidence défavorable sur les résultats financiers, les activités, la situation financière ou la liquidité de la Banque.

La liste des facteurs de risques susmentionnés n'est pas exhaustive. Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs sont fournis à la section « Gestion des risques » et à la rubrique « Facteurs pouvant affecter les résultats futurs » du Rapport annuel 2011. Les investisseurs et autres personnes qui se fondent sur les déclarations prospectives de la Banque doivent considérer soigneusement les facteurs susmentionnés ainsi que les incertitudes et les risques qu'ils comportent. La Banque met aussi en garde le lecteur contre une confiance indue dans ces déclarations prospectives. À moins que la loi ne l'exige, la Banque ne prévoit pas mettre à jour quelque déclaration prospective verbale ou écrite que ce soit, qui peut être faite de temps à autre pour ses besoins.

L'information prospective contenue dans le présent document est destinée à l'interprétation des renseignements contenus dans ce document et pourrait ne pas convenir à d'autres fins.

À propos de la Banque Nationale du Canada

La Banque Nationale du Canada est un groupe intégré qui fournit des services financiers complets à sa clientèle de particuliers, de PME et de grandes entreprises dans son marché principal, ainsi que des services spécialisés à ses autres clients dans le monde. La Banque Nationale offre toute la gamme des services bancaires, y compris ceux destinés aux grandes sociétés, et tous les services d'une banque d'investissement. Elle est active sur les marchés internationaux de capitaux et, par l'entremise de ses filiales, en courtage des valeurs mobilières, en assurance, en gestion de patrimoine ainsi qu'en gestion de fonds communs de placement et de régime de retraite. La Banque Nationale est une entreprise dont l'actif s'élève à plus de 156 milliards de dollars canadiens au 31 octobre 2011 selon les PCGR du Canada et qui, avec ses filiales, emploie plus de 19 000 personnes. Ses titres sont cotés à la Bourse de Toronto (TSX:NA). Pour de plus amples renseignements, visitez le site de la Banque à www.bnc.ca. Pour accéder au portail d'éducation financière de la Banque Nationale du Canada, visitez le www.jecomprends.ca.

Les numéros de téléphone ci-dessous sont à l'usage exclusif des journalistes et des autres représentants des médias ainsi que des actionnaires.

Renseignements

  • Ghislain Parent
    Chef des finances et premier vice-président à la direction
    Finance et Trésorerie
    514 394-6807

    Jean Dagenais
    Premier vice-président
    Finance, Fiscalité et Relations investisseurs
    514 394-6233

    Claude Breton
    Directeur principal
    Relations publiques
    514 394-8644

    Hélène Baril
    Directrice principale
    Relations investisseurs
    514 394-0296