Banque Scotia
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Banque Scotia

06 déc. 2013 07h33 HE

La Banque Scotia affiche un bénéfice net annuel record de 6,7 milliards de dollars en 2013

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 6 déc. 2013) - Banque Scotia (TSX:BNS)(NYSE:BNS)

Les états financiers consolidés annuels audités de l'exercice 2013 de la Banque Scotia et le rapport de gestion s'y rattachant seront accessibles aujourd'hui au www.banquescotia.com, ainsi que le rapport d'informations financières supplémentaires et le rapport sur les fonds propres réglementaires, qui comprennent les informations financières du quatrième trimestre. Tous les montants sont exprimés en dollars canadiens et se fondent sur nos états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion s'y rattachant pour l'exercice clos le 31 octobre 2013, ainsi que les notes connexes, préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS), à moins d'indication contraire.
Pour de plus amples renseignements sur la Banque, notamment sa notice annuelle, il y a lieu de consulter le site Web de SEDAR au www.sedar.com et la section EDGAR du site Web de la SEC au www.sec.gov.

Pour l'exercice complet, la Banque Scotia a réalisé un bénéfice net record de 6 697 millions de dollars, par rapport à 6 466 millions de dollars en 2012. Le bénéfice dilué par action s'est établi à 5,15 $, contre 5,22 $ en 2012. Les résultats de l'exercice écoulé tiennent compte d'un avantage net de 0,07 $ par action lié à des éléments non récurrents des Opérations internationales, alors que les résultats de l'exercice précédent ont bénéficié de profits immobiliers de l'ordre de 0,61 $. Après ajustement pour tenir compte de ces deux éléments, le bénéfice dilué par action a progressé de 10,2 %.

Pour le quatrième trimestre clos le 31 octobre 2013, la Banque Scotia a dégagé un bénéfice net de 1 703 millions de dollars, en hausse de 12 % par rapport à 1 519 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. Le bénéfice dilué par action s'est établi à 1,30 $, contre 1,18 $ à l'exercice précédent, soit une hausse de 10 %. Le rendement des capitaux propres s'est établi à 15,7 %, contre 16,4 % à l'exercice précédent. Un dividende de 0,62 $ l'action ordinaire a été annoncé.

Faits saillants de l'exercice 2013 Faits saillants du quatrième trimestre (comparaison avec le quatrième trimestre de 2012)
Bénéfice net de 6 697 millions de dollars, en hausse de 4 % par rapport à l'exercice précédent Bénéfice net de 1 703 millions de dollars, en hausse de 12 % par rapport à 1 519 millions de dollars
Bénéfice par action (dilué) de 5,15 $ contre 5,22 $ Bénéfice par action (dilué) de 1,30 $ contre 1,18 $, en hausse de 10 %
RCP de 16,4 % contre 19,7 % RCP de 15,7 % contre 16,4 % à
Ratio de productivité de 53,5 % l'exercice précédent
contre 52,0 % Ratio de productivité de 53,7 %
Dividende annuel de 2,39 $ par contre 54,9 %
action contre 2,19 $, Dividende trimestriel de 0,62 $ par
en hausse de 9 % action ordinaire
Ratio des actions ordinaires et
assimilées de T1 de 9,1 % selon les règles d'adoption tout compris de Bâle III

Résultats de l'exercice 2013 par rapport aux objectifs fixés

La Banque a atteint ou dépassé chacun de ses quatre principaux objectifs financiers et opérationnels au cours de l'exercice, comme suit :

1. Afficher un RCP 1) allant de 15 % à 18 %. Pour l'ensemble de l'exercice, la Banque Scotia a affiché un RCP de 16,4 %.
2. Générer une croissance du bénéfice dilué par action de 5 % à 10 % 2). Sur douze mois, le bénéfice par action a enregistré une croissance de 10,2 % 3).
3. Maintenir un ratio de productivité 1) inférieur à 56 %. Le ratio de la Banque Scotia a été de 53,5 %.
4. Maintenir de solides ratios de capital. Le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 attribuables aux actionnaires ordinaires s'est établi à 9,1 % selon les règles d'adoption tout compris de Bâle III.
1) Se reporter à la description des mesures non conformes aux PCGR plus loin.
2) Compte non tenu d'un montant de 708 millions de dollars ou de 0,61 $ par action lié à des profits immobiliers inscrits en 2012.
3) Après ajustement pour tenir compte des éléments non récurrents comptabilisés au titre des Opérations internationales au troisième trimestre de 2013 (0,07 $) et des profits immobiliers comptabilisés en 2012 (0,61 $).

« La Banque Scotia a encore une fois connu un excellent exercice, grâce à une croissance du bénéfice sous-jacent de 15 %, » a déclaré Brian Porter, président et chef de la direction de la Banque Scotia. « Grâce à la stratégie d'entreprise et au modèle d'affaires diversifié de la Banque, nous nous distinguons de la concurrence au Canada et à l'étranger et nous avons été en mesure de dégager d'impressionnants résultats. »

« Dans le respect de notre tradition qui consiste à livrer une valeur supérieure aux actionnaires, nous encore une fois de plus cette année affiché la meilleure performance du secteur pour plusieurs mesures, » a expliqué Rick Waugh, président adjoint et ancien chef de la direction de la Banque Scotia. « Grâce à l'exécution réussie des initiatives de croissance des revenus et au maintien de la priorité accordée au contrôle des coûts, nous avons atteint ou dépassé toutes nos cibles. »

M. Porter a poursuivi en ces termes :

« Le Réseau canadien a dégagé un bénéfice net de 593 millions de dollars, soit un bénéfice record pour le second trimestre d'affilée. Outre l'apport considérable d'ING DIRECT Canada, qui sera rebaptisée Tangerine au printemps, les activités existantes ont inscrit d'excellents résultats, affichant une hausse des marges, une diminution de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur prêts et une forte croissance de l'actif.

« Les Opérations internationales ont de nouveau bénéficié de leur diversification par produits et régions géographiques, dégageant un solide bénéfice de 420 millions de dollars. Pour le trimestre, la croissance de l'actif s'est redressée en Amérique latine et en Asie, ce qui s'est ajouté à la hausse saisonnière des revenus liés aux services bancaires en Amérique latine. Ces résultats nous ont aidés à garder le cap malgré la pression s'exerçant sur les marges du fait de la baisse des taux d'intérêt dans les marchés clés et de l'intensification de la concurrence. Le contrôle des coûts demeure une priorité.

« La Division mondiale de patrimoine et d'assurance a dégagé un bénéfice de 318 millions de dollars pour le trimestre, ce qui représente une hausse de 8 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, laquelle s'explique par l'excellente performance au chapitre des fonds communs de placement et de l'assurance. Les actifs sous gestion et les actifs sous administration ont progressé de 27 % et de 15 %, respectivement, du fait du raffermissement des marchés, de l'accroissement de la clientèle et de nos acquisitions en Colombie et au Pérou.

« Le bénéfice des Services bancaires et marchés mondiaux s'est élevé à 336 millions de dollars, ce qui représente une baisse par rapport aux solides résultats inscrits pour la période correspondante de l'exercice précédent, les conditions du marché ayant été difficiles pour l'ensemble des activités au dernier trimestre de 2013. Les résultats du trimestre écoulé reflètent la hausse des revenus provenant des titres de capitaux propres et la croissance des prêts en Europe, lesquels ont été plus que contrebalancés par le fléchissement des autres secteurs d'activité.

« Je tiens à remercier tous les employés de la Banque Scotia - quelque 83 000 personnes dans plus de 55 pays - de leur engagement continu envers nos clients et les collectivités où nous exerçons nos activités. Vingt et un millions de clients ont choisi la Banque Scotia, et nous continuerons de mériter le privilège de les servir et de justifier leur confiance et leur loyauté.

« Nous apprécions la confiance de nos actionnaires et demeurons déterminés à livrer des résultats solides, constants et prévisibles. Grâce à notre succès au cours de l'exercice écoulé et à notre capital solide, conjugués à notre attention sans relâche aux besoins de la clientèle, à notre stratégie unique et à notre modèle d'affaires diversifié, nous sommes en excellente position de générer une croissance future. »

Faits saillants financiers
Aux dates indiquées et pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) 31 octobre
2013
31 juillet
2013
31 octobre
2012
31 octobre
2013
31 octobre
2012
Résultats opérationnels (en millions de dollars)
Revenus d'intérêts nets 2 881 2 930 2 580 11 366 10 003
Revenus d'intérêts nets (BMEF 1)) 2 884 2 935 2 584 11 381 10 020
Revenus autres que d'intérêts 2 535 2 593 2 284 9 977 9 698
Revenus autres que d'intérêts (BMEF 1)) 2 609 2 667 2 354 10 274 9 969
Total des revenus 5 416 5 523 4 864 21 343 19 701
Total des revenus (BMEF 1)) 5 493 5 602 4 938 21 655 19 989
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 329 314 321 1 296 1 252
Charges opérationnelles 2 949 2 984 2 713 11 587 10 403
Charge d'impôt sur le résultat 435 457 311 1 763 1 580
Charge d'impôt sur le résultat (BMEF 1)) 512 536 385 2 075 1 868
Bénéfice net 1 703 1 768 1 519 6 697 6 466
Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 1 573 1 649 1 398 6 205 6 023
Performance opérationnelle
Bénéfice de base par action (en dollars) 1,31 1,38 1,20 5,19 5,31
Bénéfice dilué par action (en dollars) 1,30 1,37 1,18 5,15 5,22
Bénéfice dilué ajusté par action 1), 2)(en dollars) 1,31 1,39 1,20 5,21 5,28
Rendement des capitaux propres 1)(en pourcentage) 15,7 17,0 16,4 16,4 19,7
Ratio de productivité (en pourcentage) (BMEF 1)) 53,7 53,3 54,9 53,5 52,0
Marge sur activités bancaires principales (en pourcentage) (BMEF 1)) 2,32 2,34 2,35 2,32 2,32
Données tirées de l'état de la situation financière (en millions de dollars)
Trésorerie et dépôts auprès d'autres institutions financières 3) 53 338 52 157 47 337
Actifs détenus à des fins de transaction 96 489 101 845 87 596
Prêts 3) 402 150 397 237 352 487
Total des actifs 743 788 742 625 668 044
Dépôts 3) 516 554 505 954 463 590
Actions ordinaires 40 569 39 117 35 252
Actions privilégiées 4 084 4 384 4 384
Actifs sous administration 1) 377 766 360 469 327 977
Actifs sous gestion 1) 145 470 134 642 114 694
Mesures du capital 4)
Ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 (en pourcentage) 9,1 8,9 s.o.
Ratio de T1 (en pourcentage) 11,1 11,0 13,6
Ratio du total des fonds propres (en pourcentage) 13,5 13,8 16,7
Ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires aux actifs pondérés en fonction des risques 1)(en pourcentage) 11,1 10,9 11,3
Ratio actifs/fonds propres 17,1 17,1 15,0
Actifs pondérés en fonction des risques (en millions de dollars) 288 246 282 309 253 309
Qualité du crédit
Montant net des prêts douteux (en millions de dollars) 5) 1 808 1 854 1 973
Compte de correction de valeur pour pertes sur créances (en millions de dollars) 3 273 3 205 2 969
Montant net des prêts douteux en pourcentage des prêts et acceptations 5) 0,44 0,45 0,53
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances en pourcentage de la moyenne des prêts et acceptations (montant annualisé) 3) 0,32 0,31 0,36 0,32 0,36
Données sur les actions ordinaires
Cours de l'action (en dollars) (TSX)
Haut 64,10 60,15 55,00 64,10 57,18
Bas 57,35 55,10 51,24 52,30 47,54
Clôture 63,39 58,01 54,25
Actions en circulation (en millions)
Nombre moyen - de base 1 204 1 198 1 166 1 195 1 133
Nombre moyen - dilué 1 210 1 207 1 184 1 209 1 160
Fin de la période 1 209 1 203 1 184
Dividendes par action (en dollars) 0,62 0,60 0,57 2,39 2,19
Rendement de l'action 6)(en pourcentage) 4,1 4,2 4,3 4,1 4,2
Capitalisation boursière (en millions de dollars) (TSX) 76 612 69 795 64 252
Valeur comptable par action ordinaire (en dollars) 33,57 32,51 29,76
Ratio de la valeur de marché à la valeur comptable 1,9 1,8 1,8
Ratio cours-bénéfice (quatre derniers trimestres) 12,2 11,4 10,2
Autres données
Effectif 83 874 83 416 81 497
Succursales et bureaux 3 330 3 338 3 123
1) Se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR » du présent communiqué pour un complément d'information sur ces mesures.
2) Les montants au 31 octobre 2012 ont été retraités pour refléter la définition adoptée pour la période écoulée. Se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR » pour un complément d'information.
3) Les montants et les ratios connexes au 31 octobre 2012 ont été retraités pour refléter la présentation adoptée pour la période écoulée en ce qui a trait aux dépôts auprès d'autres institutions financières et aux garanties en trésorerie relatives aux titres empruntés et aux transactions dérivées.
4) Depuis le 1er novembre 2012, les fonds propres réglementaires sont déterminés conformément aux règles d'adoption tout compris de Bâle III. Les montants comparatifs au 31 octobre 2012 ont été déterminés selon les règles de Bâle II et n'ont pas été retraités.
5) Compte non tenu des prêts garantis par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) liés à l'acquisition de R-G Premier Bank of Puerto Rico.
6) D'après la moyenne des cours les plus hauts et les plus bas de l'action ordinaire pour la période.

Énoncés prospectifs

Les communications publiques de la Banque comprennent souvent des énoncés prospectifs verbaux et écrits. Le présent document renferme ce genre d'énoncés, qui peuvent également être intégrés à d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ou à d'autres communications. De tels énoncés sont formulés aux termes des règles d'exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de toute loi pertinente sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada. Les énoncés prospectifs peuvent comprendre, notamment, les énoncés formulés dans le présent document, le rapport de gestion de la Banque figurant dans son rapport annuel 2013 à la rubrique « Survol-perspectives », à la rubrique « Perspectives» se rapportant à la performance financière du groupe et à la rubrique « Perspectives » de chaque secteur opérationnel, ainsi que dans tout autre énoncé concernant les objectifs de la Banque, les stratégies qu'elle emploie pour les atteindre, ses résultats financiers prévisionnels (y compris ceux relevant du domaine de la gestion du risque) et les perspectives à l'égard des activités de la Banque et de l'économie du Canada, des États-Unis et du monde entier.
On reconnaît habituellement les énoncés prospectifs à l'emploi de termes ou d'expressions comme « croire », « prévoir », « s'attendre à », « avoir l'intention de », « estimer », « projeter », « pourrait augmenter » et « pourrait fluctuer » et autres expressions similaires ainsi que par la conjugaison des verbes au futur et au conditionnel comme « devrait » et « pourrait ». De par leur nature, les énoncés prospectifs comportent de nombreuses hypothèses, des incertitudes et des risques inhérents, tant généraux que spécifiques, ainsi que le risque que les prédictions et autres énoncés prospectifs se révèlent inexacts. La Banque conseille aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces énoncés étant donné que les résultats réels pourraient différer sensiblement des estimations et intentions exprimées dans ces énoncés prospectifs en raison d'un certain nombre de facteurs importants dont plusieurs sont indépendants de sa volonté.
Ces facteurs sont notamment la conjoncture économique et financière au Canada et dans le monde; les variations des taux d'intérêt et des cours du change; la liquidité; une volatilité importante et les interruptions des marchés; le défaut de tiers de respecter leurs obligations envers la Banque et envers les sociétés membres de son groupe; l'incidence des changements apportés à la politique monétaire; les modifications apportées aux lois et à la réglementation au Canada et ailleurs, notamment les changements apportés aux lois fiscales; l'incidence qu'aurait tout changement aux notations de crédit attribuées à la Banque; les modifications apportées aux lignes directrices relatives au capital au titre des risques, aux directives de présentation de l'information et aux directives réglementaires en matière de liquidité, ou les interprétations qui en sont faites; le risque opérationnel et le risque de réputation; le risque que les modèles de gestion du risque de la Banque ne tiennent pas compte de tous les facteurs pertinents; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information que la Banque reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun sur des marchés réceptifs; la capacité de la Banque à étendre ses canaux de distribution existants, à en mettre sur pied de nouveaux et à en tirer des revenus; la capacité de la Banque à mener à terme ses acquisitions et ses autres stratégies de croissance et à intégrer les établissements acquis; les modifications aux méthodes comptables dont la Banque se sert pour présenter sa situation et sa performance financières, y compris les incertitudes entourant les principales hypothèses et estimations comptables (se reporter à la rubrique « Contrôles et méthodes comptables - Principales estimations comptable » figurant dans le rapport annuel 2013 de la Banque, compte tenu des ajouts figurant dans les rapports trimestriels); l'incidence de l'application de modifications comptables futures (se reporter à la rubrique « Contrôles et méthodes comptables - Prises de position futures en comptabilité » figurant dans le rapport annuel 2013 de la Banque, compte tenu des ajouts figurant dans les rapports trimestriels); l'activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque à recruter et à conserver des dirigeants clés; le recours aux tiers qui fournissent les composantes de l'infrastructure commerciale de la Banque; les changements imprévus aux habitudes de dépenses et d'épargne des consommateurs;
les changements technologiques; la fraude perpétrée en interne ou par des tiers, notamment par l'utilisation inédite de nouvelles technologies pour commettre des fraudes à l'endroit de la Banque ou de ses clients; le regroupement du secteur canadien des services financiers; la présence de nouveaux concurrents et des concurrents établis; les procédures judiciaires et réglementaires; les cas de force majeure comme les tremblements de terre et les ouragans; l'incidence éventuelle de conflits internationaux et autres événements, y compris les actes terroristes et la guerre contre le terrorisme; les incidences de maladies ou d'épidémies sur les économies locales, nationales ou internationale; les perturbations des infrastructures publiques, notamment les transports, les communications, l'électricité et l'eau; de même que la capacité de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent ces facteurs. Une grande partie des activités de la Banque consiste à consentir des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains secteurs, entreprises ou pays. Tout événement imprévu touchant ces emprunteurs, secteurs ou pays risque d'avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur sa liquidité. Ces facteurs, et d'autres encore, peuvent faire en sorte que la performance réelle de la Banque soit, dans une mesure importante, différente de celle envisagée par les énoncés prospectifs. Pour plus de renseignements, il y a lieu de se reporter à la rubrique « Gestion des risques » figurant à la page 61 du rapport annuel 2013 de la Banque.
Les hypothèses économiques importantes sous-jacentes aux énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont présentées dans le rapport annuel 2013 à la rubrique « Survol-perspectives » ainsi qu'aux rubriques « Perspectives » de chaque secteur opérationnel. Ces rubriques « Perspectives » sont fondées sur les opinions de la Banque et leur réalisation est incertaine. Le lecteur est prié de tenir compte des facteurs susmentionnés à la lecture de ces rubriques. La liste des facteurs importants énoncés ci-dessus n'est pas exhaustive. Lorsqu'ils se fient à des énoncés prospectifs pour prendre des décisions à l'égard de la Banque et de ses titres, les investisseurs et les autres personnes doivent se pencher diligemment sur ces facteurs, ainsi que sur d'autres incertitudes et éventualités. La Banque ne s'engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs verbaux ou écrits qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom. Le lecteur trouvera d'autres renseignements sur la Banque, y compris sa notice annuelle, sur le site Web de SEDAR, au www.sedar.com, ainsi que dans la section EDGAR du site Web de la SEC, au www.sec.gov.

Principaux faits saillants commerciaux

Au service de nos clients

  • La Banque Scotia participe au Alberta Flood Recovery Loan Guarantee Program, programme parrainé par le gouvernement de l'Alberta et visant à aider les petites entreprises clientes touchées par les inondations de juin 2013. Ce programme garantit à 75 % un prêt à terme pouvant atteindre 1 million de dollars en vue d'aider les petites entreprises clientes à rebâtir, restructurer ou remplacer les actifs endommagés lors des inondations.
  • Afin d'offrir encore plus de commodité à ses clients, la Banque Scotia a installé 287 guichets automatiques bancaires (GAB) dans des dépanneurs Couche-Tard du Québec. Les clients de la Banque Scotia bénéficient dorénavant, sans frais d'accès, de 444 GAB au Québec et de quelque 3 800 GAB partout au Canada.
  • La Banque Scotia a conclu la plus importante transaction de financement bancaire des 40 ans d'existence du financement du secteur de l'énergie de la mer du Nord britannique, en octroyant la nouvelle facilité d'emprunt générale de 1,2 milliard de dollars américains de EnQuest PLC et en étant responsable des registres dans le cadre de la syndication européenne subséquente. Il s'agit d'une étape clé de l'établissement de la réputation de la Banque Scotia au chapitre du financement dans le secteur européen de l'énergie.
  • La Banque a lancé un programme pilote à la Barbade qui permet aux clients de payer leurs primes d'assurance habitation mensuellement, ce qui est avantageux par rapport aux produits d'assurance habitation à prime annuelle unique de la concurrence.
  • La Banque Scotia a agi à titre de responsable des registres chef de file dans le cadre du placement de titres de capitaux propres et de débentures convertibles de 690 millions de dollars de la Société Davis + Henderson en vue de l'acquisition de Harland Financial Solutions pour 1,2 milliard de dollars américains, et elle a agi à titre d'agent administratif et de coresponsable des registres dans le cadre d'un financement bancaire pleinement consenti de 1,4 milliard de dollars américains.
  • La Banque Scotia a lancé trois nouveaux fonds Dynamique, à savoir le Fonds de titres de qualité à taux variable Dynamique, le Fonds Valeur américaine équilibré Dynamique et le Fonds de rendement à prime Dynamique. Gestion d'actifs Scotia Mexique a lancé deux nouveaux fonds destinés aux particuliers bien nantis.

La Banque reconnue pour ses réalisations

  • La Banque Scotia s'est classée au deuxième rang au chapitre de la part estimative du marché canadien des titres à revenu fixe dans le cadre de l'édition 2013 du sondage nord-américain sur les titres à revenu fixe - volet Canada de Greenwich Associates.
  • La gamme de fonds communs de placement de la Banque Scotia a été reconnue comme l'une des meilleures au Mexique par Standard & Poor's (S&P). Dans le cadre de ce classement publié dans l'important magazine d'affaires Expansión, cinq fonds communs de la Banque Scotia se sont mérité cinq étoiles, soit la meilleure note possible. Cette distinction illustre le rendement ajusté en fonction des risques hors pair et la stabilité des fonds. Les fonds à revenu fixe et les fonds d'actions de la Banque Scotia se sont démarqués parmi les 1 500 fonds faisant partie du classement.
  • La Banque Scotia a remporté deux prix platine lors de l'édition 2013 du gala Fund Pro Performance pour Scotia Clipper et Scotia Retail Dollar au Chili.

Le programme Un avenir meilleur de la Banque Scotia à l'œuvre

  • La Banque a lancé son programme philanthropique mondial Un avenir meilleur en Colombie et a contribué à Operación Sonrisa, organisme de bienfaisance permettant aux enfants ayant un bec-de-lièvre ou une fissure du palais de recevoir des interventions chirurgicales complexes. Dans le cadre de son programme Un avenir meilleur, la Banque Scotia a également contribué à Fundacion Plan, organisme non gouvernemental qui aide les enfants vivant dans des régions vulnérables de la Colombie, de même qu'aux bourses d'étude de l'Université des Andes
  • Des milliers d'employés de succursales de la Banque Scotia d'un océan à l'autre ont participé à leur Marche action sida Banque Scotia locale afin de lutter contre la stigmatisation et de promouvoir la sensibilisation au VIH/sida. L'événement a permis de recueillir 1,86 million de dollars pour les programmes et services offerts aux Canadiens vivant avec le VIH/sida dans leurs collectivités.

Mesures non conformes aux PCGR

Pour évaluer sa performance, la Banque a recours à diverses mesures financières. Certaines d'entre elles ne sont pas calculées selon les principes comptables généralement reconnus (les « PCGR »), lesquels s'appuient sur les Normes internationales d'information financière (les « IFRS »), ni définies par les PCGR. Ces mesures n'ont aucune signification normalisée qui assurerait qu'elles soient cohérentes et comparables à celles du même nom utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures non conformes aux PCGR sont utilisées dans le présent rapport et elles sont définies ci-après.

Actifs sous administration (les « ASA »)

Les ASA représentent les actifs administrés par la Banque dont les propriétaires réels sont les clients et qui ne sont donc pas comptabilisés dans l'état consolidé de la situation financière de la Banque. Les services fournis à l'égard des ASA sont de nature administrative, et comprennent les services d'administration fiduciaire, de garde, de dépôt de titres, de perception et de distribution de revenus, de règlements de négociation de titres, de production de rapports pour les clients, ainsi que d'autres services semblables.

Actifs sous gestion (« ASG »)

Les ASG représentent les actifs gérés par la Banque de façon discrétionnaire à l'égard desquels la Banque touche des honoraires de gestion. Les ASG sont la propriété réelle des clients et ne sont donc pas comptabilisés dans l'état consolidé de la situation financière de la Banque. Certains ASG sont également des actifs administrés et sont donc parfois inclus dans les actifs sous administration.

Bénéfice dilué ajusté par action

Le bénéfice dilué ajusté par action est calculé en ajustant le bénéfice dilué par action de manière à rajouter le montant de l'amortissement après impôt hors trésorerie des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions (exception faite des logiciels).

Capital économique et rendement du capital économique

Aux fins de l'information financière interne, la Banque répartit le capital entre ses secteurs opérationnels d'après leur profil de risque et selon une méthode qui tient compte du risque de crédit, du risque de marché, du risque opérationnel et des autres risques propres à chaque secteur. Le montant de capital lié au risque réparti est communément appelé « capital économique ». La méthode de calcul du capital économique a été modifiée en 2013 de manière à inclure de nouveaux modèles et de nouvelles hypothèses. Ces modifications ont été appliquées de façon prospective. Le rendement du capital économique des secteurs opérationnels correspond à un ratio du bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires du secteur opérationnel par rapport au capital économique attribué au secteur.

Actifs liés aux activités bancaires principales

Les actifs liés aux activités bancaires principales correspondent aux actifs productifs moyens, exclusion faite des acceptations bancaires et du total des actifs moyens liés au groupe Marchés des capitaux mondiaux du secteur Services bancaires et marchés mondiaux.

Marge sur activités bancaires principales (BMEF)

Ce ratio représente les revenus d'intérêts nets (sur une base de mise en équivalence fiscale) divisés par les actifs moyens liés aux activités bancaires principales, ce qui est conforme à la présentation du compte consolidé de résultat de la Banque, dans lequel les revenus d'intérêts nets tirés des activités de transaction sont comptabilisés dans les revenus provenant des activités de transaction, qui sont inclus dans les autres revenus opérationnels.

Levier opérationnel (BMEF)

La Banque définit le levier opérationnel comme le taux de croissance du total des revenus (sur une base de mise en équivalence fiscale) moins le taux de croissance des charges opérationnelles.

Ratio de productivité (BMEF)

La direction utilise le ratio de productivité comme mesure de l'efficacité de la Banque. Ce ratio représente les charges opérationnelles exprimées en pourcentage du total des revenus (BMEF).

Rendement des capitaux propres

Le rendement des capitaux propres est une mesure de rentabilité qui présente le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires. La Banque calcule le rendement de ses capitaux propres à l'aide des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires.

Ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires aux actifs pondérés en fonction des risques

Le ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires aux actifs pondérés en fonction des risques est une mesure importante servant à évaluer la qualité du capital. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires représentent la somme des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires et des participants ne donnant pas le contrôle dans des filiales, déduction faite du goodwill et des immobilisations incorporelles non amorties (après impôt). Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires sont présentés en pourcentage des actifs pondérés en fonction des risques. Au cours des exercices antérieurs, les actifs pondérés en fonction des risques correspondaient aux actifs pondérés en fonction des risques calculés selon les règles de l'accord de Bâle II ajustés au titre des immobilisations incorporelles déduites des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires. Pour 2013, le ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires tient compte des actifs pondérés en fonction des risques calculés selon les règles de l'accord de Bâle III, ajustés de manière à inclure les montants comptabilisés à titre de déduction réglementaire selon une pondération des risques de 100 %.

Les ratios de capital réglementaire, comme le ratio des actions ordinaire et assimilées de T1, le ratio de T1 et le ratio total des fonds propres, ont une signification normalisée définie par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada.

Base de mise en équivalence fiscale

La Banque analyse les revenus d'intérêts nets, les autres revenus opérationnels et le total des revenus sur une base de mise en équivalence fiscale (la « BMEF »). Cette méthode consiste à majorer les revenus exonérés d'impôt gagnés sur certains titres et comptabilisés dans les revenus d'intérêts nets ou dans les autres revenus opérationnels jusqu'à un montant équivalent avant impôt. Une augmentation correspondante est inscrite à la charge d'impôt sur le résultat, ce qui signifie qu'il n'y a aucune incidence sur le bénéfice net. La direction est d'avis que cette méthode permet d'établir une comparaison uniforme des revenus d'intérêts nets et des autres revenus opérationnels découlant de sources imposables et de ceux provenant de sources non imposables et qu'elle favorise l'utilisation d'une méthode cohérente de mesure. Bien que d'autres banques utilisent également la BMEF, la méthode qu'elles utilisent pourrait ne pas être comparable à celle de la Banque. Aux fins de la présentation des informations sectorielles, les revenus et la charge d'impôt sur le résultat des secteurs sont majorés jusqu'à un montant équivalent imposable. L'élimination de la majoration au titre de la BMEF est inscrite dans le secteur Autres. Le montant de la majoration au titre de la BMEF à l'égard des revenus d'intérêts nets, des autres revenus opérationnels, du total des revenus et de la charge d'impôt sur le résultat est présenté ci-après:

Trimestres clos les Exercices clos les
Majoration au titre de la BMEF
(en millions de dollars)
31 octobre
2013
31 juillet
2013
31 octobre
2012
31 octobre
2013
31 octobre
2012
Revenus d'intérêts nets 3 $ 5 $ 4 $ 15 $ 17 $
Autres revenus opérationnels 74 74 70 297 271
Total des revenus et de la charge d'impôt sur le résultat 77 $ 79 $ 74 $ 312 $ 288 $

Ajustement de normalisation fiscale du revenu net découlant de participations dans des sociétés associées

En ce qui a trait à l'évaluation et à la présentation de la performance des secteurs opérationnels, le revenu net découlant de participations dans des sociétés associées, lequel est un montant après impôt, fait l'objet d'un ajustement de normalisation aux fins de l'impôt.

Cet ajustement de normalisation fiscale majore le montant du revenu net découlant des participations dans des sociétés associées et normalise le taux d'impôt effectif des secteurs afin de présenter le plus fidèlement possible l'apport des sociétés associées aux résultats sectoriels.

Résultats financiers du Groupe

Comparaison du quatrième trimestre de 2013 et du quatrième trimestre de 2012

Bénéfice net

Le bénéfice net du quatrième trimestre s'est élevé à 1 703 millions de dollars, en hausse de 184 millions de dollars ou de 12 % par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. L'augmentation reflète principalement la hausse des revenus d'intérêts nets provenant en partie des acquisitions, la hausse des frais de services bancaires et la progression des revenus de gestion de patrimoine. Ces hausses ont été contrebalancées en partie par la croissance des charges opérationnelles.

Total des revenus

Le total des revenus (BMEF) s'est chiffré à 5 493 millions de dollars, en hausse de 555 millions de dollars ou de 11 % en regard de celui de la période correspondante de l'exercice précédent, grâce à des hausses importantes des trois catégories de revenus. Les acquisitions récentes comptent pour environ le tiers de la croissance d'un exercice à l'autre.

Revenus d'intérêts nets

Les revenus d'intérêts nets (BMEF) ont augmenté de 301 millions de dollars ou de 12 % par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. L'augmentation est attribuable à la croissance de 13 % des actifs liés aux activités bancaires principales, contrebalancée en partie par la baisse de trois points de base de la marge sur activités bancaires principales. La hausse traduit en partie l'acquisition d'ING DIRECT Canada (« ING DIRECT ») et la hausse des volumes de prêts du Réseau canadien et des Opérations internationales, alors que la baisse de la marge s'explique en grande partie par l'incidence d'ING DIRECT.

Revenus nets tirés des frais et des commissions

Les revenus nets tirés des frais et des commissions de 1 788 millions de dollars sont en hausse de 154 millions de dollars ou de 9 % par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. Cette augmentation traduit essentiellement la hausse des revenus de gestion de patrimoine liés aux fonds communs de placement et des commissions de courtage, de même que la croissance des revenus tirés des services bancaires sur cartes de crédit et des revenus tirés des services de dépôt et de paiement.

Autres revenus opérationnels

Les autres revenus opérationnels (BMEF) se sont établis à 821 millions de dollars, ce qui représente un bond de 101 millions de dollars ou de 14 % par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse s'explique en grande partie par l'augmentation des profits nets sur les titres de placement, par un profit sur la vente d'activités non stratégiques au Pérou et par la croissance des revenus tirés des opérations de change.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est établie à 329 millions de dollars au quatrième trimestre, contre 321 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. La légère hausse de la dotation au compte de correction de valeur est attribuable surtout à la hausse des dotations au sein des Opérations internationales, contrebalancée en partie par la baisse des dotations du Réseau canadien.

Charges opérationnelles et productivité

Les charges opérationnelles se sont établies à 2 949 millions de dollars au quatrième trimestre, en hausse de 236 millions de dollars ou de 9 % par rapport à celles du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les acquisitions comptent pour environ la moitié de la croissance des charges. La hausse restante s'explique en grande partie par l'augmentation des salaires, ce qui comprend une hausse des coûts des avantages du personnel. Par ailleurs, les frais liés aux locaux et à la technologie ainsi que les honoraires se sont accrus, rendant compte des dépenses au titre des initiatives de croissance.

Le ratio de productivité s'est fixé à 53,7 % au quatrième trimestre, ce qui représente une amélioration par rapport au ratio de 54,9 % pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Impôt

Le taux d'impôt effectif du trimestre à l'étude s'est établi à 20,3 % par rapport à 17,0 % pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable à une baisse des recouvrements d'impôt et des revenus exonérés d'impôt.

Comparaison du quatrième trimestre de 2013 et du troisième trimestre de 2013

Bénéfice net

Le bénéfice net du trimestre à l'étude s'est élevé à 1 703 millions de dollars, comparativement au bénéfice net de 1 768 millions de dollars enregistré au trimestre précédent. Le bénéfice net du dernier trimestre tenait compte d'un avantage net après impôt non récurrent de 90 millions de dollars lié aux Opérations internationales provenant i) du profit sur la vente d'une filiale par une société associée en Thaïlande (150 millions de dollars après impôt), moins ii) une moins-value de montants à recevoir au titre d'une acquisition à Puerto Rico (40 millions de dollars après impôt) et iii) une charge de restructuration au titre des activités de la Banque en Uruguay (20 millions de dollars après impôt). Compte non tenu de ces éléments, le bénéfice net a progressé de 25 millions de dollars d'un trimestre à l'autre, en raison surtout de la hausse des frais de services bancaires et d'un profit sur la vente d'activités non stratégiques au Pérou. Ces hausses ont été contrebalancées en partie par la baisse des revenus d'intérêts nets.

Total des revenus

Le total des revenus (BMEF) s'est chiffré à 5 493 millions de dollars, en baisse de 109 millions de dollars ou de 2 % en regard de celui du trimestre précédent, ce qui comprend un profit provenant d'une société associée. Compte non tenu de ce profit, les revenus ont augmenté de 41 millions de dollars ou de 1 % puisque la croissance des revenus autres que d'intérêts a largement contrebalancé la diminution des revenus d'intérêts nets.

Revenus d'intérêts nets

Les revenus d'intérêts nets (BMEF) ont diminué de 49 millions de dollars pour s'établir à 2 885 millions de dollars. La diminution est attribuable une baisse de la marge des Opérations internationales et des Services bancaires et marchés mondiaux. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par l'augmentation des revenus d'intérêts du Réseau canadien.

Revenus nets tirés des frais et des commissions

Les revenus nets tirés des frais et des commissions se sont chiffrés à 1 788 millions de dollars, en hausse de 34 millions de dollars ou de 2 %. Cette augmentation traduit essentiellement la hausse des revenus tirés des services bancaires aux particuliers en Amérique latine et l'augmentation des frais sur cartes de crédit, contrebalancées en partie par une diminution des commissions de placement.

Autres revenus opérationnels

Les autres revenus opérationnels (BMEF) se sont établis à 821 millions de dollars, ce qui représente un recul de 92 millions de dollars par rapport à ceux du trimestre précédent, lequel traduit exclusivement le profit quant à une société associée au dernier trimestre. La croissance restante est surtout le fait d'un profit sur la vente d'une entreprise non stratégique au Pérou, de la hausse des revenus provenant des activités de transaction et de l'augmentation des revenus sous-jacents des sociétés associées.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est établie à 329 millions de dollars au quatrième trimestre, en hausse de 15 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. Cette augmentation traduit surtout la hausse modérée du compte de correction de valeur à l'égard du portefeuille de prêts aux entreprises aux Antilles et en Colombie.

Charges opérationnelles et productivité

D'un trimestre à l'autre, les charges opérationnelles ont affiché une légère baisse de 35 millions de dollars ou de 1 %. Compte non tenu des éléments non récurrents des Opérations internationales du trimestre précédent, les charges sous-jacentes ont augmenté de 39 millions de dollars ou de 1 %. Les frais de publicité ainsi que les frais associés aux bureaux et à la technologie ont augmenté afin de soutenir la croissance des activités. Ces hausses ont été contrebalancées en partie par une baisse des coûts des prestations de retraite et des avantages du personnel ainsi que de la rémunération liée à la performance.

Le ratio de productivité s'est fixé à 53,7 %, par rapport à celui de 53,3 % pour le trimestre précédent.

Impôt

Le taux d'impôt effectif du trimestre à l'étude s'est établi à 20,3 %, ce qui est comparable au taux de 20,6 % au trimestre précédent. La hausse des recouvrements d'impôt et des revenus exonérés d'impôt des filiales au cours du trimestre à l'étude ont contrebalancé l'avantage de l'incidence de la hausse du revenu net découlant de sociétés associées constaté au dernier trimestre.

Dividende sur les actions ordinaires

Dans le cadre de sa réunion tenue le 5 décembre 2013, le conseil d'administration a approuvé un dividende trimestriel de 62 cents par action ordinaire. Ce dividende trimestriel sera versé le 29 janvier 2014 aux actionnaires inscrits le 7 janvier 2014.

Perspectives

Toutes les régions du monde affichent une croissance positive pour la première fois depuis la récession, bien que l'activité à l'échelle mondiale demeure encore assez modérée. Le renforcement de la compétitivité des exportations soutient une reprise timide dans la zone euro, malgré les pressions fiscales et la morosité des marchés du travail. Plusieurs pays d'Amérique latine bénéficient du développement continu en termes d'infrastructure et de ressources, quoique la performance de certains pays ait ralenti en raison d'un certain déséquilibre interne, ce qui a entraîné la modification de certaines politiques. La performance des principales économies émergentes, particulièrement dans la région Asie-Pacifique, est en général plus modeste, la Chine se tournant vers un modèle de croissance plus durable qui dépend moins des investissements.

Les restrictions budgétaires instaurées par le gouvernement fédéral des États- Unis et la progression relativement importante des coûts d'emprunt à long terme ont freiné la croissance des dépenses de consommation et la reprise dans le secteur de l'habitation dans ce pays enregistrée un peu plus tôt. Les économies canadienne et mexicaine ont tiré parti de l'accroissement des dépenses intérieures malgré le fait que la conjoncture morose aux États-Unis ait réduit le nombre des exportations et des investissements et ralenti la croissance générale dans les deux pays. L'économie canadienne profitera une fois de plus de l'intensification des activités dans les provinces de l'Ouest, où les ressources abondent.

La Banque occupe une place de choix pour continuer à enregistrer une croissance dans l'ensemble de ses secteurs d'activité. Nonobstant la croissance économique modérée qui se poursuivra jusqu'en 2014, la diversification des secteurs d'activité de la Banque, ses revenus durables et prévisibles, son accent mis sur l'augmentation de sa clientèle et son capital solide devraient continuer à soutenir la croissance en 2014 et après.

État de la situation financière

Actifs

Au 31 octobre 2013, le total des actifs de la Banque s'élevait à 744 milliards de dollars, en hausse de 76 milliards de dollars ou de 11 % par rapport à ce qu'il était au 31 octobre 2012, compte tenu d'un montant d'environ 28 milliards de dollars lié à l'acquisition d'ING DIRECT.

La trésorerie et les dépôts auprès d'autres institutions financières ont progressé de 6 milliards de dollars, essentiellement en raison de la hausse des dépôts portant intérêt auprès des banques centrales, alors que les métaux précieux ont reculé de 4 milliards de dollars en raison de la baisse des prix et des stocks. Les titres pris en pension et les titres empruntés ont augmenté de 16 milliards de dollars.

Actifs détenus à des fins de transaction

Les actifs détenus à des fins de transaction ont augmenté de 9 milliards de dollars par rapport à ceux au 31 octobre 2012. Les titres détenus à des fins de transaction ont progressé de 10 milliards de dollars du fait de l'accroissement des actions ordinaires et des titres de créance des gouvernements canadien et américain détenus. Les prêts détenus à des fins de transaction ont reculé de 2 milliards de dollars, surtout du fait de la baisse des activités de transaction sur métaux précieux et de prêts.

Titres de placement

Les titres de placement ont progressé de 1 milliard de dollars, essentiellement en raison de l'accroissement des titres de créance de gouvernements étrangers détenus. Au 31 octobre 2013, le profit latent sur les titres disponibles à la vente, compte tenu de l'incidence des couvertures admissibles, s'établissait à 980 millions de dollars, en hausse de 89 millions de dollars par rapport à celui au 31 octobre 2012. La variation traduit en grande partie la hausse des actions ordinaires, les profits latents sur les titres de créance ayant diminué d'un exercice à l'autre.

Prêts

Les prêts ont progressé de 50 milliards de dollars ou de 14 % depuis le 31 octobre 2012. Les prêts hypothécaires à l'habitation ont augmenté de 34 milliards de dollars, surtout en raison de l'acquisition d'ING DIRECT. Les prêts aux particuliers et sur cartes de crédit ont augmenté de 8 milliards de dollars, ce qui traduit en grande partie la croissance au Canada et au Mexique. Les prêts aux entreprises et aux administrations publiques ont augmenté de 8 milliards de dollars, principalement en raison de la croissance en Amérique latine et en Asie.

Total des passifs

Les passifs totalisaient 697 milliards de dollars au 31 octobre 2013, en hausse de 71 milliards de dollars ou de 11 % par rapport à ceux au 31 octobre 2012, compte tenu d'un montant d'environ 35 milliards de dollars lié à ING DIRECT.

Dépôts

Le total des dépôts a affiché une hausse de 53 milliards de dollars. Les dépôts de particuliers ont augmenté de 33 milliards de dollars, essentiellement en raison de l'acquisition d'ING DIRECT. Les dépôts d'entreprises et d'administrations publiques ont augmenté de 21 milliards de dollars, dont 6 milliards de dollars du fait de l'acquisition d'ING DIRECT et d'autres moteurs de croissance au Canada et aux États-Unis. Les dépôts d'autres institutions financières ont fléchi de 1 milliard de dollars.

Autres passifs

Les obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés et celles liées aux titres vendus à découvert ont affiché une hausse respective de 21 milliards de dollars et de 6 milliards de dollars. Les passifs liés aux instruments dérivés ont reculé de 6 milliards de dollars, ce qui est semblable à la baisse des actifs liés aux instruments dérivés.

Capitaux propres

Le total des capitaux propres a progressé de 5 172 millions de dollars depuis le 31 octobre 2012. Cette augmentation traduit l'autogénération de capital de 3 337 millions de dollars et l'émission d'actions ordinaires de 1 377 millions de dollars, dont un montant de 99 millions de dollars dans le cadre de l'achat de Colfondos, en Colombie, et un montant de 1 278 millions de dollars par l'intermédiaire du régime de réinvestissement de dividendes et de l'exercice d'options. La Banque a racheté des actions privilégiées pour un montant de 300 millions de dollars au cours de l'exercice.

Le cumul des autres éléments du résultat global a augmenté de 576 millions de dollars, essentiellement en raison de la diminution de la conversion des devises latente quant aux investissements de la Banque dans ses établissements à l'étranger et de la hausse des profits latents sur les titres disponibles à la vente.

Participations ne donnant pas le contrôle

Les participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales ont augmenté de 189 millions de dollars, surtout en raison du bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle, déduction faite des dividendes versés, comptabilisé pour l'exercice à l'étude et de l'acquisition de Colfondos. Les participations ne donnant pas le contrôle liées aux détenteurs d'instruments de fonds propres - composante capitaux propres ont diminué de 34 millions de dollars, surtout du fait des distributions aux porteurs de titres.

Ratios de fonds propres réglementaires

La Banque maintient toujours des niveaux de capital élevés et de haute qualité qui la placent en bonne position pour une croissance future. En 2013, les ratios de fonds propres réglementaires de la Banque se sont améliorés, grâce à une gestion prudente du capital et à un solide capital généré en interne.

Le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 selon l'approche tout-compris de Bâle III s'établissait à 9,1 % à la clôture de l'exercice. La hausse des actions ordinaires et assimilées de T1 est attribuable à la forte génération interne de capital et aux émissions externes au moyen du régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions de la Banque. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par l'acquisition d'ING DIRECT au premier trimestre de 2013 et par la croissance interne des actifs pondérés en fonction des risques au cours de l'exercice. En plus de ces modifications, le rachat d'instruments de fonds propres autres que les actions ordinaires au cours de l'exercice s'est traduit par un ratio de T1 et un ratio total des fonds propres selon l'approche tout-compris de Bâle III de 11,1 % et 13,5 % respectivement à la clôture de l'exercice.

Les ratios de fonds propres de la Banque continuent de dépasser largement les ratios de fonds propres minimaux de 7 %, de 8,5 % et de 10,5 % établis respectivement par le BSIF pour le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1, ratio de T1 et le ratio total des fonds propres. Ces ratios étaient également élevés selon les normes internationales. Selon les directives du BSIF, en plus des ratios de fonds propres réglementaires fondés sur le risque, les banques sont également assujetties aux exigences d'un test de levier financier maximum, à savoir le ratio actif/fonds propres. Le ratio actif/fonds propres est calculé en divisant le total des actifs d'une banque, y compris certains éléments ne figurant pas à l'état de la situation financière tels que les effets remplaçant directement des instruments de crédit et les lettres de crédit, par le total des fonds propres. Au 31 octobre 2013, le ratio de la Banque, qui était de 17,1x, était bien en deçà des seuils réglementaires maximaux.

Données par secteurs opérationnels
Réseau canadien
Pour les trimestres
clos les
Pour les exercices
clos les
(non audité)
(en millions
de dollars)
(sur une base
de mise en
équivalence
fiscale)
1)
31 octobre
2013
31 juillet
2013
31 octobre
2012
31 octobre
2013
31 octobre
2012
Résultat sectoriel
Revenus d'intérêts nets 1 441 $ 1 423 $ 1 229 $ 5 577 $ 4 756 $
Revenus nets tirés des frais et des commissions 387 367 376 1 507 1 477
Revenu net découlant de participations dans des sociétés associées (1) 2 (2) 10 4
Autres revenus opérationnels 3 8 (2) 37 50
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 115 108 132 477 506
Charges opérationnelles 911 893 820 3 534 3 152
Charge d'impôt sur le résultat 211 209 168 816 691
Bénéfice net 593 $ 590 $ 481 $ 2 304 $ 1 938 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle - $ - $ - $ - $ 2 $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 593 $ 590 $ 481 $ 2 304 $ 1 936 $
Autres mesures
Rendement du capital économique 1) 35,7 % 36,5 % 37,7 % 35,8 % 39,1 %
Actifs moyens (en milliards de dollars) 276 $ 274 $ 232 $ 272 $ 225 $
Passifs moyens (en milliards de dollars) 194 $ 193 $ 153 $ 191 $ 150 $
1) Se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR » du présent communiqué de presse pour un complément d'information sur ces mesures. Au premier trimestre de 2013, la Banque a modifié prospectivement sa méthode de calcul du capital économique. Les mesures de rendement des périodes précédentes n'ont pas été retraitées pour refléter ce changement.

Comparaison du quatrième trimestre de 2013 et du quatrième trimestre de 2012

Le Réseau canadien a dégagé un bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres record de 593 millions de dollars, en hausse de 112 millions de dollars, ou de 23 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, ce qui découle surtout de l'acquisition d'ING DIRECT. On a également constaté une forte croissance des actifs et des dépôts des entreprises existantes de même qu'une progression de la marge, ces facteurs ayant été contrebalancés en partie par la hausse des charges opérationnelles. Le rendement du capital économique a été ramené à 35,7 %, contre 37,7 % l'an dernier, ce qui reflète en grande partie l'augmentation du capital économique découlant d'ING DIRECT.

Les actifs moyens ont augmenté de 44 milliards de dollars, ou de 19 %, par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable à l'acquisition d'ING DIRECT et à la progression de 8 milliards de dollars, ou de 5 %, des prêts hypothécaires à l'habitation, de 5 milliards de dollars, ou de 10 %, des prêts personnels et sur cartes de crédit, surtout au titre des prêts automobiles aux particuliers, et de 2 milliards de dollars, ou de 6 %, des prêts et acceptations aux entreprises.

Les passifs moyens ont progressé de 41 milliards de dollars, ou de 27 %, surtout en raison de l'acquisition d'ING DIRECT et d'une forte croissance interne des services bancaires aux particuliers, aux petites entreprises et aux entreprises. Compte non tenu de l'incidence d'ING DIRECT, les services bancaires aux particuliers ont affiché une forte croissance des comptes de chèques de 1 milliard de dollars ou de 7 % et des comptes d'épargne à intérêts élevés de 2 milliards de dollars ou de 12 %. Les comptes d'opérations de petites entreprises et d'entreprises ont quant à eux enregistré une croissance de 3 milliards de dollars, ou de 9 %. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par la baisse de 1 milliard de dollars, ou de 6 %, des CPG.

Le total des revenus a augmenté de 229 millions de dollars, ou de 14 %, par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent, ce qui témoigne surtout de la croissance des revenus d'intérêts nets du fait de l'acquisition d'ING DIRECT. Compte non tenu de l'incidence d'ING DIRECT, la hausse des revenus s'est établie à 96 millions de dollars ou à 6 %, ce qui est excellent.

Les revenus d'intérêts nets se sont établis à 1 441 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 212 millions de dollars, ou de 17 %, par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent découlant de l'acquisition d'ING DIRECT. Compte non tenu de l'incidence d'ING DIRECT, la croissance sous-jacente des revenus d'intérêts nets résulte de la forte augmentation des actifs et des dépôts ainsi que de la progression de un point de base de la marge. Le total de la marge nette sur intérêts a fléchi de 3 points de base pour s'établir à 2,12 % du fait de l'acquisition d'ING DIRECT.

Les revenus nets tirés des frais et des commissions ont progressé de 11 millions de dollars, ou de 3 %, en regard de ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique en grande partie par la hausse des revenus sur cartes et la forte croissance en ce qui a trait aux autres catégories, y compris la hausse des honoraires liés aux fonds communs de placement.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est établie à 115 millions de dollars, en baisse par rapport à celle de 132 millions de dollars enregistrée au trimestre correspondant de l'exercice précédent, la baisse de la dotation au titre des prêts aux entreprises ayant été neutralisée en partie par la hausse de la dotation au titre des prêts aux particuliers.

Les charges opérationnelles ont affiché une hausse de 91 millions de dollars, ou de 11 %, surtout en raison de l'acquisition d'ING DIRECT. Compte non tenu de l'incidence d'ING DIRECT, les charges sous-jacentes ont augmenté de 3 %, ce qui s'explique en grande partie par l'augmentation des coûts des prestations de retraite du fait de l'incidence des taux d'intérêt, qui sont demeurés peu élevés, et des coûts liés au volume.

Comparaison du quatrième trimestre de 2013 et du troisième trimestre de 2013

D'un trimestre à l'autre, le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a augmenté de 3 millions de dollars, ou de 1 %, surtout en raison de la croissance des revenus d'intérêts nets et des revenus nets tirés des frais et des commissions, contrebalancée en partie par l'augmentation des charges opérationnelles et de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances. Le rendement du capital économique a été ramené à 35,7 %, contre 36,5 % au trimestre précédent.

Les actifs moyens ont augmenté de 2 milliards de dollars, ou de 1 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, ce qui est principalement attribuable à la forte croissance de 2 milliards de dollars, ou de 4 %, des prêts personnels et sur cartes de crédit, surtout au titre des prêts automobiles aux particuliers. L'augmentation des prêts hypothécaires à l'habitation montés par la Banque a été contrebalancée par la sortie des activités liées aux prêts hypothécaires génériques et montés par des courtiers d'ING DIRECT.

Les passifs moyens ont affiché une hausse de 1 milliard de dollars par rapport à ceux du trimestre précédent, ce qui reflète la croissance des comptes courants de petites entreprises et d'entreprises et des dépôts de particuliers.

D'un trimestre à l'autre, le total des revenus a augmenté de 30 millions de dollars, ou de 2 %, la croissance des revenus d'intérêts nets et des revenus nets tirés des frais et des commissions ayant été contrebalancée en partie par le recul des autres revenus opérationnels.

Les revenus d'intérêts nets se sont établis à 1 441 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 18 millions de dollars, ou de 1 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, laquelle découle principalement de la forte croissance des actifs et des dépôts de même que de la hausse de la marge. La marge nette sur intérêts a augmenté de 1 point de base par rapport au trimestre précédent pour s'établir à 2,12 %.

Les revenus nets tirés des frais et des commissions ont progressé de 20 millions de dollars, ou de 5 %, ce qui s'explique surtout par la hausse des revenus sur cartes et des honoraires liés aux fonds communs de placement.

Les autres revenus opérationnels ont fléchi de 5 millions de dollars du fait de la baisse des profits sur les titres de placement.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est établie à 115 millions de dollars, en hausse de 7 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent, ce qui reflète la modeste augmentation de la dotation au titre des prêts aux particuliers et aux entreprises.

Les charges opérationnelles ont affiché une hausse de 18 millions de dollars, ou de 2 %, par rapport à celles du trimestre précédent, ce qui reflète surtout le calendrier des publicités et des commandites ainsi que les charges liées aux initiatives de croissance de l'entreprise.

Opérations internationales
Pour les trimestres
clos les
Pour les exercices
clos les
(non audité)
(en millions
de dollars)
(sur une base
de mise en
équivalence
fiscale)
1)
31 octobre
2013
31 juillet
2013
31 octobre
2012
31 octobre
2013
31 octobre
2012
Résultat sectoriel
Revenus d'intérêts nets 1 225 $ 1 263 $ 1 153 $ 4 936 $ 4 468 $
Revenus nets tirés des frais et des commissions 377 350 352 1 403 1 299
Revenu net découlant de participations dans des sociétés associées 109 300 103 668 384
Autres revenus opérationnels 113 92 84 426 347
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 207 194 176 781 613
Charges opérationnelles 1 017 1 091 979 4 113 3 687
Charge d'impôt sur le résultat 133 180 84 595 464
Bénéfice net 467 $ 540 $ 453 $ 1 944 $ 1 734 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 47 $ 46 $ 52 $ 195 $ 169 $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 420 $ 494 $ 401 $ 1 749 $ 1 565 $
Autres mesures
Rendement du capital économique 1) 13,7 % 15,9 % 12,4 % 14,4 % 12,3 %
Actifs moyens (en milliards de dollars) 126 $ 122 $ 111 $ 121 $ 109 $
Passifs moyens (en milliards de dollars) 80 $ 79 $ 73 $ 78 $ 70 $
1) Se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR » du présent communiqué de presse pour un complément d'information sur ces mesures. Au premier trimestre de 2013, la Banque a modifié prospectivement sa méthode de calcul du capital économique. Les mesures de rendement des périodes précédentes n'ont pas été retraitées pour refléter ce changement.

Comparaison du quatrième trimestre de 2013 et du quatrième trimestre de 2012

Les Opérations internationales ont dégagé un bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de 420 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 19 millions de dollars, ou de 5 %, par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les résultats du trimestre reflètent la forte croissance des prêts en Amérique latine et en Asie de même que la progression des frais de services bancaires, ces facteurs ayant été neutralisés en partie par la baisse de la marge sur intérêts et par l'augmentation de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances et des charges. On a également constaté un profit après impôt de 25 millions de dollars à la vente d'une entreprise non stratégique au Pérou pour le trimestre écoulé, tandis que les résultats du quatrième trimestre de l'exercice précédent avaient bénéficié d'une progression correspondante des économies d'impôt au Chili et au Mexique. Le rendement du capital économique s'est établi à 13,7 %, contre 12,4 % pour l'exercice précédent.

Les actifs moyens ont totalisé 126 milliards de dollars pour le trimestre à l'étude, en hausse de 14 milliards de dollars, ou de 13 %, par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. Cette progression traduit surtout la forte croissance de 12 % et de 14 %, respectivement, des prêts aux particuliers et des prêts aux entreprises. Les prêts aux particuliers ont affiché une solide progression de 16 % en Amérique latine et de 7 % aux Antilles et en Amérique centrale. La hausse des prêts aux entreprises découle principalement de la croissance de 16 % en Amérique latine et de 22 % en Asie. L'augmentation des dépôts à faible coût s'est établie à 14 %, ce qui traduit la forte croissance en Amérique latine et aux Antilles.

Le total des revenus s'est établi à 1 824 millions de dollars, en hausse de 132 millions de dollars, ou de 8 %. Les revenus d'intérêts nets ont progressé de 72 millions de dollars, ou de 6 %, pour s'établir à 1 225 millions de dollars, ce qui reflète la forte croissance des prêts et des dépôts, l'incidence favorable de la conversion des devises et l'acquisition de Crédito Familiar au Mexique. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par un recul de 6 % des marges sur intérêts, surtout en Amérique latine et en Asie, ce qui traduit l'intensification de la concurrence et de la réglementation, la baisse des taux d'intérêt au Mexique et en Colombie et une modification de la composition des actifs.

Les revenus nets tirés des frais et des commissions ont augmenté de 25 millions de dollars, ou de 7 %, pour s'établir à 377 millions de dollars, essentiellement en raison de la croissance des revenus tirés des opérations de change, des revenus sur cartes et frais de paiement tirés des transactions de même que des frais bancaires aux entreprises.

Le revenu découlant de participations dans des sociétés associées a augmenté de 6 millions de dollars pour s'établir à 109 millions de dollars, compte tenu de l'apport accru de Bank of Xi'an en Chine.

Les autres revenus opérationnels ont augmenté de 29 millions de dollars, ou de 35 %, pour s'établir à 113 millions de dollars, ce qui traduit essentiellement un profit à la vente d'une entreprise non stratégique au Pérou, contrebalancé en partie par la baisse des revenus tirés des opérations de change et des profits sur les titres de placement.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a totalisé 207 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, contre 176 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. La hausse de la dotation au Mexique et en Colombie a été quelque peu contrebalancée par la baisse de la dotation aux Antilles et en Uruguay. La dotation au titre des prêts aux entreprises a augmenté en Colombie et aux Antilles. La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances du trimestre écoulé tient compte d'un avantage net de 6 millions de dollars, lequel découle de l'amortissement net de l'ajustement pour pertes sur créances au titre des prêts acquis de Banco Colpatria en sus des pertes réelles, conformément à l'échéance du portefeuille de prêts acquis.

Les charges opérationnelles se sont établies à 1 017 millions de dollars, en hausse de 38 millions de dollars, ou de 4 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, compte tenu de l'incidence défavorable de la conversion des devises. Les charges sous-jacentes ont augmenté de 24 millions de dollars, ou de 2 %, ce qui s'explique entièrement par l'acquisition de Crédito Familiar. La gestion des coûts demeure une des principales priorités.

Le taux d'impôt effectif a été porté à 22 % en regard de 16 % pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent, surtout en raison de la hausse des actifs d'impôt différé au Chili enregistrée à l'exercice précédent du fait de la variation des taux d'impôt.

Comparaison du quatrième trimestre de 2013 et du troisième trimestre de 2013

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est établi à 420 millions de dollars, contre 494 millions de dollars au trimestre précédent, ce montant tenait compte d'un avantage net après impôt de 90 millions de dollars au titre i) du profit à la vente d'une filiale par une société associée en Thaïlande (150 millions de dollars après impôt), diminué ii) de la moins-value de montants à recevoir au titre d'une acquisition à Puerto Rico (40 millions de dollars après impôt) et iii) d'une charge de restructuration en Uruguay (20 millions de dollars après impôt). Compte non tenu de ces éléments, le bénéfice net a augmenté de 16 millions de dollars, ou de 4 %, du fait de la forte croissance des actifs et de la progression des frais de services bancaires en Amérique latine, ces facteurs ayant été contrebalancés en partie par la diminution de la marge sur intérêts. On a également constaté un profit après impôt de 25 millions de dollars à la vente d'une entreprise non stratégique au Pérou pour le trimestre écoulé, tandis que les résultats du trimestre précédent avaient bénéficié d'une progression des profits sur les titres de placement. Le rendement du capital économique s'est établi à 13,7 %, contre 15,9 % pour le trimestre précédent, ce qui reflète l'avantage net après impôt lié aux trois éléments susmentionnés.

Les actifs moyens ont totalisé 126 milliards de dollars pour le trimestre à l'étude, ce qui représente une hausse de 3 %. La croissance des prêts aux particuliers s'explique en grande partie par une hausse de 3 % en Amérique latine. La croissance des prêts aux entreprises s'est établie à 2 % du fait de la hausse en Amérique latine et en Asie.

Le total des revenus s'est établi à 1 824 millions de dollars, contre 2 005 millions de dollars pour l'exercice précédent. Compte non tenu du profit enregistré au trimestre précédent au titre d'une société associée de 203 millions de dollars (sur une base de mise en équivalence fiscale), les revenus ont affiché une augmentation de 22 millions de dollars, ou de 1 %. La hausse saisonnière des revenus nets tirés des frais et des commissions et le profit à la vente d'une entreprise non stratégique au Pérou ont été neutralisés en partie par la diminution des revenus d'intérêts nets et des profits sur les titres de placement.

Les revenus d'intérêts nets se sont établis à 1 225 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 38 millions de dollars, ou de 3 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, la forte croissance des prêts ayant été contrebalancée par la baisse de la marge sur intérêts et l'incidence défavorable de la conversion des devises. Les marges sur intérêts ont fléchi de 6 %, surtout en Amérique latine et en Asie, du fait de l'intensification de la concurrence et de la réglementation, de la baisse des taux d'intérêt au Mexique et en Colombie et de la modification de la composition des actifs.

Les revenus nets tirés des frais et des commissions ont augmenté de 27 millions de dollars, ou de 8 %, pour s'établir à 377 millions de dollars du fait de la hausse saisonnière des revenus tirés des services bancaires aux particuliers en Amérique latine.

Le revenu provenant de participations dans des sociétés associées s'est établi à 109 millions de dollars, contre 300 millions de dollars au trimestre précédent, ce qui s'explique par le profit non récurrent comptabilisé au trimestre précédent au titre d'une société associée en Thaïlande. Compte non tenu de cet élément, les résultats du trimestre reflètent l'apport accru des sociétés associées en Thaïlande et en Chine.

Les autres revenus opérationnels ont augmenté de 21 millions de dollars, ou de 23 %, en raison du profit à la vente d'une entreprise non stratégique au Pérou et de la hausse des revenus tirés des opérations de change, ces facteurs ayant été contrebalancés en partie par la baisse des profits sur les titres de placement.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a totalisé 207 millions de dollars pour le trimestre écoulé, contre 194 millions de dollars pour le trimestre précédent. La baisse de la dotation au titre des prêts aux particuliers dans la plupart des régions géographiques a été plus que contrebalancée par la modeste hausse de la dotation au titre des prêts aux entreprises aux Antilles et en Colombie. La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances de la période écoulée tient compte d'un avantage net de 6 millions de dollars, lequel découle de l'amortissement net de l'ajustement pour pertes sur créances au titre des prêts acquis de Banco Colpatria en sus des pertes réelles, conformément à l'échéance du portefeuille de prêts acquis. Au trimestre précédent, l'avantage net s'était établi à 12 millions de dollars.

Les charges opérationnelles se sont établies à 1 017 millions de dollars, en baisse de 74 millions de dollars, ou de 7 %, par rapport à celles du trimestre précédent, ce qui s'explique en totalité par les charges non récurrentes susmentionnées. Les charges sous-jacentes sont demeurées stables, les dépenses liées aux campagnes saisonnières ayant été contrebalancées par l'incidence favorable de la conversion des devises.

Le taux d'impôt effectif s'est fixé à 22 %, contre 25 % au trimestre précédent, surtout en raison d'avantages fiscaux en Amérique latine au cours du trimestre à l'étude.

Division mondiale de patrimoine et d'assurance
Pour les trimestres
clos les
Pour les exercices
clos les
(non audité)
(en millions
de dollars)
(sur une base
de mise en
équivalence
fiscale)
1)
31 octobre
2013
31 juillet
2013
31 octobre
2012
31 octobre
2013
31 octobre
2012
Résultat sectoriel
Revenus d'intérêts nets 120 $ 121 $ 125 $ 486 $ 502 $
Revenus nets tirés des frais et des commissions 751 762 646 2 934 2 469
Revenu net découlant de participations dans des sociétés associées 61 59 53 230 210
Autres revenus opérationnels 113 107 99 423 392
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances - 1 2 3 3
Charges opérationnelles 623 616 538 2 400 2 067
Charge d'impôt sur le résultat 93 95 83 359 333
Bénéfice net 329 $ 337 $ 300 $ 1 311 $ 1 170 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales 11 $ 10 $ 6 $ 39 $ 25 $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 318 $ 327 $ 294 $ 1 272 $ 1 145 $
Autres mesures
Rendement du capital économique 1) 17,1 % 17,7 % 15,1 % 17,6 % 14,5 %
Actifs sous administration (en milliards de dollars) 326 $ 311 $ 283 $ 326 $ 283 $
Actifs sous gestion (en milliards de dollars) 145 $ 135 $ 115 $ 145 $ 115 $
Actifs moyens (en milliards de dollars) 15 $ 15 $ 14 $ 14 $ 14 $
Passifs moyens (en milliards de dollars) 18 $ 18 $ 16 $ 18 $ 16 $
1) Pour obtenir des renseignements sur les mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique du présent communiqué de presse qui porte sur ces mesures. Avec prise d'effet au premier trimestre de 2013, la Banque a modifié prospectivement sa méthode de calcul du capital économique. Les mesures du rendement des périodes antérieures n'ont pas été retraitées en fonction de la nouvelle méthode.

Comparaison du quatrième trimestre de 2013 et du quatrième trimestre de 2012

La Division mondiale de patrimoine et d'assurance a enregistré un bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de 318 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, soit une hausse de 24 millions de dollars, ou de 8 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La hausse du bénéfice net traduit la forte croissance des activités liées aux fonds communs de placement et à l'assurance. Le rendement du capital économique s'est établi à 17,1 %, comparativement à 15,1 % l'exercice précédent.

Les ASG ont totalisé 145 milliards de dollars, soit une progression de 30 milliards de dollars, ou de 27 %, par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison du redressement des marchés des capitaux et de l'acquisition de Colfondos, en Colombie, et de AFP Horizonte, au Pérou, qui ont ajouté respectivement 11 milliards de dollars et 4 milliards de dollars aux ASG. Les ASA ont augmenté de 43 milliards de dollars, ou de 15 %, pour s'établir à 326 milliards de dollars, ce qui s'explique par l'ajout de nouveaux clients, par le redressement des marchés des capitaux et par les acquisitions. Les ASG et les ASA au titre du placement de la Banque dans CI Financial Corp. ne sont pas pris en compte dans ces résultats.

Le total des revenus s'est accru de 122 millions de dollars, ou de 13 %, en raison de l'acquisition de Colfondos et de AFP Horizonte, ainsi que de la forte croissance des revenus tirés des fonds communs de placement, ainsi que des activités de courtage et des activités d'assurance à l'échelle mondiale. Le total des revenus s'est établi à 1 045 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, ces résultats étant attribuables aux activités de gestion de patrimoine à hauteur d'environ 84 % et aux activités d'assurance à l'échelle mondiale à hauteur d'environ 16 %, ce qui est identique à l'exercice précédent.

Les revenus d'intérêts nets ont totalisé 120 millions de dollars, en baisse de 3 % par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent en raison du repli des marges, contrebalancé en partie par la croissance des prêts et des dépôts.

Les revenus nets tirés des frais et des commissions se sont établis à 751 millions de dollars, soit une augmentation de 105 millions de dollars, ou de 16 %, qui s'explique surtout par les acquisitions ainsi que par l'accroissement des revenus tirés des fonds communs de placement et des activités de courtage qui a été alimenté par les ventes nettes, les nouveaux clients et l'amélioration des conditions des marchés des capitaux.

Le revenu net découlant de participations dans des sociétés associées a augmenté de 8 millions de dollars, ou de 14 %, du fait de la participation de la Banque dans CI Financial Corp.

Les autres revenus opérationnels ont totalisé 113 millions de dollars, en hausse de 14 millions de dollars, ou de 13 %, du fait de l'accroissement des revenus liés aux activités d'assurance à l'échelle mondiale, en raison surtout de la hausse des primes d'assurance et d'une évolution favorable des sinistres.

Les charges opérationnelles ont augmenté de 85 millions de dollars, ou de 16 %, par rapport à celles du trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison de la hausse des volumes et des charges de rémunération visant à soutenir la croissance, ainsi que de l'incidence des coûts liés aux acquisitions.

Le taux d'impôt effectif s'est établi à 22,1 %, contre 21,8 % à l'exercice précédent.

Comparaison du quatrième trimestre de 2013 et du troisième trimestre de 2013

D'un trimestre à l'autre, le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a reculé de 9 millions de dollars, surtout en raison de la diminution du bénéfice découlant des activités de courtage et de gestion de caisses de retraite, et des coûts liés aux acquisitions. Le rendement du capital économique a été ramené à 17,1 % par rapport à 17,7 %.

D'un trimestre à l'autre, le total des revenus a diminué de 4 millions de dollars, en raison de la baisse des revenus tirés des activités de courtage et de gestion de caisses de retraite à l'échelle internationale, qui a été compensée en partie par une augmentation des revenus tirés des fonds communs de placement et des activités d'assurance à l'échelle mondiale.

D'un trimestre à l'autre, les ASG ont progressé de 10 milliards de dollars, ou de 8 %, compte tenu d'un apport de 4 milliards de dollars lié à l'acquisition de AFP Horizonte, tandis que les ASA ont progressé de 15 milliards de dollars, ou de 5 %.

Les revenus nets tirés des frais et des commissions se sont établis à 751 millions de dollars, soit un recul de 11 millions de dollars, ou de 1 %, qui s'explique par la baisse des revenus tirés des activités de courtage ayant en grande partie découlé d'une diminution des nouvelles émissions et des commissions de performance liées aux activités internationales de gestion de caisses de retraite compensée en partie par l'accroissement des revenus tirés des fonds communs de placement.

Les autres revenus opérationnels ont totalisé 113 millions de dollars, en hausse de 6 millions de dollars, ou de 4 %.

Les charges opérationnelles ont augmenté de 7 millions de dollars, ou de 1 %, par rapport à celles du trimestre précédent, en raison des frais liés aux acquisitions et de la hausse des frais juridiques et de la charge de rémunération, des facteurs qui ont été compensés en partie par la baisse des charges liées au volume.

Le taux d'impôt effectif s'est établi à 22,1 %, comparativement à 21,9 % pour le trimestre précédent.

Services bancaires et marchés mondiaux
Pour les trimestres
clos les
Pour les exercices
clos les
(non audité)
(en millions
de dollars)
(sur une base
de mise en
équivalence
fiscale)
1)
31 octobre
2013
31 juillet
2013
31 octobre
2012
31 octobre
2013
31 octobre
2012
Résultat sectoriel
Revenus d'intérêts nets 182 $ 210 $ 217 $ 821 $ 792 $
Revenus nets tirés des frais et des commissions 320 328 338 1 290 1 246
Revenu net découlant de participations dans des sociétés associées - - 1 - 1
Autres revenus opérationnels 371 384 361 1 534 1 543
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 7 11 11 35 30
Charges opérationnelles 400 394 390 1 596 1 519
Charge d'impôt sur le résultat 122 130 120 523 541
Bénéfice net 344 $ 387 $ 396 $ 1 491 $ 1 492 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales 8 $ 1 $ 1 $ 9 $ 2 $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 336 $ 386 $ 395 $ 1 482 $ 1 490 $
Autres mesures
Rendement du capital économique 1) 25,3 % 29,4 % 30,1 % 28,1 % 27,9 %
Actifs moyens (en milliards de dollars) 248 $ 259 $ 232 $ 250 $ 219 $
Passifs moyens (en milliards de dollars) 191 $ 197 $ 174 $ 189 $ 165 $
1) Pour obtenir des renseignements sur les mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique du présent communiqué de presse qui porte sur ces mesures. Avec prise d'effet au premier trimestre de 2013, la Banque a modifié prospectivement sa méthode de calcul du capital économique. Les mesures du rendement des périodes antérieures n'ont pas été retraitées en fonction de la nouvelle méthode.

Comparaison du quatrième trimestre de 2013 et du quatrième trimestre de 2012

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est établi à 336 millions de dollars pour le trimestre, en recul de 59 millions de dollars, ou de 15 %, par rapport à celui de l'exercice précédent. Le recul traduit un ramollissement des solides résultats enregistrés au cours de l'exercice précédent, en raison des conditions de marché plus difficiles ayant prévalu au cours du trimestre, dans l'ensemble des activités. Le rendement du capital économique s'est établi à 25,3 %, contre 30,1 % à la même période de l'exercice précédent.

Les actifs moyens ont augmenté de 16 milliards de dollars, ou de 7 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, pour atteindre 248 milliards de dollars. Les titres pris en pension ont augmenté de 16 milliards de dollars et les titres, de 7 milliards de dollars, principalement en raison de la croissance soutenue des activités liées aux titres à revenu fixe. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par le recul de 5 milliards de dollars des actifs dérivés. Les prêts et acceptations aux sociétés ont été comparables à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent.

Le total des revenus s'est établi à 873 millions de dollars, en baisse de 44 millions de dollars, ou de 5 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les revenus d'intérêts nets ont diminué de 35 millions de dollars, ou de 16 %, d'un exercice à l'autre. La diminution découle de la baisse des revenus liés aux activités de prêts aux États-Unis, compte tenu d'un ajustement non récurrent du rendement d'un ensemble défini de prêts aux États-Unis.

Les revenus nets tirés des frais et des commissions ont régressé de 18 millions de dollars, ou de 5 %, d'un exercice à l'autre, ce qui s'explique en grande partie par la diminution des commissions de placement de titres de capitaux propres.

Les autres revenus opérationnels se sont établis à 371 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 9 millions de dollars, ou de 2 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse des résultats des activités liées aux titres de capitaux propres a été contrebalancée en partie par la baisse des résultats provenant des activités liées à l'énergie, aux métaux précieux et aux devises.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a totalisé 7 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, contre 11 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. Pour le trimestre à l'étude, les nouvelles dotations attribuées en grande partie à trois clients du portefeuille américain ont été compensées en partie par des reprises relatives à un client au Canada.

Le total des frais autres que d'intérêts s'est établi à 400 millions de dollars, soit 3 % de plus qu'à l'exercice précédent. La progression traduit essentiellement la hausse des charges liées à la technologie, des frais de transaction et de compensation et des charges liées au soutien, compensée en partie par la baisse de la rémunération liée à la performance et de la rémunération fondée sur des actions.

Le taux d'impôt effectif s'est hissé 26,0 % en raison des recouvrements d'impôt plus élevés à l'exercice précédent.

Comparaison du quatrième trimestre de 2013 et du troisième trimestre de 2013

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a régressé de 50 millions de dollars, ou de 13 %, par rapport à celui du trimestre précédent, pour s'établir à 336 millions de dollars. Le rendement du capital économique s'est établi à 25,3 %, contre 29,4 % pour le trimestre précédent.

Les actifs moyens ont reculé de 11 milliards de dollars, ou de 4 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, surtout en raison d'une diminution de 10 milliards de dollars des titres détenus à des fins de transaction et d'une réduction de 4 milliards de dollars des actifs liés à des dérivés, que l'augmentation des titres pris en pension a compensées en partie. Les prêts et acceptations aux sociétés sont demeurés au même niveau qu'au trimestre précédent.

Le total des revenus s'est établi à 873 millions de dollars, en baisse de 49 millions de dollars ou de 5 % en regard de celui du trimestre précédent.

Les revenus d'intérêts nets ont diminué de 13 % pour s'établir à 182 millions de dollars. La diminution découle essentiellement de l'incidence d'un ajustement non récurrent du rendement d'un ensemble défini de prêts aux États-Unis, de même que de la baisse des commissions de montage de prêts au Canada, aux États-Unis et en Europe.

Les revenus nets tirés des frais et des commissions ont reculé de 8 millions de dollars, ou de 2 %, par rapport au trimestre précédent. Les commissions de placement de titres de créance liées aux titres à revenu fixe ont enregistré une hausse qui a été surpassée par la baisse des commissions de placement de titres de capitaux propres et des frais de crédit des activités de prêts aux États-Unis.

Les autres revenus opérationnels, qui se sont chiffrés à 371 millions de dollars, ont reculé de 13 millions de dollars, ou de 3 %, par rapport à ceux du trimestre précédent. L'amélioration des résultats enregistrés par les activités liées aux titres de capitaux propres a été plus qu'annulée par le recul des autres activités menées sur les marchés financiers en raison du ralentissement des marchés.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est établie à 7 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, comparativement à 11 millions de dollars pour le trimestre précédent.

Le total des charges opérationnelles a grimpé de 2 % pour s'établir à 400 millions de dollars. La hausse traduit essentiellement la hausse des frais de transaction et de compensation, contrebalancée en partie par la baisse de la rémunération liée à la performance.

Le taux d'impôt effectif a légèrement augmenté pour s'établir à 26,0 %, en raison de la hausse du bénéfice dans les territoires où les taux d'impôt sont plus élevés.

Autres 1)
Pour les trimestres
clos les
Pour les exercices
clos les
(non audité)
(en millions
de dollars)
(sur une base
de mise en
équivalence
fiscale)
2)
31 octobre
2013
31 juillet
2013
31 octobre
2012
31 octobre
2013
31 octobre
2012
Résultat sectoriel
Revenus d'intérêts nets 3) (87 ) $ (87 ) $ (144 ) $ (454 ) $ (515 ) $
Revenus nets tirés des frais et des commissions (47 ) (53 ) (78 ) (195 ) (217 )
Revenu net découlant de participations dans des sociétés associées (42 ) (94 ) (37 ) (228 ) (157 )
Autres revenus opérationnels 3) 20 (19 ) (10 ) (62 ) 650
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances - - - - 100
Charges opérationnelles (2 ) (10 ) (14 ) (56 ) (22 )
Charge d'impôt sur le résultat 3) (124 ) (157 ) (144 ) (530 ) (449 )
Bénéfice net (30 ) $ (86 ) $ (111 ) $ (353 ) $ 132 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 11 $ 8 $ 7 $ 32 $ 25 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales 1 - - 1 -
Détenteurs de titres de fonds propres 10 8 7 31 25
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque (41 ) $ (94 ) $ (118 ) $ (385 ) $ 107 $
Autres mesures
Actifs moyens (en milliards de dollars) 83 $ 93 $ 89 $ 92 $ 93 $
Passifs moyens (en milliards de dollars) 219 $ 231 $ 222 $ 229 $ 222 $
1) Comprend les résultats provenant de tous les autres secteurs opérationnels de moindre envergure ainsi que les ajustements du siège social, tels que l'élimination de la majoration des revenus exonérés d'impôt incluse dans les revenus d'intérêts nets, dans les autres revenus opérationnels et dans la charge d'impôt sur le résultat, ainsi que les écarts entre les montants réels des coûts engagés et de ceux imputés aux secteurs opérationnels.
2) Pour obtenir des renseignements sur les mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique du présent communiqué de presse qui porte sur ces mesures.
3) Comprend l'élimination de la majoration des revenus exonérés d'impôt présentée dans les revenus d'intérêts nets, dans les autres revenus opérationnels et dans la charge d'impôt sur le résultat pour les trimestres clos le 31 octobre 2013 (77 $), le 31 juillet 2013 (79 $), le 31 octobre 2012 (74 $), ainsi que pour les exercices clos les 31 octobre 2013 (312 $) et 31 octobre 2012 (288 $), pour parvenir aux montants présentés dans le compte consolidé de résultat.

Le secteur Autres regroupe la Trésorerie du Groupe, les secteurs opérationnels de moindre envergure et d'autres éléments du siège social qui ne sont pas attribués à un secteur en particulier.

La majoration des revenus exonérés d'impôt est éliminée des revenus d'intérêts nets, des autres revenus opérationnels et de la charge d'impôt sur le résultat de chaque période. Ce montant est pris en compte dans les résultats des secteurs, qui sont comptabilisés sur une base de mise en équivalence fiscale. L'élimination s'est établie à 77 millions de dollars pour le quatrième trimestre, comparativement à 74 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent et à 79 millions de dollars pour le trimestre précédent.

Le revenu net découlant de participations dans des sociétés associées et la charge d'impôt sur le résultat de chaque période tiennent compte des ajustements de normalisation fiscale liés à la majoration des revenus des sociétés associées. Ces ajustements normalisent le taux d'impôt effectif des secteurs afin de donner une meilleure image de l'apport des sociétés associées aux résultats sectoriels.

Comparaison du quatrième trimestre de 2013 et du quatrième trimestre de 2012

Le secteur Autres a affiché une perte nette attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de 41 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, contre une perte nette de 118 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le recul de la perte nette s'explique en grande partie par la hausse des profits nets sur les titres de placement, par une amélioration des activités de gestion des actifs et des passifs ainsi que par un montant porté en diminution des revenus comptabilisés dans les autres secteurs opérationnels en raison de la prise ferme des actions ordinaires émises par la Banque au cours du quatrième trimestre de 2012. Cette compensation n'a eu aucune incidence sur les résultats consolidés de la Banque.

Comparaison du quatrième trimestre de 2013 et du troisième trimestre de 2013

Le secteur Autres a affiché une perte nette attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de 41 millions de dollars au quatrième trimestre, contre une perte nette de 94 millions de dollars pour le troisième trimestre, surtout en raison de la hausse des profits nets sur les titres de placement.

Total
Pour les trimestres
clos les
Pour les exercices
clos les
(non audité)
(en millions
de dollars)
31 octobre
2013
31 juillet
2013
31 octobre
2012
31 octobre
2013
31 octobre
2012
Résultat sectoriel
Revenus d'intérêts nets 2 881 $ 2 930 $ 2 580 $ 11 366 $ 10 003 $
Revenus nets tirés des frais et des commissions 1 788 1 754 1 634 6 939 6 274
Revenu net découlant de participations dans des sociétés associées 127 267 118 680 442
Autres revenus opérationnels 620 572 532 2 358 2 982
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 329 314 321 1 296 1 252
Charges opérationnelles 2 949 2 984 2 713 11 587 10 403
Charge d'impôt sur le résultat 435 457 311 1 763 1 580
Bénéfice net 1 703 $ 1 768 $ 1 519 $ 6 697 $ 6 466 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 77 $ 65 $ 66 $ 275 $ 223 $
Participations ne donnant pas le contrôle dans les filiales 67 57 59 244 198
Détenteurs de titres de fonds propres - composante capitaux propres 10 8 7 31 25
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 1 626 $ 1 703 $ 1 453 $ 6 422 $ 6 243 $
Autres mesures
Rendement du capital économique 1) 15,7 % 17,0 % 16,4 % 16,4 % 19,7 %
Actifs moyens (en milliards de dollars) 748 $ 763 $ 678 $ 749 $ 660 $
Passifs moyens (en milliards de dollars) 702 $ 718 $ 638 $ 705 $ 623 $
1) Pour obtenir des renseignements sur les mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique du présent communiqué de presse qui porte sur ces mesures.
Faits saillants financiers trimestriels
Pour les trimestres clos les
31 octobre
2013
31 juillet
2013
30 avril
2013
31 janvier
2013
31 octobre
2012
31 juillet
2012
30 avril
2012
31 janvier
2012
Total des revenus (en millions de dollars) 5 416 $ 5 523 $ 5 222 $ 5 182 $ 4 864 $ 5 512 $ 4 704 $ 4 621 $
Total des revenus (BMEF 1)) (en millions de dollars) 5 493 5 602 5 304 5 256 4 938 5 589 4 773 4 689
Bénéfice net (en millions de dollars) 1 703 1 768 1 601 1 625 1 519 2 051 1 460 1 436
Bénéfice de base par action (en dollars) 1,31 1,38 1,24 1,27 1,20 1,70 1,18 1,23
Bénéfice dilué par action (en dollars) 1,30 1,37 1,23 1,25 1,18 1,69 1,15 1,20
1) Pour obtenir des renseignements sur les mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique du présent communiqué de presse qui porte sur ces mesures.
Compte consolidé de résultat
Pour les trimestres
clos les
Pour les exercices
clos les
(non audité)
(en millions
de dollars)
31 octobre
2013
31 juillet
2013
31 octobre
2012 1)
31 octobre
2013
31 octobre
2012 1)
Revenus
Revenus d'intérêts
Prêts 4 389 $ 4 382 $ 3 974 $ 17 358 $ 15 605 $
Titres 240 240 262 995 1 041
Titres pris en pension et titres empruntés 45 48 54 190 221
Dépôts auprès d'autres institutions financières 65 74 69 279 287
4 739 4 744 4 359 18 822 17 154
Charges d'intérêts
Dépôts 1 572 1 549 1 499 6 282 5 947
Débentures subordonnées 71 78 104 339 381
Instruments de fonds propres 13 23 28 93 132
Autres 202 164 148 742 691
1 858 1 814 1 779 7 456 7 151
Revenus d'intérêts nets 2 881 2 930 2 580 11 366 10 003
Revenus tirés des frais et des commissions
Services bancaires 920 871 853 3 492 3 215
Services de gestion du patrimoine 638 640 553 2 493 2 170
Commissions de placement et autres honoraires de services-conseils 121 135 131 503 493
Opérations de change à des fins autres que de transaction 103 102 86 404 365
Autres 86 82 75 345 293
1 868 1 830 1 698 7 237 6 536
Charges liées aux frais et aux commissions 80 76 64 298 262
Revenus nets tirés des frais et des commissions 1 788 1 754 1 634 6 939 6 274
Autres revenus opérationnels
Revenus provenant des activités de transaction 332 316 319 1 300 1 316
Profit net sur les titres de placement 97 100 64 375 185
Revenu net découlant de participations dans des sociétés associées 127 267 118 680 442
Revenus d'assurance, déduction faite des sinistres 116 108 99 448 388
Autres 75 48 50 235 1 093
747 839 650 3 038 3 424
Total des revenus 5 416 5 523 4 864 21 343 19 701
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 329 314 321 1 296 1 252
5 087 5 209 4 543 20 047 18 449
Charges opérationnelles
Salaires et avantages sociaux 1 534 1 612 1 402 6 313 5 749
Locaux et technologie 485 453 445 1 815 1 607
Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 131 131 119 520 450
Communications 107 103 98 409 373
Publicité et prospection 159 119 144 505 450
Honoraires 129 118 104 432 340
Taxe d'affaires et taxe sur le capital 64 73 68 274 248
Autres 340 375 333 1 319 1 186
2 949 2 984 2 713 11 587 10 403
Bénéfice avant impôt sur le résultat 2 138 2 225 1 830 8 460 8 046
Charge d'impôt sur le résultat 435 457 311 1 763 1 580
Bénéfice net 1 703 $ 1 768 $ 1 519 $ 6 697 $ 6 466 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 77 $ 65 $ 66 $ 275 $ 223 $
Participations ne donnant pas le contrôle dans les filiales 67 57 59 244 198
Détenteurs d'instruments de fonds propres - composante capitaux propres 10 8 7 31 25
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 1 626 1 703 1 453 6 422 6 243
Actionnaires privilégiés 53 54 55 217 220
Actionnaires ordinaires 1 573 $ 1 649 $ 1 398 $ 6 205 $ 6 023 $
Bénéfice par action ordinaire(en dollars)
De base 1,31 $ 1,38 $ 1,20 $ 5,19 $ 5,31 $
Dilué 1,30 $ 1,37 $ 1,18 $ 5,15 $ 5,22 $
1) Certains montants ont été retraités pour tenir compte de l'incidence des changements de présentation quant aux dépôts auprès d'autres institutions financières et aux garanties en trésorerie relatives aux titres empruntés.
Se reporter à la rubrique « Base d'établissement » paraissant plus loin dans le présent document.
État consolidé de la situation financière
Aux
(non audité)
(en millions
de dollars)
31 octobre 2013 31 juillet
2013
31 octobre 2012
Actifs
Trésorerie et dépôts auprès d'autres institutions financières 1) 53 338 $ 52 157 $ 47 337 $
Métaux précieux 8 880 7 404 12 387
Actifs détenus à des fins de transaction
Titres 84 196 91 829 74 639
Prêts 11 225 9 525 12 857
Autres 1 068 491 100
96 489 101 845 87 596
Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net 106 117 197
Titres pris en pension et titres empruntés 1) 82 533 80 169 66 189
Instruments financiers dérivés 1) 24 503 26 152 30 338
Titres de placement 34 303 35 036 33 361
Prêts
Prêts hypothécaires à l'habitation 209 865 208 931 175 630
Prêts personnels et sur cartes de crédit 76 008 73 189 68 277
Prêts aux entreprises et aux administrations publiques 1) 119 550 118 322 111 549
405 423 400 442 355 456
Compte de correction de valeur pour pertes sur créances 3 273 3 205 2 969
402 150 397 237 352 487
Autres
Engagements de clients en contrepartie d'acceptations 10 556 10 947 8 932
Immobilisations corporelles 2 228 2 228 2 260
Participations dans des sociétés associées 5 294 5 131 4 760
Goodwill et autres immobilisations incorporelles 10 704 10 589 8 692
Actifs d'impôt différé 1 780 1 616 1 936
Autres actifs 1) 10 924 11 997 11 572
41 486 42 508 38 152
Total des actifs 743 788 $ 742 625 $ 668 044 $
Passifs
Dépôts
Dépôts de particuliers 171 048 $ 169 934 $ 138 051 $
Dépôts d'entreprises et d'administrations publiques 1) 312 487 303 560 291 361
Dépôts d'autres institutions financières 1) 33 019 32 460 34 178
516 554 505 954 463 590
Autres
Acceptations 10 556 10 947 8 932
Obligations relatives aux titres vendus à découvert 24 977 24 572 18 622
Instruments financiers dérivés 29 255 30 196 35 299
Obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés 1) 77 508 86 282 56 968
Débentures subordonnées 5 841 7 020 10 143
Instruments de fonds propres 650 650 1 358
Autres passifs 31 896 31 677 31 753
180 683 191 344 163 075
Total des passifs 697 237 697 298 626 665
Capitaux propres
Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires
Actions ordinaires 14 516 14 188 13 139
Résultats non distribués 25 315 24 502 21 978
Cumul des autres éléments du résultat global 545 233 (31 )
Autres réserves 193 194 166
Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires 40 569 39 117 35 252
Actions privilégiées 4 084 4 384 4 384
Total des capitaux propres attribuables aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 44 653 43 501 39 636
Participations ne donnant pas le contrôle
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales 1 155 1 094 966
Détenteurs d'instruments de fonds propres - composante capitaux propres 743 732 777
Total des capitaux propres 46 551 45 327 41 379
Total des passifs et des capitaux propres 743 788 $ 742 625 $ 668 044 $
1) Les montants au 31 octobre 2012 ont été retraités pour refléter la présentation adoptée pour la période écoulée en ce qui a trait aux dépôts auprès d'autres institutions financières et aux garanties en trésorerie relatives aux titres empruntés et aux transactions sur dérivés.
Se reporter à la rubrique « Base d'établissement » paraissant plus loin dans le présent document.
État consolidé des variations des capitaux propres
Cumul des autres éléments du résultat global Participations de donnant
pas le contrôle
(non audité)
(en millions
de dollars)
Actions
ordinaires
Résultats non
distribués 1)
Écarts de
conversion
Réserve
disponible
à la vente
Réserve
aux fins
de la
couverture
des flux de
trésorerie
Quote-
part des
sociétés
associées
Autres
réserves 2)
Total des
actions
ordinaires
Actions
privilégiées
Total
des actions
ordinaires et
privilégiées
Participations
ne donnant
pas le
contrôle
dans des
filiales
Détenteurs
d'instruments
de fonds
propres -
composante
capitaux
propres
Total
Solde au 1er novembre 201213 139$21 978 $(528)$597$(135)$35$166 $ 35 252 $4 384 $39 636 $966 $ 777 $41 379 $
Bénéfice net- 6 205 $- - - - - 6 205 217 6 422 244 31 6 697
Autres éléments du résultat global- - 358 108 93 20 - 579 - 579 (10) - 569
Total du résultat global-$6 205 $358 $108$93 $20$- $ 6 784 $217 $7 001 $234 $ 31 $7 266 $
Actions privilégiées émises1 377 1 - - - - (35) 1 343 - 1 343 - - 1 343
Actions rachetées- - - - - - - - (300) (300) - - (300)
Dividendes versés sur les actions ordinaires- (2 858) - - - - - (2 858) - (2 858) - - (2 858)
Dividendes versés sur les actions privilégiées- - - - - - - - (217) (217) - - (217)
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle- - - - - - - - - - (80) (65) (145)
Paiements fondés sur des actions- - - - - - 36 36 - 36 - - 36
Autres- (11) (3) - - - 26 3) 9 - 9 35 4) - 40
Solde au 31 octobre 201314 516$25 315 $(173)$705$(42)$55$193 $ 40 569 $4 084 $44 653 $1 155 $ 743 $46 551 $
Solde au 1er novembre 20118 336$18 421 $(697)$441$(251)$10$96 $ 26 356 $4 384 $30 740 $626 $ 874 $32 240 $
Bénéfice net- 6 023 - - - - - 6 023 220 6 243 198 25 6 466
Autres éléments du résultat global- - 169 156 116 25 - 466 - 466 (25) - 441
Total du résultat global-$6 023 $169 $156$116 $25$- $ 6 489 $220 $6 709 $173 $ 25 $6 907 $
Actions émises4 803 8 - - - - (26) 4 785 - 4 785 - - 4 785
Dividendes versés sur les actions ordinaires- (2 493) - - - - - (2 493) - (2 493) - - (2 493)
Dividendes versés sur les actions privilégiées- - - - - - - - (220) (220) - - (220)
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle- - - - - - - - - - (44) (115) (159)
Paiements fondés sur des actions- - - - - - 38 38 - 38 - - 38
Autres- 19 - - - - 58 3) 77 - 77 211 4) (7) 281
Solde au 31 octobre 201213 139$21 978 $(528)$597$(135)$35$166 $ 35 252 $4 384 $39 636 $966 $ 777 $41 379 $
1) Comprend des résultats non distribués de 43 $ (38 $ en 2012) liés à une société associée étrangère, qui est soumise à des restrictions réglementaires locales.
2) Représente des montants liés aux paiements fondés sur des actions.
3) Comprend l'incidence des composantes alternatives DAA qui ont fait l'objet d'une renonciation volontaire par certains employés, qui ont conservé les options sur actions correspondantes.
4) Comprend les variations des participations ne donnant pas le contrôle découlant des regroupements d'entreprises et des sorties.
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État consolidé du résultat global
Pour les trimestres
clos les
Pour les exercices
clos les
(non audité)
(en millions
de dollars)
31 octobre
2013
31 juillet
2013
31 octobre
2012
31 octobre
2013
31 octobre
2012
Bénéfice net 1 703 $ 1 768 $ 1 519 $ 6 697 $ 6 466 $
Autres éléments du résultat global
Variation nette des profits (pertes) de change latents :
Profits (pertes) de change latents, montant net 452 (201) (19) 687 85
Profits (pertes) sur les couvertures d'investissements nets dans des établissements à l'étranger, montant net (199) (4) (26) (469) (33)
Charge (économie) d'impôt sur le résultat
Profits (pertes) de change latents, montant net (1) - (62) (1) (62)
Profits (pertes) sur les couvertures d'investissements nets dans des établissements à l'étranger, montant net (53) (3) (7) (127) (35)
307 (202) 24 346 149
Variation nette des profits (pertes) latents sur les titres disponibles à la vente :
Profits (pertes) latents sur les titres disponibles à la vente, montant net 187 (126) 110 378 331
Reclassement du montant net des (profits) pertes dans le bénéfice net 1) (133) (22) (42) (289) (176)
Charge (économie) d'impôt sur le résultat
Profits (pertes) latents sur les titres disponibles à la vente, montant net 31 (36) 21 79 58
Reclassement du montant net des (profits) pertes dans le bénéfice net (44) (12) (16) (100) (54)
67 (100) 63 110 151
Variation nette des profits (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie :
Profits (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie, montant net 9 304 2 280 32
Reclassement du montant net des (profits) pertes dans le bénéfice net (80) (53) 12 (155) 124
Charge (économie) d'impôt sur le résultat
Profits (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie, montant net 13 80 2 85 3
Reclassement du montant net des (profits) pertes dans le bénéfice net (34) (12) 2 (53) 37
(50) 183 10 93 116
Autres éléments du résultat global provenant de participations dans des sociétés associées 2 (6) 2 20 25
Autres éléments du résultat global 326 (125) 99 569 441
Résultat global 2 029 $ 1 643 $ 1 618 $ 7 266 $ 6 907 $
Résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 88 $ 58 $ 55 $ 265 $ 198 $
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales 78 50 48 234 173
Détenteurs d'instruments de fonds propres - composante capitaux propres 10 8 7 31 25
Résultat global attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 1 941 1 585 1 563 7 001 6 709
Actionnaires privilégiés 53 54 55 217 220
Actionnaires ordinaires 1 888 $ 1 531 $ 1 508 $ 6 784 $ 6 489 $
1) Comprend des montants ayant trait à des couvertures admissibles.
Tous les éléments présentés dans les autres éléments du résultat global seront reclassés dans le compte consolidé de résultat au cours de périodes futures.
Se reporter à la rubrique « Base d'établissement » paraissant plus loin dans le présent document.
État consolidé des flux de trésorerie
(non audité)
(en millions
de dollars)
Pour les trimestres
clos les
Pour les exercices
clos les
Provenance (affectation) des flux de trésorerie 31 octobre
2013
31 octobre
2012
31 octobre
2013
31 octobre
2012
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Bénéfice net 1 703 $ 1 519 $ 6 697 $ 6 466 $
Ajustements pour :
Revenus d'intérêts nets (2 881 ) (2 580 ) (11 366 ) (10 003 )
Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 131 119 520 450
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 329 321 1 296 1 252
Charges dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en titres de capitaux propres 4 7 36 38
Profit net sur les titres de placement (97 ) (64 ) (375 ) (185 )
Revenu net découlant de participations dans des sociétés associées (127 ) (118 ) (680 ) (442 )
Profit sur la vente d'immobilisations corporelles (44 ) (5 ) (57 ) (864 )
Charge d'impôt sur le résultat 435 311 1 763 1 580
Variations des actifs et des passifs opérationnels
Actifs détenus à des fins de transaction 6 279 6 355 (6 793 ) (11 976 )
Titres pris en pension et titres empruntés 1) (1 203 ) (2 846 ) (9 866 ) (19 514 )
Prêts 1) (3 382 ) (6 630 ) (16 040 ) (29 570 )
Dépôts 1) 6 763 3 121 6 778 36 859
Obligations relatives aux titres vendus à découvert 18 (2 350 ) 5 458 3 560
Obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés 1) (9 803 ) (5 644 ) 17 455 18 955
Instruments financiers dérivés, montant net 1) 922 471 296 2 199
Autres, montant net 1) (687 ) (2 568 ) 4 605 (570 )
Dividendes perçus 272 257 1 139 1 026
Intérêts reçus 4 522 4 012 18 005 16 224
Intérêts versés (1 733 ) (1 557 ) (7 607 ) (7 293 )
Impôt sur le résultat payé (370 ) (251 ) (1 520 ) (1 041 )
Rentrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités opérationnelles 1 051 (8 120 ) 9 744 7 151
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Dépôts portant intérêt auprès d'autres institutions financières 1) (249 ) 7 668 (4 079 ) (6 557 )
Achat de titres de placement (12 263 ) (12 144 ) (47 894 ) (34 856 )
Produit de la vente et de la venue à échéance de titres de placement 13 899 9 338 52 654 31 780
Acquisition/vente de filiales, de sociétés associées ou d'unités opérationnelles, déduction faite de la trésorerie acquise (21 ) 4 (3 439 ) (458 )
Produit de la cession d'actifs immobiliers - - - 1 407
Autres immobilisations corporelles, déduction faite des sorties (18 ) (181 ) (145 ) (434 )
Autres, montant net (105 ) (53 ) (324 ) (298 )
Rentrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités d'investissement 1 243 4 632 (3 228 ) (9 416 )
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Produit de l'émission de débentures subordonnées - 3 250 - 3 250
Rachat de débentures subordonnées (1 200 ) - (4 210 ) (20 )
Remboursement d'instruments de fonds propres - - (750 ) (750 )
Rachat d'actions privilégiées (300 ) - (300 ) -
Produit de l'émission d'actions ordinaires 325 1 966 1 256 4 200
Dividendes versés en trésorerie (800 ) (727 ) (3 075 ) (2 713 )
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle (10 ) (11 ) (145 ) (159 )
Autres, montant net (153 ) 55 19 287
Rentrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités de financement (2 138 ) 4 533 (7 205 ) 4 095
Effet des variations des cours de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 55 3 102 (88 )
Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 211 1 048 (587 ) 1 742
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de la période 1) 2) 5 238 4 988 6 036 4 294
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de la période 1) 2) 5 449 $ 6 036 $ 5 449 $ 6 036 $
1) Certains montants de périodes antérieures ont été retraités pour refléter la présentation adoptée pour la période écoulée en ce qui a trait aux dépôts auprès d'autres institutions financières et aux garanties en trésorerie relatives aux titres empruntés et aux transactions sur dérivés.
2) Représente la trésorerie et les dépôts sans intérêt auprès d'autres institutions financières.
Se reporter à la rubrique « Base d'établissement » paraissant plus loin dans le présent document.

Base d'établissement

Les présents états financiers consolidés non audités ont été établis selon IFRS publiées par l'IASB et selon les exigences comptables fixées par le BSIF conformément à l'article 308 de la Loi sur les banques, excepté pour certaines informations requises. Par conséquent, ils doivent être lus parallèlement aux états financiers consolidés audités de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2013, qui pourront être consultés aujourd'hui au www.banquescotia.com.

Information à l'intention des actionnaires et des investisseurs

Service de dépôt direct

Les actionnaires qui le désirent peuvent faire déposer les dividendes qui leur sont distribués directement dans leurs comptes tenus par des institutions financières membres de l'Association canadienne des paiements. Pour ce faire, il suffit d'écrire à l'Agent des transferts.

Régime de dividendes et d'achat d'actions

Le régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions de la Banque Scotia permet aux actionnaires ordinaires et privilégiés d'acquérir d'autres actions ordinaires en réinvestissant leurs dividendes en trésorerie sans avoir à acquitter de frais de courtage ou d'administration.

Les actionnaires admissibles ont également la possibilité d'affecter, au cours de chaque exercice, une somme ne dépassant pas 20 000 $ à l'achat d'actions ordinaires supplémentaires de la Banque. Tous les frais liés à la gestion du régime sont à la charge de la Banque.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le régime, il suffit de communiquer avec l'Agent des transferts.

Dates de paiement des dividendes pour 2013

Dates de clôture des registres et de paiement des dividendes déclarés sur les actions ordinaires et privilégiées, sous réserve de l'approbation du conseil d'administration.

Date de clôture des registres Date de paiement
7 janvier 29 janvier
1er avril 28 avril
2 juillet 29 juillet
7 octobre 29 octobre

Date d'assemblée annuelle pour l'exercice 2013

Les actionnaires sont invités à assister à la 182e assemblée annuelle des actionnaires ordinaires qui se tiendra le 8 avril 2014 au Delta Grand Okanagan Resort & Conference Centre, au 1310, rue Water, à Kelowna, en Colombie-Britannique, et qui débutera à 10 h (heure locale). Le 11 février 2014, à la fermeture des bureaux, est la date de clôture des registres à laquelle il sera déterminé quels sont les actionnaires ayant le droit de recevoir un avis de convocation à l'assemblée générale annuelle et de voter à cette assemblée.

Envoi de documents en plusieurs exemplaires

Si vos portefeuilles d'actions sont inscrits sous plus d'un nom ou plus d'une adresse, vous recevrez plusieurs exemplaires. Pour éviter l'envoi des documents en plusieurs exemplaires veuillez écrire à l'agent des transferts afin de regrouper les comptes.

Site Web

Pour obtenir des renseignements concernant la Banque Scotia et ses services, visitez notre site Web, au www.banquescotia.com.

Conférence téléphonique et diffusion sur le Web

La conférence téléphonique sur les résultats trimestriels aura lieu le vendredi 6 décembre 2013 à 14 h (heure normale de l'Est) et devrait durer environ une heure. Les parties intéressées sont invitées à accéder à la conférence directement, en mode écoute seulement, par téléphone, sans frais, au 416-644-3414 ou au 1-800-814-4859 (veuillez téléphoner 5 à 15 minutes à l'avance). Une diffusion audio sur le Web avec les diaporamas afférents sera accessible par l'intermédiaire de la page Relations avec les investisseurs, au www.banquescotia.com. Une période de questions suivra la présentation des résultats par la haute direction de la Banque Scotia.

Une transmission différée par téléphone de la conférence téléphonique sera disponible du 6 décembre 2013 au 21 décembre 2013, en composant le 416-640-1917 ou le 1-877-289-8525 et en saisissant le code d'identification 4584497#. La diffusion audio sur le Web sera disponible sur le site Web de la Banque pendant trois mois.

Coordonnées
Investisseurs :
Les analystes financiers, les gestionnaires de portefeuilles et les autres investisseurs qui souhaitent obtenir de l'information financière concernant la Banque sont priés de communiquer avec le service Relations avec les investisseurs, Affaires financières :
Banque Scotia
Scotia Plaza
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1
Téléphone : 416-775-0798
Télécopieur : 416-866-7867
Courriel : investor.relations@scotiabank.com
Médias :
Les demandes d'information des médias doivent être adressées au service Relations publiques, Affaires de la société et Affaires gouvernementales, à l'adresse ci-dessus.
Téléphone : 416-933-1344
Télécopieur : 416-866-4988
Courriel : corporate.communications@scotiabank.com
Actionnaires :
Pour obtenir des renseignements sur un changement d'inscription d'actions, un changement d'adresse, les dividendes, les transferts successoraux ou la perte de certificats d'actions, ou pour demander que cessent des envois multiples, veuillez vous adresser à l'Agent de transfert de la Banque :
Société de fiducie Computershare du Canada
100, avenue University, 8e étage
Toronto (Ontario) Canada M5J 2Y1
Téléphone : 1-877-982-8767
Télécopieur : 1-888-453-0330
Courriel : service@computershare.com
Coagent de transfert (États-Unis)
Computershare Trust Company N.A.
250 Royall Street
Canton, MA 02021 U.S.A.
Téléphone : 1-800-962-4284
Pour toute autre demande de renseignements, les actionnaires sont priés de contacter les Affaires financières :
Banque Scotia
Scotia Plaza
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1
Téléphone : 416-866-4790
Télécopieur : 416-866-4048
Courriel : corporate.secretary@scotiabank.com
Quarterly Reports available in English
The Bank publishes its statements and Annual Report in both English and French, and makes every effort to provide them to Shareholders in the language of their choice. If you would prefer to receive shareholder communications in English, please contact Public, Corporate and Government Affairs, The Bank of Nova Scotia, Scotia Plaza, 44 King Street West, Toronto, Ontario, Canada, M5H 1H1. Please supply the mailing label you received, if possible, so we may adjust our records.
La Banque de Nouvelle-Écosse est une entreprise canadienne constituée avec responsabilité limitée.
SEDAR : 00001289EF CIK : 0000009631

Renseignements

  • Peter Slan
    premier vice président, Relations avec les investisseurs
    416-933-1273;

    Ann DeRabbie
    directrice, Communications avec les médias
    416-933-1344