SOURCE: Banque Scotia

Banque Scotia

16 sept. 2016 09h05 HE

La Banque Scotia annonce la clôture de l'émission d'actions privilégiées FPUNV

TORONTO, ON--(Marketwired - 16 septembre 2016) -

Aucune distribution ni diffusion aux États-Unis

La Banque de Nouvelle-Écosse (la "Banque Scotia") (TSX: BNS) (NYSE: BNS) a annoncé aujourd'hui qu'elle a clos l'émission publique au Canada d'actions privilégiées à dividende non cumulatif et à taux révisé tous les cinq ans de série 38 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité, ou FPUNV) (les "actions privilégiées de série 38").

La Banque Scotia a vendu 20 millions d'actions privilégiées de série 38 au prix unitaire de 25 $. Pour la période initiale se terminant le 26 janvier 2022, leurs détenteurs auront droit à un dividende trimestriel non cumulatif et fixe procurant un rendement de 4,85 % par année, de la façon et au moment prescrits par le conseil d'administration de la Banque Scotia. Le produit brut de l'émission s'est établi à 500 millions de dollars.

Un syndicat de preneurs fermes dirigé par Scotia Capitaux Inc. a procédé à l'émission. Les actions privilégiées de série 38 sont depuis aujourd'hui cotées à la Bourse de Toronto sous le symbole BNS.PR.H.

Le 27 janvier 2022, et le 27 janvier tous les cinq ans par la suite, la Banque Scotia pourra racheter en totalité ou en partie, à son gré et sous réserve de l'approbation du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), les actions privilégiées de série 38 en circulation à leur valeur nominale. Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un taux égal au rendement des obligations du gouvernement du Canada de cinq ans plus 4,19 %. Les détenteurs d'actions privilégiées de série 38 pourront, à certaines conditions, convertir la totalité ou une partie de leurs actions en actions privilégiées à dividende non cumulatif et à taux variable de série 39 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité, ou FPUNV) (les "actions privilégiées de série 39") de la Banque Scotia le 27 janvier 2022, puis le 27 janvier tous les cinq ans par la suite.

Les détenteurs d'actions privilégiées de série 39 auront droit à un dividende trimestriel non cumulatif à un taux variable correspondant au rendement des bons du Trésor du gouvernement du Canada sur trois mois plus 4,19 %, de la façon et au moment prescrits par le conseil d'administration de la Banque Scotia. Les détenteurs d'actions privilégiées de série 39 pourront convertir, à certaines conditions, la totalité ou une partie de leurs actions en actions privilégiées de série 38 le 27 janvier 2027, puis le 27 janvier tous les cinq ans par la suite.

Les actions privilégiées de série 38 n'ont pas été et ne seront pas inscrites en vertu de la U.S. Securities Act of 1933, en sa version modifiée, ni d'aucune autre loi sur les valeurs mobilières d'un État et, sous réserve de certaines exceptions, ne peuvent être offertes ou vendues ni envoyées directement ou indirectement aux États-Unis, y compris ses territoires et possessions, ni à toute personne des États-Unis, en son nom ou à son bénéfice. Le présent communiqué ne constitue ni une offre de vente ni une sollicitation d'achat des actions privilégiées de série 38 aux États-Unis.

À propos de la Banque Scotia

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