Banque Scotia
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Banque Scotia

05 déc. 2014 06h03 HE

La Banque Scotia communique ses résultats du quatrième trimestre et de l'exercice 2014

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 5 déc. 2014) - Banque Scotia (TSX:BNS)(NYSE:BNS)

Les états financiers consolidés annuels audités de l'exercice 2014 de la Banque Scotia et le rapport de gestion s'y rattachant seront accessibles aujourd'hui au www.banquescotia.com, ainsi que le rapport d'informations financières supplémentaires et le rapport sur les fonds propres réglementaires, qui comprennent les informations financières du quatrième trimestre. Tous les montants sont exprimés en dollars canadiens et se fondent sur nos états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion s'y rattachant pour l'exercice clos le 31 octobre 2014, ainsi que les notes connexes, préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS), à moins d'indication contraire.
Pour de plus amples renseignements sur la Banque, notamment sa notice annuelle, il y a lieu de consulter le site Web de SEDAR au www.sedar.com et la section EDGAR du site Web de la SEC au www.sec.gov.

Faits saillants de l'exercice 2014 - déjà présentés

  • Bénéfice net de 7 298 millions de dollars, en hausse de 10 % par rapport à l'exercice précédent
  • Bénéfice dilué par action de 5,66 $ contre 5,11 $, en hausse de 11 %
  • Dividende annuel de 2,56 $ par action contre 2,39 $, en hausse de 7 %

Faits saillants du quatrième trimestre (comparaison avec le quatrième trimestre de 2013)

  • Bénéfice net de 1 438 millions de dollars, en baisse de 14 % par rapport à 1 676 millions de dollars
  • Bénéfice dilué par action de 1,10 $ contre 1,29 $
  • Rendement des capitaux propres (RCP) de 11,9 % contre 15,8 % à l'exercice précédent
  • Dividende trimestriel de 0,66 $ par action ordinaire

Faits saillants du quatrième trimestre (comparaison avec le quatrième trimestre de 2013), abstraction faite des éléments exceptionnels(1)

  • Bénéfice net de 1 703 millions de dollars, en hausse de 2 % par rapport à 1 676 millions de dollars
  • Bénéfice dilué par action de 1,32 $ contre 1,29 $
  • RCP de 14,4 % contre 15,8 % à l'exercice précédent

Résultats de l'exercice 2014 par rapport aux objectifs à moyen terme :

Les résultats de la Banque par rapport à ses objectifs financiers et d'exploitation à moyen terme sont présentés ci-après (les résultats de 2014 abstraction faite des éléments exceptionnels(1) comptabilisés en 2014 sont indiqués entre parenthèses) :

  1. Afficher un RCP allant de 15 % à 18 %. Pour l'ensemble de l'exercice, la Banque Scotia a affiché un RCP de 16,1 % (15,5 %).
  2. Générer une croissance du bénéfice dilué par action de 5 % à 10 %. D'un exercice à l'autre, le bénéfice par action a enregistré une croissance de 11 % (8 %).
  3. Maintenir un levier d'exploitation positif. Le levier de la Banque Scotia a été de 2,8 % (2,0 %).
  4. Maintenir de solides ratios de capital. La Banque Scotia a atteint cet objectif, comme en témoigne son ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 attribuables aux actionnaires ordinaires de 10,8 %.
(1) Se reporter au tableau portant sur les éléments exceptionnels, qui figure plus loin.

Pour l'exercice complet, la Banque Scotia a réalisé un bénéfice net de 7 298 millions de dollars, par rapport à 6 610 millions de dollars en 2013. Après ajustement pour tenir compte des éléments exceptionnels, le bénéfice net s'est établi à 7 008 millions de dollars, par rapport à 6 520 millions de dollars en 2013. Le bénéfice dilué par action s'est établi à 5,66 $, contre 5,11 $ en 2013. Les résultats de l'exercice écoulé tiennent compte d'un avantage net de 0,23 $ par action(2), alors que ceux de l'exercice précédent tenaient compte d'un avantage de 0,07 $ par action lié à des éléments non récurrents des Opérations internationales. Après ajustement pour tenir compte de ces éléments, le bénéfice dilué par action a totalisé 5,43 $, ce qui représente une progression de 8 %.

Pour le quatrième trimestre clos le 31 octobre 2014, la Banque Scotia a dégagé un bénéfice net de 1 438 millions de dollars, en baisse de 14 % par rapport à 1 676 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. Le bénéfice dilué par action s'est établi à 1,10 $, contre 1,29 $ à l'exercice précédent. Le rendement des capitaux propres s'est fixé à 11,9 %, contre 15,8 % à l'exercice précédent. Après ajustement pour tenir compte des éléments exceptionnels comptabilisés pour le trimestre à l'étude(2), le bénéfice net a atteint 1 703 millions de dollars, en hausse de 2 % par rapport à l'exercice précédent, le bénéfice dilué par action s'est fixé à 1,32 $ et le RCP s'est établi à 14,4 %. Un dividende de 0,66 $ par action ordinaire a été annoncé.

« La Banque Scotia a encore une fois connu un excellent exercice, comme en témoigne son bénéfice net de 7,3 milliards de dollars, a déclaré Brian Porter, président et chef de la direction de la Banque Scotia. Au cours des 12 derniers mois, nous avons pris d'importantes mesures en vue de continuer à nous dépasser. Nous nous efforçons d'améliorer l'expérience de nos clients tout en réduisant les coûts de structure, notamment en rationalisant notre modèle d'exploitation. »

« Le Réseau canadien a dégagé un bénéfice net de 483 millions de dollars au quatrième trimestre. Abstraction faite de certains éléments exceptionnels, le Réseau canadien a affiché un solide bénéfice de 556 millions de dollars qui s'explique d'abord et avant tout par la forte croissance des revenus bruts. Nous avons constaté une forte croissance des volumes de prêts aux particuliers, une excellente croissance des revenus tirés des frais et des commissions et une amélioration des écarts sur prêts hypothécaires, ces facteurs ayant été annulés en partie par l'augmentation de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances et des charges. »

« Les Opérations internationales ont dégagé un bénéfice de 265 millions de dollars pour le trimestre, lequel reflète la forte croissance des actifs et des dépôts en Amérique latine, l'amélioration de la marge sur intérêts et la hausse des frais connexes, ces facteurs ayant été neutralisés en partie par l'augmentation de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre d'un nombre restreint de comptes, essentiellement dans le secteur antillais de l'hébergement, et par les éléments exceptionnels(2) comptabilisés pour le trimestre. Bien que la croissance économique ait quelque peu ralenti dans certains marchés clés, nous sommes en excellente position pour participer à la reprise de ces marchés. »

« La Gestion de patrimoine et assurances mondiales a dégagé un excellent bénéfice de 313 millions de dollars pour le quatrième trimestre. Au cours du trimestre, nos activités principales de gestion de patrimoine et d'assurance ont affiché une croissance à deux chiffres du bénéfice en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les activités de gestion de patrimoine ont bénéficié de la progression des ventes nettes, de l'ajout de nouveaux clients et de la conjoncture favorable des marchés. »

« Le bénéfice des Services bancaires et marchés mondiaux s'est élevé à 327 millions de dollars au quatrième trimestre. La performance diversifiée, surtout du fait de l'amélioration des résultats tirés des services bancaires d'investissement, des titres de capitaux propres et des prêts au Canada, a été quelque peu neutralisée par le léger affaiblissement de la performance de certaines activités liées aux marchés des capitaux. »

« Notre solide situation de trésorerie nous permet de croître en investissant dans nos activités existantes et, lorsque des occasions s'offrent à nous, dans des acquisitions qui sont complémentaires à notre présence existante et qui élargissent nos activités. »

« Nous nous attendons à ce que la croissance de notre bénéfice ralentisse légèrement en 2015 du fait des taux d'intérêt qui demeurent peu élevés et des investissements soutenus dans les technologies et d'autres initiatives commerciales. Ces investissements contribueront à améliorer l'expérience de nos clients tout en générant une efficience d'exploitation continue. Les défis auxquels nous avons fait face ces derniers trimestres vont sans doute perdurer au cours du premier semestre de 2015, alors que la croissance devrait prendre davantage de vigueur au deuxième semestre de l'exercice. Dans l'ensemble, je suis convaincu que la Banque va dans la bonne direction et qu'elle est bien positionnée pour créer encore plus de valeur pour nos actionnaires à moyen terme et à long terme. »

(2) Se reporter au tableau portant sur les éléments exceptionnels, qui figure plus loin.

Éléments exceptionnels

Trimestres clos les Exercices clos les
31 octobre
2014
31 juillet
2014
31 octobre
2014
31 octobre
2013
Notes Avant
impôt
Après
impôt
Incidence sur le bénéfice par
action
Avant
impôt
Après
impôt
Incidence sur le bénéfice par
action
Avant
impôt
Après
impôt
Incidence sur le bénéfice
par
action
Avant
impôt
Après
impôt
Incidence sur le bénéfice par
action
Profit à la vente des éléments suivants :
Vente d'une participation dans CI Financial Corp 1 - $ - $ - $ 643 $ 555 $ 0,45 $ 643 $ 555 $ 0,45 $ - $ - $ - $
Vente d'une filiale par Thanachart Bank - - - - - - - - - 150 150 0,12
Charges de restructuration 2 (148 ) (110 ) (0,09 ) - - - (148 ) (110 ) (0,09 ) (27 ) (20 ) (0,02 )
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances
Comptes de particuliers non garantis en faillite au Canada 3 (62 ) (46 ) (0,04 ) - - - (62 ) (46 ) (0,04 ) - - -
Ajustements d'évaluation
Ajustement de l'évaluation relative au financement 4 (30 ) (22 ) (0,02 ) - - - (30 ) (22 ) (0,02 ) - - -
Réévaluation des actifs monétaires au Venezuela 5 (47 ) (47 ) (0,04 ) - - - (47 ) (47 ) (0,04 ) - - -
Montants à recevoir au titre d'une acquisition à Puerto Rico - - - - - - - - - (47 ) (40 ) (0,03 )
Provision pour frais juridiques 6 (55 ) (40 ) (0,03 ) - - - (55 ) (40 ) (0,03 ) - - -
Total (342 ) $ (265 ) $ (0,22 ) $ 643 $ 555 $ 0,45 $ 301 $ 290 $ 0,23 $ 76 $ 90 $ 0,07 $
Selon le secteur d'activité
Réseau canadien (98 ) $ (73 ) $ - $ - $ (98 ) $ (73 ) $ - $ - $
Opérations internationales (88 ) (79 ) - - (88 ) (79 ) 76 90
Gestion de patrimoine et assurance mondiales (11 ) (8 ) 615 534 604 526 - -
Services bancaires et marchés mondiaux (59 ) (43 ) 28 21 (31 ) (22 ) - -
Autres (86 ) (62 ) - - (86 ) (62 ) - -
Total (342 ) $ (265 ) $ (0,22 ) $ 643 $ 555 $ 0,45 $ 301 $ 290 $ 0,23 $ 76 $ 90 $ 0,07 $
Selon le poste dans l'état consolidé du résultat net
Revenus provenant des activités de transaction (30 ) $ (22 ) $ - $ - $ (30 ) $ (22 ) $ - $ - $
Autres revenus d'exploitation - Autres (47 ) (47 ) 643 555 596 508 150 150
Autres revenus d'exploitation/total des revenus (77 ) (69 ) 643 555 566 486 150 150
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances (62 ) (46 ) - - (62 ) (46 ) - -
Charges d'exploitation (203 ) (150 ) - - (203 ) (150 ) (74 ) (60 )
Total (342 ) $ (265 ) $ (0,22 ) $ 643 $ 555 $ 0,45 $ 301 $ 290 $ 0,23 $ 76 $ 90 $ 0,07 $

Notes

1) Vente de la majorité de la participation de la Banque dans CI Financial Corp.

Au troisième trimestre de 2014, la Banque a vendu la majorité de sa participation dans CI Financial Corp., ce qui a donné lieu à un profit après impôt de 555 millions de dollars (643 millions de dollars avant impôt) ou 0,45 $ par action. Ce montant comprenait un profit latent après impôt de 152 millions de dollars lié au reclassement de la participation restante de la Banque dans CI Financial Corp. dans les titres disponibles à la vente.

2) Charges de restructuration

La Banque a comptabilisé un montant de 148 millions de dollars (110 millions de dollars après impôt) au titre des charges de restructuration, liées essentiellement à des indemnités de départ. Ces charges permettront d'améliorer l'efficacité de l'exploitation. Au Canada, les charges ont trait à des initiatives récentes visant à centraliser et à automatiser de nombreuses fonctions de suivi de marché dans les succursales, ainsi qu'à la réduction du soutien à l'exploitation requis en matière de gestion du patrimoine. Dans le secteur Opérations internationales, les charges sont essentiellement liées à la fermeture d'environ 120 succursales ou à la réduction de leurs effectifs, ce qui nous permettra de mettre l'accent sur les marchés à forte croissance, de minimiser le chevauchement des succursales et de dégager des synergies par suite des récentes acquisitions. La Banque a également effectué une série de changements visant à alléger sa structure de direction et son modèle d'exploitation, comptabilisés dans le secteur Autres.

3) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La Banque a modifié sa politique de radiation en cas de faillite pour les comptes de particulier non garantis au Canada afin d'accélérer ce type de radiation. Par conséquent, une charge de 62 millions de dollars (46 millions de dollars après impôt) a été enregistrée.

4) Ajustement de l'évaluation relative au financement

Au cours du quatrième trimestre de 2014, la Banque a amélioré sa méthode d'évaluation de la juste valeur et a comptabilisé une charge au titre de l'ajustement de l'évaluation relative financement de 30 millions de dollars (22 millions de dollars après impôt), laquelle reflète le coût de financement implicite lié aux instruments dérivés non garantis.

5) Venezuela

L'économie du Venezuela ayant été désignée comme étant hyperinflationniste, des mesures de contrôle des fluctuations de change ont été imposées par le gouvernement du Venezuela. Ces restrictions ont eu pour effet de limiter la capacité de la Banque à rapatrier de la trésorerie et des dividendes du Venezuela.

L'exposition au bolivar vénézuélien (VEF) de la Banque comprend l'investissement de cette dernière dans Banco del Caribe, ainsi que des dividendes non versés et d'autres montants en trésorerie (« actifs monétaires ») au Venezuela.

Au cours de l'exercice, le gouvernement du Venezuela a annoncé deux nouveaux taux : SICAD I (1 $ US pour 11 VEF) et SICAD II (1 $ US pour 50 VEF). Le taux de change officiel, publié par la banque centrale du Venezuela, s'établit à 1 $ US pour 6,3 VEF. La Banque a conclu qu'il est hautement probable que le taux SICAD II soit le taux qui sera applicable à tout versement futur à la Banque.

Au 31 octobre 2014, la Banque a réévalué son investissement net et ses actifs monétaires au taux SICAD II. Par conséquent, la Banque a comptabilisé une charge de 47 millions de dollars dans l'état consolidé du résultat net correspondant à l'incidence de cette réévaluation sur les actifs monétaires, alors qu'une réduction de la valeur comptable de son investissement net de 129 millions de dollars a été imputée aux autres éléments du résultat global.

6) Provision pour frais juridiques

La Banque a inscrit une provision pour frais juridiques d'environ 55 millions de dollars (40 millions de dollars après impôt) relativement à certaines réclamations en cours.

Faits saillants financiers

Aux dates indiquées et pour les trimestres
clos à ces dates
Pour les exercices clos les
(non audité) 31 octobre
2014
31 juillet
2014
31 octobre
2013(1)
31 octobre
2014
31 octobre
2013(1)
Résultats d'exploitation (en millions de dollars)
Revenus d'intérêts nets 3 099 3 150 2 874 12 305 11 350
Revenus d'intérêts nets (BMEF(2)) 3 105 3 155 2 877 12 322 11 365
Revenus autres que d'intérêts 2 648 3 337 2 526 11 299 9 949
Revenus autres que d'intérêts (BMEF(2)) 2 743 3 421 2 600 11 636 10 246
Total des revenus 5 747 6 487 5 400 23 604 21 299
Total des revenus (BMEF(2)) 5 848 6 576 5 477 23 958 21 611
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 574 398 321 1 703 1 288
Charges d'exploitation 3 361 3 140 2 977 12 601 11 664
Charge d'impôt sur le résultat 374 598 426 2 002 1 737
Charge d'impôt sur le résultat (BMEF(2)) 475 687 503 2 356 2 049
Bénéfice net 1 438 2 351 1 676 7 298 6 610
Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 1 343 2 267 1 567 6 916 6 162
Performance d'exploitation
Bénéfice de base par action (en dollars) 1,10 1,86 1,30 5,69 5,15
Bénéfice dilué par action (en dollars) 1,10 1,85 1,29 5,66 5,11
Bénéfice dilué ajusté par action(2)(en dollars) 1,11 1,86 1,31 5,72 5,17
Rendement des capitaux propres(2)(en pourcentage) 11,9 20,6 15,8 16,1 16,6
Ratio de productivité (en pourcentage) (BMEF(2)) 57,5 47,8 54,4 52,6 54,0
Marge sur activités bancaires principales (en pourcentage) (BMEF(2)) 2,39 2,41 2,31 2,39 2,31
Données tirées de l'état de la situation financière (en millions de dollars)
Trésorerie et dépôts auprès d'autres institutions financières 56 730 49 964 53 338
Actifs détenus à des fins de transaction 113 248 120 407 96 489
Prêts 424 309 418 942 402 215
Total des actifs 805 666 791 509 743 644
Dépôts(3) 554 017 545 064 517 887
Actions ordinaires 44 965 44 236 40 165
Actions privilégiées 2 934 2 934 4 084
Actifs sous administration(2) 427 547 421 944 377 766
Actifs sous gestion(2) 164 820 164 847 145 470
Mesures du capital(1)
Ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 (CET1) (en pourcentage) 10,8 10,9 9,1
Ratio de T1 (en pourcentage) 12,2 12,3 11,1
Ratio total des fonds propres (en pourcentage) 13,9 14,1 13,5
Ratio actifs/fonds propres 17,1 16,8 17,1
Actifs pondérés en fonction du risque - CET1 (en millions de dollars)(4) 312 473 307 795 288 246
Qualité du crédit
Montant net des prêts douteux (en millions de dollars)(5) 2 002 1 877 1 808
Compte de correction de valeur pour pertes sur créances (en millions de dollars) 3 641 3 406 3 273
Montant net des prêts douteux en pourcentage des prêts et des acceptations(5) 0,46 0,43 0,44
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances en pourcentage de la moyenne des prêts et des acceptations (annualisé) 0,53 0,37 0,31 0,40 0,32
Données sur les actions ordinaires
Cours des actions (en dollars) (TSX)
Haut 74,39 74,93 64,10 74,93 64,10
Bas 64,05 66,18 57,35 59,92 52,30
Clôture 69,02 74,01 63,39
Actions en circulation (en millions)
Nombre moyen - de base 1 217 1 217 1 204 1 214 1 195
Nombre moyen - dilué 1 223 1 225 1 210 1 222 1 209
Clôture de la période 1 217 1 217 1 209
Dividendes par action (en dollars) 0,66 0,64 0,62 2,56 2,39
Rendement de l'action(6)(en pourcentage) 3,8 3,6 4,1 3,8 4,1
Capitalisation boursière (en millions de dollars) (TSX) 83 969 90 083 76 612
Valeur comptable par action ordinaire (en dollars) 36,96 36,34 33,23
Ratio de la valeur de marché à la valeur comptable 1,9 2,0 1,9
Ratio cours-bénéfice (quatre derniers trimestres) 12,1 12,6 12,3
Autres données
Effectif 86 932 86 949 86 690(3)
Succursales et bureaux 3 288 3 286 3 330
(1) Certains montants des périodes précédentes ont été ajustés rétrospectivement afin de refléter l'adoption de normes IFRS nouvelles et modifiées (IFRS 10 et IAS 19) en 2014. Les mesures des fonds propres n'ont pas été retraitées pour refléter les nouvelles normes IFRS, puisqu'elles représentent les montants réels de la période aux fins réglementaires.
(2) Se reporter à la section portant sur les mesures non conformes aux PCGR du présent communiqué pour obtenir une analyse de ces mesures.
(3) Les montants des périodes précédentes ont été retraités aux fins de conformité avec la présentation adoptée pour la période à l'étude.
(4) Au 31 octobre 2014, les facteurs scalaires appliqués pour calculer le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1, le ratio des fonds propres de T1 et le ratio total des fonds propres, respectivement, aux fins du calcul des actifs pondérés en fonction des risques pour ajustement de l'évaluation du crédit s'établissaient à 0,57, à 0,65 et à 0,77, respectivement.
(5) Compte non tenu des prêts garantis par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) liés à l'acquisition de R-G Premier Bank of Puerto Rico.
(6) D'après la moyenne des cours les plus hauts et les plus bas de l'action ordinaire pour la période.

Énoncés prospectifs

Les communications publiques de la Banque comprennent souvent des énoncés prospectifs verbaux et écrits. Le présent document renferme ce genre d'énoncés, qui peuvent également être intégrés à d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ou à d'autres communications. De tels énoncés sont formulés aux termes des règles d'exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de toute loi pertinente sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada. Les énoncés prospectifs peuvent comprendre, notamment, les énoncés formulés dans le présent document et dans le rapport de gestion de la Banque figurant dans son rapport annuel 2014 à la rubrique « Survol-perspectives », à la rubrique « Perspectives» se rapportant à la performance financière du groupe et à la rubrique « Perspectives » de chaque secteur d'exploitation, ainsi que dans tout autre énoncé concernant les objectifs de la Banque, les stratégies qu'elle emploie pour les atteindre, ses résultats financiers prévisionnels (y compris ceux relevant du domaine de la gestion du risque) et les perspectives à l'égard des activités de la Banque et de l'économie du Canada, des États-Unis et du monde entier. On reconnaît habituellement les énoncés prospectifs à l'emploi de termes ou d'expressions comme « croire », « prévoir », « s'attendre à », « avoir l'intention de », « estimer », « projeter », « pourrait augmenter » et « pourrait fluctuer » et autres expressions similaires ainsi que par la conjugaison des verbes au futur et au conditionnel comme « devrait » et « pourrait ».

De par leur nature, les énoncés prospectifs comportent de nombreuses hypothèses, des incertitudes et des risques inhérents, tant généraux que spécifiques, ainsi que le risque que les prédictions et autres énoncés prospectifs se révèlent inexacts. La Banque conseille aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces énoncés étant donné que les résultats réels pourraient différer sensiblement des estimations et intentions exprimées dans ces énoncés prospectifs en raison d'un certain nombre de facteurs importants dont plusieurs sont indépendants de sa volonté. Ces facteurs sont notamment la conjoncture économique et financière au Canada et dans le monde; les variations des taux d'intérêt et des cours du change; la liquidité; une volatilité importante et les interruptions des marchés; le défaut de tiers de respecter leurs obligations envers la Banque et envers les sociétés membres de son groupe; l'incidence des changements apportés à la politique monétaire; les modifications apportées aux lois et à la réglementation au Canada et ailleurs, notamment les changements apportés aux lois fiscales; l'incidence qu'aurait tout changement aux notations de crédit attribuées à la Banque; les modifications apportées aux lignes directrices relatives au capital au titre des risques, aux directives de présentation de l'information et aux directives réglementaires en matière de liquidité, ou les interprétations qui en sont faites; le risque d'exploitation et le risque de réputation; le risque que les modèles de gestion du risque de la Banque ne tiennent pas compte de tous les facteurs pertinents; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information que la Banque reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun sur des marchés réceptifs; la capacité de la Banque à étendre ses canaux de distribution existants, à en mettre sur pied de nouveaux et à en tirer des revenus; la capacité de la Banque à mener à terme ses acquisitions et ses autres stratégies de croissance et à intégrer les établissements acquis; les modifications aux méthodes comptables dont la Banque se sert pour présenter sa situation et sa performance financières, y compris les incertitudes entourant les principales hypothèses et estimations comptables (se reporter à la rubrique « Contrôles et méthodes comptables - Principales estimations comptable » figurant dans le rapport annuel 2014 de la Banque, compte tenu des ajouts figurant dans les rapports trimestriels);
l'incidence de l'application de modifications comptables futures (se reporter à la rubrique « Contrôles et méthodes comptables - Prises de position futures en comptabilité » figurant dans le rapport annuel 2014 de la Banque, compte tenu des ajouts figurant dans les rapports trimestriels); l'activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque à recruter et à conserver des dirigeants clés; le recours aux tiers qui fournissent les composantes de l'infrastructure commerciale de la Banque; les changements imprévus aux habitudes de dépenses et d'épargne des consommateurs; les changements technologiques; la fraude perpétrée en interne ou par des tiers, notamment par l'utilisation inédite de nouvelles technologies pour commettre des fraudes à l'endroit de la Banque ou de ses clients; le risque accru de cybercriminalité, y compris le vol d'actifs, l'accès non autorisé à de l'information confidentielle ou des perturbations des activités; le regroupement du secteur canadien des services financiers; la présence de nouveaux concurrents et des concurrents établis; les procédures judiciaires et réglementaires; les cas de force majeure comme les tremblements de terre et les ouragans; l'incidence éventuelle de conflits internationaux et autres événements, y compris les actes terroristes et la guerre contre le terrorisme; les incidences de maladies ou d'épidémies sur les économies locales, nationales ou internationale; les perturbations des infrastructures publiques, notamment les transports, les communications, l'électricité et l'eau; de même que la capacité de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent ces facteurs. Une grande partie des activités de la Banque consiste à consentir des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains secteurs, entreprises ou pays. Tout événement imprévu touchant ces emprunteurs, secteurs ou pays risque d'avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur sa liquidité. Ces facteurs, et d'autres encore, peuvent faire en sorte que la performance réelle de la Banque soit, dans une mesure importante, différente de celle envisagée par les énoncés prospectifs. Pour plus de renseignements, il y a lieu de se reporter à la rubrique « Gestion des risques » figurant à la page 65 du rapport annuel 2014 de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes sous-jacentes aux énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont présentées dans le rapport annuel 2014 à la rubrique « Survol-perspectives », compte tenu des ajouts figurant dans les rapports trimestriels, ainsi qu'aux rubriques « Perspectives » de chaque secteur d'exploitation. Ces rubriques « Perspectives » sont fondées sur les opinions de la Banque et leur réalisation est incertaine. Le lecteur est prié de tenir compte des facteurs susmentionnés à la lecture de ces rubriques.

La liste des facteurs importants énoncés ci-dessus n'est pas exhaustive. Lorsqu'ils se fient à des énoncés prospectifs pour prendre des décisions à l'égard de la Banque et de ses titres, les investisseurs et les autres personnes doivent se pencher diligemment sur ces facteurs, ainsi que sur d'autres incertitudes et éventualités. La Banque ne s'engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs verbaux ou écrits qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom.

Le lecteur trouvera d'autres renseignements sur la Banque, y compris sa notice annuelle, sur le site Web de SEDAR, au www.sedar.com, ainsi que dans la section EDGAR du site Web de la SEC, au www.sec.gov.

Le 5 décembre 2014

Principaux faits saillants commerciaux

  • La Banque Scotia s'est inscrite au palmarès des meilleurs employeurs multinationaux au monde préparé par l'institut Great Place to Work(MD). La Banque Scotia est la première société canadienne à recevoir cette distinction. Le palmarès s'appuie notamment sur les observations et commentaires des employés.

Au service de nos clients

  • La Banque facilite la vie aux investisseurs qui effectuent des opérations de négociation en ligne grâce aux applications améliorées de courtage mobile Scotia iTRADE pour Android et BlackBerry. Les clients peuvent dorénavant visualiser rapidement des informations comme des recommandations d'analystes, des cotes et la liste des placements effectués, le tout dans une interface conviviale.
  • La Banque Scotia a agi à titre de conseiller financier auprès la Société Financière Manuvie dans le cadre de son acquisition des activités canadiennes de Standard Life plc pour quelque 4,0 milliards de dollars et à titre de responsable exclusif des registres dans le cadre du financement par voie de prise ferme connexe de 1,8 milliard de dollars. La clôture de la transaction envisagée devrait avoir lieu au premier trimestre de 2015.
  • Afin de faciliter l'accès aux services bancaires pour les clients de la Banque Scotia au Pérou, nous avons étendu notre réseau de guichets automatiques bancaires en y ajoutant 64 nouveaux GAB dans l'ensemble du pays.
  • La Banque Scotia a agi à titre de conseiller financier auprès de Veresen Inc. dans le cadre de son acquisition pour 1,425 milliard de dollars américains de la participation de 50 % en actions privilégiées convertibles de Global Infrastructure Partners dans le réseau pipelinier Ruby. En outre, la Banque a agi à titre de preneur ferme exclusif de facilités de crédit engagées de 2,1 milliards de dollars et de responsable exclusif des registres dans le cadre du financement en capitaux propres visant 920 millions de dollars de reçus de souscription.

La Banque reconnue pour ses réalisations

  • Scotia Fondos, S.A. de C.V., au Mexique, a reçu trois notes de cinq étoiles dans le cadre de l'édition 2014 du palmarès annuel des meilleurs fonds publié par Standard & Poor's et le magazine Expansión.
  • La Banque Scotia a obtenu le prix du « meilleur groupe de services bancaires au Canada » en 2014 attribué par le magazine World Finance, soulignant l'excellence de son service et de ses résultats financiers dans la plupart, voire la totalité, de ses divisions.
  • Le magazine The Banker a désigné la Banque Scotia comme « banque de l'année » pour Antigua, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Grenade, la Guyane, la Jamaïque et Trinité-et-Tobago.

Le programme Un avenir meilleur de la Banque Scotia à l'œuvre

  • Le Conseil canadien pour le commerce autochtone (CCCA) a attribué à la Banque Scotia la certification Or du programme Progressive Aboriginal Relations (PAR), remise aux entreprises qui ont démontré leur capacité à créer des programmes et des politiques efficaces qui visent à optimiser leur engagement auprès des Autochtones canadiens.
  • Afin d'aider les écoliers en République dominicaine, les employés de la Banque Scotia ont recueilli les fonds nécessaires pour fournir des livres, du matériel scolaire, des ordinateurs et du mobilier à plus de 90 écoles dominicaines comptant plus de 10 000 élèves.

Mesures non conformes aux PCGR

Pour évaluer sa performance, la Banque a recours à diverses mesures financières. Certaines d'entre elles ne sont pas calculées selon les principes comptables généralement reconnus (les « PCGR »), lesquels s'appuient sur les Normes internationales d'information financière (les « IFRS »), ni définies par les PCGR. Ces mesures n'ont aucune signification normalisée qui assurerait qu'elles sont cohérentes et comparables à celles du même nom utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures non conformes aux PCGR sont utilisées dans le présent rapport de gestion et elles sont définies ci-après.

Actifs sous administration (« ASA »)

Les ASA représentent les actifs administrés par la Banque dont les propriétaires réels sont les clients et qui ne sont donc pas comptabilisés dans l'état consolidé de la situation financière de la Banque. Les services fournis à l'égard des ASA sont de nature administrative, et comprennent les services d'administration fiduciaire, de garde, de dépôt de titres, de perception et de distribution de revenus, de règlements de négociation de titres, de production de rapports pour les clients, ainsi que d'autres services semblables.

Actifs sous gestion (« ASG »)

Les ASG représentent les actifs gérés par la Banque de façon discrétionnaire à l'égard desquels la Banque touche des honoraires de gestion. Les ASG sont la propriété réelle des clients et ne sont donc pas comptabilisés dans l'état consolidé de la situation financière de la Banque. Certains ASG sont également des actifs administrés et sont donc parfois inclus dans les actifs sous administration.

Bénéfice dilué ajusté par action

Le bénéfice dilué ajusté par action est calculé en ajustant le bénéfice dilué par action de manière à rajouter le montant de l'amortissement après impôt hors trésorerie des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions (exception faite des logiciels).

Capital économique et rendement du capital économique

Aux fins de l'information financière interne, la Banque répartit le capital entre ses secteurs d'exploitation d'après leur profil de risque, selon une méthode qui tient compte du risque de crédit, du risque de marché, du risque d'exploitation et des autres risques propres à chaque secteur. Le montant de capital lié au risque réparti est communément appelé « capital économique ». La méthode de calcul, les modèles et les hypothèses du capital économique sont mis à jour annuellement et appliqués prospectivement. Le rendement du capital économique des secteurs d'exploitation correspond à un ratio du bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires du secteur d'exploitation par rapport au capital économique attribué au secteur.

Actifs liés aux activités bancaires principales

Les actifs liés aux activités bancaires principales représentent les actifs productifs moyens, exclusion faite des acceptations bancaires et du total des actifs moyens liés au groupe Marchés des capitaux mondiaux du secteur Services bancaires et marchés mondiaux.

Marge sur activités bancaires principales (BMEF)

Ce ratio représente les revenus d'intérêts nets (sur une base de mise en équivalence fiscale) divisés par les actifs liés aux activités bancaires principales moyens, ce qui est conforme à la présentation de l'état consolidé du résultat net de la Banque, dans lequel les revenus d'intérêts nets tirés des activités de transaction sont comptabilisés dans les revenus provenant des activités de transaction, qui sont inclus dans les autres revenus d'exploitation.

Levier d'exploitation (BMEF)

La Banque définit le levier d'exploitation comme le taux de croissance du total des revenus (sur une base de mise en équivalence fiscale) moins le taux de croissance des charges d'exploitation.

Ratio de productivité (BMEF)

La direction utilise le ratio de productivité comme mesure de l'efficacité de la Banque. Ce ratio représente les charges d'exploitation exprimées en pourcentage du total des revenus (BMEF).

Rendement des capitaux propres

Le rendement des capitaux propres est une mesure de rentabilité qui présente le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires. La Banque calcule le rendement de ses capitaux propres à l'aide des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires.

Ratios des fonds propres réglementaires

Les ratios des fonds propres réglementaires, comme le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 (CET1), le ratio de T1 et le ratio total des fonds propres, ont une signification normalisée définie par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada.

Base de mise en équivalence fiscale

La Banque analyse les revenus d'intérêts nets, les autres revenus d'exploitation et le total des revenus sur une base de mise en équivalence fiscale (la « BMEF »). Cette méthode consiste à majorer les revenus exonérés d'impôt gagnés sur certains titres et comptabilisés dans les revenus d'intérêts nets ou dans les autres revenus d'exploitation jusqu'à un montant équivalent avant impôt. Une augmentation correspondante est inscrite à la charge d'impôt sur le résultat, ce qui signifie qu'il n'y a aucune incidence sur le bénéfice net. La direction est d'avis que cette méthode permet d'établir une comparaison uniforme des revenus d'intérêts nets et des autres revenus d'exploitation découlant de sources imposables et de ceux provenant de sources non imposables et qu'elle favorise l'utilisation d'une méthode cohérente de mesure. Bien que d'autres banques utilisent également la BMEF, la méthode qu'elles utilisent pourrait ne pas être comparable à celle de la Banque. Aux fins de la présentation des informations sectorielles, les revenus et la charge d'impôt sur le résultat des secteurs sont majorés jusqu'à un montant équivalent imposable. L'élimination de la majoration au titre de la BMEF est inscrite dans le secteur Autres. Le montant de la majoration au titre de la BMEF à l'égard des revenus d'intérêts nets, des autres revenus d'exploitation, du total des revenus et de la charge d'impôt sur le résultat est présenté ci-après :

Majoration au titre de la BMEF

Trimestres clos les Exercices clos les
Majoration au titre de la BMEF
(en millions de dollars)
31 octobre
2014
31 juillet
2014
31 octobre
2013
31 octobre
2014
31 octobre
2013
Revenus d'intérêts nets 6 $ 5 $ 3 $ 17 $ 15 $
Autres revenus d'exploitation 95 84 74 337 297
Total des revenus et de la charge d'impôt sur le résultat 101 $ 89 $ 77 $ 354 $ 312 $

Ajustement de normalisation fiscale du revenu net découlant de participations dans des sociétés associées

En ce qui a trait à l'évaluation et à la présentation de la performance des secteurs d'exploitation, le revenu net découlant de participations dans des sociétés associées, lequel est un montant après impôt, fait l'objet d'un ajustement de normalisation aux fins de l'impôt.

Cet ajustement de normalisation fiscale majore le montant du revenu net découlant des participations dans des sociétés associées et normalise le taux d'impôt effectif des secteurs d'activité afin de présenter le plus fidèlement possible l'apport des sociétés associées aux résultats sectoriels.

Performance financière du groupe

Comparaison du quatrième trimestre de 2014 et du quatrième trimestre de 2013

Bénéfice net

Le bénéfice net du quatrième trimestre s'est élevé à 1 438 millions de dollars, comparativement à 1 676 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Après ajustement pour exclure l'incidence des éléments exceptionnels de 265 millions de dollars, le bénéfice net s'est accru de 27 millions de dollars ou de 2 %. La saine croissance des volumes, la hausse des marges sur intérêts et l'incidence favorable de la conversion des devises ont été largement neutralisées par l'augmentation de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances et des charges d'exploitation.

Total des revenus

Le total des revenus (BMEF) s'est établi à 5 848 millions de dollars, en hausse de 371 millions de dollars ou de 7 % par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Après ajustement pour exclure l'incidence des éléments exceptionnels de 77 millions de dollars, le total des revenus s'est accru de 448 millions de dollars ou de 8 %. La progression des revenus d'un exercice à l'autre traduit la hausse des revenus d'intérêts nets du fait de la croissance des actifs et de l'amélioration de la marge sur intérêts, la progression des revenus autres que d'intérêts, y compris l'augmentation des frais bancaires et des revenus tirés des services de gestion de patrimoine, et l'incidence favorable de la conversion des devises. Ces facteurs ont été neutralisés en partie par la baisse du revenu net découlant de participations dans des sociétés associées du fait de la cession de CI en juin 2014.

Revenus d'intérêts nets

Les revenus d'intérêts nets (BMEF) se sont établis à 3 105 millions de dollars, en hausse de 228 millions de dollars ou de 8 % par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent. L'augmentation des revenus d'intérêts nets, compte tenu de l'incidence favorable de la conversion des devises, s'explique par la croissance des actifs des Opérations internationales et du Réseau canadien ainsi que par la progression de la marge sur activités bancaires principales.

La marge sur activités bancaires principales s'est fixée à 2,39 %, en hausse par rapport à celle de 2,31 % enregistrée l'exercice précédent. L'augmentation de la marge s'explique essentiellement par l'accroissement des marges du Réseau canadien et des Opérations internationales ainsi que par le recul des frais de financement, les débentures et les dépôts à taux élevé venus à échéance ayant été remplacés par un financement dont les taux courants sont moins élevés.

Revenus nets tirés des frais et des commissions

Les revenus nets tirés des frais et des commissions se sont établis à 2 042 millions de dollars, ce qui représente une progression de 259 millions de dollars ou de 15 % par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. Cette augmentation traduit essentiellement la hausse des frais bancaires, des revenus tirés des activités de gestion de patrimoine liés aux fonds communs de placement et des commissions de courtage, de même que la croissance des commissions de placement et l'incidence favorable de la conversion des devises.

Autres revenus d'exploitation

Les autres revenus d'exploitation (BMEF) se sont établis à 701 millions de dollars, en baisse de 116 millions de dollars ou de 14 %. Après ajustement pour exclure l'incidence des éléments exceptionnels de 77 millions de dollars (se reporter aux Éléments exceptionnels plus haut), les autres revenus d'exploitation ont fléchi de 39 millions de dollars ou de 5 %. Le fléchissement des revenus provenant des activités de transaction et du revenu net découlant de participations dans des sociétés associées a été annulé en partie par la progression des profits nets sur les titres de placement.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a totalisé 574 millions de dollars pour le quatrième trimestre, contre 321 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. Après ajustement pour exclure l'incidence de l'élément exceptionnel de 62 millions de dollars, la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est accrue de 191 millions de dollars. La hausse d'un exercice à l'autre s'est entièrement fait sentir dans les Opérations internationales et le Réseau canadien, et elle reflète un élément exceptionnel de 62 millions de dollars ainsi que la dotation additionnelle de 26 millions de dollars au titre des comptes de particuliers du Réseau canadien et celle de 83 millions de dollars des Opérations internationales au titre de certains comptes essentiellement dans le secteur antillais de l'hébergement.

Charges d'exploitation et productivité

Les charges d'exploitation se sont établies à 3 361 millions de dollars au quatrième trimestre, en hausse de 384 millions de dollars ou de 13 % par rapport à celles du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les éléments exceptionnels de 203 millions de dollars expliquent un peu plus de la moitié de la hausse. L'incidence défavorable de la conversion des devises s'est établie à 1 %. La croissance restante traduit d'abord et avant tout les augmentations annuelles des salaires et des avantages et la progression des charges sociales et des autres avantages. Les autres augmentations s'expliquent par la hausse des dépenses liées aux initiatives technologiques et des taxes d'affaires aux Antilles.

Le ratio de productivité a été porté à 57,5 % au quatrième trimestre, par rapport à 54,4 % pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Abstraction faite des éléments exceptionnels, le ratio du trimestre écoulé s'est établi à 53,3 %.

Impôt

Le taux d'impôt effectif s'est établi à 20,6 % pour le trimestre, comparativement à 20,3 % pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette hausse du taux d'impôt effectif est principalement attribuable à une baisse des recouvrements d'impôt, annulée en partie par la hausse des revenus exonérés d'impôt au cours de l'exercice à l'étude.

Comparaison du quatrième trimestre de 2014 et du troisième trimestre de 2014

Bénéfice net

Le bénéfice net du trimestre à l'étude s'est élevé à 1 438 millions de dollars, comparativement au bénéfice net de 2 351 millions de dollars enregistré au trimestre précédent. Après ajustement pour exclure l'incidence des éléments exceptionnels de 265 millions de dollars comptabilisés pour le trimestre à l'étude et du profit exceptionnel de 555 millions de dollars comptabilisé au trimestre précédent, le bénéfice net s'est replié de 93 millions de dollars ou de 5 %. Ce repli d'un trimestre à l'autre s'explique d'abord et avant tout par la hausse de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances, la baisse des revenus d'intérêts nets et le fléchissement des revenus d'exploitation reflétant les cessions survenues durant le trimestre précédent. La diminution du bénéfice net a été annulée en partie par la hausse des frais bancaires et des revenus tirés des activités de gestion de patrimoine.

Total des revenus

Le total des revenus (BMEF) s'est chiffré à 5 848 millions de dollars, en baisse de 728 millions de dollars ou de 11 % en regard de celui du trimestre précédent, essentiellement en raison des éléments exceptionnels comptabilisés au cours de ces deux trimestres. Le recul sous-jacent de 8 millions de dollars du total des revenus s'explique d'abord et avant tout par la diminution de la marge nette sur intérêts, des revenus provenant des activités de transaction et du revenu net découlant de participations dans des sociétés associées. Ces diminutions ont été entièrement neutralisées par la hausse des frais bancaires, des revenus tirés des activités de gestion de patrimoine et des profits nets sur les titres de placement.

Revenus d'intérêts nets

Les revenus d'intérêts nets (BMEF) ont diminué de 50 millions de dollars pour s'établir à 3 105 millions de dollars. La marge sur activités bancaires principales s'est établie à 2,39 %, comparativement à 2,41 %. Le repli de la marge touche essentiellement le Réseau canadien et les Opérations internationales.

Revenus nets tirés des frais et des commissions

Les revenus nets tirés des frais et des commissions se sont chiffrés à 2 042 millions de dollars, en hausse de 80 millions de dollars ou de 4 %. L'augmentation traduit d'abord et avant tout la hausse des frais bancaires de particuliers, surtout dans les Opérations internationales, et des revenus tirés des activités de gestion de patrimoine.

Autres revenus d'exploitation

Les autres revenus d'exploitation (BMEF) se sont chiffrés à 701 millions de dollars, en baisse de 758 millions de dollars en regard de ceux du trimestre précédent, essentiellement en raison des éléments exceptionnels comptabilisés au cours de ces deux trimestres. La diminution sous-jacente de 38 millions de dollars ou de 5 % s'explique essentiellement par la baisse des revenus provenant des activités de transaction et du revenu net découlant de participations dans des sociétés associées. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par l'augmentation des profits nets sur les titres de placement.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a totalisé 574 millions de dollars pour le quatrième trimestre, contre 398 millions de dollars pour le trimestre précédent. Après ajustement pour exclure l'incidence de l'élément exceptionnel de 62 millions de dollars, la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est accrue de 114 millions de dollars. La progression s'est entièrement fait sentir dans les Opérations internationales et le Réseau canadien, et elle reflète la dotation additionnelle de 26 millions de dollars au titre de comptes de particuliers du Réseau canadien et celle de 83 millions de dollars des Opérations internationales liée essentiellement à certains comptes du secteur antillais de l'hébergement.

Charges d'exploitation et productivité

Les charges d'exploitation ont affiché une hausse de 221 millions de dollars ou de 7 %. Après ajustement pour exclure l'incidence des éléments exceptionnels, les charges ont progressé de 18 millions de dollars ou de 1 %. L'augmentation des frais liés à la technologie, des honoraires et des frais liés à la publicité, surtout du fait des initiatives, a essentiellement été neutralisée par la baisse de la rémunération liée à la performance et de la rémunération fondée sur des actions.

Le ratio de productivité s'est fixé à 57,5 %, comparativement à 47,8 % pour le trimestre précédent. Abstraction faite des éléments exceptionnels, le ratio s'est établi à 53,3 %, comparativement à 52,9 %.

Impôt

Le taux d'impôt effectif du trimestre à l'étude s'est établi à 20,6 %, en regard d'un taux de 20,3 % pour le trimestre précédent. L'augmentation du taux d'impôt effectif s'explique d'abord et avant tout par la baisse du taux d'impôt effectif lié au profit sur cession comptabilisé à l'exercice précédent, neutralisée en partie par la hausse des revenus exonérés d'impôt pour le trimestre à l'étude.

Dividende sur les actions ordinaires

Dans le cadre de sa réunion tenue le 4 décembre 2014, le conseil d'administration a approuvé un dividende trimestriel de 0,66 $ par action ordinaire. Ce dividende trimestriel sera versé le 28 janvier 2015 aux actionnaires inscrits le 6 janvier 2015.

Perspectives

Le rythme de croissance dans de nombreuses économies étrangères demeure lent et irrégulier. L'atonie de l'activité dans la zone euro a été accentuée par un retour de la conjoncture morose en Allemagne, numéro un de la croissance dans la région. Au Japon, la récente reprise de l'économie et de l'inflation a souffert de la forte augmentation des taxes à la consommation au printemps dernier. Parmi les grandes économies émergentes, certaines d'entre elles, notamment le Brésil et la Russie, ont continué de ralentir dans un contexte où la croissance mondiale demeure faible et les prix des marchandises, modestes, plus particulièrement celui du pétrole. Même la Chine, chef de file à l'échelle mondiale en matière de croissance, a publié de faibles gains de productivité, faisant écho au ralentissement des échanges internationaux et aux efforts du pays visant à contenir la progression excessive du crédit sur le marché immobilier.

En revanche, l'économie des États-Unis reprend de la vigueur, les dépenses de consommation étant soutenues par une demande comprimée, une augmentation de l'emploi et de meilleurs bilans pour les ménages. La production industrielle est étayée par l'augmentation des commandes de machinerie et de matériel, l'essor de la production de pétrole et de gaz et la hausse des dépenses d'investissement. L'activité manufacturière au Canada tire profit de l'amélioration de la situation aux États-Unis ainsi que du cours de change baissier. Les économies du Mexique et de plusieurs pays d'Amérique latine sont portées par la demande américaine accrue ainsi que la faiblesse des monnaies nationales, qui agit également comme catalyseur.

Sur la scène internationale, la chute des prix du pétrole et des coûts d'emprunt à plus long terme devrait stimuler les activités mondiales, tout comme devraient le faire les démarches favorisant la croissance entreprises dans de nombreuses régions peu performantes du globe, ainsi que le redressement observé aux États-Unis. La présence de la Banque sur les marchés dont la croissance économique est prometteuse, de même que la diversification et les niveaux élevés de fonds propres de la Banque, sont tous des facteurs qui lui permettront d'augmenter son bénéfice en 2015 et au-delà.

État de la situation financière

Actifs

Au 31 octobre 2014, le total des actifs de la Banque s'élevait à 806 milliards de dollars, en hausse de 62 milliards de dollars, ou de 8 %, par rapport à ce qu'il était au 31 octobre 2013. Compte non tenu de l'incidence de la conversion des devises, le total des actifs s'est accru de 40 milliards de dollars, ou de 5 %.

La trésorerie et les dépôts auprès d'autres institutions financières ont progressé de 3 milliards de dollars, essentiellement en raison de la hausse des dépôts portant intérêt auprès des banques centrales, alors que les métaux précieux ont reculé de 2 milliards de dollars en raison de la baisse des prix et des stocks. Les titres pris en pension et les titres empruntés ont augmenté de 11 milliards de dollars.

Actifs détenus à des fins de transaction

Les actifs détenus à des fins de transaction ont progressé de 17 milliards de dollars par rapport à ceux au 31 octobre 2013, ce qui traduit d'abord et avant tout la hausse de 11 milliards de dollars des titres détenus à des fins de transaction du fait de l'accroissement des actions ordinaires et des titres d'emprunt du gouvernement canadien détenus et à l'augmentation de 3 milliards de dollars des prêts détenus à des fins de transaction.

Titres de placement

Les titres de placement ont progressé de 4 milliards de dollars, essentiellement en raison de l'accroissement des titres de créance du gouvernement américain détenus aux fins de la gestion de la trésorerie. Au 31 octobre 2014, le profit latent sur les titres disponibles à la vente, compte tenu de l'incidence des couvertures admissibles, s'établissait à 847 millions de dollars, en baisse de 133 millions de dollars par rapport à celui au 31 octobre 2013. Le recul traduit en grande partie les profits réalisés sur des ventes en 2014.

Prêts

Les prêts ont progressé de 22 milliards de dollars, ou de 5 %, depuis le 31 octobre 2013. Compte tenu de l'incidence de la conversion des devises, les prêts ont augmenté de 15 milliards de dollars, ou de 4 %. Les prêts hypothécaires à l'habitation ont augmenté de 3 milliards de dollars, surtout en Amérique latine et aux Antilles, tandis que la croissance sous-jacente dans le secteur des prêts hypothécaires à l'habitation du Réseau canadien a été essentiellement neutralisée par la diminution prévue des volumes de prêts issus d'une composante du portefeuille de prêts hypothécaires de Tangerine. Les prêts aux particuliers et sur cartes de crédit ont augmenté de 8 milliards de dollars, ce qui s'explique en grande partie par la croissance au Canada et en Amérique latine. Les prêts aux entreprises et aux administrations publiques ont augmenté de 11 milliards de dollars, principalement au Canada et en Amérique latine.

Autres actifs

Les participations dans des entreprises associées ont reculé de 2 milliards de dollars, ce qui s'explique d'abord et avant tout par la vente partielle de CI Financial Corp. et le reclassement de la participation dans celle-ci toujours détenue par la Banque dans les titres disponibles à la vente, ces facteurs ayant été contrebalancés en partie par l'acquisition de la division des Services Financiers de Canadian Tire.

Passifs

Les passifs totalisaient 756 milliards de dollars au 31 octobre 2014, en hausse de 58 milliards de dollars, ou de 8 %, par rapport à ceux au 31 octobre 2013. Compte tenu de l'incidence de la conversion des devises, le total des passifs a augmenté de 38 milliards de dollars, ou de 5 %.

Dépôts

Le total des dépôts a affiché une hausse de 36 milliards de dollars, y compris l'incidence de la conversion des devises de 16 milliards de dollars. Les dépôts de particuliers ont augmenté de 4 milliards de dollars, essentiellement en raison de la croissance au Canada et en Amérique latine. Les dépôts d'entreprises et d'administrations publiques ont augmenté de 29 milliards de dollars pour soutenir la croissance des actifs.

Autres passifs

Les obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés ont affiché une hausse de 11 milliards de dollars, en partie pour financer la croissance des titres pris en pension et des titres empruntés. Les passifs liés aux instruments dérivés ont augmenté de 7 milliards de dollars, ce qui est semblable à l'accroissement des actifs liés aux instruments dérivés.

Capitaux propres

Le total des capitaux propres a progressé de 3 824 millions de dollars depuis le 31 octobre 2013. Cette augmentation traduit l'autogénération de capital de 3 806 millions de dollars et l'émission d'actions ordinaires de 771 millions de dollars principalement dans le cadre du régime de réinvestissement de dividendes et de l'exercice d'options. Le cumul des autres éléments du résultat global s'est accru de 561 millions de dollars surtout en raison des profits de change latents sur les investissements de la Banque dans ses établissements à l'étranger. Ces hausses ont été en partie contrebalancées par le rachat et l'annulation de 4,5 millions d'actions ordinaires d'un montant de 320 millions de dollars aux termes de l'offre de rachat dans le cours normal des activités. La Banque a racheté des actions privilégiées de 1 150 millions de dollars durant l'exercice.

Perspectives

Les actifs et les dépôts devraient poursuivre leur croissance dans tous les secteurs d'activité en 2015. Au Canada, le ralentissement de la croissance des prêts hypothécaires à l'habitation devrait être contré par une croissance dans les autres catégories de prêts. Les actifs liés aux prêts et les dépôts internationaux devraient poursuivre leur croissance.

Ratios des fonds propres réglementaires

La Banque maintient toujours des niveaux de capital élevés et de haute qualité qui la placent en bonne position pour une croissance future. Le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 (CET1) selon l'approche tout compris de Bâle III s'établissait à 10,8 % à la clôture de l'exercice. La hausse du ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 est essentiellement attribuable à la forte génération interne de fonds propres, à la vente de la participation de la Banque dans CF Financial Corp., ce qui a eu pour effet de réduire considérablement les déductions des fonds propres réglementaires, et à une gestion prudente de la croissance des actifs. L'augmentation des actions ordinaires au moyen des régimes de réinvestissement de dividendes, d'options sur actions et d'achat d'actions de la Banque a été contrebalancée en partie par les rachats d'actions par l'entremise de son offre de rachat dans le cours normal des activités. Au cours du quatrième trimestre, l'investissement de la Banque dans la division des Services Financiers de Canadian Tire n'a eu qu'une légère incidence sur sa situation de trésorerie. En outre, le rachat d'instruments de fonds propres autres que les actions ordinaires au cours de l'exercice s'est traduit par un ratio de T1 et un ratio total des fonds propres selon l'approche tout compris de Bâle III de 12,2 % et 13,9 %, respectivement, à la clôture de l'exercice.

Les ratios de fonds propres de la Banque continuent de dépasser largement les ratios de fonds propres minimaux de 7 %, de 8,5 % et de 10,5 % actuellement établis par le BSIF, pour les actions ordinaires et assimilées de T1, les fonds propres de T1 et le total des fonds propres, respectivement. Selon les directives du BSIF, en plus des ratios de fonds propres réglementaires fondés sur le risque, les banques sont également assujetties aux exigences d'un test de levier financier maximum, à savoir le ratio actif/fonds propres. Le ratio actif/fonds propres est calculé en divisant le total des actifs d'une banque, y compris certains éléments ne figurant pas à l'état de la situation financière tels que les effets remplaçant directement des instruments de crédit et les lettres de crédit, par le total des fonds propres. Au 31 octobre 2014, le ratio de la Banque, qui était de 17,1x, était bien en deçà des ratios réglementaires maximaux.

Incidence des éléments exceptionnels comptabilisés en 2014 sur les résultats des secteurs d'exploitation

2014
Éléments exceptionnels
Pour le trimestre clos le 31 octobre
(en millions de dollars)
Réseau
canadien
Opérations
internationales
Gestion de
patrimoine
et
assurances
mondiales
Services
bancaires
et
marchés
mondiaux
Autres Total
Revenus - $ (47) $ - $ (30) $ - $ (77) $
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 62 - - - - 62
Charges d'exploitation 36 41 11 29 86 203
Bénéfice net avant impôt sur le résultat (98) $ (88) $ (11) $ (59) $ (86) $ (342) $
Impôt sur le résultat (25) (9) (3) (16) (24) (77)
Bénéfice net (73) $ (79) $ (8) $ (43) $ (62) $ (265) $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque (73) $ (79) $ (8) $ (43) $ (62) $ (265) $

Données par secteurs d'exploitation

Réseau canadien

Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars)
(sur une base de mise en équivalence fiscale)
(1)
31
octobre
2014
31
juillet
2014
31
octobre
2013(2)
31
octobre
2014
31
octobre
2013(2)
Résultat sectoriel
Revenus d'intérêts nets 1 449 $ 1 450 $ 1 402 $ 5 690 $ 5 419 $
Revenus nets tirés des frais et des commissions 436 432 387 1 672 1 507
Revenu net découlant de participations dans des sociétés associées 4 (2) (1) - 10
Autres revenus d'exploitation 1 3 3 74 37
Total des revenus 1 890 1 883 1 791 7 436 6 793
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 236 151 116 661 478
Charges d'exploitation 998 968 923 3 810 3 583
Charge d'impôt sur le résultat 173 199 197 777 761
Bénéfice net 483 $ 565 $ 555 $ 2 188 $ 2 151 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle - $ - $ - $ - $ - $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 483 $ 565 $ 555 $ 2 188 $ 2 151 $
Autres mesures
Rendement du capital économique(1) 26,4 % 31,8 % 33,4 % 31,0 % 33,4 %
Actifs moyens (en milliards de dollars) 284 $ 281 $ 276 $ 280 $ 272 $
Passifs moyens (en milliards de dollars)(3) 196 $ 195 $ 190 $ 193 $ 186 $
(1) Se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR » du présent communiqué de presse pour un complément d'information sur ces mesures.
(2) Certains montants des périodes précédentes ont été ajustés rétrospectivement afin de refléter i) l'adoption de normes IFRS nouvelles et modifiées (IFRS 10 et IAS 19) en 2014 et ii) les améliorations à la méthode d'établissement des prix de transferts des fonds apportées en 2014. Les améliorations comprennent le transfert de coûts liés à la liquidité réglementaire plus élevés et une diminution de la valeur des intérêts de certains types de dépôts.
(3) Les montants des périodes précédentes ont été retraités aux fins de conformité avec la présentation de la période écoulée.

Comparaison du quatrième trimestre de 2014 et du quatrième trimestre de 2013

Le Réseau canadien a dégagé un bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de 483 millions de dollars qui tient compte d'une charge après impôt de 73 millions de dollars comptabilisée pour le trimestre à l'étude au titre d'une dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur prêts de 46 millions de dollars et d'une charge de structuration de 27 millions de dollars. Après ajustement pour tenir compte des éléments exceptionnels, le bénéfice net de 556 millions de dollars a affiché une progression de 1 million de dollars par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent. La forte croissance des actifs et des dépôts, l'augmentation de la marge et la hausse des revenus nets tirés des frais et des commissions ont été neutralisées par l'augmentation de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances et des charges d'exploitation.

Les actifs moyens ont augmenté de 8 milliards de dollars, ou de 3 %, par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Abstraction faite de l'incidence des portefeuilles en cours de liquidation de prêts hypothécaires génériques et montés par des courtiers de Tangerine, les actifs du Réseau canadien ont affiché une forte croissance de 13 milliards de dollars, ou de 5 %, laquelle reflète la progression de 11 milliards de dollars, ou de 5 %, des prêts hypothécaires à l'habitation, des prêts sur cartes de crédit, des prêts automobiles aux particuliers et des autres prêts personnels ainsi que la hausse de 2 milliards de dollars, ou de 7 %, des prêts et acceptations aux entreprises.

Les passifs moyens ont augmenté de 6 milliards de dollars, ou de 3 %, notamment en raison de la forte croissance de 1 milliard de dollars, ou de 7 %, des comptes de chèques de particuliers et de celle de 3 milliards de dollars, ou de 5 %, des dépôts d'épargne. Les comptes d'opérations de petites entreprises et d'entreprises du Réseau canadien ont quant à eux enregistré une croissance de 2 milliards de dollars, ou de 6 %. Les autres passifs ont augmenté de 2 milliards de dollars. Ces facteurs ont été neutralisés en partie par le repli de 3 milliards de dollars, ou de 4 %, des CPG dont la marge est moins élevée.

Le total des revenus a augmenté de 99 millions de dollars, ou de 6 %, par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent, ce qui témoigne de la forte croissance des revenus d'intérêts nets et des revenus nets tirés des frais et des commissions.

Les revenus d'intérêts nets se sont établis à 1 449 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 47 millions de dollars, ou de 3 %, par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent, laquelle découle de la croissance des actifs et de la hausse de deux points de base de la marge, qui a été portée à 2,08 %. L'accroissement de la marge s'explique d'abord et avant tout par l'augmentation des écarts sur les prêts aux particuliers, y compris les prêts sur cartes de crédit et les prêts hypothécaires, ainsi que par la hausse à deux chiffres des produits de cartes de crédit.

Les revenus nets tirés des frais et des commissions ont progressé de 49 millions de dollars, ou de 13 %, en regard de ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique en grande partie par la hausse des revenus sur cartes et la croissance des honoraires liés aux fonds communs de placement.

Le revenu net découlant de participations dans des sociétés associées a augmenté de 5 millions de dollars, surtout du fait des revenus tirés de la division des Services Financiers de Canadian Tire.

Après ajustement pour tenir compte de l'élément exceptionnel de 62 millions de dollars, la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est établie à 174 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, en hausse de 58 millions de dollars par rapport à celle enregistrée au trimestre correspondant de l'exercice précédent, essentiellement du fait d'une modification apportée à la composition des actifs et d'une dotation de 26 millions de dollars liée à l'actualisation des paramètres de la perte en vue de tenir compte des tendances récemment observées au chapitre des portefeuilles de cartes de crédit et de prêts automobiles.

Après ajustement pour tenir compte de l'élément exceptionnel de 36 millions de dollars, les charges d'exploitation ont affiché une hausse de 39 millions de dollars, ou de 4 %, qui s'explique d'abord et avant tout par l'investissement accru dans les initiatives de croissance et par la croissance attribuable aux volumes d'affaires, ces facteurs ayant été neutralisés en partie par le recul de la rémunération liée à la performance.

Comparaison du quatrième trimestre de 2014 et du troisième trimestre de 2014

Après ajustement pour tenir compte des éléments exceptionnels, le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a reculé de 9 millions de dollars, ou de 2 %, d'un trimestre à l'autre, surtout en raison de la croissance de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances liée à l'actualisation des paramètres de la perte, neutralisée en partie par l'augmentation des revenus nets tirés des frais et des commissions et les revenus découlant de participations dans des sociétés associées.

Les actifs moyens ont augmenté de 3 milliards de dollars, ou de 1 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, compte tenu de la forte croissance de 2 milliards de dollars, ou de 4 %, des prêts personnels, surtout au titre des prêts automobiles aux particuliers. L'augmentation des prêts hypothécaires à l'habitation montés par la Banque a été largement contrebalancée par la sortie des activités liées aux prêts hypothécaires génériques et montés par des courtiers de Tangerine.

Les passifs moyens ont affiché une hausse de 1 milliard de dollars par rapport à ceux du trimestre précédent, ce qui reflète d'abord et avant tout la croissance de 1 milliard de dollars, ou de 4 %, des comptes courants de petites entreprises et d'entreprises.

Le total des revenus a augmenté de 7 millions de dollars d'un trimestre à l'autre.

Les revenus d'intérêts nets se sont établis à 1 449 millions de dollars, ce qui est essentiellement stable par rapport à ceux du trimestre précédent, surtout du fait de la forte croissance des actifs, neutralisée en partie par le recul de 2 points de base de la marge.

Les revenus nets tirés des frais et des commissions ont progressé de 4 millions de dollars, ou de 1 %, ce qui s'explique surtout par la hausse des revenus sur cartes et des honoraires liés aux fonds communs de placement.

Le revenu net découlant de participations dans des sociétés associées a augmenté de 6 millions de dollars, surtout du fait des revenus tirés de la division des Services Financiers de Canadian Tire.

Après ajustement pour tenir compte de l'élément exceptionnel de 62 millions de dollars, la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est établie à 174 millions de dollars, en hausse de 23 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent, ce qui reflète essentiellement l'actualisation des paramètres de la perte en vue de tenir compte des tendances récemment observées au chapitre des portefeuilles de cartes de crédit et de prêts automobiles.

Après ajustement pour tenir compte de l'élément exceptionnel avant impôt de 36 millions de dollars, les charges d'exploitation ont affiché une baisse de 6 millions de dollars, ou de 1 %, surtout du fait de la diminution des coûts liés à la transition de la marque Tangerine et de la rémunération liée à la performance, contrebalancées en partie par la hausse des charges découlant de la croissance des activités.

Opérations internationales

Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars)
(sur une base de mise en équivalence fiscale)
(1)
31
octobre
2014
31
juillet
2014
31
octobre
2013(2)
31
octobre
2014
31
octobre
2013(2)
Résultat sectoriel
Revenus d'intérêts nets 1 348 $ 1 363 $ 1 223 $ 5 352 $ 4 923 $
Revenus nets tirés des frais et des commissions 387 354 377 1 460 1 403
Revenu net découlant de participations dans des sociétés associées 93 101 109 411 668
Autres revenus d'exploitation 77 73 112 300 427
Total des revenus 1 905 1 891 1 821 7 523 7 421
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 338 244 207 1 031 781
Charges d'exploitation 1 157 1 064 1 032 4 330 4 138
Charge d'impôt sur le résultat 94 131 127 489 584
Bénéfice net 316 $ 452 $ 455 $ 1 673 $ 1 918 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 51 $ 42 $ 45 $ 181 $ 192 $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 265 $ 410 $ 410 $ 1 492 $ 1 726 $
Autres mesures
Rendement du capital économique(1) 8,2 % 12,8 % 13,4 % 11,7 % 14,2 %
Actifs moyens (en milliards de dollars) 138 $ 139 $ 126 $ 139 $ 121 $
Passifs moyens (en milliards de dollars) 90 $ 88 $ 80 $ 89 $ 78 $
(1) Se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR » du présent communiqué de presse pour un complément d'information sur ces mesures.
(2) Certains montants des périodes précédentes ont été ajustés rétrospectivement afin de refléter i) l'adoption de normes IFRS nouvelles et modifiées (IFRS 10 et IAS 19) en 2014 et ii) les améliorations à la méthode d'établissement des prix de transferts des fonds apportées en 2014. Les améliorations comprennent le transfert de coûts liés à la liquidité réglementaire plus élevés et une diminution de la valeur des intérêts de certains types de dépôts.

Comparaison du quatrième trimestre de 2014 et du quatrième trimestre de 2013

Les Opérations internationales ont dégagé un bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de 265 millions de dollars. Les résultats du trimestre à l'étude tiennent compte d'une charge après impôt de 79 millions de dollars au titre i) de la réévaluation d'actifs monétaires, de dividendes non versés et de soldes de trésorerie provenant de Banco del Caribe au Venezuela (47 millions de dollars) et ii) de charges de restructuration (32 millions de dollars). Après ajustement pour tenir compte des éléments exceptionnels, le bénéfice net s'est établi à 344 millions de dollars, en baisse de 66 millions de dollars, ou de 16 %, par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent. Les résultats du trimestre à l'étude reflètent la forte croissance des prêts en Amérique latine de même que la progression de la marge sur intérêts. La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est toutefois accrue du fait de la dotation comptabilisée au cours trimestre à l'étude à l'égard d'un nombre restreint de comptes aux Antilles, essentiellement dans le secteur de l'hébergement.

Les actifs moyens ont totalisé 138 milliards de dollars, en hausse de 12 milliards de dollars, ou de 10 %, par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. Cette progression traduit surtout la forte croissance de 12 % et de 6 %, respectivement, des prêts aux particuliers et des prêts aux entreprises, ce qui correspond à 9 % et à 1 %, respectivement, après ajustement pour tenir compte de la conversion des devises. La croissance sous-jacente des prêts aux particuliers découle d'une progression de 14 % en Amérique latine, alors que celle des prêts aux entreprises reflète une hausse de 11 % en Amérique latine, neutralisée en partie par un repli de 10 % en Asie, surtout au titre du portefeuille de solutions de financement du commerce, et de 6 % aux Antilles, essentiellement à Puerto Rico. L'augmentation des dépôts à faible coût s'est établie à 12 %, ce qui correspond à 8 % après ajustement pour tenir compte de la conversion des devises.

Le total des revenus s'est établi à 1 905 millions de dollars, en hausse de 84 millions de dollars, ou de 5 %. Après ajustement pour tenir compte des éléments exceptionnels comptabilisés au cours du trimestre à l'étude, les revenus ont progressé de 131 millions de dollars, ou de 7 %, ce qui reflète la forte croissance des revenus d'intérêts nets et l'incidence favorable de la conversion des devises. La marge nette sur intérêts s'est améliorée de 3 %, ou de 13 points de base, par rapport à celle de l'exercice précédent, essentiellement en raison d'un changement apporté à la composition des actifs en Asie.

Les revenus nets tirés des frais et des commissions ont augmenté de 10 millions de dollars, ou de 3 %, pour s'établir à 387 millions de dollars, essentiellement en raison de la croissance des frais tirés des transactions et des revenus sur cartes, surtout en Amérique latine et aux Antilles.

Le revenu net découlant de participations dans des sociétés associées a reculé de 16 millions de dollars, ou de 15 %, pour s'établir à 93 millions de dollars, en grande partie du fait de l'apport moindre de Banco del Caribe au Venezuela.

Les autres revenus d'exploitation se sont repliés de 35 millions de dollars, ou de 31 %, pour s'établir à 77 millions de dollars. Après ajustement pour tenir compte des éléments exceptionnels comptabilisés au cours du trimestre à l'étude, les revenus ont progressé de 12 millions de dollars, d'abord et avant tout en raison de la hausse des profits sur les titres de placement, neutralisée en partie par la baisse des profits sur la vente d'une entreprise non stratégique au Pérou.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a totalisé 338 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, contre 207 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. La dotation au titre des prêts aux particuliers s'est accrue de 49 millions de dollars, essentiellement au Mexique et aux Antilles. La dotation au titre des prêts aux entreprises a augmenté de 82 millions de dollars, ce qui s'explique entièrement par un nombre restreint de comptes aux Antilles, surtout dans le secteur de l'hébergement. La hausse de la dotation au titre des prêts aux entreprises en Amérique latine a été contrebalancée par la baisse de la dotation sous-jacente au titre des prêts aux entreprises aux Antilles. La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances de la période écoulée tient compte d'un avantage net de 11 millions de dollars, lequel découle de l'amortissement net de l'ajustement pour pertes sur créances au titre des prêts acquis de Banco Colpatria en sus des pertes réelles, par rapport à l'avantage net de 6 millions de dollars comptabilisé à l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation se sont établies à 1 157 millions de dollars, en hausse de 125 millions de dollars, ou de 12 %, par rapport à celles de la période correspondante de l'exercice précédent. Abstraction faite des charges de restructuration dont il est question plus haut et de l'incidence défavorable de la conversion des devises, les charges d'exploitation ont augmenté de 61 millions de dollars, ou de 6 %, en partie du fait de l'inflation et de la croissance des volumes d'affaires en Amérique latine. Un contrôle rigoureux des coûts a été maintenu dans toutes les régions, et la gestion des coûts demeure une priorité.

Le taux d'impôt effectif a augmenté pour s'établir à 22,8 % en regard de 21,7 % pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Comparaison du quatrième trimestre de 2014 et du troisième trimestre de 2014

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a diminué de 145 millions de dollars, ou de 35 %, d'un trimestre à l'autre pour s'établir à 265 millions de dollars. Après ajustement pour tenir compte des éléments exceptionnels, le bénéfice net s'est fixé à 344 millions de dollars, en baisse de 66 millions de dollars, ou de 16 %, surtout en raison de la hausse de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre du secteur antillais de l'hébergement.

Les actifs moyens ont totalisé 138 milliards de dollars, ce qui représente une baisse de 1 milliard de dollars, ou de 1 %, par rapport au trimestre précédent, laquelle s'explique d'abord et avant tout par un repli de 4 % des volumes de prêts aux entreprises, surtout au titre des actifs de financement du commerce en Asie, neutralisé en partie par la bonne croissance de 3 % des volumes de prêts aux particuliers, surtout en Amérique latine, et par l'incidence favorable de la conversion des devises.

Le total des revenus s'est établi à 1 905 millions de dollars, en hausse de 14 millions de dollars, ou de 1 %. Après ajustement pour tenir compte des éléments exceptionnels comptabilisés au cours du trimestre considéré, les revenus se sont accrus de 61 millions de dollars, ou de 3 %, en raison de la hausse des frais et d'un profit sur la vente d'un actif non stratégique au Pérou, ces facteurs ayant été neutralisés en partie par la diminution des revenus d'intérêts nets.

Les revenus d'intérêts nets se sont établis à 1 348 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 15 millions de dollars, ou de 1 %, parallèle au repli de 1 % des actifs moyens. La marge nette sur intérêts est demeurée relativement stable au cours du trimestre considéré, la compression continue de la marge en Amérique latine traduisant la baisse des taux d'intérêt au Mexique, au Pérou et au Chili ayant été neutralisée en grande partie par les changements apportés à la composition des actifs, surtout en raison de la diminution des actifs de financement du commerce produisant des rendements moins élevés en Asie.

Les revenus nets tirés des frais et des commissions ont augmenté de 33 millions de dollars, ou de 9 %, pour s'établir à 387 millions de dollars au cours du trimestre considéré, essentiellement du fait de l'augmentation saisonnière des revenus tirés des services bancaires aux particuliers en Amérique latine. Les revenus provenant de participations dans des sociétés associées se sont établis à 93 millions de dollars, en baisse de 8 % par rapport au trimestre précédent, ce qui s'explique par l'apport moindre de Banco del Caribe, neutralisé en partie par l'apport accru de Thanachart Bank en Thaïlande.

Les autres revenus d'exploitation ont augmenté de 4 millions de dollars, ou de 5 %, pour s'établir à 77 millions de dollars, ce qui correspond à une hausse de 51 millions de dollars, ou de 70 %, après ajustement pour tenir compte des éléments exceptionnels, surtout du fait du profit de 24 millions de dollars sur la vente d'une entreprise non stratégique au Pérou et de profits sur la vente d'actifs.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a totalisé 338 millions de dollars pour le trimestre écoulé, contre 244 millions de dollars pour le trimestre précédent. La dotation au titre des prêts aux particuliers a affiché une modeste hausse, l'augmentation de la dotation au Mexique ayant été neutralisée en partie par la baisse de la dotation au Pérou. La dotation au titre des prêts aux entreprises s'est accrue de 81 millions de dollars, en totalité au titre d'un nombre restreint de comptes du secteur antillais de l'hébergement. La dotation de la période écoulée tient compte d'un avantage net de 11 millions de dollars, lequel découle de l'amortissement de l'ajustement pour pertes sur créances au titre des prêts acquis de Banco Colpatria en sus des pertes réelles. Au trimestre précédent, l'avantage net s'était établi à 5 millions de dollars.

Les charges d'exploitation se sont établies à 1 157 millions de dollars, en baisse de 93 millions de dollars, ou de 9 %, par rapport à celles du trimestre précédent. Après ajustement pour tenir compte des éléments exceptionnels, les charges se sont accrues de 52 millions de dollars, ou de 5 %, surtout en Amérique latine du fait de la croissance des volumes d'affaires et des campagnes saisonnières.

Le taux d'impôt effectif est demeuré relativement stable, s'établissant à 22,8 % contre 22,5 % au trimestre précédent.

Gestion de patrimoine et assurances mondiales

Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars)
(sur une base de mise en équivalence fiscale)
(1)
31
octobre
2014
31
juillet
2014
31
octobre
2013(2)
31
octobre
2014
31
octobre
2013(2)
Résultat sectoriel
Revenus d'intérêts nets 119 $ 114 $ 100 $ 446 $ 409 $
Revenus nets tirés des frais et des commissions 877 850 752 3 364 2 935
Revenu net découlant de participations dans des sociétés associées - 24 61 156 230
Autres revenus d'exploitation 128 727 112 1 080 422
Total des revenus 1 124 1 715 1 025 5 046 3 996
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances - 2 - 2 3
Charges d'exploitation 711 699 625 2 727 2 411
Charge d'impôt sur le résultat 86 159 87 440 336
Bénéfice net 327 $ 855 $ 313 $ 1 877 $ 1 246 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales 14 $ 9 $ 11 $ 46 $ 39 $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 313 $ 846 $ 302 $ 1 831 $ 1 207 $
Autres mesures
Rendement du capital économique(1) 23,2 % 56,3 % 16,2 % 28,2 % 16,7 %
Actifs sous administration (en milliards de dollars) 368 $ 365 $ 326 $ 368 $ 326 $
Actifs sous gestion (en milliards de dollars) 165 $ 165 $ 145 $ 165 $ 145 $
Actifs moyens (en milliards de dollars) 14 $ 14 $ 15 $ 15 $ 14 $
Passifs moyens (en milliards de dollars) 20 $ 19 $ 18 $ 20 $ 17 $

1) Se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR » du présent communiqué de presse pour un complément d'information sur ces mesures.

2) Certains montants des périodes précédentes ont été ajustés rétrospectivement afin de refléter i) l'adoption de normes IFRS nouvelles et modifiées (IFRS 10 et IAS 19) en 2014 et ii) les améliorations à la méthode d'établissement des prix de transferts des fonds apportées en 2014. Les améliorations comprennent le transfert de coûts liés à la liquidité réglementaire plus élevés et une diminution de la valeur des intérêts de certains types de dépôts.

Comparaison du quatrième trimestre de 2014 et du quatrième trimestre de 2013

La Gestion de patrimoine et assurances mondiales a enregistré un bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de 313 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, soit une hausse de 11 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les résultats du trimestre écoulé tiennent compte d'une charge de restructuration exceptionnelle après impôt de 8 millions de dollars. Après ajustement pour tenir compte des charges de restructuration et de l'incidence de l'apport moindre de CI Financial Corp. (CI), le bénéfice net sous-jacent attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est accru de 20 %. La hausse du bénéfice net traduit la forte croissance généralisée des résultats dégagés par les activités de gestion de patrimoine et d'assurance. Le rendement du capital économique s'est établi à 23,2 %, comparativement à 16,2 % à l'exercice précédent.

Les actifs sous gestion (ASG) ont progressé de 20 milliards de dollars, ou de 13 %, alors que les actifs sous administration (ASA) se sont accrus de 42 milliards de dollars, ou de 13 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La croissance des ASG et des ASA s'explique par les fortes ventes nettes, par l'ajout de nouveaux clients et par la conjoncture favorable des marchés.

Le total des revenus s'est accru de 99 millions de dollars pour s'établir à 1 124 millions de dollars. Ces résultats sont attribuables aux activités de gestion de patrimoine à hauteur d'environ 83 % et aux activités d'assurance à hauteur d'environ 17 %, contre 84 % et 16 %, respectivement, à l'exercice précédent.

Les revenus d'intérêts nets ont totalisé 119 millions de dollars, en baisse de 19 millions de dollars, ou de 18 %, par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique surtout par l'incidence de la croissance des volumes moyens de prêts et de dépôts.

Les revenus nets tirés des frais et des commissions se sont établis à 877 millions de dollars, soit une augmentation de 125 millions de dollars, ou de 17 %, qui s'explique surtout par l'accroissement des revenus tirés des fonds communs de placement résultant de ventes nettes élevées et par la conjoncture favorable des marchés. La croissance d'un exercice à l'autre traduit également la hausse des revenus tirés des activités de courtage, des revenus d'assurance et des commissions de placement.

Les autres revenus d'exploitation ont totalisé 128 millions de dollars, en hausse de 16 millions de dollars, surtout du fait de l'accroissement des revenus d'assurance traduisant la hausse des primes et l'évolution favorable des sinistres.

Les charges d'exploitation ont augmenté de 86 millions de dollars, ou de 14 %, essentiellement du fait de la hausse des charges liées au volume, des charges de restructuration, de la rémunération accrue et des autres charges visant à soutenir la croissance des affaires.

Le taux d'impôt effectif s'est établi à 20,5 %, contre 21,9 % à l'exercice précédent, ce qui s'explique en grande partie par l'augmentation de l'impôt dans certains territoires à l'exercice précédent.

Comparaison du quatrième trimestre de 2014 et du troisième trimestre de 2014

D'un trimestre à l'autre, le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a reculé de 533 millions de dollars. Les résultats du trimestre précédent tenaient compte d'un profit exceptionnel sur la vente de CI Financial Corp. (CI), alors que ceux du trimestre écoulé tiennent compte d'une charge de restructuration exceptionnelle. Abstraction faite du profit, de l'incidence de l'apport moindre de CI du fait de la vente et de la charge de restructuration, le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est accru de 25 millions de dollars, ou de 9 %, surtout en raison de la croissance liée aux activités d'assurance et aux entreprises canadiennes de gestion de patrimoine, tandis que les charges sont demeurées relativement stables.

D'un trimestre à l'autre, les ASG sont demeurés stables alors que les ASA ont progressé de 3 milliards de dollars, ou de 1 %.

D'un trimestre à l'autre, le total des revenus a diminué de 591 millions de dollars, en raison surtout du profit exceptionnel et d'un apport moindre des participations dans des sociétés associées du fait de la vente. Après ajustement pour tenir compte de ces deux facteurs, les revenus ont progressé de 46 millions de dollars, ou de 4 %, d'abord et avant tout en raison de la hausse des revenus tirés des activités de courtage, des fonds communs de placement et des activités d'assurance.

Les revenus d'intérêts nets ont progressé de 5 millions de dollars, ou de 4 %, pour s'établir à 119 millions de dollars.

Les revenus nets tirés des frais et des commissions se sont établis à 877 millions de dollars, soit une augmentation de 27 millions de dollars, ou de 3 %, qui s'explique en grande partie par la hausse des revenus tirés des activités de courtage et des fonds communs de placement.

Les autres revenus d'exploitation ont totalisé 128 millions de dollars, en baisse de 599 millions de dollars, surtout du fait du profit exceptionnel comptabilisé au trimestre précédent. Après ajustement pour tenir compte de ce profit, les autres revenus d'exploitation ont augmenté de 16 millions de dollars, ou de 14 %, ce qui traduit d'abord et avant tout la hausse des revenus d'assurance et le profit sur la vente de titres de placement.

Les charges d'exploitation ont augmenté de 12 millions de dollars, ou de 2 %. La diminution de la rémunération liée à la performance et de la rémunération fondée sur des actions a été neutralisée en partie par les charges de restructuration, l'augmentation des charges liées au volume et les charges additionnelles visant à soutenir la croissance des affaires.

Le taux d'impôt effectif s'est établi à 20,5 %, comparativement à 15,8 % pour le trimestre précédent, essentiellement du fait de la diminution de l'impôt lié au profit sur cession comptabilisé au trimestre précédent.

Services bancaires et marchés mondiaux

Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars)
(sur une base de mise en équivalence fiscale)
(1)
31
octobre
2014
31
juillet
2014
31
octobre
2013(2)
31
octobre
2014
31
octobre
2013(2)
Résultat sectoriel
Revenus d'intérêts nets 181 $ 183 $ 175 $ 728 $ 787 $
Revenus nets tirés des frais et des commissions 406 422 314 1 522 1 268
Revenu net découlant de participations dans des sociétés associées - - - - -
Autres revenus d'exploitation 314 405 365 1 563 1 525
Total des revenus 901 1 010 854 3 813 3 580
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances - 1 (2 ) 9 26
Charges d'exploitation 436 440 400 1 729 1 589
Charge d'impôt sur le résultat 138 161 119 616 510
Bénéfice net 327 $ 408 $ 337 $ 1 459 $ 1 455 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales - $ - $ - $ - $ - $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 327 $ 408 $ 337 $ 1 459 $ 1 455 $
Autres mesures
Rendement du capital économique(1) 29,2 % 33,6 % 25,4 % 30,4 % 27,6 %
Actifs moyens (en milliards de dollars) 292 $ 286 $ 248 $ 283 $ 250 $
Passifs moyens (en milliards de dollars) 216 $ 207 $ 191 $ 209 $ 189 $
(1) Se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR » du présent communiqué de presse pour un complément d'information sur ces mesures.
(2) Certains montants des périodes précédentes ont été ajustés rétrospectivement afin de refléter i) l'adoption de normes IFRS nouvelles et modifiées (IFRS 10 et IAS 19) en 2014 et ii) les améliorations à la méthode d'établissement des prix de transferts des fonds apportées en 2014. Les améliorations comprennent le transfert de coûts liés à la liquidité réglementaire plus élevés et une diminution de la valeur des intérêts de certains types de dépôts.

Comparaison du quatrième trimestre de 2014 et du quatrième trimestre de 2013

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est établi à 327 millions de dollars pour le trimestre, en baisse de 10 millions de dollars, ou de 3 %, par rapport à celui de l'exercice précédent. Abstraction faite des éléments exceptionnels, le bénéfice net sous-jacent s'est accru de 33 millions de dollars, ou de 10 %. L'augmentation traduit essentiellement l'amélioration des résultats liés aux services bancaires d'investissement et aux titres de capitaux propres, les profits sur les titres de placement aux États-Unis et l'incidence favorable de la conversion des devises. Ces facteurs ont été annulés en partie par le recul des activités liées aux titres à revenu fixe et des activités de prêts au Canada et en Europe. Le rendement du capital économique a été porté à 29,2 %, contre 25,4 % à la même période de l'exercice précédent.

Les actifs moyens ont augmenté de 44 milliards de dollars, ou de 18 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, pour atteindre 292 milliards de dollars. Les titres pris en pension ont augmenté de 13 milliards de dollars, les titres de capitaux propres, de 11 milliards de dollars, et les prêts et acceptations aux entreprises, de 4 milliards de dollars.

Le total des revenus s'est établi à 901 millions de dollars, en hausse de 47 millions de dollars, ou de 6 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les revenus d'intérêts nets ont augmenté de 6 millions de dollars, ou de 3 %, d'un exercice à l'autre, ce qui découle de la hausse des revenus liés aux activités de prêts aux États-Unis.

Les revenus nets tirés des frais et des commissions ont progressé de 92 millions de dollars, ou de 29 %, d'un exercice à l'autre, ce qui s'explique par l'augmentation des honoraires de services-conseils liés aux services bancaires d'investissement ainsi que par la hausse des commissions de placement liées aux services bancaires d'investissement et aux titres de capitaux propres.

Les autres revenus d'exploitation se sont établis à 314 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 51 millions de dollars, ou de 14 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La baisse des résultats des activités liées aux titres à revenu fixe et l'incidence des éléments exceptionnels n'ont été que partiellement neutralisées par l'amélioration des résultats des activités liées aux marchandises, aux métaux précieux et aux devises. On a également constaté des profits sur titres liés aux activités de prêts aux États-Unis.

Le total des frais autres que d'intérêts s'est établi à 436 millions de dollars, soit 9 % de plus qu'à la période correspondant de l'exercice précédent. La progression traduit en partie l'incidence des charges de restructuration ainsi que la hausse des charges liées à la technologie, aux avantages, aux locaux et au soutien.

Le taux d'impôt effectif s'est hissé 29,7 %, ce qui représente une augmentation par rapport à la période correspondant de l'exercice précédent, ce qui traduit d'abord et avant tout la hausse des bénéfices dégagés dans des territoires où les taux d'impôt sont plus élevés.

Comparaison du quatrième trimestre de 2014 et du troisième trimestre de 2014

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a régressé de 81 millions de dollars, ou de 20 %, par rapport à celui du trimestre précédent pour s'établir à 327 millions de dollars. Abstraction faite des éléments exceptionnels, le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a reculé de 17 millions de dollars, ou de 4 %. Le rendement du capital économique s'est établi à 29,2 %, contre 33,6 % pour le trimestre précédent.

Les actifs moyens ont progressé de 6 milliards de dollars, ou de 2 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, surtout en raison d'une augmentation de 4 milliards de dollars des titres pris en pension et de 2 milliards de dollars des prêts et acceptations aux entreprises.

Le total des revenus s'est établi à 901 millions de dollars, en baisse de 109 millions de dollars, ou de 11 %, en regard de celui du trimestre précédent.

Les revenus d'intérêts nets ont diminué de 1 % pour s'établir à 181 millions de dollars. La diminution découle d'une légère baisse des volumes de prêts ainsi que d'un repli des marges liées aux activités de prêts aux États-Unis, au Canada et en Europe.

Les revenus nets tirés des frais et des commissions ont reculé de 16 millions de dollars, ou de 4 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, ce qui traduit d'abord et avant tout la diminution des commissions de placement par rapport aux niveaux record enregistrés pour le trimestre précédent, annulée en partie par l'augmentation des honoraires de services-conseils.

Les autres revenus d'exploitation, qui se sont chiffrés à 314 millions de dollars, ont reculé de 91 millions de dollars, ou de 22 %, par rapport à ceux du trimestre précédent en raison des éléments exceptionnels et d'une baisse des revenus tirés des titres à revenu fixe. Ces facteurs ont été neutralisés en partie par la hausse des profits sur titres liés aux activités de prêts aux États-Unis.

Le total des charges d'exploitation a diminué de 1 % pour s'établir à 436 millions de dollars. La baisse traduit essentiellement la diminution de la rémunération liée à la performance et de la rémunération fondée sur des actions, neutralisée en grande partie par l'incidence des charges de restructuration.

Le taux d'impôt effectif s'est établi à 29,7 %, ce qui représente une hausse par rapport à celui du trimestre précédent du fait de l'augmentation des bénéfices générés dans les territoires où les taux d'impôt sont plus élevés.

Autres(1)

Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars)
(sur une base de mise en équivalence fiscale)
(2)
31
octobre
2014
31
juillet
2014
31
octobre
2013(3)
31
octobre
2014
31
octobre
2013(3)
Résultat sectoriel
Revenus d'intérêts nets(4) 2 $ 40 $ (26 ) $ 89 $ (188 ) $
Revenus nets tirés des frais et des commissions (64 ) (96 ) (47 ) (281 ) (196 )
Revenu net découlant de participations dans des sociétés associées (25 ) (29 ) (41 ) (139 ) (227 )
Autres revenus d'exploitation (4) 14 73 23 117 (60 )
Total des revenus (73 ) (12 ) (91 ) (214 ) (671 )
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances - - - - -
Charges d'exploitation 59 (31 ) (3 ) 5 (57 )
Charge d'impôt sur le résultat(4) (117 ) (52 ) (104 ) (320 ) (454 )
Bénéfice net (15 ) $ 71 $ 16 $ 101 $ (160 ) $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle - $ (1 ) $ - $ - $ - $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque (15 ) $ 72 $ 16 $ 101 $ (160 ) $
Autres mesures
Actifs moyens (en milliards de dollars) 79 $ 81 $ 83 $ 79 $ 92 $
Passifs moyens (en milliards de dollars) 234 $ 244 $ 225 $ 237 $ 236 $
(1) Comprend les résultats provenant de tous les autres secteurs d'exploitation de moindre envergure ainsi que les ajustements du siège social, tels que l'élimination de la majoration des revenus exonérés d'impôt incluse dans les revenus d'intérêts nets, dans les autres revenus d'exploitation et dans la charge d'impôt sur le résultat, ainsi que les écarts entre les montants réels des coûts engagés et de ceux imputés aux secteurs d'exploitation.
(2) Se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR » du présent communiqué de presse pour un complément d'information sur ces mesures.
(3) Certains montants des périodes précédentes ont été ajustés rétrospectivement afin de refléter i) l'adoption de normes IFRS nouvelles et modifiées (IFRS 10 et IAS 19) en 2014 et ii) les améliorations à la méthode d'établissement des prix de transferts des fonds apportées en 2014. Les améliorations comprennent le transfert de coûts liés à la liquidité réglementaire plus élevés et une diminution de la valeur des intérêts de certains types de dépôts.
(4) Comprend l'élimination de la majoration des revenus exonérés d'impôt présentée dans les revenus d'intérêts nets, dans les autres revenus d'exploitation et dans la charge d'impôt sur le résultat pour les trimestres clos le 31 octobre 2014 (101 $), le 31 juillet 2014 (89 $), le 31 octobre 2012 (74 $), ainsi que pour les exercices clos les 31 octobre 2014 (354 $) et 31 octobre 2013 (312 $), pour parvenir aux montants présentés dans l'état consolidé du résultat net.
(5) Les montants des périodes précédentes ont été retraités aux fins de conformité avec la présentation de la période écoulée.

Autres

Le secteur Autres regroupe la Trésorerie du Groupe, les secteurs d'exploitation de moindre envergure et d'autres éléments du siège social qui ne sont pas attribués à un secteur en particulier.

La majoration des revenus exonérés d'impôt est éliminée des revenus d'intérêts nets, des autres revenus d'exploitation et de la charge d'impôt sur le résultat de chaque période. Ce montant est pris en compte dans les résultats des secteurs, qui sont comptabilisés sur une base de mise en équivalence fiscale. L'élimination s'est établie à 101 millions de dollars pour le quatrième trimestre, comparativement à 77 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent et à 89 millions de dollars pour le trimestre précédent.

Le revenu net découlant de participations dans des sociétés associées et la charge d'impôt sur le résultat de chaque période tiennent compte des ajustements de normalisation fiscale liés à la majoration des revenus des sociétés associées. Ces ajustements normalisent le taux d'impôt effectif des secteurs afin de donner une meilleure image de l'apport des sociétés associées aux résultats sectoriels.

Comparaison du quatrième trimestre de 2014 et du quatrième trimestre de 2013

Le secteur Autres a affiché une perte nette attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de 15 millions de dollars pour le trimestre à l'étude. Abstraction faite de la provision pour frais juridiques non récurrente et des charges de restructuration de 62 millions de dollars après impôt, le secteur Autres a dégagé un bénéfice net de 47 millions de dollars pour le trimestre, par rapport à un bénéfice net de 16 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. La progression du bénéfice net s'explique en grande partie par la hausse des revenus tirés des activités de gestion de l'actif et du passif, en partie du fait de l'échéance de débentures et de dépôts dont les taux d'intérêt sont élevés, lesquels ont été remplacés par du financement à taux inférieur, par l'augmentation des profits nets sur les titres de placement et par la baisse des charges.

Comparaison du quatrième trimestre de 2014 et du troisième trimestre de 2014

Le secteur Autres a affiché une perte nette attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de 15 millions de dollars au quatrième trimestre. Abstraction faite de la provision pour frais juridiques non récurrente et des charges de restructuration de 62 millions de dollars après impôt, le secteur Autres a dégagé un bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de 47 millions de dollars pour le quatrième trimestre, comparativement à 72 millions de dollars pour le trimestre précédent. La diminution s'explique d'abord et avant tout par la baisse des revenus tirés des activités de gestion de l'actif et du passif ainsi que des profits nets sur les titres de placement.

Total

Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars) 31
octobre
2014
31
juillet
2014
31
octobre
2013(1)
31
octobre
2014
31
octobre
2013(1)
Résultat sectoriel
Revenus d'intérêts nets 3 099 $ 3 150 $ 2 874 $ 12 305 $ 11 350 $
Revenus nets tirés des frais et des commissions 2 042 1 962 1 783 7 737 6 917
Revenu net découlant de participations dans des sociétés associées 72 94 128 428 681
Autres revenus d'exploitation 534 1 281 615 3 134 2 351
Total des revenus 5 747 6 487 5 400 23 604 21 299
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 574 398 321 1 703 1 288
Charges d'exploitation 3 361 3 140 2 977 12 601 11 664
Charge d'impôt sur le résultat 374 598 426 2 002 1 737
Bénéfice net 1 438 $ 2 351 $ 1 676 $ 7 298 $ 6 610 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 65 $ 50 $ 56 $ 227 $ 231 $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 1 373 $ 2 301 $ 1 620 $ 7 071 $ 6 379 $
Autres mesures
Rendement du capital économique(2) 11,9 % 20,6 % 15,8 % 16,1 % 16,6 %
Actifs moyens (en milliards de dollars) 807 $ 801 $ 748 $ 796 $ 749 $
Passifs moyens (en milliards de dollars) 756 $ 753 $ 703 $ 748 $ 706 $
(1) Certains montants des périodes précédentes ont été ajustés rétrospectivement afin de refléter i) l'adoption de normes IFRS nouvelles et modifiées (IFRS 10 et IAS 19) en 2014 et ii) les améliorations à la méthode d'établissement des prix de transferts des fonds apportées en 2014. Les améliorations comprennent le transfert de coûts liés à la liquidité réglementaire plus élevés et une diminution de la valeur des intérêts de certains types de dépôts.
(2) Se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR » du présent communiqué de presse pour un complément d'information sur ces mesures.

Faits saillants financiers trimestriels

Pour les trimestres clos les
(non audité) 31
octobre
2014
31
juillet
2014
30
avril
2014
31
janvier
2014
31
octobre
2013(1)
31
juillet
2013(1)
30
avril
2013(1)
31
janvier
2013(1)
Total des revenus (en millions de dollars) 5 747 $ 6 487 $ 5 725 $ 5 645 $ 5 400 $ 5 515 $ 5 213 $ 5 171 $
Total des revenus (BMEF)(2)(en millions de dollars) 5 848 6 576 5 809 5 725 5 477 5 594 5 295 5 245
Bénéfice net (en millions de dollars) 1 438 2 351 1 800 1 709 1 676 1 747 1 582 1 605
Bénéfice de base par action (en dollars) 1,10 1,86 1,40 1,33 1,30 1,37 1,23 1,26
Bénéfice dilué par action (en dollars) 1,10 1,85 1,39 1,32 1,29 1,36 1,22 1,24
(1) Montants ajustés rétrospectivement afin de refléter l'adoption de normes IFRS nouvelles et modifiées (IFRS 10 et IAS 19) en 2014.
(2) Se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR » du présent communiqué de presse pour un complément d'information sur ces mesures.

État consolidé de la situation financière

Aux
(non audité) (en millions de dollars) 31 octobre
2014
31 juillet
2014
31 octobre
2013(1)
Actifs
Trésorerie et dépôts auprès d'autres institutions financières 56 730 $ 49 964 $ 53 338 $
Métaux précieux 7 286 7 916 8 880
Actifs détenus à des fins de transaction
Titres 95 363 104 319 84 196
Prêts 14 508 12 912 11 225
Autres 3 377 3 176 1 068
113 248 120 407 96 489
Instruments financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net 111 111 106
Titres pris en pension et titres empruntés 93 866 91 632 82 533
Instruments financiers dérivés 33 439 24 952 24 503
Titres de placement 38 662 39 064 34 319
Prêts
Prêts hypothécaires à l'habitation 212 648 211 391 209 865
Prêts personnels et sur cartes de crédit 84 204 81 942 76 008
Prêts aux entreprises et aux administrations publiques 131 098 129 015 119 615
427 950 422 348 405 488
Compte de correction de valeur pour pertes sur créances 3 641 3 406 3 273
424 309 418 942 402 215
Autres
Engagements de clients en contrepartie d'acceptations 9 876 10 010 10 556
Immobilisations corporelles 2 272 2 231 2 214
Participations dans des sociétés associées 3 461 2 981 5 326
Goodwill et autres immobilisations incorporelles 10 884 10 820 10 704
Actifs d'impôt différé 1 763 1 899 1 938
Autres actifs 9 759 10 580 10 523
38 015 38 521 41 261
Total des actifs 805 666 $ 791 509 $ 743 644 $
Passifs
Dépôts
Particuliers 175 163 $ 174 213 $ 171 048 $
Entreprises et administrations publiques(2) 342 367 332 738 313 820
Autres institutions financières 36 487 38 113 33 019
554 017 545 064 517 887
Instruments financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net(2) 465 275 174
Autres
Acceptations 9 876 10 010 10 556
Obligations relatives aux titres vendus à découvert 27 050 30 163 24 977
Instruments financiers dérivés 36 438 28 686 29 267
Obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés 88 953 91 015 77 508
Débentures subordonnées 4 871 4 873 5 841
Autres passifs 34 785 32 977 32 047
201 973 197 724 180 196
Total des passifs 756 455 743 063 698 257
Capitaux propres
Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires
Actions ordinaires 15 231 15 141 14 516
Résultats non distribués 28 609 28 217 25 068
Cumul des autres éléments du résultat global 949 700 388
Autres réserves 176 178 193
Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires 44 965 44 236 40 165
Actions privilégiées 2 934 2 934 4 084
Total des capitaux propres attribuables aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 47 899 47 170 44 249
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales 1 312 1 276 1 138
Total des capitaux propres 49 211 48 446 45 387
Total des passifs et des capitaux propres 805 666 $ 791 509 $ 743 644 $
(1) Certains montants des périodes précédentes ont été ajustés rétrospectivement afin de refléter l'adoption de normes IFRS nouvelles et modifiées (IFRS 10 et IAS 19) en 2014.
(2) Les montants des périodes précédentes ont été reclassés aux fins de conformité avec la présentation de la période écoulée.

Se reporter à la rubrique « Base d'établissement » paraissant plus loin dans le présent document.

État consolidé du résultat net

Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars) 31
octobre
2014
31
juillet
2014
31
octobre
2013(1)
31
octobre
2014
31
octobre
2013(1)
Revenus
Revenus d'intérêts
Prêts 4 578 $ 4 638 $ 4 390 $ 18 176 $ 17 359 $
Titres 203 244 241 921 1 000
Titres pris en pension et titres empruntés 48 41 45 180 190
Dépôts auprès d'autres institutions financières 62 65 65 263 279
4 891 4 988 4 741 19 540 18 828
Charges d'intérêts
Dépôts 1 563 1 546 1 594 6 173 6 397
Débentures subordonnées 45 46 71 204 339
Autres 184 246 202 858 742
1 792 1 838 1 867 7 235 7 478
Revenus d'intérêts nets 3 099 3 150 2 874 12 305 11 350
Revenus tirés des frais et des commissions
Services bancaires 973 938 915 3 739 3 470
Services de gestion du patrimoine(2) 730 700 638 2 794 2 493
Commissions de placement et autres honoraires de services-conseils(2) 212 201 121 712 503
Opérations de change à des fins autres que de transaction 106 107 103 420 404
Autres 109 102 86 412 345
2 130 2 048 1 863 8 077 7 215
Charges liées aux frais et aux commissions 88 86 80 340 298
Revenus nets tirés des frais et des commissions 2 042 1 962 1 783 7 737 6 917
Autres revenus d'exploitation
Revenus provenant des activités de transaction 182 263 333 1 114 1 300
Profit net sur la vente de titres de placement 200 180 97 741 375
Revenu net découlant de participations dans des sociétés associées 72 94 128 428 681
Revenus d'assurance, déduction faite des sinistres 124 123 116 474 448
Autres 28 715 69 805 228
606 1 375 743 3 562 3 032
Total des revenus 5 747 6 487 5 400 23 604 21 299
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 574 398 321 1 703 1 288
5 173 6 089 5 079 21 901 20 011
Charges d'exploitation
Salaires et avantages du personnel 1 631 1 730 1 565 6 743 6 407
Locaux et technologie 507 484 485 1 936 1 815
Amortissements 134 134 130 526 516
Communications 106 104 107 417 409
Publicité et prospection 153 146 159 571 505
Honoraires 137 120 129 471 432
Taxe d'affaires et taxe sur le capital 81 84 64 314 274
Autres 612 338 338 1 623 1 306
3 361 3 140 2 977 12 601 11 664
Bénéfice avant impôt sur le résultat 1 812 2 949 2 102 9 300 8 347
Charge d'impôt sur le résultat 374 598 426 2 002 1 737
Bénéfice net 1 438 $ 2 351 $ 1 676 $ 7 298 $ 6 610 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales 65 $ 50 $ 56 $ 227 $ 231 $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 1 373 $ 2 301 $ 1 620 $ 7 071 $ 6 379 $
Actionnaires privilégiés 30 34 53 155 217
Actionnaires ordinaires 1 343 $ 2 267 $ 1 567 $ 6 916 $ 6 162 $
Bénéfice par action ordinaire (en dollars)
De base 1,10 $ 1,86 $ 1,30 $ 5,69 $ 5,15 $
Dilué 1,10 $ 1,85 $ 1,29 $ 5,66 $ 5,11 $
(1) Certains montants des périodes précédentes ont été ajustés rétrospectivement afin de refléter l'adoption de normes IFRS nouvelles et modifiées (IFRS 10 et IAS 19) en 2014.
(2) Certains montants des périodes précédentes ont été retraités aux fins de conformité avec la présentation de la période écoulée.

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État consolidé des variations des capitaux propres

Cumul des autres éléments du résultat global Participations ne donnant pas le contrôle
(non audité) (en millions de dollars) Actions
ordinaires
Résultats
non
distribués(1)
Écarts de
conversion
Titres
disponibles
à la vente
Couverture
de flux de
trésorerie
Avantages
du
personnel
Quote-
part
provenant
des
sociétés
associées
Autres
réserves
(2)
Total
des actions
ordinaires
Actions
privilégiées
Total
des actions
ordinaires
et
privilégiées
Participations
ne donnant
pas le
contrôle
dans des
filiales
Détenteurs
d'instruments
de fonds
propres -
composante
capitaux
propres
Total
Solde déjà présenté au 1er novembre 2013 14 516 $ 25 315 $ (173 ) $ 705 $ (42 ) $ - $ 55 $ 193 $ 40 569 $ 4 084 $ 44 653 $ 1 155 $ 743 $ 46 551 $
Ajustement d'ouverture(3) - (247 ) - - - (157 ) - - (404 ) - (404 ) (17 ) (743 ) (1 164 )
Soldes retraités 14 516 25 068 (173 ) 705 (42 ) (157 ) 55 193 40 165 4 084 44 249 1 138 - 45 387
Bénéfice net - 6 916 - - - - - - 6 916 155 7 071 227 - 7 298
Autres éléments du résultat global - - 873 (41 ) (6 ) (323 ) 58 - 561 - 561 22 - 583
Total du résultat global - $ 6 916 $ 873 $ (41 ) $ (6 ) $ (323 ) $ 58 $ - $ 7 477 $ 155 $ 7 632 $ 249 $ - $ 7 881 $
Actions émises 771 3 - - - - - (34 ) 740 - 740 - - 740
Actions rachetées (56 ) (264 ) - - - - - - (320 ) (1 150 ) (1 470 ) - - (1 470 )
Dividendes versés sur les actions ordinaires - (3 110 ) - - - - - - (3 110 ) - (3 110 ) - - (3 110 )
Dividendes versés sur les actions privilégiées - - - - - - - - - (155 ) (155 ) - - (155 )
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle - - - - - - - - - - - (76 ) - (76 )
Paiements fondés sur des actions - - - - - - - 30 30 - 30 - - 30
Autres - (4 ) - - - - - (13 ) (17 ) - (17 ) 1 (4 ) - (16 )
Solde au 31 octobre 2014 15 231 $ 28 609 $ 700 $ 664 $ (48 ) $ (480 ) $ 113 $ 176 $ 44 965 $ 2 934 $ 47 899 $ 1 312 $ - $ 49 211 $
Solde déjà présenté au 1er novembre 2012 13 139 $ 21 978 $ (528 ) $ 597 $ (135 ) $ - $ 35 $ 166 $ 35 252 $ 4 384 $ 39 636 $ 966 $ 777 $ 41 379
Ajustement d'ouverture(3) - (203 ) - - - (714 ) - - (917 ) - (917 ) (20 ) (777 ) (1 714 )
Soldes retraités 13 139 21 775 (528 ) 597 (135 ) (714 ) 35 166 34 335 4 384 38 719 946 - 39 665
Bénéfice net - 6 162 - - - - - - 6 162 217 6 379 231 - 6 610
Autres éléments du résultat global - - 358 108 93 557 20 - 1 136 - 1 136 (4 ) - 1 132
Total du résultat global - $ 6 162 $ 358 $ 108 $ 93 $ 557 $ 20 $ - $ 7 298 $ 217 $ 7 515 $ 227 $ - $ 7 742
Actions émises 1 377 1 - - - - - (35 ) 1 343 - 1 343 - - 1 343
Actions privilégiées rachetées - - - - - - - - - (300 ) (300 ) - - (300 )
Dividendes versés sur les actions ordinaires - (2 858 ) - - - - - - (2 858 ) - (2 858 ) - - (2 858 )
Dividendes versés sur les actions privilégiées - - - - - - - - - (217 ) (217 ) - - (217 )
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle - - - - - - - - - - - (80 ) - (80 )
Paiements fondés sur des actions - - - - - - - 36 36 - 36 - - 36
Autres - (12 ) (3 ) - - - - 26 (5 ) 11 - 11 45 (4 ) - 56
Solde au 31 octobre 2013(3) 14 516 $ 25 068 $ (173 ) $ 705 $ (42 ) $ (157 ) $ 55 $ 193 $ 40 165 $ 4 084 $ 44 249 $ 1 138 $ - $ 45 387
Solde déjà présenté au 1er novembre 2011 8 336 $ 18 421 $ (697 ) $ 441 $ (251 ) $ - $ 10 $ 96 $ 26 356 $ 4 384 $ 30 740 $ 626 $ 874 $ 32 240 $
Ajustement d'ouverture(3) - (144 ) - - - 32 - - (112 ) - (112 ) (17 ) (874 ) (1 003 )
Soldes retraités 8 336 18 277 (697 ) 441 (251 ) 32 10 96 26 244 4 384 30 628 609 - 31 237
Bénéfice net - 5 974 - - - - - - 5 974 220 6 194 196 - 6 390
Autres éléments du résultat global - - 169 156 116 (746 ) 25 - (280 ) - (280 ) (26 ) - (306 )
Total du résultat global - $ 5 974 $ 169 $ 156 $ 116 $ (746 ) $ 25 $ - $ 5 694 $ 220 $ 5 914 $ 170 $ - $ 6 084 $
Actions émises 4 803 8 - - - - - (26 ) 4 785 - 4 785 - - 4 785
Dividendes versés sur les actions ordinaires - (2 493 ) - - - - - - (2 493 ) - (2 493 ) - - (2 493 )
Dividendes versés sur les actions privilégiées - - - - - - - - - (220 ) (220 ) - - (220 )
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle - - - - - - - - - - - (44 ) - (44 )
Paiements fondés sur des actions - - - - - - - 38 38 - 38 - - 38
Autres - 9 - - - - - 58 (5 ) 67 - 67 211 (4 ) - 278
Solde au 31 octobre 2012(3) 13 139 $ 21 775 $ (528 ) $ 597 $ (135 ) $ (714 ) $ 35 $ 166 $ 34 335 $ 4 384 $ 38 719 $ 946 $ - $ 39 665 $
(1) Comprend des résultats non distribués de 52 $ (43 $ en 2013; 38 $ en 2012) liés à une société associée étrangère, qui est soumise à des restrictions réglementaires locales.
(2) Représente des montants liés aux paiements fondés sur des actions.
(3) Certains montants des périodes précédentes ont été ajustés rétrospectivement afin de refléter l'adoption de normes IFRS nouvelles et modifiées (IFRS 10 et IAS 19) en 2014.
(4) Comprend les variations des participations ne donnant pas le contrôle découlant des regroupements d'entreprises et des sorties.
(5) Comprend l'incidence des composantes alternatives DAA ayant fait l'objet d'une renonciation volontaire par certains employés, qui ont conservé les options sur actions correspondantes.

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État consolidé du résultat global

Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars) 31
octobre
2014
31
juillet
2014
31
octobre
2013(1)
31
octobre
2014
31
octobre
2013(1)
Bénéfice net 1 438 $ 2 351 $ 1 676 $ 7 298 $ 6 610 $
Autres éléments du résultat global
Variation nette des profits (pertes) de change latents :
Profits (pertes) de change latents, montant net 574 (156 ) 452 1 607 687
Profits (pertes) sur les couvertures d'investissements nets dans des établissements à l'étranger, montant net (376 ) 77 (199 ) (943 ) (469 )
Charge (économie) d'impôt sur le résultat :
Profits (pertes) de change latents, montant net 9 (3 ) (1 ) 25 (1 )
Profits (pertes) sur les couvertures d'investissements nets dans des établissements à l'étranger, montant net (99 ) 18 (53 ) (250 ) (127 )
288 (94 ) 307 889 346
Variation nette des profits (pertes) latents sur les titres disponibles à la vente :
Profits (pertes) latents sur les titres disponibles à la vente, montant net 139 202 187 801 378
Reclassement du montant net des (profits) pertes dans le bénéfice net(2) (278 ) (223 ) (133 ) (934 ) (289 )
Charge (économie) d'impôt sur le résultat :
Profits (pertes) latents sur les titres disponibles à la vente, montant net 27 30 31 186 79
Reclassement du montant net des (profits) pertes dans le bénéfice net (82 ) (66 ) (44 ) (281 ) (100 )
(84 ) 15 67 (38 ) 110
Variation nette des profits (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie :
Profits (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie, montant net (22 ) (245 ) 9 441 280
Reclassement du montant net des (profits) pertes dans le bénéfice net 74 248 (80 ) (447 ) (155 )
Charge (économie) d'impôt sur le résultat
Profits (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie, montant net (9 ) (72 ) 13 137 85
Reclassement du montant net des (profits) pertes dans le bénéfice net 23 72 (34 ) (137 ) (53 )
38 3 (50 ) (6 ) 93
Variation nette à la réévaluation de l'actif et du passif au titre des régimes d'avantages du personnel(3)
Gains (pertes) actuariels sur les régimes d'avantages du personnel (58 ) (233 ) 97 (432 ) 774
Charge (économie) d'impôt sur le résultat (14 ) (65 ) 25 (112 ) 211
(44 ) (168 ) 72 (320 ) 563
Autres éléments du résultat global provenant de participations dans des sociétés associées 33 9 2 58 20
Autres éléments du résultat global 231 (235 ) 398 583 1 132
Résultat global 1 669 $ 2 116 $ 2 074 $ 7 881 $ 7 742 $
Résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 47 $ 58 $ 70 $ 249 $ 227 $
Résultat global attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 1 622 $ 2 058 $ 2 004 $ 7 632 $ 7 515 $
Actionnaires privilégiés 30 34 53 155 217
Actionnaires ordinaires 1 592 $ 2 024 $ 1 951 $ 7 477 $ 7 298 $
(1) Certains montants des périodes précédentes ont été ajustés rétrospectivement afin de refléter l'adoption de normes IFRS nouvelles et modifiées (IFRS 10 et IAS 19) en 2014.
(2) Comprend des montants ayant trait à des couvertures admissibles.
(3) Les montants inscrits au titre de la réévaluation de l'actif et du passif au titre des régimes d'avantages du personnel ne seront pas reclassés dans l'état consolidé du résultat net.

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État consolidé des flux de trésorerie

(non audité) (en millions de dollars) Pour les trimestres
clos les
Pour les exercices
clos les
Provenance (affectation) des flux de trésorerie 31
octobre
2014
31
octobre
2013(1)
31
octobre
2014
31
octobre
2013(1)
Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation
Bénéfice net 1 438 $ 1 676 $ 7 298 $ 6 610 $
Ajustements pour :
Revenus d'intérêts nets (3 099 ) (2 874 ) (12 305 ) (11 350 )
Amortissements 134 130 526 516
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 574 321 1 703 1 288
Charges dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en titres de capitaux propres 3 4 30 36
Profit net sur la vente de titres de placement (200 ) (97 ) (741 ) (375 )
Profit réalisé sur la vente d'une participation dans une société associée - - (469 ) -
Profit latent sur le reclassement d'une participation dans une société associée - - (174 ) -
Revenu net découlant de participations dans des sociétés associées (72 ) (128 ) (428 ) (681 )
Charge d'impôt sur le résultat 374 426 2 002 1 737
Variations des actifs et des passifs d'exploitation
Actifs détenus à des fins de transaction 7 936 6 279 (13 848 ) (6 793 )
Titres pris en pension et titres empruntés (1 137 ) (1 203 ) (7 526 ) (9 866 )
Prêts (3 270 ) (3 363 ) (16 785 ) (16 006 )
Dépôts 2 729 6 763 20 224 6 028
Obligations relatives aux titres vendus à découvert (3 064 ) 18 1 506 5 458
Obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés (3 383 ) (9 803 ) 7 306 17 455
Instruments financiers dérivés, montant net (664 ) 919 (1 147 ) 282
Autres, montant net 4 275 (647 ) 7 181 4 708
Dividendes perçus 296 272 1 063 1 139
Intérêts reçus 4 560 4 524 18 438 18 011
Intérêts versés (1 653 ) (1 718 ) (7 509 ) (7 688 )
Impôt sur le résultat payé (154 ) (384 ) (1 401 ) (1 555 )
Rentrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités d'exploitation 5 623 1 115 4 944 8 954
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Dépôts portant intérêt auprès d'autres institutions financières (5 225 ) (249 ) 213 (4 079 )
Achat de titres de placement (10 684 ) (12 263 ) (47 328 ) (47 894 )
Produit de la vente et de la venue à échéance de titres de placement 11 488 13 899 44 876 52 652
Acquisition/vente de filiales, de sociétés associées ou d'unités d'exploitation, déduction faite de la trésorerie acquise (505 ) (67 ) 2 045 (3 439 )
Immobilisations corporelles, déduction faite des sorties (74 ) (43 ) (277 ) (180 )
Autres, montant net 2 (105 ) (115 ) (324 )
Rentrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités d'investissement (4 998 ) 1 172 (586 ) (3 264 )
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Rachat de débentures subordonnées - (1 200 ) (1 000 ) (4 210 )
Rachat d'actions privilégiées - (300 ) (1 150 ) (300 )
Produit de l'émission d'actions ordinaires 122 325 753 1 256
Actions ordinaires rachetées aux fins d'annulation (176 ) - (320 ) -
Dividendes versés en trésorerie (833 ) (800 ) (3 265 ) (3 075 )
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle (11 ) (11 ) (76 ) (80 )
Autres, montant net 399 (145 ) 872 30
Rentrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités de financement (499 ) (2 131 ) (4 186 ) (6 379 )
Effet des variations des cours de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 44 55 207 102
Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 170 211 379 (587 )
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice(2) 5 658 5 238 5 449 6 036
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice(2) 5 828 $ 5 449 $ 5 828 $ 5 449 $
(1) Certains montants des périodes précédentes ont été ajustés rétrospectivement afin de refléter l'adoption de normes IFRS nouvelles et modifiées (IFRS 10 et IAS 19) en 2014.
(2) Représente la trésorerie et les dépôts sans intérêt auprès d'autres institutions financières.

Base d'établissement

Les présents états financiers consolidés non audités ont été établis selon IFRS publiées par l'IASB et selon les exigences comptables fixées par le BSIF conformément à l'article 308 de la Loi sur les banques, excepté pour certaines informations requises. Par conséquent, ils doivent être lus parallèlement aux états financiers consolidés audités de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2014, qui pourront être consultés aujourd'hui au www.banquescotia.com.

Information à l'intention des actionnaires et des investisseurs

Service de dépôt direct

Les actionnaires qui le désirent peuvent faire déposer les dividendes qui leur sont distribués directement dans leurs comptes tenus par des institutions financières membres de l'Association canadienne des paiements. Pour ce faire, il suffit d'écrire à l'Agent des transferts.

Régime de dividendes et d'achat d'actions

Le régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions de la Banque Scotia permet aux actionnaires ordinaires et privilégiés d'acquérir d'autres actions ordinaires en réinvestissant leurs dividendes en trésorerie sans avoir à acquitter de frais de courtage ou d'administration.

Les actionnaires admissibles ont également la possibilité d'affecter, au cours de chaque exercice, une somme ne dépassant pas 20 000 $ à l'achat d'actions ordinaires supplémentaires de la Banque. Tous les frais liés à la gestion du régime sont à la charge de la Banque.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le régime, il suffit de communiquer avec l'Agent des transferts.

Dates de paiement des dividendes pour 2015

Dates de clôture des registres et de paiement des dividendes déclarés sur les actions ordinaires et privilégiées, sous réserve de l'approbation du conseil d'administration.

Date de clôture des registres Date de paiement
6 janvier 2015 28 janvier 2015
7 avril 2015 28 avril 2015
7 juillet 2015 29 juillet 2015
6 octobre 2015 28 octobre 2015

Date d'assemblée annuelle pour l'exercice 2014

Les actionnaires sont invités à assister à la 183e assemblée annuelle des actionnaires ordinaires qui se tiendra le 9 avril 2015 au Centre Shaw (auparavant le Centre des congrès d'Ottawa), au 55, promenade du Colonel-By, à Ottawa, en Ontario, et qui débutera à 9 h 30 (heure locale). Le 10 février 2015, à la fermeture des bureaux, est la date de clôture des registres à laquelle il sera déterminé quels sont les actionnaires ayant le droit de recevoir un avis de convocation à l'assemblée générale annuelle et de voter à cette assemblée.

Envoi de documents en plusieurs exemplaires

Si vos portefeuilles d'actions sont inscrits sous plus d'un nom ou plus d'une adresse, vous recevrez plusieurs exemplaires. Pour éviter l'envoi des documents en plusieurs exemplaires veuillez écrire à l'agent des transferts afin de regrouper les comptes.

Site Web

Pour obtenir des renseignements concernant la Banque Scotia et ses services, visitez notre site Web, au www.banquescotia.com.

Conférence téléphonique et diffusion sur le Web

La conférence téléphonique sur les résultats trimestriels aura lieu le vendredi 5 décembre 2014 à 8 h (heure normale de l'Est) et devrait durer environ une heure. Les parties intéressées sont invitées à accéder à la conférence directement, en mode écoute seulement, par téléphone, sans frais, au 416-849-1847 ou au 1-866-530-1554 (veuillez téléphoner 5 à 15 minutes à l'avance). Une diffusion audio sur le Web avec les diaporamas afférents sera accessible par l'intermédiaire de la page Relations avec les investisseurs, au www.banquescotia.com. Une période de questions suivra la présentation des résultats par la haute direction de la Banque Scotia.

Une transmission différée par téléphone de la conférence téléphonique sera disponible du 5 décembre 2014 au 19 décembre 2014, en composant le 647-436-0148 ou le 1-888-203-1112 et en saisissant le code d'identification 7538338#. La diffusion audio sur le Web sera disponible sur le site Web de la Banque pendant trois mois.

Coordonnées

Investisseurs :

Les analystes financiers, les gestionnaires de portefeuilles et les autres investisseurs qui souhaitent obtenir de l'information financière concernant la Banque sont priés de communiquer avec le service Relations avec les investisseurs, Affaires financières :

Banque Scotia
Scotia Plaza
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1
Téléphone : 416-775-0798
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Médias :

Les demandes d'information des médias doivent être adressées au service Relations publiques, Affaires de la société, à l'adresse ci-dessus.

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Actionnaires :

Pour obtenir des renseignements sur un changement d'inscription d'actions, un changement d'adresse, les dividendes, les transferts successoraux ou la perte de certificats d'actions, ou pour demander que cessent des envois multiples, veuillez vous adresser à l'Agent de transfert de la Banque :

Société de fiducie Computershare du Canada
100, avenue University, 8e étage
Toronto (Ontario) Canada M5J 2Y1
Téléphone : 1-877-982-8767
Télécopieur : 1-888-453-0330
Courriel : service@computershare.com
Coagent de transfert (États-Unis)
Computershare Trust Company N.A.
250 Royall Street
Canton, MA 02021 U.S.A.
Téléphone : 1-800-962-4284

Pour toute autre demande de renseignements, les actionnaires sont priés de contacter les Affaires financières :

Banque Scotia
Scotia Plaza
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1
Téléphone : 416-866-4790
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Courriel : corporate.secretary@scotiabank.com

Quarterly Reports available in English

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La Banque de Nouvelle-Écosse est une entreprise canadienne constituée avec responsabilité limitée.

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Renseignements

  • Peter Slan
    Premier vice président, Relations avec les investisseurs
    416-933-1273

    Andrew Chornenky
    Affaires publiques et de la société
    416-933-1795