Banque Scotia
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Banque Scotia

01 déc. 2015 06h01 HE

La Banque Scotia communique ses résultats du quatrième trimestre et de l'exercice 2015

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 1 déc. 2015) -

Les états financiers consolidés annuels audités de l'exercice 2015 de la Banque Scotia et le rapport de gestion s'y rattachant sont accessibles au http://www.banquescotia.com/, ainsi que le rapport d'informations financières supplémentaires et le rapport sur les fonds propres réglementaires, qui comprennent les informations financières du quatrième trimestre. Tous les montants sont exprimés en dollars canadiens et se fondent sur nos états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion s'y rattachant pour l'exercice clos le 31 octobre 2015, ainsi que les notes connexes, préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS), à moins d'indication contraire.

Pour de plus amples renseignements sur la Banque, notamment sa notice annuelle, il y a lieu de consulter le site Web de SEDAR au http://www.sedar.com/ et la section EDGAR du site Web de la SEC au http://www.sec.gov/.
Faits saillants de l'exercice 2015 (comparaison avec l'exercice 2014 - données présentées) Faits saillants de l'exercice 2015 (comparaison avec l'exercice 2014 compte non tenu des éléments exceptionnels de 20141)
Bénéfice net de 7 213 millions de dollars, contre 7 298 millions de dollars Bénéfice net de 7 213 millions de dollars, contre 7 008 millions de dollars, en hausse de 3 %
Bénéfice dilué par action de 5,67 $, contre 5,66 $ Bénéfice dilué par action de 5,67 $, contre 5,43 $, en hausse de 4,4 %
Rendement des capitaux propres (« RCP ») de 14,6 %, contre 16,1 % RCP de 14,6 % contre 15,5 %
Dividende annuel de 2,72 $ par action contre 2,56 $, en hausse de 6 %
Faits saillants du quatrième trimestre (comparaison avec le quatrième trimestre de 2014 - données présentées) Faits saillants du quatrième trimestre (comparaison avec le quatrième trimestre de 2014 compte non tenu des éléments exceptionnels de 20142)
Bénéfice net de 1 843 millions de dollars, contre 1 438 millions de dollars, en hausse de 28 % Bénéfice net de 1 843 millions de dollars, contre 1 703 millions de dollars, en hausse de 8 %
Bénéfice dilué par action de 1,45 $, contre 1,10 $, en hausse de 32 % Bénéfice dilué par action de 1,45 $, contre 1,32 $, en hausse de 10 %
RCP de 14,2 %, contre 11,9 % RCP de 14,2 %, contre 14,4 %

Résultats de l'exercice 2015 par rapport aux objectifs à moyen terme :

Les résultats de la Banque pour 2015 par rapport à ses objectifs financiers et d'exploitation à moyen terme sont présentés ci-après (les comparaisons avec les résultats de 2014 compte non tenu des éléments exceptionnels de 20141) sont indiquées entre parenthèses) :

  1. Afficher un RCP allant de 15 % à 18 %. Pour l'ensemble de l'exercice, la Banque Scotia a affiché un RCP de 14,6 %.
  2. Générer une croissance du bénéfice dilué par action de 5 % à 10 %. D'un exercice à l'autre, aucune croissance du bénéfice par action n'a été enregistrée (progression de 4,4 %).
  3. Maintenir un levier d'exploitation positif. La Banque Scotia a affiché un levier négatif de 1,5 % (levier négatif de 0,7 %).
  4. Maintenir de solides ratios de fonds propres. La situation de capital de la Banque Scotia demeure solide, comme en témoigne son ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 attribuables aux actionnaires ordinaires de 10,3 %.

1 Les résultats de l'exercice 2014 tenaient compte d'un bénéfice net de 290 millions de dollars, soit un bénéfice d'environ 0,23 $ par action, attribuable aux éléments exceptionnels. Il y a lieu de se reporter au tableau des éléments exceptionnels de 2014 présenté plus bas.

2 Les résultats du quatrième trimestre de 2014 tenaient compte d'une charge nette de 265 millions de dollars, soit une charge d'environ 0,22 $ par action, attribuable aux éléments exceptionnels, puisque le profit de 555 millions de dollars sur la vente de CI Financial Corp. avait été comptabilisé au troisième trimestre de 2014.

Pour 2015, la Banque Scotia a affiché un bénéfice net de 7 213 millions de dollars, par rapport à 7 298 millions de dollars en 2014 ou 7 008 millions de dollars après ajustements pour exclure l'incidence des éléments exceptionnels de 2014. Le bénéfice dilué par action s'est fixé à 5,67 $, ce qui est similaire à celui de l'exercice précédent. Il s'agit d'une hausse de 4,4 % compte tenu des ajustements.

Pour le quatrième trimestre clos le 31 octobre 2015, la Banque Scotia a dégagé un bénéfice net de 1 843 millions de dollars, par rapport à 1 438 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. Le bénéfice dilué par action s'est établi à 1,45 $, en hausse de 32 % par rapport à celui de 1,10 $ à l'exercice précédent. Le rendement des capitaux propres s'est établi à 14,6 %. Après ajustements pour exclure l'incidence des éléments exceptionnels de 2014, le bénéfice net a progressé de 8 % et le bénéfice par action, de 10 %. Un dividende trimestriel de 0,70 $ par action ordinaire a été annoncé.

« La croissance du bénéfice de la Banque pour 2015 s'explique par de très bons résultats en ce qui a trait à nos services bancaires aux particuliers et aux entreprises et à nos services de gestion de patrimoine au Canada et à l'étranger » a déclaré Brian Porter, président et chef de la direction. « La Banque continue de bien tirer son épingle du jeu compte tenu des conditions du marché difficiles qui prévalent dans certains secteurs d'activités ou certains marchés. Par ailleurs, elle est en bonne posture, y compris dans les pays de l'Alliance du Pacifique, pour assurer sa croissance future. »

« Le Réseau canadien a connu une excellente année. La prestation de conseils estimés et l'offre de produits à valeur ajoutée auprès de plus de 10 millions de particuliers et entreprises ont permis une croissance satisfaisante des actifs et des dépôts de base. La croissance soutenue de nos services bancaires aux entreprises, de gestion de patrimoine et de paiement aux particuliers a renforcé nos relations avec plusieurs de nos clients, tout en améliorant la composition de nos actifs et dépôts. »

« Les Opérations internationales ont également affiché d'excellents résultats, et ce, particulièrement dans la seconde moitié de l'exercice. Bien que la croissance économique ait ralenti dans certains marchés clés, nos parts de marché augmentent de façon rentable dans l'ensemble des pays de l'Alliance du Pacifique, soit une région caractérisée par une croissance très robuste des actifs et des dépôts. En outre, les résultats aux Antilles et en Amérique centrale se sont améliorés au cours de l'exercice 2015 en raison des décisions de gestion prises pour optimiser nos activités dans la région et du redressement de la conjoncture économique. »

« Nous avons accru de 6 % le rendement revenant aux actionnaires au cours de l'exercice par le biais de deux majorations de dividendes. Une solide situation de capital établie à 10,3 % nous permet de continuer à investir adéquatement dans nos entreprises et à les faire croître en plus de faire des acquisitions ciblées. »

« La Banque poursuit ses efforts en vue d'accorder encore plus d'attention à ses clients et d'améliorer leur expérience. Au cours de l'exercice considéré, de nouveaux investissements stratégiques dans la technologie ont été réalisés dans l'ensemble de la Banque afin d'offrir une expérience client harmonieuse et de stimuler la croissance. En 2016, des investissements supplémentaires dans la technologie permettront de poursuivre la transformation numérique de la Banque, d'offrir à celle-ci des perspectives de croissance plus larges et de procurer une plus-value à long terme aux actionnaires. »

Autres développements

De nombreuses nominations à la haute direction ont été faites à la fin du trimestre. Ignachio « Nacho » Deschamps a été nommé conseiller stratégique, Services bancaires numériques mondiaux, auprès du président et chef de la direction; son mandat débutera le 4 janvier 2016. Monsieur Deschamps est un leader des services bancaires mondiaux et possède une vaste expérience dans les marchés clés d'Amérique latine et d'Europe. En outre, les nominations internes qui suivent prendront effet le 1er décembre 2015 : Sean McGuckin, chef de groupe et chef des affaires financières, dont relève désormais la Trésorerie du groupe; Barb Mason, chef de groupe et chef des ressources humaines, dont relève dorénavant la Gestion des immeubles; James Neate, vice-président à la direction, Services commerciaux et aux grandes entreprises, Opérations internationales; Gillian Riley, vice-présidente à la direction, Services aux entreprises – Canada; Mike Henry, vice-président à la direction, Paiements, dépôts et crédit non garanti – Particuliers; John Doig, vice-président à la direction et chef du Marketing.

Mesures non conformes aux PCGR

Pour évaluer sa performance, la Banque a recours à diverses mesures financières. Certaines d'entre elles ne sont pas calculées selon les principes comptables généralement reconnus (les « PCGR »), lesquels s'appuient sur les Normes internationales d'information financière (les « IFRS »), ni définies par les PCGR. Ces mesures n'ont aucune signification normalisée qui assurerait qu'elles sont cohérentes et comparables à celles du même nom utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures non conformes aux PCGR sont utilisées dans le présent communiqué de presse et sont définies à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR » du rapport annuel 2015 de la Banque.

Majoration au titre de la BMEF

Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
Majoration au titre de la BME (en millions de dollars) 31 octobre
2015
31 juillet
2015
31 octobre
2014
31 octobre
2015
31 octobre
2014
Revenus d'intérêts nets 2 $ 3 $ 6 $ 14 $ 17 $
Revenus autres que d'intérêts 71 105 95 376 337
Total des revenus et de la charge d'impôt sur le résultat 73 $ 108 $ 101 $ 390 $ 354 $

Éléments exceptionnels de 2014

Le tableau ci-après présente l'incidence des éléments exceptionnels de 2014 sur les résultats des secteurs d'activité. Il y a lieu de se reporter au tableau T41 du rapport annuel 2015 de la Banque pour de plus amples renseignements.

Pour l'exercice clos le 31 octobre 2014
(en millions de dollars) Réseau canadien Opérations internationales Services bancaires et marchés mondiaux Autres Total
Revenus 615 $ (47 ) $ (2 ) $ - $ 566 $
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 62 - - - 62
Charges autres que d'intérêts 47 34 36 86 203
Bénéfice net avant impôt sur le résultat 506 $ (81 ) $ (38 ) $ (86 ) $ (301 ) $
Impôt sur le résultat 53 (7 ) (11 ) (24 ) 11
Bénéfice net 453 $ (74 ) $ (27 ) $ (62 ) $ 290 $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 453 $ (74 ) $ (27 ) $ (62 ) $ 290 $

Éléments exceptionnels du quatrième trimestre de 2014

Pour le trimestre clos le 31 octobre 2014
(en millions de dollars) Réseau canadien Opérations internationales Services bancaires et marchés mondiaux Autres Total
Revenus - $ (47 ) $ (30 ) $ - $ (77 ) $
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 62 - - - 62
Charges autres que d'intérêts 47 34 36 86 203
Bénéfice net avant impôt sur le résultat (109 ) $ (81 ) $ (66 ) $ (86 ) $ (342 ) $
Impôt sur le résultat (28 ) (7 ) (18 ) (24 ) (77 )
Bénéfice net (81 ) $ (74 ) $ (48 ) $ (62 ) $ (265 ) $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque (81 ) $ (74 ) $ (48 ) $ (62 ) $ (265 ) $

Faits saillants financiers

Aux dates indiquées et pour les trimestres clos à ces dates Pour les exercices clos les

(non audité)
31 octobre
2015
31 juillet
2015
31 octobre
2014
31 octobre
2015
31 octobre
2014
Résultats d'exploitation (en millions de dollars)
Revenus d'intérêts nets 3 371 3 354 3 099 13 092 12 305
Revenus d'intérêts nets (BMEF1)) 3 373 3 357 3 105 13 106 12 322
Revenus autres que d'intérêts 2 754 2 770 2 648 10 957 11 299
Revenus autres que d'intérêts (BMEF1)) 2 825 2 875 2 743 11 333 11 636
Total des revenus 6 125 6 124 5 747 24 049 23 604
Total des revenus (BMEF1)) 6 198 6 232 5 848 24 439 23 958
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 551 480 574 1 942 1 703
Charges autres que d'intérêts 3 286 3 334 3 361 13 041 12 601
Charge d'impôt sur le résultat 445 463 374 1 853 2 002
Charge d'impôt sur le résultat (BMEF1)) 518 571 475 2 243 2 356
Bénéfice net 1 843 1 847 1 438 7 213 7 298
Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 1 754 1 767 1 343 6 897 6 916
Performance d'exploitation
Bénéfice de base par action (en dollars) 1,46 1,46 1,10 5,70 5,69
Bénéfice dilué par action (en dollars) 1,45 1,45 1,10 5,67 5,66
Bénéfice dilué ajusté par action (en dollars)1) 1,46 1,47 1,11 5,72 5,72
Rendement des capitaux propres (en pourcentage)1) 14,2 14,7 11,9 14,6 16,1
Ratio de productivité (en pourcentage) (BMEF1)) 53,0 53,5 57,5 53,4 52,6
Marge sur activités bancaires principales (en pourcentage) (BMEF1)) 2,35 2,40 2,39 2,39 2,39
Données tirées de l'état de la situation financière (en millions de dollars)
Trésorerie et dépôts auprès d'autres institutions financières 73 927 82 789 56 730
Actifs détenus à des fins de transaction 99 140 103 705 113 248
Prêts 458 628 451 048 424 309
Total des actifs 856 497 863 064 805 666
Dépôts 600 919 602 791 554 017
Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires 49 085 48 674 44 965
Actions privilégiées 2 934 2 934 2 934
Actifs sous administration1) 453 926 459 847 427 547
Actifs sous gestion1) 179 007 182 891 164 820
Mesures du capital et de la liquidité
Ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 (CET1) (en pourcentage) 10,3 10,4 10,8
Ratio de T1 (en pourcentage) 11,5 11,6 12,2
Ratio total des fonds propres (en pourcentage) 13,4 13,5 13,9
Ratio de levier (en pourcentage)2) 4,2 4,1 s.o.
Actifs pondérés en fonction du risque - CET1 (en millions de dollars)3) 357 995 348 039 312 473
Ratio de liquidité à court terme (en pourcentage)4) 124 127 s.o.
Qualité du crédit
Montant net des prêts douteux (en millions de dollars)5) 2 085 2 096 2 002
Compte de correction de valeur pour pertes sur créances (en millions de dollars) 4 197 4 125 3 641
Montant net des prêts douteux en pourcentage des prêts et des acceptations5) 0,44 0,45 0,46
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et des acceptations (annualisé) 0,47 0,42 0,53 0,43 0,40
Données sur les actions ordinaires
Cours des actions (en dollars) (TSX)
Haut 64,15 67,29 74,39 71,18 74,93
Bas 52,58 60,52 64,05 52,58 59,92
Clôture 61,49 64,19 69,02 61,49 69,02
Actions en circulation (en millions)
Nombre moyen - de base 1 205 1 210 1 217 1 210 1 214
Nombre moyen - dilué 1 227 1 231 1 223 1 232 1 222
Clôture de la période 1 203 1 208 1 217
Dividendes par action (en dollars) 0,70 0,68 0,66 2,72 2,56
Rendement de l'action (en pourcentage)6) 4,8 4,3 3,8 4,4 3,8
Capitalisation boursière (en millions de dollars) (TSX) 73 969 77 529 83 969
Valeur comptable par action ordinaire (en dollars) 40,80 40,30 36,96
Ratio de la valeur de marché à la valeur comptable 1,5 1,6 1,9
Ratio cours-bénéfice (quatre derniers trimestres) 10,8 12,0 12,1
Autres données
Effectif 89 214 90 354 86 932
Succursales et bureaux 3 177 3 211 3 288

1) Se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR » du présent communiqué de presse pour un complément d'information sur ces mesures.

2) Depuis le 1er novembre 2014, la Banque est assujettie aux lignes directrices sur les exigences de levier du BSIF.

3) Les facteurs scalaires appliqués pour calculer le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1, le ratio de T1 et le ratio total des fonds propres aux fins du calcul des actifs pondérés en fonction des risques pour ajustement de l'évaluation du crédit s'établissaient à 0,64, à 0,71 et à 0,77, respectivement au 31 octobre 2015.

4) Le ratio de liquidité à court terme est fondé sur la ligne directrice Normes de liquidité du BSIF, avec prise d'effet au deuxième trimestre de 2015.

5) Exclut les prêts acquis aux termes de la garantie de la Federal Deposit Insurance Corporation (la « FDIC ») relativement à l'acquisition de R-G Premier Bank of Puerto Rico.

6) D'après la moyenne des cours les plus hauts et les plus bas de l'action ordinaire pour la période.

Résultats financiers du groupe

Comparaison du quatrième trimestre de 2015 et du quatrième trimestre de 2014

Bénéfice net

Le bénéfice net s'est élevé à 1 843 millions de dollars, comparativement à 1 438 millions de dollars pour l'exercice précédent. Après ajustements pour exclure l'incidence des éléments exceptionnels de 2014 (se reporter au tableau plus haut), le bénéfice net s'est accru de 140 millions de dollars ou de 8 %. La croissance soutenue des actifs et l'incidence favorable de la conversion des devises ont été en partie neutralisées par l'augmentation de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances et la hausse des charges autres que d'intérêts. Le bénéfice net du trimestre écoulé tient compte de certains éléments qui se font en bonne partie contrepoids, à savoir une baisse de 151 millions de dollars (204 millions de dollars avant impôt) de l'obligation au titre des prestations de retraite constituées découlant des changements apportés au régime de retraite principal de la Banque, une augmentation de 44 millions de dollars (60 millions de dollars avant impôt) du compte de correction de valeur collectif à l'égard des prêts productifs découlant de la hausse du portefeuille de prêts et des coûts de restructuration de 45 millions de dollars (61 millions de dollars avant impôt) des services partagés au Canada.

Revenu d'intérêts net

Les revenus d'intérêts nets (BMEF) se sont établis à 3 373 millions de dollars, en hausse de 268 millions de dollars ou de 9 %. L'augmentation des revenus d'intérêts nets s'explique par la croissance des actifs au titre des prêts aux particuliers et aux entreprises des Opérations internationales, des prêts automobiles et des prêts aux entreprises du Réseau canadien et des prêts aux entreprises des Services bancaires et marchés mondiaux, ainsi que par l'incidence favorable de la conversion des devises. La marge sur activités bancaires principales s'est fixée à 2,35 %, en baisse de 4 points de base à la suite du repli des revenus tirés des activités de gestion de l'actif et du passif, de l'incidence des volumes accrus de dépôts auprès d'autres institutions financières, dont le rendement est moins élevé, et d'une marge moindre des Services bancaires et marchés mondiaux. Cette situation a été neutralisée en partie par des marges plus élevées au sein du Réseau canadien et des Opérations internationales.

Revenus autres que d'intérêts

Les revenus autres que d'intérêts (BMEF) se sont établis à 2 825 millions de dollars, ce qui représente une progression de 82 millions de dollars ou de 3 %. Abstraction faite des éléments exceptionnels de 2014, les revenus autres que d'intérêts ont été similaires à ceux de l'exercice précédent. La hausse des frais bancaires, des revenus tirés des activités de la gestion de patrimoine et des revenus provenant des activités de transaction, l'incidence favorable de la conversion des devises de même que l'incidence pour le trimestre complet de la participation de la Banque dans la division des Services Financiers de Canadian Tire expliquent l'augmentation. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par un recul des commissions de placement et des honoraires de services-conseils et un fléchissement des profits nets sur les titres de placement.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a totalisé 551 millions de dollars, en baisse de 23 millions de dollars ou de 4 %. Abstraction faite des éléments exceptionnels de 2014, la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créance a augmenté de 39 millions de dollars. Cette augmentation est le fait surtout d'un ajout de 60 millions de dollars au compte de correction de valeur collectif à l'égard des prêts productifs pour l'exercice considéré. En outre, la diminution dans les Opérations internationales a été atténuée par des dotations plus élevées des Services bancaires et marchés mondiaux.

Charges autres que d'intérêts et productivité

Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 3 286 millions de dollars, en baisse de 75 millions de dollars ou de 2 %. Après ajustements pour exclure les éléments exceptionnels de 2014, les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 128 millions de dollars en raison de la hausse des coûts liés à la publicité, à la prospection et à la technologie, de l'incidence défavorable de la conversion des devises, de l'incidence de l'acquisition de Cencosud et de la restructuration des services partagés canadiens. Ces facteurs ont été atténués par une diminution des charges liées à la rémunération et aux avantages du personnel du fait surtout d'une réduction de la charge de retraite.

Au quatrième trimestre, le ratio de productivité s'est établi à 53,0 %, ce qui représente une légère amélioration par rapport au ratio de productivité de 53,3 % de l'exercice précédent, après ajustements pour exclure les éléments exceptionnels de 2014.

Impôt

Le taux d'impôt s'est établi à 19,4 %, comparativement à 20,6 %, en raison principalement de la hausse des bénéfices dans les territoires étrangers.

Comparaison du quatrième trimestre de 2015 et du troisième trimestre de 2015

Bénéfice net

Le bénéfice net s'est établi à 1 843 millions de dollars, comparativement à 1 847 millions de dollars. Une hausse des revenus nets d'intérêts et une baisse des charges autres que d'intérêts ont été plus que contrebalancées par une diminution des revenus autres que d'intérêts et une augmentation de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances. Le bénéfice net du trimestre tient compte des éléments suivants, qui se font en bonne partie contrepoids, soit une réduction de 151 millions de dollars (204 millions de dollars avant impôt) de l'obligation au titre des prestations de retraite constituées découlant des changements apportés au régime de retraite principal de la Banque, une hausse de 44 millions de dollars (60 millions de dollars avant impôt) du compte de correction de valeur collectif au titre des prêts productifs en raison de l'augmentation du portefeuille de prêts et des coûts de restructuration des services partagés au Canada de 45 millions de dollars (61 millions de dollars avant impôt).

Revenu d'intérêts nets

Les revenus d'intérêts nets (BMEF) ont augmenté de 16 millions de dollars pour s'établir à 3 373 millions de dollars. La hausse s'explique essentiellement par la croissance des actifs principalement liés aux prêts aux particuliers et aux entreprises des Opérations internationales, aux prêts automobiles dans le Réseau canadien, aux prêts aux entreprises des Services bancaires et marchés mondiaux et par l'incidence favorable de la conversion des devises.

La marge sur activités bancaires principales s'est établie à 2,35 %, ce qui représente une baisse de 5 points de base. Ce repli est le résultat de la diminution des revenus tirés des activités de gestion de l'actif et du passif, de l'incidence des volumes accrus de dépôts auprès d'autres institutions financières, dont le rendement est moins élevé, et du repli de la marge des Opérations internationales. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par la marge plus élevée du Réseau canadien.

Revenus autres que d'intérêts

Les revenus autres que d'intérêts (BMEF) se sont chiffrés à 2 825 millions de dollars, en baisse de 50 millions de dollars ou de 2 %. La baisse des revenus tirés des activités de gestion de patrimoine, des revenus tirés des activités de transaction et des apports des sociétés associées a été contrée en partie par une hausse des profits nets sur les titres de placement et par l'incidence favorable de la conversion des devises.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a totalisé 551 millions de dollars pour le quatrième trimestre, contre 480 millions de dollars. La hausse s'explique d'abord et avant tout par une augmentation de 60 millions de dollars du compte de correction de valeur collectif à l'égard des prêts productifs pour le trimestre considéré. Les dotations plus élevées des Services bancaires et marchés mondiaux et du Réseau canadien ont été contrebalancées en partie par des dotations moindres dans les Opérations internationales.

Charges autres que d'intérêts et productivité

Les charges autres que d'intérêts ont affiché une baisse de 48 millions de dollars ou de 1 %. La rémunération et les avantages du personnel ont diminué de 180 millions de dollars, ce qui s'explique par les charges au titre des prestations de retraite découlant des modifications apportées au régime de retraite de la Banque, diminution qui a été contrebalancée en partie par les coûts liés à la restructuration des services partagés canadiens, une hausse des investissements dans la technologie et un accroissement des coûts liés au marketing.

Le ratio de productivité s'est fixé à 53,0 %, comparativement à 53,5 % pour le trimestre précédent.

Impôt

Le taux d'impôt effectif s'est établi à 19,4 %, en regard de taux de 20,1 %, ce qui s'explique d'abord et avant tout par la baisse de l'impôt dans les territoires étrangers et la hausse des recouvrements d'impôt, neutralisées en partie par la baisse des revenus de dividendes exonérés d'impôt.

Dividende sur les actions ordinaires

Dans le cadre de sa réunion, le conseil d'administration a approuvé un dividende trimestriel de 0,70 $ par action ordinaire. Ce dividende trimestriel sera versé le 27 janvier 2016 aux actionnaires inscrits le 5 janvier 2016.

Ratios de fonds propres

La Banque maintient toujours des niveaux de capital élevés et de haute qualité qui la placent en bonne position pour une croissance future. Le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 selon l'approche tout compris de Bâle III s'établissait à 10,3 % à la clôture de l'exercice. La baisse du ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 en regard de celui de 2014 est essentiellement attribuable à l'acquisition des activités de services financiers de Cencosud au Chili et des activités péruviennes de Citibank ainsi qu'à l'incidence des rachats d'actions de la Banque aux termes de ses offres de rachat dans le cours normal des activités.

Le ratio de T1 et le ratio total des fonds propres selon l'approche tout compris de Bâle III de la Banque s'établissaient à 11,5 % et à 13,4 %, respectivement, à la clôture de l'exercice. Le total des fonds propres a augmenté du fait de l'émission de 1,25 milliard de dollars de débentures subordonnées au cours de l'exercice.

Les ratios de fonds propres de la Banque continuent de dépasser largement les exigences du BSIF en matière de ratios de conservation des fonds propres minimums pour 2016 (incluant le supplément de 1 % applicable aux BISi) de 8 %, de 9,5 % et de 11,5 %, respectivement, pour les actions ordinaires et assimilées de T1, les fonds propres de T1 et le total des fonds propres.

En plus des ratios de fonds propres réglementaires fondés sur le risque, les banques sont également assujetties à un ratio de levier, qui a remplacé le ratio actifs/fonds propres en 2015. Au 31 octobre 2015, le ratio de levier de la Banque, qui était de 4,2 %, était bien supérieur aux exigences réglementaires de 3,0 %.

Données par secteurs d'exploitation

Réseau canadien

Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars)
(sur une base de mise en équivalence fiscale)
1)
31 octobre 2015 31 juillet 2015 31 octobre 2014 31 octobre 2015 31 octobre 2014
Résultat sectoriel
Revenus d'intérêts nets 1 657 $ 1 633 $ 1 532 $ 6 415 $ 5 996 $
Revenus autres que d'intérêts 1 215 1 226 1 156 4 832 5 263
Total des revenus 2 872 2 859 2 688 11 247 11 259
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 180 173 236 687 663
Charges autres que d'intérêts 1 553 1 510 1 518 6 014 5 799
Charge d'impôt sur le résultat 302 313 229 1 202 1 113
Bénéfice net 837 $ 863 $ 705 $ 3 344 $ 3 684 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales - $ - $ - $ - $ 1 $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 837 $ 863 $ 705 $ 3 344 $ 3 683 $
Autres mesures
Rendement du capital économique1) 28,6 % 30,6 % 24,3 % 29,7 % 29,6 %
Actifs sous administration (en milliards de dollars) 310 315 296 310 296
Actifs sous gestion (en milliards de dollars) 135 138 124 135 124
Actifs moyens (en milliards de dollars) 304 $ 301 $ 295 $ 300 $ 292 $
Passifs moyens (en milliards de dollars) 224 $ 218 $ 211 $ 218 $ 208 $

1) Se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR » du présent communiqué de presse pour un complément d'information sur ces mesures.

Comparaison du quatrième trimestre de 2015 et du quatrième trimestre de 2014

Bénéfice net

Le Réseau canadien a inscrit un bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de 837 millions de dollars, en hausse de 132 millions de dollars ou de 19 %. Ajusté pour exclure les éléments exceptionnels de 2014 de même que l'apport de CI Financial Corp. (« CI ») au cours de l'exercice précédent ainsi que les changements aux lois fiscales canadiennes, le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a affiché une hausse de 79 millions de dollars ou de 10 % par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent. La croissance soutenue des actifs et des dépôts, la hausse de 12 points de base de la marge nette sur intérêts et les revenus autres que d'intérêts plus élevés ont été partiellement annulés par l'accroissement des charges autres que d'intérêts.

Actifs moyens

Les actifs moyens ont progressé de 9 milliards de dollars ou de 3 %. Abstraction faite de la liquidation graduelle des portefeuilles de prêts hypothécaires montés par des courtiers de Tangerine et de prêts hypothécaires génériques, les actifs ont augmenté de 15 milliards de dollars ou de 5 %. Cette augmentation s'explique par la hausse de 6 milliards de dollars ou de 3 % des prêts hypothécaires à l'habitation, de 5 milliards de dollars ou de 8 % des prêts aux particuliers, surtout dans le secteur des prêts automobiles à la consommation et des prêts sur cartes de crédit, et par la progression de 4 milliards de dollars ou de 13 % des prêts et acceptations aux entreprises.

Passifs moyens

Les passifs moyens ont augmenté de 13 milliards de dollars ou de 6 %. Les services bancaires aux particuliers ont affiché une forte croissance de 2 milliards de dollars ou de 11 % au titre des comptes de chèques et de 10 milliards de dollars ou de 14 % au titre des dépôts d'épargne. Les comptes d'opérations de petites entreprises et d'entreprises ont quant à eux affiché une croissance de 3 milliards de dollars ou de 7 %. Ces facteurs ont été neutralisés en partie par le repli de 3 milliards de dollars, ou de 4 %, des CPG dont la marge est moins élevée.

Actifs sous administration (« ASA ») et actifs sous gestion (« ASG »)

Les ASG ont augmenté de 11 milliards de dollars ou de 9 % et les ASA ont crû de 14 milliards de dollars ou de 5 %. La croissance des ASG et des ASA s'explique par les fortes ventes nettes, par l'ajout de nouveaux clients et par la conjoncture favorable du marché.

Revenus d'intérêts nets

Les revenus d'intérêts nets se sont établis à 1 657 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 125 millions de dollars ou de 8 %. La hausse traduit une augmentation de 11 points de base de la marge, qui s'est établie à 2,26 %, ainsi que la croissance des actifs et des dépôts. La hausse de la marge reflète d'abord et avant tout l'augmentation des écarts sur les prêts personnels, y compris les prêts hypothécaires à l'habitation, de même que la progression des produits de prêts sur cartes de crédit à marge élevée ainsi que la liquidation graduelle du portefeuille de prêts hypothécaires de Tangerine dont les écarts sont moins élevés.

Revenus autres que d'intérêts

Les revenus autres que d'intérêts se sont chiffrés à 1 215 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 59 millions de dollars ou de 5 % du fait surtout des honoraires liés aux fonds communs de placement plus élevés en raison des fortes ventes nettes et de la conjoncture favorable du marché, de même que de l'incidence pour un trimestre complet de la participation de la Banque dans les Services Financiers de Canadian Tire et de la croissance des revenus sur cartes et des revenus d'assurance.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a totalisé 180 millions de dollars, ce qui représente un recul de 56 millions de dollars ou de 24 %. Ajustée pour exclure les éléments exceptionnels de 2014, la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a affiché une hausse de 6 millions de dollars, ce qui s'explique par la légère augmentation des portefeuilles de prêts aux particuliers et aux entreprises. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances est demeuré inchangé à 0,24 %.

Charges autres que d'intérêts

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 35 millions de dollars ou de 2 %. Ajustées pour exclure les éléments exceptionnels de 2014, les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 81 millions de dollars ou de 6 % par rapport à celles du trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique surtout par la hausse des investissements dans la technologie et des dépenses liées aux projets, ainsi que par l'augmentation des charges proportionnellement aux volumes et aux revenus, ces facteurs ayant été neutralisés en partie par les avantages découlant des diminutions de coûts liés à la structure.

Impôt

Le taux d'impôt effectif a augmenté pour s'établir à 26,5 % en comparaison de 24,5 %, du fait principalement des modifications apportées à la loi fiscale canadienne.

Comparaison du quatrième trimestre de 2015 et du troisième trimestre de 2015

Bénéfice net

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a reculé de 26 millions de dollars ou de 3 % pour s'établir à 837 millions de dollars, en raison surtout de la hausse des charges autres que d'intérêts, contrée en partie par une augmentation des revenus d'intérêts nets par suite de la croissance des actifs et des dépôts.

Actifs moyens

Les actifs moyens ont progressé de 3 milliards de dollars ou de 1 %. Abstraction faite de la liquidation graduelle des portefeuilles de Tangerine, les actifs ont augmenté de 5 milliards de dollars ou de 2 %, ce qui reflète en grande partie les hausses de 3 milliards de dollars ou de 2 % des prêts hypothécaires à l'habitation et de 2 milliards de dollars ou de 2 % des prêts aux particuliers, soit essentiellement des prêts automobiles à la consommation.

Passifs moyens

Les passifs moyens ont augmenté de 6 milliards de dollars ou de 3 %, ce qui reflète essentiellement une hausse de 5 milliards de dollars ou de 7 % des comptes d'épargne de particuliers et une hausse de 1 milliard de dollars ou de 2 % des comptes d'opérations bancaires de petites entreprises et d'entreprises. Cette augmentation a été contrebalancée en partie par une baisse de 1 milliard de dollars ou de 1 % des CPG de particuliers dont les marges sont peu élevées.

Actifs sous administration (« ASA ») et actifs sous gestion (« ASG »)

Les ASG ont fléchi de 3 milliards de dollars ou de 2 % alors que les ASA ont reculé de 5 milliards de dollars ou de 2 %, ce qui s'explique principalement par une conjoncture du marché défavorable.

Revenus d'intérêts nets

Les revenus d'intérêts nets ont augmenté de 24 millions de dollars ou de 1 %, du fait surtout de la croissance des actifs et des dépôts. La marge nette sur intérêts a crû de un point de base.

Revenus autres que d'intérêts

Les revenus autres que d'intérêts ont diminué de 11 millions de dollars ou de 1 %, en raison surtout du recul des revenus de gestion de patrimoine causé par les conditions du marché, contré en partie par la hausse des revenus sur cartes et des revenus d'assurance.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est établie à 180 millions de dollars, comparativement à 173 millions de dollars. La hausse de 7 millions de dollars est le fait essentiellement des dotations plus élevées dans le portefeuille de prêts aux entreprises. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a augmenté de un point de base pour s'établir à 0,24 %.

Charges autres que d'intérêts

Les charges autres que d'intérêts ont affiché une hausse de 43 millions de dollars ou de 3 %, surtout en raison des dépenses liées à la publicité, aux technologies et aux projets engagées pour soutenir la croissance des activités.

Impôt

Le taux d'impôt effectif a diminué légèrement pour s'établir à 26,5 % en regard de 26,6 %.

Opérations internationales

Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars)
(sur une base de mise en équivalence fiscale)
1)
31 octobre 2015 31 juillet 2015 31 octobre 2014 31 octobre 2015 31 octobre 2014
Résultat sectoriel
Revenus d'intérêts nets 1 510 $ 1 467 $ 1 302 $ 5 706 $ 5 155 $
Revenus autres que d'intérêts 847 813 757 3 137 2 945
Total des revenus 2 357 2 280 2 059 8 843 8 100
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 284 293 336 1 128 1 024
Charges autres que d'intérêts 1 373 1 294 1 245 5 095 4 690
Charge d'impôt sur le résultat 136 156 109 568 544
Bénéfice net 564 $ 537 $ 369 $ 2 052 $ 1 842 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales 60 $ 52 $ 65 $ 199 $ 226 $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 504 $ 485 $ 304 $ 1 853 $ 1 616 $
Autres mesures
Rendement du capital économique1) 13,3 % 13,2 % 9,5 % 12,8 % 12,8 %
Actifs moyens (en milliards de dollars) 135 $ 129 $ 117 $ 128 $ 115 $
Passifs moyens (en milliards de dollars) 99 $ 96 $ 86 $ 94 $ 85 $

1) Se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR » du présent communiqué de presse pour un complément d'information sur ces mesures.

Comparaison du quatrième trimestre de 2015 et du quatrième trimestre de 2014

Bénéfice net

Les Opérations internationales ont dégagé un bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de 504 millions de dollars. Ajusté pour exclure les éléments exceptionnels de 2014, le bénéfice net a augmenté de 126 millions de dollars ou de 33 % du fait de la forte croissance des prêts, des dépôts et des frais en Amérique latine, de l'apport plus élevé des sociétés associées, du recul de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances et de l'incidence favorable de la conversion des devises.

Le trimestre à l'étude tient compte de l'incidence des acquisitions au Chili et au Pérou. Ces acquisitions ont eu une incidence négligeable sur le bénéfice net, mais elles ont eu des répercussions sur les différentes catégories de produits et de charges.

Actifs moyens

Les actifs moyens ont totalisé 135 milliards de dollars, en hausse de 18 milliards de dollars ou de 16 %, ce qui s'explique par une robuste croissance des prêts aux particuliers et aux entreprises notamment en Amérique latine.

Passifs moyens

Les passifs moyens se sont accrus de 13 milliards de dollars ou de 14 % pour s'élever à 99 milliards de dollars, surtout en raison d'une croissance de 19 % des dépôts, ou de 12 % abstraction faite de l'incidence favorable de la conversion des devises.

Revenus d'intérêts nets

Les revenus d'intérêts nets ont progressé de 208 millions de dollars, traduisant la croissance marquée des volumes et les marges nettes sur intérêts stables. La croissance des prêts aux particuliers a été de 16 % et celles des prêts aux entreprises, de 19 %, ou de 11 % et de 9 % respectivement après ajustements pour exclure l'incidence de la conversion des devises. La croissance des prêts aux particuliers est attribuable à une hausse de 16 % en Amérique latine, dont une tranche de 5 % est attribuable aux acquisitions. La croissance des prêts aux entreprises découle de la hausse de 14 % en Amérique latine, en partie contrebalancée par une baisse de 5 % aux Antilles.

Revenus autres que d'intérêts

Les revenus autres que d'intérêts ont progressé de 90 millions de dollars ou de 12 %. Ajustés pour exclure les éléments exceptionnels de 2014, les revenus autres que d'intérêts ont augmenté de 43 millions de dollars ou de 5 % sous l'effet de l'accroissement des frais et des commissions et de la hausse du revenu net découlant des participations dans des sociétés associées, contrebalancés par un profit réalisé à l'exercice précédent sur la vente d'une entreprise non stratégique au Pérou et d'un recul des profits sur les titres de placement. Les revenus nets tirés des frais et des commissions ont augmenté de 51 millions de dollars ou de 9 % pour s'établir à 616 millions de dollars par suite essentiellement de la croissance des frais tirés des transactions et des revenus sur cartes en Amérique latine et aux Antilles ainsi que des acquisitions. Le revenu net découlant de participations dans des sociétés associées a augmenté de 19 millions de dollars, ou de 20 %, pour se fixer à 112 millions de dollars, ce qui traduit essentiellement les apports plus élevés de Thanachart Bank en Thaïlande et de Bank of Xi'an en Chine.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est élevée à 284 millions de dollars, en recul de 52 millions de dollars ou de 15 %. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est amélioré, passant de 1,62 % à 1,17 %, en raison surtout de la diminution des dotations au titre des prêts aux entreprises. La hausse des dotations au titre des prêts aux particuliers est attribuable en totalité aux acquisitions et aux augmentations aux Antilles et en Amérique centrale, contrebalancées en partie par la baisse des dotations en Amérique latine. La baisse du portefeuille de prêts aux entreprises est attribuable à la diminution des dotations aux Antilles et en Amérique centrale, ce qui s'explique surtout par les dotations importantes pour la période correspondante de l'exercice précédent à l'égard d'un nombre restreint de comptes aux Antilles liés essentiellement au portefeuille du secteur de l'hébergement, atténuée par des dotations plus élevées en Amérique latine.

Charges autres que d'intérêts

Les charges autres que d'intérêts ont affiché une hausse de 128 millions de dollars ou de 10 %. Après ajustements pour exclure l'incidence des éléments exceptionnels de 2014, les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 162 millions de dollars ou de 13 %. La moitié de la hausse est attribuable aux acquisitions et à l'incidence défavorable de la conversion des devises alors que le reste s'explique par la hausse des coûts liés à la technologie et à la publicité, de même que l'inflation.

Impôt

Le taux d'impôt effectif a diminué pour s'établir à 19,4 %, comparativement à 22,6 %, du fait de l'augmentation des avantages fiscaux en Amérique latine, principalement au Mexique.

Comparaison du quatrième trimestre de 2015 et du troisième trimestre de 2015

Bénéfice net

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a progressé de 19 millions de dollars ou de 4 % pour s'établir à 504 millions de dollars du fait de la forte croissance des prêts et de la hausse des frais et des revenus provenant des activités de transaction, contrebalancées en partie par un fléchissement des apports des sociétés associées, de même que par la croissance des charges autres que d'intérêts.

Actifs moyens

Les actifs moyens ont totalisé 135 milliards de dollars, en hausse de 7 milliards de dollars ou de 5 %, du fait d'une robuste croissance des prêts aux particuliers et aux entreprises en Amérique latine.

Passifs moyens

Les passifs moyens ont augmenté de 3 milliards de dollars ou de 3 % pour s'établir à 99 milliards de dollars, essentiellement du fait de la croissance de 4 % des dépôts, ou de 2 % compte non tenu de l'incidence favorable de la conversion des devises.

Revenus d'intérêts nets

Les revenus d'intérêts nets ont progressé de 43 millions de dollars ou de 3% pour s'établir à 1 510 millions de dollars, traduisant ainsi la forte croissance marquée des actifs, contrebalancée en partie par une diminution des marges. La croissance des prêts aux particuliers de 5 % et des prêts aux entreprises de 6 % a été de 4 % et de 3 % respectivement après ajustements pour exclure l'incidence de la conversion des devises. La croissance des prêts aux particuliers et aux entreprises en Amérique latine a été en partie contrebalancée par une légère baisse aux Antilles. La marge nette sur intérêts a reculé de 1 %, ou de 7 points de base, pour s'établir à 4,70 %, essentiellement en raison de la réduction des marges au Mexique et au Pérou.

Revenus autres que d'intérêts

Les revenus autres que d'intérêts ont augmenté de 34 millions de dollars ou de 4 % pour se chiffrer à 847 millions de dollars sous l'effet de la hausse des revenus tirés des frais et des commissions et des autres revenus d'exploitation, contrebalancée en partie par un apport moindre des participations dans des sociétés associées. Les revenus nets tirés des frais et des commissions se sont accrus de 15 millions de dollars ou de 3 % pour se fixer à 616 millions de dollars, ce qui s'explique essentiellement par l'augmentation saisonnière des frais en Amérique latine, notamment au Chili. Le revenu net découlant de participations dans des sociétés associées s'est fixé à 112 millions de dollars, en baisse de 32 millions de dollars ou de 22 %, en raison surtout de la diminution des apports de Thanachart Bank et de Bank of Xi'an. Les autres revenus d'exploitation ont progressé de 51 millions de dollars ou de 76 % pour s'établir à 119 millions de dollars, en raison surtout des excellents revenus provenant des activités de transaction, de l'augmentation des profits sur titres et de la hausse des revenus d'assurance aux Antilles.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a totalisé 284 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 9 millions de dollars. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est amélioré, passant de 1,27 % à 1,17 %. Cette amélioration découle surtout de la diminution des dotations au titre des prêts aux particuliers en Amérique latine, essentiellement en Colombie, qui a plus que neutralisé la hausse des dotations aux Antilles et en Amérique centrale. Les dotations au titre des prêts aux entreprises sont demeurées stables par rapport à celles du trimestre précédent, les dotations plus élevées aux Antilles et en Amérique centrale du fait de la hausse des recouvrements au cours du dernier trimestre ayant contrebalancé les dotations moindres en Amérique latine.

Charges autres que d'intérêts

Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 1 373 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 79 millions de dollars ou de 6 %, du fait surtout de la hausse des dépenses en matière de technologies, de la croissance des volumes d'affaires et des campagnes de marketing saisonnières en Amérique latine.

Impôt

Le taux d'impôt effectif a été ramené à 19,4 % par rapport à 22,5 % au trimestre précédent, surtout du fait des avantages fiscaux plus élevés au Mexique.

Services bancaires et marchés mondiaux

Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars)
(sur une base de mise en équivalence fiscale)
1)
31 octobre 2015 31 juillet 2015 31 octobre 2014 31 octobre 2015 31 octobre 2014
Résultat sectoriel
Revenus d'intérêts nets 273 $ 272 $ 261 $ 1 071 $ 1 064 $
Revenus autres que d'intérêts 656 693 749 2 953 3 167
Total des revenus 929 965 1 010 4 024 4 231
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 27 14 2 67 16
Charges autres que d'intérêts 450 464 477 1 846 1 880
Charge d'impôt sur le résultat 127 112 152 558 665
Bénéfice net 325 $ 375 $ 379 $ 1 553 $ 1 670 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales - $ - $ - $ - $ - $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 325 $ 375 $ 379 $ 1 553 $ 1 670 $
Autres mesures
Rendement du capital économique1) 18,9 % 23,7 % 26,8 % 25,1 % 28,0 %
Actifs moyens (en milliards de dollars) 341 $ 335 $ 317 $ 342 $ 311 $
Passifs moyens (en milliards de dollars) 242 $ 232 $ 224 $ 240 $ 217 $

1) Se reporter à la section portant sur les mesures non conformes aux PCGR du présent communiqué pour obtenir une analyse de ces mesures.

Comparaison du quatrième trimestre de 2015 et du quatrième trimestre de 2014

Bénéfice net

Les Services bancaires et marchés mondiaux ont affiché un bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de 325 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 54 millions de dollars ou de 14 %. Après ajustements pour exclure l'incidence des éléments exceptionnels de 2014, le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a reculé de 102 millions de dollars, ou de 24 %. La baisse s'explique essentiellement par une diminution des apports des prêts aux États-Unis, des services bancaires d'investissement et des titres de capitaux propres, de même que par la hausse de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances. Ces facteurs ont été contrés en partie par l'excellence des résultats des activités liées aux titres à revenu fixe de même que par l'incidence favorable de la conversion des devises. Les résultats de l'exercice précédent comprenaient des profits sur les titres à l'égard des prêts aux États-Unis et de l'Asie.

Actifs moyens

Les actifs moyens ont progressé de 24 milliards de dollars ou de 8 %. Après ajustements pour exclure l'incidence favorable de la conversion des devises, les actifs ont reculé de 10 milliards de dollars puisque la hausse des prêts et acceptations aux sociétés a été plus que contrebalancée par la baisse des actifs détenus à des fins de transaction et des titres pris en pension.

Passifs moyens

Les passifs moyens ont augmenté de 18 milliards de dollars ou de 8 %. Après ajustements pour exclure l'incidence favorable de la conversion des devises, les passifs moyens ont reculé de 4 milliards de dollars ou de 2 %.

Revenus d'intérêts nets

Les revenus d'intérêts nets se sont établis à 273 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 12 millions de dollars ou de 5 %. La progression du volume des prêts au Canada, aux États-Unis et en Europe et l'incidence favorable de la conversion des devises ont été contrebalancés en partie par la baisse du volume des activités de financement du commerce en Asie et le recul des marges aux États-Unis, en Europe et en Asie.

Revenus autres que d'intérêts

Les revenus autres que d'intérêts se sont chiffrés à 656 millions de dollars, en baisse de 93 millions de dollars ou de 12 % du fait surtout du fléchissement des honoraires de services-conseils et des commissions de placement de titres de capitaux propres.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a affiché une hausse de 25 millions de dollars pour s'établir à 27 millions de dollars. L'augmentation est attribuable à la hausse des dotations au Canada et aux États-Unis, neutralisée en partie par la baisse des dotations en Europe. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est établi à 0,14 %, en hausse de 12 points de base.

Charges autres que d'intérêts

Les charges autres que d'intérêts, qui se sont établies à 450 millions de dollars, ont diminué de 27 millions de dollars ou de 6 %. Après ajustements pour exclure l'incidence des éléments exceptionnels de 2014, les charges ont augmenté de 9 millions de dollars ou de 2 %. Cette situation est attribuable à la hausse de la rémunération et des avantages ainsi que des frais liés à la technologie, de même qu'à l'incidence défavorable de la conversion des devises, contrebalancées en partie par la baisse de la rémunération liée à la performance.

Impôt

Le taux d'impôt effectif s'est établi à 28,1 %, ce qui est similaire à celui de l'exercice précédent.

Comparaison du quatrième trimestre de 2015 et du troisième trimestre de 2015

Bénéfice net

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a reculé de 50 millions de dollars ou de 13 % en raison de l'apport moindre des activités liées aux titres de capitaux propres et de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances plus élevée.

Actifs moyens

Les actifs moyens se sont accrus de 6 milliards de dollars ou de 2 % en raison de l'incidence favorable de la conversion des devises et de la hausse des prêts et acceptations aux sociétés. Ces facteurs ont été atténués par une réduction des actifs détenus à des fins de transaction et des titres pris en pension.

Passifs moyens

Les passifs moyens ont augmenté de 10 milliards de dollars ou de 4 %, du fait de la croissance des passifs liés aux dérivés.

Revenus d'intérêts nets

Les revenus d'intérêts nets sont similaires à ceux du trimestre précédent. La progression des volumes de prêts au Canada, aux États-Unis et en Europe a été contrée par une compression des marges en Europe et en Asie.

Revenus autres que d'intérêts

Les revenus autres que d'intérêts ont diminué de 37 millions de dollars ou de 5 %. La baisse est attribuable à un fléchissement des revenus provenant des activités de transaction exonérés d'impôt et à la diminution des commissions de placement, neutralisés en partie par l'accroissement des honoraires de services-conseils.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est établie à 27 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, en hausse de 13 millions de dollars du fait des dotations plus élevées au Canada et en Asie, annulées en partie par une réduction des dotations en Europe et aux États-Unis. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est établi à 0,14 %, en hausse de 6 points de base.

Charges autres que d'intérêts

Les charges autres que d'intérêts ont reculé de 14 millions de dollars ou de 3 % en raison essentiellement de la baisse de la rémunération et des avantages.

Impôt

Le taux d'impôt effectif a atteint 28,1 % par rapport à 23,0 %, en raison surtout d'une augmentation des bénéfices dans les territoires où l'impôt est élevé.

Autres1)

Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars)
(sur une base de mise en équivalence fiscale)
2)
31 octobre 2015 31 juillet 2015 31 octobre 2014 31 octobre 2015 31 octobre 2014
Résultat sectoriel
Revenus d'intérêts nets3) (69 ) $ (18 ) $ 4 $ (100 ) $ 90 $
Revenus autres que d'intérêts 36 38 (14 ) 35 (76 )
Total des revenus (33 ) 20 (10 ) (65 ) 14
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 60 - - 60 -
Charges autres que d'intérêts (90 ) 66 121 86 232
Charge d'impôt sur le résultat3) (120 ) (118 ) (116 ) (475 ) (320 )
Bénéfice net 117 $ 72 $ (15 ) $ 264 $ 102 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle - $ - $ - $ - $ - $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 117 $ 72 $ (15 ) $ 264 $ 102 $
Autres mesures
Actifs moyens (en milliards de dollars) 101 $ 95 $ 78 $ 91 $ 78 $
Passifs moyens (en milliards de dollars) 263 $ 262 $ 235 $ 257 $ 238 $

1) Comprend les résultats provenant de tous les autres secteurs d'exploitation de moindre envergure ainsi que les ajustements du siège social, tels que l'élimination de la majoration des revenus exonérés d'impôt incluse dans les revenus d'intérêts nets, dans les autres revenus d'exploitation et dans la charge d'impôt sur le résultat, ainsi que les écarts entre les montants réels des coûts engagés et de ceux imputés aux secteurs d'exploitation.

2) Se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR » du présent communiqué de presse pour un complément d'information sur ces mesures.

3) Comprend l'élimination de la majoration des revenus exonérés d'impôt présentée dans les revenus d'intérêts nets, dans les autres revenus d'exploitation et dans la charge d'impôt sur le résultat pour les trimestres clos le 31 octobre 2015 (73 $), le 31 juillet 2015 (108 $), le 31 octobre 2014 (101 $), ainsi que pour les exercices clos les 31 octobre 2015 (390 $) et 31 octobre 2014 (354 $), pour parvenir aux montants présentés dans l'état consolidé du résultat net.

Le secteur Autres regroupe la Trésorerie du Groupe, les secteurs d'exploitation de moindre envergure, les postes d'élimination des secteurs d'activité et d'autres éléments du siège social qui ne sont pas attribués à un secteur en particulier.

La majoration des revenus exonérés d'impôt est éliminée dans les revenus d'intérêts nets, les autres revenus d'exploitation et la charge d'impôt sur le résultat de chaque période. Ce montant est pris en compte dans les résultats des secteurs, qui sont comptabilisés sur une base de mise en équivalence fiscale. L'élimination s'est établie à 73 millions de dollars pour le quatrième trimestre, comparativement à 101 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent et à 108 millions de dollars pour le trimestre précédent.

Le revenu net découlant de participations dans des sociétés associées et la charge d'impôt sur le résultat de chaque période tiennent compte des ajustements de normalisation fiscale liés à la majoration des revenus des sociétés associées. Ces ajustements normalisent le taux d'impôt effectif des secteurs afin de donner une meilleure image de l'apport des sociétés associées aux résultats sectoriels.

Le trimestre à l'étude comprend un certain nombre d'éléments qui se font en bonne partie contrepoids, soit une diminution de l'obligation au titre des prestations de retraite constituées découlant des changements apportés au régime de retraite principal de la Banque de 151 millions de dollars (204 millions de dollars avant impôt), une hausse du compte de correction de valeur collectif pour pertes sur créances à l'égard des prêts productifs à la suite de la croissance du portefeuille de prêts de 44 millions de dollars (60 millions de dollars avant impôt) et des coûts de restructuration liés aux activités des services partagés au Canada de 45 millions de dollars (61 millions de dollars avant impôt).

Comparaison du quatrième trimestre de 2015 et du quatrième trimestre de 2014

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est élevé à 117 millions de dollars pour le trimestre considéré, contre une perte nette de 15 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Après ajustements pour exclure l'incidence des éléments exceptionnels de 2014, le bénéfice s'est accru de 70 millions de dollars. De plus, l'augmentation des profits nets sur les titres de placement et la réduction de l'impôt ont été contrebalancées essentiellement par une diminution de l'apport des activités de gestion de l'actif et du passif et une augmentation du compte de correction de valeur collectif pour pertes sur créances à l'égard des prêts productifs.

Comparaison du quatrième trimestre de 2015 et du troisième trimestre de 2015

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est élevé à 117 millions de dollars, soit une hausse de 45 millions de dollars. La hausse est le fait surtout des éléments de compensation susmentionnés. En outre, l'augmentation des profits nets sur les titres de placement et la réduction de l'impôt ont été compensées par la diminution des avantages de la conversion des devises (y compris les couvertures) et la diminution de l'apport des activités de gestion de l'actif et du passif.

Total

Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars) 31 octobre 2015 31 juillet 2015 31 octobre 2014 31 octobre 2015 31 octobre 2014
Résultat sectoriel
Revenus d'intérêts nets 3 371 $ 3 354 $ 3 099 $ 13 092 $ 12 305 $
Revenus autres que d'intérêts 2 754 2 770 2 648 10 957 11 299
Total des revenus 6 125 6 124 5 747 24 049 23 604
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 551 480 574 1 942 1 703
Charges autres que d'intérêts 3 286 3 334 3 361 13 041 12 601
Charge d'impôt sur le résultat 445 463 374 1 853 2 002
Bénéfice net 1 843 $ 1 847 $ 1 438 $ 7 213 $ 7 298 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 60 $ 52 $ 65 $ 199 $ 227 $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 1 783 $ 1 795 $ 1 373 $ 7 014 $ 7 071 $
Autres mesures
Rendement du capital économique1) 14,2 % 14,7 % 11,9 % 14,6 % 16,1 %
Actifs moyens (en milliards de dollars) 881 $ 860 $ 807 $ 861 $ 796 $
Passifs moyens (en milliards de dollars) 828 $ 808 $ 756 $ 809 $ 748 $

1) Se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR » du présent communiqué de presse pour un complément d'information sur ces mesures.

Faits saillants financiers trimestriels

Pour les trimestres clos les
(non audité) 31 octobre 2015 31 juillet 2015 30 avril 2015 31 janvier 2015 31 octobre 2014 31 juillet 2014 30 avril 2014 31 janvier 2014
Total des revenus (en millions de dollars) 6 125 $ 6 124 $ 5 937 $ 5 863 $ 5 747 $ 6 487 $ 5 725 $ 5 645 $
Total des revenus (BMEF1)) (en millions de dollars) 6 198 6 232 6 054 5 955 5 848 6 576 5 809 5 725
Bénéfice net (en millions de dollars) 1 843 1 847 1 797 1 726 1 438 2 351 1 800 1 709
Bénéfice de base par action (en dollars) 1,46 1,46 1,43 1,36 1,10 1,86 1,40 1,33
Bénéfice dilué par action (en dollars) 1,45 1,45 1,42 1,35 1,10 1,85 1,39 1,32

1) Se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR » du présent communiqué de presse pour un complément d'information sur ces mesures.

État consolidé de la situation financière

Aux
(non audité) (en millions de dollars) 31 octobre 2015 31 juillet 2015 31 octobre 2014
Actifs
Trésorerie et dépôts auprès d'autres institutions financières 73 927 $ 82 789 $ 56 730 $
Métaux précieux 10 550 7 697 7 286
Actifs détenus à des fins de transaction
Titres 78 380 83 396 95 363
Prêts 18 341 17 306 14 508
Autres 2 419 3 003 3 377
99 140 103 705 113 248
Instruments financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net 320 126 111
Titres pris en pension et titres empruntés 87 312 87 512 93 866
Instruments financiers dérivés 41 003 47 207 33 439
Titres de placement 43 216 41 190 38 662
Prêts
Prêts hypothécaires à l'habitation 217 498 216 000 212 648
Prêts personnels et sur cartes de crédit 91 477 89 897 84 204
Prêts aux entreprises et aux administrations publiques 153 850 149 276 131 098
462 825 455 173 427 950
Compte de correction de valeur pour pertes sur créances 4 197 4 125 3 641
458 628 451 048 424 309
Autres
Engagements de clients en contrepartie d'acceptations 10 296 11 025 9 876
Immobilisations corporelles 2 286 2 237 2 272
Participations dans des sociétés associées 4 033 4 082 3 461
Goodwill et autres immobilisations incorporelles 11 449 11 037 10 884
Actifs d'impôt différé 2 034 2 229 1 763
Autres actifs 12 303 11 180 9 759
42 401 41 790 38 015
Total des actifs 856 497 $ 863 064 $ 805 666 $
Passifs
Dépôts
Particuliers 190 044 $ 186 298 $ 175 163 $
Entreprises et administrations publiques 375 144 377 054 342 367
Autres institutions financières 35 731 39 439 36 487
600 919 602 791 554 017
Instruments financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net 1 486 1 376 465
Autres
Acceptations 10 296 11 025 9 876
Obligations relatives aux titres vendus à découvert 20 212 23 363 27 050
Instruments financiers dérivés 45 270 48 866 36 438
Obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés 77 015 77 764 88 953
Débentures subordonnées 6 182 6 184 4 871
Autres passifs 41 638 38 734 34 785
200 613 205 936 201 973
Total des passifs 803 018 810 103 756 455
Capitaux propres
Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires
Actions ordinaires 15 141 15 185 15 231
Résultats non distribués 31 316 30 640 28 609
Cumul des autres éléments du résultat global 2 455 2 673 949
Autres réserves 173 176 176
Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires 49 085 48 674 44 965
Actions privilégiées 2 934 2 934 2 934
Total des capitaux propres attribuables aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 52 019 51 608 47 899
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales 1 460 1 353 1 312
Total des capitaux propres 53 479 52 961 49 211
Total des passifs et des capitaux propres 856 497 $ 863 064 $ 805 666 $

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État consolidé du résultat net

Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars) 31 octobre 2015 31 juillet 2015 31 octobre 20141) 31 octobre 2015 31 octobre 20141)
Revenus
Revenus d'intérêts
Prêts 4 849 $ 4 795 $ 4 578 $ 18 912 $ 18 176 $
Titres 225 229 203 922 921
Titres pris en pension et titres empruntés 41 42 48 161 180
Dépôts auprès d'autres institutions financières 72 77 62 292 263
5 187 5 143 4 891 20 287 19 540
Charges d'intérêts
Dépôts 1 508 1 491 1 563 6 070 6 173
Débentures subordonnées 49 50 45 187 204
Autres 259 248 184 938 858
1 816 1 789 1 792 7 195 7 235
Revenus d'intérêts nets 3 371 3 354 3 099 13 092 12 305
Revenus autres que d'intérêts
Services bancaires 873 859 828 3 360 3 170
Services de gestion de patrimoine 809 837 787 3 269 3 023
Commissions de placement et autres honoraires de services-conseils 109 113 212 525 712
Opérations de change à des fins autres que de transaction 122 130 106 492 420
Revenus provenant des activités de transaction 277 248 182 1 185 1 114
Profit net sur la vente de titres de placement 182 136 200 639 741
Revenu net découlant de participations dans des sociétés associées 96 120 72 405 428
Revenus d'assurance, déduction faite des sinistres 147 142 124 556 474
Autres 139 185 137 526 1 217
2 754 2 770 2 648 10 957 11 299
Total des revenus 6 125 6 124 5 747 24 049 23 604
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 551 480 574 1 942 1 703
5 574 5 644 5 173 22 107 21 901
Charges autres que d'intérêts
Salaires et avantages du personnel 1 544 1 733 1 581 6 681 6 547
Locaux et technologie 564 530 507 2 086 1 936
Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 157 144 134 584 526
Communications 110 108 106 434 417
Publicité et prospection 184 148 153 592 571
Honoraires 161 144 137 548 471
Taxe d'affaires et taxe sur le capital 88 88 81 361 314
Autres 478 439 662 1 755 1 819
3 286 3 334 3 361 13 041 12 601
Bénéfice avant impôt sur le résultat 2 288 2 310 1 812 9 066 9 300
Charge d'impôt sur le résultat 445 463 374 1 853 2 002
Bénéfice net 1 843 $ 1 847 $ 1 438 $ 7 213 $ 7 298 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales 60 $ 52 $ 65 $ 199 $ 227 $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 1 783 $ 1 795 $ 1 373 $ 7 014 $ 7 071 $
Actionnaires privilégiés 29 28 30 117 155
Actionnaires ordinaires 1 754 $ 1 767 $ 1 343 $ 6 897 $ 6 916 $
Bénéfice par action ordinaire (en dollars)
De base 1,46 $ 1,46 $ 1,10 $ 5,70 $ 5,69 $
Dilué 1,45 $ 1,45 $ 1,10 $ 5,67 $ 5,66 $

1) Certains montants des périodes précédentes ont été retraités aux fins de conformité avec la présentation adoptée pour la période à l'étude.

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État consolidé des variations des capitaux propres

Cumul des autres éléments
du résultat global
Participations ne donnant
pas le contrôle
(en millions de dollars)
(non audité)
Actions ordinaires Résultats
non
distribués1)
Écarts de
conversion
Titres
disponibles
à la vente
Couvertures
des flux de
trésorerie
Quote-part des
sociétés
associées2)
Avantages
du
personnel2)
Risque de
crédit
propre à la
Banque2)
Autres
réserves3)
Total des
capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires
Actions
privilégiées
Total des
capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires et
privilégiés
Participations
ne donnant
pas le contrôle
dans des
filiales
Détenteurs
d'instruments de
fonds propres -
composante
capitaux propres
Total
Solde présenté au 1er novembre 2014 15 231 $ 28 609 $ 700 $ 664 $ (48 ) $ 113 $ (480 ) $ - $ 176 $ 44 965 $ 2 934 $ 47 899 $ 1 312 $ - $ 49 211 $
Bénéfice net - 6 897 - - - - - - - 6 897 117 7 014 199 - 7 213
Autres éléments du résultat global - - 1 933 (470 ) 55 (8 ) (14 ) 15 - 1 511 - 1 511 (75 ) - 1 436
Total du résultat global - $ 6 897 $ 1 933 $ (470 ) $ 55 $ (8 ) $ (14 ) $ 15 $ - $ 8 408 $ 117 $ 8 525 $ 124 $ - $ 8 649 $
Actions émises 104 - - - - - - - (17 ) 87 - 87 - - 87
Actions rachetées /remboursées (194 ) (761 ) - - - - - - - (955 ) - (955 ) - - (955 )
Dividendes versés sur les actions ordinaires - (3 289 ) - - - - - - - (3 289 ) - (3 289 ) - - (3 289 )
Dividendes versés sur les actions privilégiées - - - - - - - - - - (117 ) (117 ) - - (117 )
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle - - - - - - - - - - - - (86 ) - (86 )
Paiements fondés sur des actions - - - - - - - - 14 14 - 14 - - 14
Autres - (140 )4) - - - - - (5 )5) - (145 ) - (145 ) 110 6) - (35 )
Solde au 31 octobre 2015 15 141 $ 31 316 $ 2 633 $ 194 $ 7 $ 105 $ (494 ) $ 10 $ 173 $ 49 085 $ 2 934 $ 52 019 $ 1 460 $ - $ 53 479 $
Solde présenté au 1er novembre 2013 14 516 $ 25 315 $ (173 ) $ 705 $ (42 ) $ 55 $ - $ - $ 193 $ 40 569 $ 4 084 $ 44 653 $ 1 155 $ 743 $ 46 551 $
Ajustement d'ouverture7) - (247 ) - - - - (157 ) - - (404 ) - (404 ) (17 ) (743 ) (1 164 )
Solde retraité 14 516 25 068 (173 ) 705 (42 ) 55 (157 ) - 193 40 165 4 084 44 249 1 138 - 45 387
Bénéfice net - 6 916 - - - - - - - 6 916 155 7 071 227 - 7 298
Autres éléments du résultat global - - 873 (41 ) (6 ) 58 (323 ) - - 561 - 561 22 - 583
Total du résultat global - $ 6 916 $ 873 $ (41 ) $ (6 ) $ 58 $ (323 ) $ - $ - $ 7 477 $ 155 $ 7 632 $ 249 $ - $ 7 881 $
Actions émises 771 3 - - - - - - (34 ) 740 - 740 - - 740
Actions rachetées/remboursées (56 ) (264 ) - - - - - - - (320 ) (1 150 ) (1 470 ) - - (1 470 )
Dividendes versés sur les actions ordinaires - (3 110 ) - - - - - - - (3 110 ) - (3 110 ) - - (3 110 )
Dividendes versés sur les actions privilégiées - - - - - - - - - - (155 ) (155 ) - - (155 )
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle - - - - - - - - - - - - (76 ) - (76 )
Paiements fondés sur des actions - - - - - - - - 30 30 - 30 - - 30
Autres - (4 ) - - - - - - (13 )8) (17 ) - (17 ) 1 6) - (16 )
Solde au 31 octobre 2014 15 231 $ 28 609 $ 700 $ 664 $ (48 ) $ 113 $ (480 ) $ - $ 176 $ 44 965 $ 2 934 $ 47 899 $ 1 312 $ - $ 49 211 $
Solde présenté au 1er novembre 2012 13 139 $ 21 978 $ (528 ) $ 597 $ (135 ) $ 35 $ - $ - $ 166 $ 35 252 $ 4 384 $ 39 636 $ 966 $ 777 $ 41 379 $
Ajustement d'ouverture7) - (203 ) - - - - (714 ) - - (917 ) - (917 ) (20 ) (777 ) (1 714 )
Solde retraité 13 139 21 775 (528 ) 597 (135 ) 35 (714 ) - 166 34 335 4 384 38 719 946 - 39 665
Bénéfice net - 6 162 - - - - - - 6 162 217 6 379 231 - 6 610
Autres éléments du résultat global - - 358 108 93 20 557 - - 1 136 - 1 136 (4 ) - 1 132
Total du résultat global - $ 6 162 $ 358 $ 108 $ 93 $ 20 $ 557 $ - $ - $ 7 298 $ 217 $ 7 515 $ 227 $ - $ 7 742 $
Actions émises 1 377 1 - - - - - - (35 ) 1 343 - 1 343 - - 1 343
Actions privilégiées rachetées - - - - - - - - - - (300 ) (300 ) - - (300 )
Dividendes versés sur les actions ordinaires - (2 858 ) - - - - - - - (2 858 ) - (2 858 ) - - (2 858 )
Dividendes versés sur les actions privilégiées - - - - - - - - - - (217 ) (217 ) - - (217 )
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle - - - - - - - - - - - - (80 ) - (80 )
Paiements fondés sur des actions - - - - - - - - 36 36 - 36 - - 36
Autres - (12 ) (3 ) - - - - - 26 8) 11 - 11 45 6) - 56
Solde au 31 octobre 20137) 14 516 $ 25 068 $ (173 ) $ 705 $ (42 ) $ 55 $ (157 ) $ - $ 193 $ 40 165 $ 4 084 $ 44 249 $ 1 138 $ - $ 45 387 $

1) Comprend des résultats non distribués de 61 $ (52 $ en 2014; 43 $ en 2013) liés à une société associée étrangère, qui est soumise à des restrictions réglementaires locales.

2) Représente des montants qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le bénéfice net. La quote-part des sociétés associées de 1 $ ((2) $ en 2014; néant en 2013) ne sera pas reclassée ultérieurement dans le bénéfice net.

3) Représente des montants liés aux paiements fondés sur des actions.

4) Comprend des ajustements rétrospectifs attribuables en grande partie à la conversion des devises du compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des périodes antérieures à 2013 (152 $).

5) Représente des ajustements rétrospectifs pour refléter l'adoption des dispositions de l'IFRS 9 sur le risque de crédit propre à l'entité relativement aux passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net.

6) Comprend les variations des participations ne donnant pas le contrôle découlant des regroupements d'entreprises.

7) Certains montants des périodes antérieures ont été ajustés rétrospectivement afin de refléter l'adoption de normes IFRS nouvelles et modifiées (IFRS 10 et IAS 19) en 2014.

8) Comprend l'incidence des composantes alternatives DAA ayant fait l'objet d'une renonciation volontaire par certains employés, qui ont conservé les options sur actions correspondantes.

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État consolidé du résultat global

Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars) 31 octobre 2015 31 juillet 2015 31 octobre 2014 31 octobre 2015 31 octobre 2014
Bénéfice net 1 843 $ 1 847 $ 1 438 $ 7 213 $ 7 298 $
Autres éléments du résultat global
Éléments qui seront reclassés ultérieurement dans le bénéfice net
Variation nette des profits (pertes) de change latents :
Profits (pertes) de change latents, montant net (311 ) 2 178 574 3 145 1 607
Profits (pertes) sur les couvertures d'investissements nets dans des établissements à l'étranger, montant net 45 (1 061 ) (376 ) (1 677 ) (943 )
Charge (économie) d'impôt sur le résultat
Profits (pertes) de change latents, montant net 1 29 9 46 25
Profits (pertes) sur les couvertures d'investissements nets dans des établissements à l'étranger, montant net 10 (280 ) (99 ) (433 ) (250 )
(277 ) 1 368 288 1 855 889
Variation nette des profits (pertes) latents sur les titres disponibles à la vente :
Profits (pertes) latents sur les titres disponibles à la vente, montant net (134 ) 125 139 386 801
Reclassement du montant net des (profits) pertes dans le bénéfice net1) (176 ) (264 ) (278 ) (966 ) (934 )
Charge (économie) d'impôt sur le résultat
Profits (pertes) latents sur les titres disponibles à la vente, montant net 24 41 27 161 186
Reclassement du montant net des (profits) pertes dans le bénéfice net (26 ) (84 ) (82 ) (261 ) (281 )
(308 ) (96 ) (84 ) (480 ) (38 )
Variation nette des profits (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie :
Profits (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie, montant net (23 ) 1 595 (22 ) 1 519 441
Reclassement du montant net des (profits) pertes dans le bénéfice net 176 (1 683 ) 74 (1 444 ) (447 )
Charge (économie) d'impôt sur le résultat
Profits (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie, montant net (19 ) 489 (9 ) 450 137
Reclassement du montant net des (profits) pertes dans le bénéfice net 61 (513 ) 23 (430 ) (137 )
111 (64 ) 38 55 (6 )
Autres éléments du résultat global provenant des participations dans des sociétés associées (3 ) (23 ) 33 (9 ) 60
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le bénéfice net
Variation nette à la réévaluation de l'actif et du passif au titre des régimes d'avantages du personnel :
Gains (pertes) actuariels sur les régimes d'avantages du personnel 332 125 (58 ) (3 ) (432 )
Charge (économie) d'impôt sur le résultat 81 39 (14 ) (2 ) (112 )
251 86 (44 ) (1 ) (320 )
Variation nette de la juste valeur découlant de l'évolution du risque de crédit propre à la Banque quant aux passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur2)
Variation de la juste valeur découlant de l'évolution du risque de crédit propre à la Banque quant aux passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur 12 8 - 20 -
Charge (économie) d'impôt sur le résultat 3 2 - 5 -
9 6 - 15 -
Autres éléments du résultat global provenant des participations dans des sociétés associées - - - 1 (2 )
Autres éléments du résultat global (217 ) 1 277 231 1 436 583
Résultat global 1 626 $ 3 124 $ 1 669 $ 8 649 $ 7 881 $
Résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 61 $ 18 $ 47 $ 124 $ 249 $
Résultat global attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 1 565 $ 3 106 $ 1 622 $ 8 525 $ 7 632 $
Actionnaires privilégiés 29 28 30 117 155
Actionnaires ordinaires 1 536 $ 3 078 $ 1 592 $ 8 408 $ 7 477 $

1) Comprend des montants ayant trait à des couvertures admissibles.

2) Conformément aux exigences transitoires portant sur le risque de crédit propre à l'entité de l'IFRS 9, les montants comparatifs des périodes antérieures n'ont pas été retraités pour rendre compte de l'adoption de cette norme en 2015.

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Tableau consolidé des flux de trésorerie

(non audité) (en millions de dollars) Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
Rentrées (sorties) nettes de trésorerie 31 octobre 2015 31 octobre 2014 31 octobre 2015 31 octobre 2014
Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation
Bénéfice net 1 843 $ 1 438 $ 7 213 $ 7 298 $
Ajustements pour :
Revenus d'intérêts nets (3 371 ) (3 099 ) (13 092 ) (12 305 )
Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 157 134 584 526
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 551 574 1 942 1 703
Charges dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en titres de capitaux propres 2 3 14 30
Profit net sur la vente de titres de placement (182 ) (200 ) (639 ) (741 )
Profit réalisé sur la vente d'une participation dans une société associée - - - (469 )
Profit latent sur le reclassement d'une participation dans une société associée - - - (174 )
Revenu net découlant de participations dans des sociétés associées (96 ) (72 ) (405 ) (428 )
Charge d'impôt sur le résultat 445 374 1 853 2 002
Variations des actifs et des passifs d'exploitation
Actifs détenus à des fins de transaction 4 238 7 936 20 302 (13 848 )
Titres pris en pension et titres empruntés 99 (1 137 ) 13 991 (7 526 )
Prêts (9 265 ) (3 270 ) (22 942 ) (16 785 )
Dépôts (807 ) 2 729 13 915 20 224
Obligations relatives aux titres vendus à découvert (3 162 ) (3 064 ) (8 101 ) 1 506
Obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés (516 ) (3 383 ) (18 982 ) 7 306
Instruments financiers dérivés, montant net 2 687 (664 ) 2 442 (1 147 )
Autres, montant net (3 402 ) 4 275 4 707 7 181
Dividendes perçus 217 296 1 147 1 063
Intérêts reçus 4 846 4 560 19 145 18 438
Intérêts versés (1 644 ) (1 653 ) (7 262 ) (7 509 )
Impôt sur le résultat payé (352 ) (154 ) (1 985 ) (1 401 )
Rentrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités d'exploitation (7 712 ) 5 623 13 847 4 944
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Dépôts portant intérêt auprès d'autres institutions financières 8 640 (5 225 ) (8 448 ) 213
Achat de titres de placement (11 310 ) (10 684 ) (44 684 ) (47 328 )
Produit de la vente et de la venue à échéance de titres de placement 8 836 11 488 41 649 44 876
Acquisition/vente de filiales, de sociétés associées ou d'unités d'exploitation, déduction faite de la trésorerie acquise - (505 ) (701 ) 2 045
Immobilisations corporelles, déduction faite des sorties (145 ) (74 ) (282 ) (277 )
Autres, montant net (406 ) 2 (1 053 ) (115 )
Rentrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités d'investissement 5 615 (4 998 ) (13 519 ) (586 )
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Produit tiré de l'émission de débentures subordonnées 12 - 1 248 -
Rachat/remboursement de débentures subordonnées (12 ) - (18 ) (1 000 )
Rachat d'actions privilégiées - - - (1 150 )
Produit de l'émission d'actions ordinaires 22 122 101 753
Actions ordinaires rachetées aux fins d'annulation (311 ) (176 ) (955 ) (320 )
Dividendes versés en trésorerie (870 ) (833 ) (3 406 ) (3 265 )
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle (12 ) (11 ) (86 ) (76 )
Autres, montant net 3 112 399 3 379 872
Rentrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités de financement 1 941 (499 ) 263 (4 186 )
Effet des variations des cours de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (39 ) 44 305 207
Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (195 ) 170 896 379
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice1) 6 919 5 658 5 828 5 449
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice1) 6 724 $ 5 828 $ 6 724 $ 5 828 $

1) Représente la trésorerie et les dépôts sans intérêt auprès d'autres institutions financières.

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Base d'établissement

Les présents états financiers consolidés non audités ont été établis selon IFRS publiées par l'IASB et selon les exigences comptables fixées par le BSIF conformément à l'article 308 de la Loi sur les banques, excepté pour certaines informations requises. Par conséquent, ils doivent être lus parallèlement aux états financiers consolidés audités de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2015, qui pourront être consultés aujourd'hui à l'adresse banquescotia.com.

Énoncés prospectifs

Les communications publiques de la Banque comprennent souvent des énoncés prospectifs verbaux et écrits. Le présent document renferme ce genre d'énoncés, qui peuvent également être intégrés à d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ou à d'autres communications. De tels énoncés sont formulés aux termes des règles d'exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de toute loi pertinente sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada.

Les énoncés prospectifs peuvent comprendre, notamment, les énoncés formulés dans le présent rapport de gestion de la Banque figurant dans son rapport annuel 2015 à la rubrique « Survol-perspectives », à la rubrique « Perspectives » se rapportant à la performance financière du groupe et à la rubrique « Perspectives » de chaque secteur d'exploitation, ainsi que dans tout autre énoncé concernant les objectifs de la Banque, les stratégies qu'elle emploie pour les atteindre, le contexte réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités, ses résultats financiers prévisionnels (y compris ceux relevant du domaine de la gestion du risque) et les perspectives à l'égard des activités de la Banque et de l'économie du Canada, des États-Unis et du monde entier. On reconnaît habituellement les énoncés prospectifs à l'emploi de termes ou d'expressions comme « croire », « prévoir », « s'attendre à », « avoir l'intention de », « estimer », « projeter », « pourrait augmenter » et « pourrait fluctuer » et autres expressions similaires ainsi que par la conjugaison des verbes au futur et au conditionnel comme « devrait» et « pourrait ».

De par leur nature, les énoncés prospectifs comportent de nombreuses hypothèses, des incertitudes et des risques inhérents, tant généraux que spécifiques, ainsi que le risque que les prédictions et autres énoncés prospectifs se révèlent inexacts. La Banque conseille aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces énoncés étant donné que les résultats réels pourraient différer sensiblement des estimations et intentions exprimées dans ces énoncés prospectifs en raison d'un certain nombre de facteurs importants dont plusieurs sont indépendants de sa volonté et dont l'incidence peut être difficile à prévoir. Ces facteurs sont notamment la conjoncture économique et financière au Canada et dans le monde; les variations des taux d'intérêt et des cours du change; la liquidité et le financement; une volatilité importante et les interruptions des marchés; le défaut de tiers de respecter leurs obligations envers la Banque et envers les sociétés membres de son groupe; les changements apportés à la politique monétaire; les modifications apportées aux lois et à la réglementation au Canada et ailleurs, notamment les changements apportés aux lois fiscales et aux lignes directrices relatives au capital au titre des risques, aux directives de présentation de l'information et aux directives réglementaires en matière de liquidité, ou les interprétations qui en sont faites; les changements aux notations de crédit attribuées à la Banque; le risque d'exploitation (y compris les technologies) et le risque lié aux infrastructures; et le risque de réputation; le risque que les modèles de gestion du risque de la Banque ne tiennent pas compte de tous les facteurs pertinents; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information que la Banque reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun sur des marchés réceptifs; la capacité de la Banque à étendre ses canaux de distribution existants, à en mettre sur pied de nouveaux et à en tirer des revenus; la capacité de la Banque à mener à terme ses acquisitions et ses autres stratégies de croissance et à intégrer les établissements acquis; les principales estimations comptables et l'incidence des modifications des conventions et des méthodes comptables utilisées par la Banque (se reporter à la rubrique « Contrôles et méthodes comptables - Principales estimations comptables » figurant dans le rapport annuel 2015 de la Banque, compte tenu des ajouts figurant dans les rapports trimestriels);

l'activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque à recruter et à conserver des dirigeants clés; le recours aux tiers qui fournissent les composantes de l'infrastructure commerciale de la Banque; les changements imprévus aux habitudes de dépenses et d'épargne des consommateurs; les changements technologiques; la fraude perpétrée en interne ou par des tiers, notamment par l'utilisation inédite de nouvelles technologies pour commettre des fraudes à l'endroit de la Banque ou de ses clients; le risque accru de cybercriminalité, qui peut comprendre le vol d'actifs, l'accès non autorisé à de l'information confidentielle ou des perturbations des activités; le regroupement du secteur canadien des services financiers; la présence de nouveaux concurrents et des concurrents établis; les procédures judiciaires et réglementaires; les catastrophes naturelles, y compris, sans toutefois s'y limiter, les tremblements de terre et les ouragans ainsi que les perturbations des infrastructures publiques, notamment les réseaux de transports, de communications, d'électricité et d'eau; l'incidence éventuelle de conflits internationaux et autres événements, y compris les activités terroristes et les guerres; les incidences de maladies ou d'épidémies sur les économies locales, nationales ou internationales; de même que la capacité de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent ces facteurs. Une grande partie des activités de la Banque consiste à consentir des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains secteurs, entreprises ou pays. Tout événement imprévu touchant ces emprunteurs, secteurs ou pays risque d'avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur sa liquidité. Ces facteurs, et d'autres encore, peuvent faire en sorte que la performance réelle de la Banque soit, dans une mesure importante, différente de celle envisagée par les énoncés prospectifs. Pour plus de renseignements, il y a lieu de se reporter à la rubrique « Gestion du risque » figurant à la page 66 du rapport annuel 2015 de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes sous-jacentes aux énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont présentées dans le rapport annuel 2015 à la rubrique « Survol-perspectives », compte tenu des ajouts figurant dans les rapports trimestriels, ainsi qu'aux rubriques « Perspectives » de chaque secteur d'exploitation. Ces rubriques « Perspectives » sont fondées sur les opinions de la Banque et leur réalisation est incertaine. Le lecteur est prié de tenir compte des facteurs susmentionnés à la lecture de ces rubriques.

La liste des facteurs énoncés ci-dessus n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques et autres facteurs potentiels pouvant avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Lorsqu'ils se fient à des énoncés prospectifs pour prendre des décisions à l'égard de la Banque et de ses titres, les investisseurs et les autres personnes doivent se pencher diligemment sur ces facteurs, ainsi que sur d'autres incertitudes et éventualités. La Banque ne s'engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs verbaux ou écrits qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom.

Le lecteur trouvera d'autres renseignements sur la Banque, y compris sa notice annuelle, sur le site Web de SEDAR, au www.sedar.com, ainsi que dans la section EDGAR du site Web de la SEC, au www.sec.gov.

Le 1er décembre 2015

Information à l'intention des actionnaires et des investisseurs

Service de dépôt direct

Les actionnaires qui le désirent peuvent faire déposer les dividendes qui leur sont distribués directement dans leurs comptes tenus par des institutions financières membres de l'Association canadienne des paiements. Pour ce faire, il suffit d'écrire à l'Agent des transferts.

Régime de dividendes et d'achat d'actions

Le régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions de la Banque Scotia permet aux actionnaires ordinaires et privilégiés d'acquérir d'autres actions ordinaires en réinvestissant leurs dividendes en trésorerie sans avoir à acquitter de frais de courtage ou d'administration.

Les actionnaires admissibles ont également la possibilité d'affecter, au cours de chaque exercice, une somme ne dépassant pas 20 000 $ à l'achat d'actions ordinaires supplémentaires de la Banque. Tous les frais liés à la gestion du régime sont à la charge de la Banque.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le régime, il suffit de communiquer avec l'Agent des transferts.

Dates de paiement des dividendes pour 2016

Dates de clôture des registres et de paiement des dividendes déclarés sur les actions ordinaires et privilégiées, sous réserve de l'approbation du conseil d'administration.

Date de clôture des registres Date de paiement
5 janvier 27 janvier
5 avril 27 avril
5 juillet 27 juillet
4 octobre 27 octobre

Date d'assemblée annuelle pour l'exercice 2015

Les actionnaires sont invités à assister à la 184e assemblée annuelle des actionnaires ordinaires qui se tiendra le 12 avril 2016 au Calgary Telus Convention Centre, situé au 120, 9e avenue SE, à Calgary, en Alberta, et qui débutera à 9 h 30 (heure locale). Le 16 février 2016, à la fermeture des bureaux, est la date de clôture des registres à laquelle il sera déterminé quels sont les actionnaires ayant le droit de recevoir un avis de convocation à l'assemblée générale annuelle et de voter à cette assemblée.

Envoi de documents en plusieurs exemplaires

Si vos portefeuilles d'actions sont inscrits sous plus d'un nom ou plus d'une adresse, vous recevrez plusieurs exemplaires. Pour éviter l'envoi des documents en plusieurs exemplaires veuillez écrire à l'agent des transferts afin de regrouper les comptes.

Offre de rachat dans le cours normal des activités

Un exemplaire de l'avis d'intention visant le lancement de l'offre de rachat dans le cours normal des activités peut être obtenu sans frais en communiquant avec le Secrétariat au 416-866-3672.

Site Web

Pour obtenir des renseignements concernant la Banque Scotia et ses services, visitez notre site Web, au www.banquescotia.com.

Conférence téléphonique et diffusion sur le Web

Conférence téléphonique et diffusion sur le Web La conférence téléphonique sur les résultats trimestriels aura lieu le 1er décembre 2015 à 8 h (heure normale de l'Est) et devrait durer environ une heure. Les parties intéressées sont invitées à accéder à la conférence directement, en mode écoute seulement, par téléphone, sans frais, au 416-847-6330 ou au 1-866-530-1553 (veuillez téléphoner 5 à 15 minutes à l'avance). Une diffusion audio sur le Web avec les diaporamas afférents sera accessible par l'intermédiaire de la page Relations avec les investisseurs, au www.banquescotia.com. Une période de questions suivra la présentation des résultats par la haute direction de la Banque Scotia.

Une transmission différée par téléphone de la conférence téléphonique sera disponible du 1er décembre 2015 au 16 décembre 2015, en composant le 647-436-0148 ou le 1-888-203-1112 (sans frais en Amérique du Nord) et en saisissant le code d'identification 8929747, suivi du carré (#). La diffusion audio sur le Web sera disponible sur le site Web de la Banque pendant trois mois.

Coordonnées

Investisseurs :

Les analystes financiers, les gestionnaires de portefeuilles et les autres investisseurs qui souhaitent obtenir de l'information financière concernant la Banque sont priés de communiquer avec le service Relations avec les investisseurs, Affaires financières :

Banque Scotia
Scotia Plaza
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1
Téléphone : 416-933-8774
Télécopieur : 416-866-7867
Courriel : investor.relations@scotiabank.com

Médias :

Les demandes d'information des médias doivent être adressées au service Relations publiques, Affaires de la société, à l'adresse ci-dessus.

Téléphone : 416-933-1795
Télécopieur : 416-866-4988
Courriel : corporate.communications@scotiabank.com

Actionnaires :

Pour obtenir des renseignements sur un changement d'inscription d'actions, un changement d'adresse, les dividendes, les transferts successoraux ou la perte de certificats d'actions, ou pour demander que cessent des envois multiples, veuillez vous adresser à l'Agent de transfert de la Banque :

Société de fiducie Computershare du Canada
100, avenue University, 8e étage
Toronto (Ontario) Canada M5J 2Y1
Téléphone : 1-877-982-8767
Télécopieur : 1-888-453-0330
Courriel : service@computershare.com
Coagent de transfert (États-Unis)
Computershare Trust Company N.A.
250 Royall Street
Canton, MA 02021 U.S.A.
Téléphone : 1-800-962-4284
Pour toute autre demande de renseignements, les actionnaires sont priés de contacter les Affaires financières :
Banque Scotia
Scotia Plaza
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1
Téléphone : 416-866-4790
Télécopieur : 416-866-4048
Courriel : corporate.secretary@scotiabank.com

Quarterly Reports available in English

The Bank publishes its statements and Annual Report in both English and French, and makes every effort to provide them to Shareholders in the language of their choice. If you would prefer to receive shareholder communications in English, please contact Public, Corporate and Government Affairs, The Bank of Nova Scotia, Scotia Plaza, 44 King Street West, Toronto, Ontario, Canada, M5H 1H1. Please supply the mailing label you received, if possible, so we may adjust our records.

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