Banque Scotia
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Banque Scotia

29 nov. 2016 06h00 HE

La Banque Scotia communique ses résultats du quatrième trimestre et de l'exercice 2016

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 29 nov. 2016) -

Les états financiers consolidés annuels audités de l'exercice 2016 de la Banque Scotia et le rapport de gestion s'y rattachant sont accessibles au www.banquescotia.com, ainsi que le rapport d'informations financières supplémentaires et le rapport sur les fonds propres réglementaires, qui comprennent les informations financières du quatrième trimestre. Tous les montants sont exprimés en dollars canadiens et se fondent sur nos états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion s'y rattachant pour l'exercice clos le 31 octobre 2016, ainsi que les notes connexes, préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS), à moins d'indication contraire.
Pour de plus amples renseignements sur la Banque, notamment sa notice annuelle, il y a lieu de consulter le site Web de SEDAR au www.sedar.com et la section EDGAR du site Web de la SEC au www.sec.gov.

Faits saillants de l'exercice 2016 - données présentées (comparaison avec l'exercice 2015)

  • Bénéfice net de 7 368 millions de dollars, contre 7 213 millions de dollars
  • Bénéfice dilué par action de 5,77 $, contre 5,67 $
  • Rendement des capitaux propres (« RCP ») de 13,8 %, contre 14,6 %
  • Dividende annuel de 2,88 $ par action, contre 2,72 $, en hausse de 6 %

Faits saillants de l'exercice 2016 après ajustement pour exclure la charge de restructuration(1) du deuxième trimestre de 2016 (comparaison avec l'exercice 2015)

  • Bénéfice net de 7 646 millions de dollars, contre 7 213 millions de dollars, en hausse de 6 %
  • Bénéfice dilué par action de 6,00 $, contre 5,67 $, en hausse de 6 %
  • RCP de 14,3 %, contre 14,6 %

Faits saillants du quatrième trimestre - données présentées (comparaison avec le quatrième trimestre de 2015)

  • Bénéfice net de 2 011 millions de dollars, contre 1 843 millions de dollars, en hausse de 9 %
  • Bénéfice dilué par action de 1,57 $, contre 1,45 $, en hausse de 8 %
  • RCP de 14,7 %, contre 14,2 %

Résultats de l'exercice 2016 par rapport aux objectifs à moyen terme :

Les résultats de la Banque par rapport à ses objectifs financiers et d'exploitation à moyen terme sont présentés ci-après (la performance de 2016 ajustée pour exclure l'incidence de la charge de restructuration(1) du deuxième trimestre de 2016 est présentée entre parenthèses) :

  1. Afficher un RCP de plus de 14 %. Pour l'ensemble de l'exercice, la Banque Scotia a affiché un RCP de 13,8 % (14,3 %).
  2. Générer une croissance du bénéfice dilué par action de 5 % à 10 %. D'un exercice à l'autre, la croissance du bénéfice par action s'est établie à 2 % (6 %).
  3. Maintenir un levier d'exploitation positif. La Banque Scotia a affiché un levier négatif de 1,9 % (levier positif de 1,0 %.)
  4. Maintenir de solides ratios de fonds propres. La situation de capital de la Banque Scotia demeure solide, comme en témoigne son ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 attribuables aux actionnaires ordinaires de 11,0 %.

(1) Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR ».

Pour 2016, la Banque Scotia a affiché un bénéfice net de 7 368 millions de dollars, par rapport à 7 213 millions de dollars en 2015. Le bénéfice dilué par action s'est fixé à 5,77 $, ce qui représente une hausse de 2 % par rapport à l'exercice précédent. Après ajustement pour exclure la charge de restructuration du deuxième trimestre de 278 millions de dollars après impôt (378 millions de dollars avant impôt), le bénéfice net a atteint 7 646 millions de dollars et le bénéfice dilué par action a progressé de 6 % en regard de l'exercice précédent pour atteindre 6,00 $.

Pour le quatrième trimestre clos le 31 octobre 2016, la Banque Scotia a dégagé un bénéfice net de 2 011 millions de dollars, par rapport à 1 843 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. Le bénéfice dilué par action s'est établi à 1,57 $, en hausse de 8 % par rapport à celui de 1,45 $ à l'exercice précédent. Le rendement des capitaux propres s'est établi à 14,7 %. Un dividende trimestriel de 0,74 $ par action ordinaire a été annoncé.

« Pour 2016, nos services aux particuliers et aux entreprises ainsi que nos services de gestion de patrimoine au Canada et dans nos marchés clés de l'Alliance du Pacifique ont de nouveau affiché de très bons résultats, ce qui a contribué à la robuste croissance du bénéfice » a déclaré Brian Porter, président et chef de la direction. « Nos excellents résultats ont été obtenus grâce aux efforts axés sur le plan stratégique de la Banque, notamment sous forme d'investissement dans nos capacités numériques afin d'offrir une expérience client des plus agréables et d'améliorer l'efficience d'exploitation. »

« Le Réseau canadien a connu une autre excellente année en matière de performance d'exploitation et de croissance du bénéfice. Nous poursuivons notre prestation de conseils, de services et de produits prisés auprès de notre clientèle de plus de 10 millions de particuliers et entreprises. L'importance accordée à approfondir nos relations avec la clientèle et à élargir notre bassin de clients s'est traduite par une amélioration de la composition de nos actifs et dépôts et la réalisation d'un rendement accru pour les actionnaires. »

« Les Opérations internationales ont affiché d'excellents résultats, comme en témoigne le bénéfice annuel, qui a franchi la barre des 2 milliards de dollars pour la première fois. Nos excellents résultats s'expliquent par la croissance à deux chiffres des dépôts et des actifs encore une fois observée dans la région phare de l'Alliance du Pacifique, jumelée à notre performance accrue aux Antilles et en Amérique centrale. Bien que la croissance ait ralenti dans certains marchés, nous continuons d'approfondir nos relations avec la clientèle afin de nous emparer de parts de marché rentables et d'accroître notre bénéfice. »

« Les Services bancaires et marchés mondiaux ont affiché un deuxième semestre convaincant, clôturant l'exercice avec un bénéfice de 461 millions de dollars au quatrième trimestre, ce qui traduit une meilleure performance des titres à revenu fixe et des services bancaires aux sociétés. »

« Nous avons accru de 6 % le rendement revenant aux actionnaires au cours de l'exercice par le biais de deux majorations de dividendes en 2016. Notre excellente situation de capital, établie à 11,0 % nous permettra de continuer à investir adéquatement afin de réaliser notre plan stratégique, notamment l'amélioration de notre expérience client et de notre efficacité. »

« En 2016, nous avons fait de réels progrès à l'égard de notre plan stratégique, lequel s'articule autour de la livraison d'une solide performance financière et d'un positionnement favorable au succès à long terme de la Banque. Dans l'avenir, nous continuerons sur cette lancée en bâtissant une Banque encore meilleure pour nos actionnaires, notre clientèle et nos employés. »

Mesures non conformes aux PCGR

Pour évaluer sa performance, la Banque a recours à diverses mesures financières. Certaines d'entre elles ne sont pas calculées selon les principes comptables généralement reconnus (les « PCGR »), lesquels s'appuient sur les Normes internationales d'information financière (les « IFRS »), ni définies par les PCGR. Ces mesures n'ont aucune signification normalisée qui assurerait qu'elles sont cohérentes et comparables à celles du même nom utilisées par d'autres sociétés. La Banque est d'avis que certaines mesures non conformes aux PCGR sont utiles afin de déterminer la performance de la Banque en continu sous-jacente et permettent aux lecteurs de mieux apprécier comment la Banque évalue la performance. Ces mesures non conformes aux PCGR sont utilisées dans le présent communiqué de presse et sont définies à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR » du rapport annuel 2016 de la Banque.

Incidence de la charge de restructuration de 2016

Le tableau suivant présente l'incidence de la charge de restructuration de 378 millions de dollars avant impôt (278 millions de dollars après impôt)(1) engagée en 2016.

Pour l'exercice clos le 31 octobre 2016 (en millions de dollars) Montant
présenté
Incidence
de la
charge de
restructuration
Montant ajusté
pour exclure
la charge de
restructuration
Bénéfice net (en millions de dollars) 7 368 $ 278 $ 7 646 $
Bénéfice dilué par action 5,77 $ 0,23 $ 6,00 $
Rendement des capitaux propres 13,8 % 0,5 % 14,3 %
Ratio de productivité 55,2 % (1,5) % 53,7 %
Levier d'exploitation (1,9) % 2,9 % 1,0 %
(1) Montant calculé selon les taux d'impôt prévus par la loi des divers territoires.

Bénéfice dilué ajusté par action

Le bénéfice dilué ajusté par action est calculé comme suit :

Aux dates indiquées et pour les trimestres clos à ces dates Pour les exercices clos les
(non audité) 31 octobre 2016 31 juillet 2016 31 octobre 2015 31 octobre 2016 Bénéfice dilué ajusté par action 31 octobre 2015 Bénéfice dilué ajusté par action
Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (dilué) 1 925 $ 1 879 $ 1 775 $ 7 070 $ 5,77 $ 6 983 $ 5,67 $
Charge de restructuration - - - 278 0,23 - -
Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (dilué), après ajustement pour exclure la charge de restructuration 1 925 1 879 1 775 7 348 6,00 6 983 5,67
Amortissement d'immobilisations incorporelles, à l'exclusion des logiciels 18 18 18 76 0,05 65 0,05
Bénéfice net ajusté attribuable aux actionnaires ordinaires (dilué) 1 943 $ 1 897 $ 1 793 $ 7 424 $ 6,05 $ 7 048 $ 5,72
Nombre moyen pondéré dilué d'actions ordinaires en circulation (en millions) 1 226 1 222 1 227 1 226 1 232
Bénéfice dilué ajusté par action(1) (en dollars) 1,58 $ 1,55 $ 1,46 $ 6,05 $ 5,72 $
(1) Le bénéfice dilué ajusté par action est exprimé en dollars et il est fondé sur le nombre d'actions en circulation.

Actifs liés aux activités bancaires principales

Les actifs liés aux activités bancaires principales représentent les actifs moyens, exclusion faite des acceptations bancaires et des actifs détenus à des fins de transaction moyens au sein des Services bancaires et marchés mondiaux.

Marge sur activités bancaires principales

Ce ratio représente les revenus d'intérêts nets divisés par les actifs liés aux activités bancaires principales moyens.

Faits saillants financiers

Aux dates indiquées et pour les trimestres clos à ces dates Pour les exercices clos les
31 octobre 31 juillet 31 octobre 31 octobre 31 octobre
(non audité) 2016 2016 2015 2016 2015
Résultats d'exploitation (en millions de dollars)
Revenus d'intérêts nets 3 653 3 602 3 371 14 292 13 092
Revenus autres que d'intérêts 3 098 3 038 2 754 12 058 10 957
Total des revenus 6 751 6 640 6 125 26 350 24 049
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 550 571 551 2 412 1 942
Charges autres que d'intérêts 3 650 3 505 3 286 14 540 13 041
Charge d'impôt sur le résultat 540 605 445 2 030 1 853
Bénéfice net 2 011 1 959 1 843 7 368 7 213
Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 1 908 1 860 1 754 6 987 6 897
Performance d'exploitation
Bénéfice de base par action (en dollars) 1,58 1,55 1,46 5,80 5,70
Bénéfice dilué par action (en dollars) 1,57 1,54 1,45 5,77 5,67
Bénéfice dilué ajusté par action (en dollars)(1) 1,58 1,55 1,46 6,05 5,72
Rendement des capitaux propres (en pourcentage) 14,7 14,8 14,2 13,8 14,6
Ratio de productivité (en pourcentage)(2) 54,1 52,8 53,6 55,2 54,2
Marge sur activités bancaires principales (en pourcentage)(1), (2) 2,40 2,38 2,35 2,38 2,39
Données tirées de l'état de la situation financière (en millions de dollars)
Trésorerie et dépôts auprès d'autres institutions financières 46 344 69 774 73 927
Actifs détenus à des fins de transaction 108 561 103 861 99 140
Prêts 480 164 472 800 458 628
Total des actifs 896 266 906 844 856 497
Dépôts 611 877 631 344 600 919
Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires 52 657 50 761 49 085
Actions privilégiées 3 594 3 094 2 934
Actifs sous administration 472 817 464 930 453 926
Actifs sous gestion 192 702 187 864 179 007
Mesures du capital et de la liquidité
Ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 (CET1) (en pourcentage) 11,0 10,5 10,3
Ratio de T1 (en pourcentage) 12,4 11,8 11,5
Ratio total des fonds propres (en pourcentage) 14,6 14,1 13,4
Ratio de levier (en pourcentage) 4,5 4,2 4,2
Actifs pondérés en fonction du risque - CET1 (en millions de dollars)(3) 364 048 357 657 357 995
Ratio de liquidité à court terme (en pourcentage) 127 125 124
Qualité du crédit
Montant net des prêts douteux (en millions de dollars)(4) 2 446 2 491 2 085
Compte de correction de valeur pour pertes sur créances (en millions de dollars) 4 626 4 542 4 197
Montant net des prêts douteux en pourcentage des prêts et des acceptations(4) 0,49 0,51 0,44
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances en pourcentage de la moyenne du montant net des prêts et des acceptations 0,45 0,47 0,47 0,50 0,43
Données sur les actions ordinaires
Cours des actions (en dollars) (TSX) 72,08 66,33 61,49
Actions en circulation (en millions)
Nombre moyen - de base 1 206 1 203 1 205 1 204 1 210
Nombre moyen - dilué 1 226 1 222 1 227 1 226 1 232
Clôture de la période 1 208 1 205 1 203
Dividendes par action (en dollars) 0,74 0,72 0,70 2,88 2,72
Rendement de l'action (en pourcentage)(5) 4,3 4,5 4,8 4,7 4,4
Capitalisation boursière (en millions de dollars) (TSX) 87 065 79 906 73 969
Valeur comptable par action ordinaire (en dollars) 43,59 42,14 40,80
Ratio de la valeur de marché à la valeur comptable 1,7 1,6 1,5
Ratio cours-bénéfice (quatre derniers trimestres) 12,4 11,7 10,8
Autres données
Effectif 88 901 88 783 89 214
Succursales et bureaux 3 113 3 126 3 177
(1) Se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR » du présent communiqué de presse pour un complément d'information sur ces mesures.
(2) Au cours de l'exercice, la mise en équivalence fiscale a été exclue du calcul. Les montants des périodes antérieures ont été retraités.
(3) Les facteurs scalaires appliqués pour calculer le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1, le ratio de T1 et le ratio total des fonds propres aux fins du calcul des actifs pondérés en fonction des risques pour ajustement de l'évaluation du crédit s'établissaient à 0,64, à 0,71 et à 0,77, respectivement au 31 octobre 2016.
(4) Exclut les prêts acquis aux termes de la garantie de la Federal Deposit Insurance Corporation (la « FDIC ») relativement à l'acquisition de R-G Premier Bank of Puerto Rico.
(5) D'après la moyenne des cours les plus hauts et les plus bas de l'action ordinaire pour la période.

Résultats financiers du groupe

Comparaison du quatrième trimestre de 2016 et du quatrième trimestre de 2015

Bénéfice net

Le bénéfice net s'est établi à 2 011 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 168 millions de dollars ou de 9 %. La forte croissance des actifs et les revenus tirés des marchés des capitaux plus élevés ont été contrebalancés en partie par une hausse des charges autres que d'intérêts et de l'impôt sur le résultat.

Revenus d'intérêts nets

Les revenus d'intérêts nets se sont établis à 3 653 millions de dollars, en hausse de 282 millions de dollars ou de 8 %. L'augmentation des revenus d'intérêts nets s'explique essentiellement par la croissance des prêts aux particuliers et aux entreprises des Opérations internationales, des cartes de crédit, des prêts automobiles et des prêts hypothécaires à l'habitation du Réseau canadien et des prêts aux sociétés des Services bancaires et marchés mondiaux.

La marge sur activités bancaires principales s'est fixée à 2,40 %, en hausse de 5 points de base à la suite de la progression des marges dans tous les secteurs d'activité, atténuée par un apport moindre des activités de gestion de l'actif et du passif dans le secteur Autres.

Revenus autres que d'intérêts

Les revenus autres que d'intérêts se sont établis à 3 098 millions de dollars, ce qui représente une poussée de 344 millions de dollars ou de 12 %. Cette hausse est attribuable aux augmentations des frais bancaires, des revenus tirés des activités de la gestion de patrimoine et revenus provenant des activités de transaction, des commissions de placement et autres honoraires de services-conseils, ainsi que du revenu net découlant de participations dans des sociétés associées. Les profits découlant de la vente de biens immobiliers ont été largement contrebalancés par un fléchissement des profits nets sur les titres de placement.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a totalisé 550 millions de dollars, en baisse de 1 million de dollars. La hausse de la dotation au compte de correction de valeur collectif à l'égard des prêts productifs de 60 millions de dollars de l'exercice précédent a été contrée avant tout par des dotations plus élevées dans le Réseau canadien et les Opérations internationales.

Charges autres que d'intérêts

Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 3 650 millions de dollars, après un bond de 364 millions de dollars ou de 11 %. Une réduction des coûts des prestations de retraite, compensée en partie par les coûts de réorganisation liés aux services partagés du Réseau canadien, avait profité aux résultats de l'exercice précédent. Cette hausse est attribuable surtout à une meilleure performance et à la rémunération fondée sur des actions, aux acquisitions, de même qu'aux investissements soutenus dans les activités, y compris les dépenses en technologies et les honoraires. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par l'incidence favorable de la conversion des devises et les économies découlant des initiatives de réduction des coûts.

Le ratio de productivité s'est établi à 54,1 %, par rapport à 53,6 %.

Impôt sur le résultat

Le taux d'impôt s'est établi à 21,2 %, comparativement à 19,4 %, en raison principalement de la baisse des revenus exonérés d'impôt.

Comparaison du quatrième trimestre de 2016 et du troisième trimestre de 2016

Bénéfice net

Le bénéfice net s'est établi à 2 011 millions de dollars, du fait d'une hausse de 52 millions de dollars ou de 3 %. La hausse des revenus, la baisse de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances et le recul de l'impôt sur le bénéfice ont été contrés en partie par les charges autres que d'intérêts plus élevées.

Revenus d'intérêts nets

Les revenus d'intérêts nets ont augmenté de 51 millions de dollars, ou de 1 %, pour s'établir à 3 653 millions de dollars. La hausse s'explique par la croissance des actifs principalement liée aux prêts hypothécaires à l'habitation et aux prêts automobiles dans le Réseau canadien et aux prêts aux particuliers des Opérations internationales.

La marge sur activités bancaires principales s'est établie à 2,40 %, ce qui représente une montée de 2 points de base du fait des marges plus élevées du Réseau canadien et des Services bancaires et marchés mondiaux.

Revenus autres que d'intérêts

Les revenus autres que d'intérêts se sont chiffrés à 3 098 millions de dollars, en hausse de 60 millions de dollars ou de 2 %. L'essor des revenus tirés des activités bancaires et de gestion de patrimoine et des apports des sociétés associées a été contré en partie par des commissions de placement et des honoraires de services-conseils moindres. Les profits sur la vente de biens immobiliers ont été contrebalancés par un recul des profits nets sur les titres de placement.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a totalisé 550 millions de dollars en baisse par rapport à 571 millions de dollars, ce qui s'explique avant tout par une réduction des dotations dans les Opérations internationales.

Charges autres que d'intérêts

Les charges autres que d'intérêts ont affiché une hausse de 145 millions de dollars ou de 4 % attribuable surtout aux investissements continus dans les activités, y compris les coûts liés à la technologie et les honoraires ainsi qu'à la hausse des charges de commercialisation saisonnières.

Le ratio de productivité s'est fixé à 54,1 %, comparativement à 52,8 %.

Impôt sur le résultat

Le taux d'impôt effectif s'est établi à 21,2 %, en regard de 23,6 %, ce qui s'explique avant tout par le fait que l'impôt avait été plus élevé dans certains territoires étrangers au cours du trimestre précédent.

Dividende sur les actions ordinaires

Dans le cadre de sa réunion, le conseil d'administration a approuvé un dividende trimestriel de 0,74 $ par action ordinaire. Ce dividende trimestriel sera versé le 27 janvier 2017 aux actionnaires inscrits le 3 janvier 2017.

Ratios de fonds propres

La Banque maintient toujours des niveaux de fonds propres élevés et de haute qualité qui la placent en bonne position pour une croissance future. Le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 selon l'approche tout compris de Bâle III s'établissait à 11,0 % au 31 octobre 2016. La hausse du ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 par rapport à 2015 est attribuable avant tout à la forte autogénération de capital et à la gestion prudente de la croissance des actifs au cours de l'exercice.

Le ratio de T1 et le ratio total des fonds propres selon l'approche tout compris de Bâle III de la Banque s'établissaient à 12,4 % et à 14,6 %, respectivement, au 31 octobre 2016. Le ratio de T1 et le ratio total des fonds propres ont également profité des émissions de capitaux au cours de l'exercice.

Les ratios de fonds propres de la Banque continuent de dépasser largement les exigences du BSIF en matière de ratios de conservation des fonds propres minimums pour 2016 (incluant le supplément de 1 % applicable aux BISi) de 8 %, de 9,5 % et de 11,5 %, respectivement, pour les actions ordinaires et assimilées de T1, les fonds propres de T1 et le total des fonds propres.

Données par secteurs d'exploitation

Réseau canadien

Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars)
(sur une base de mise en équivalence fiscale)
(1)
31 octobre
2016
31 juillet
2016
31 octobre
2015
31 octobre
2016
31 octobre
2015
Résultat sectoriel
Revenus d'intérêts nets 1 798 $ 1 770 $ 1 657 $ 7 024 $ 6 415 $
Revenus autres que d'intérêts(2) 1 314 1 273 1 215 5 164 4 832
Total des revenus 3 112 3 043 2 872 12 188 11 247
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 217 217 180 832 687
Charges autres que d'intérêts 1 612 1 567 1 553 6 324 6 014
Charge d'impôt sur le résultat 329 329 302 1 296 1 202
Bénéfice net 954 $ 930 $ 837 $ 3 736 $ 3 344 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales - $ - $ - $ - $ - $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 954 $ 930 $ 837 $ 3 736 $ 3 344 $
Autres mesures
Rendement des capitaux propres 22,4 % 21,9 % 20,2 % 22,0 % 21,0 %
Actifs sous administration (en milliards de dollars) 318 $ 316 $ 310 $ 318 $ 310 $
Actifs sous gestion (en milliards de dollars) 145 $ 145 $ 135 $ 145 $ 135 $
Actifs moyens (en milliards de dollars) 313 $ 310 $ 304 $ 309 $ 300 $
Passifs moyens (en milliards de dollars) 237 $ 233 $ 224 $ 232 $ 218 $
(1) Les résultats sont présentés sur une base de mise en équivalence fiscale. Se reporter à la rubrique « Survol des secteurs d'activité » du rapport annuel de l'exercice 2016.
(2) Comprend un revenu net découlant des participations dans des sociétés associées de 25 $pour le trimestre clos le 31 octobre 2016 (20 $au 31 juillet 2016; 15 $au 31 octobre 2015) et de 78 $pour l'exercice clos le 31 octobre 2016 (66 $au 31 octobre 2015).

Comparaison du quatrième trimestre de 2016 et du quatrième trimestre de 2015

Bénéfice net

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est élevé à 954 millions de dollars, en hausse de 117 millions de dollars ou de 14 %. Les facteurs qui expliquent cette majoration comprennent notamment une hausse de la marge nette sur intérêts, une excellente croissance des actifs et des dépôts, l'incidence du portefeuille de cartes de crédit acquis auprès de JPMorgan Chase Bank (l'« acquisition ») et une augmentation des revenus autres que d'intérêts. Ils ont été partiellement annulés par l'accroissement des charges autres que d'intérêts et de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances.

Actifs moyens

Les actifs moyens ont progressé de 9 milliards de dollars ou de 3 %, pour se fixer à 313 milliards de dollars. Abstraction faite de la liquidation graduelle des portefeuilles de prêts hypothécaires montés par des courtiers de Tangerine et de prêts hypothécaires génériques, les actifs ont augmenté de 13 milliards de dollars ou de 4 %. Cette augmentation s'explique par la hausse de 5 milliards de dollars ou de 7 % des prêts aux particuliers, surtout dans le secteur des prêts automobiles à la consommation et des prêts sur cartes de crédit, par le rehaussement de 5 milliards de dollars ou de 3 % des prêts hypothécaires à l'habitation et par la progression de 3 milliards de dollars ou de 7 % des prêts et acceptations aux entreprises.

Passifs moyens

Les passifs moyens ont augmenté de 13 milliards de dollars ou de 6 %, ce qui a compris une forte croissance de 7 milliards de dollars ou de 11 % au titre des dépôts d'épargne de particuliers et de 1 milliard de dollars ou de 8 % des comptes de chèques. Les comptes d'opérations bancaires de petites entreprises et d'entreprises ont quant à eux affiché une croissance de 2 milliards de dollars ou de 4 % alors que les dépôts liés à la gestion de patrimoine ont progressé de 3 milliards de dollars, ou de 20 %. Ces facteurs ont été neutralisés en partie par le repli de 1 milliard de dollars, ou de 2 %, des CPG dont la marge est faible.

Actifs sous administration (« ASA ») et actifs sous gestion (« ASG »)

Les ASG ont augmenté de 10 milliards de dollars ou de 7 % grâce aux ventes nettes et à l'appréciation des marchés. Les ASA ont crû de 8 milliards de dollars ou de 3 % du fait de l'appréciation des marchés.

Revenus d'intérêts nets

Les revenus d'intérêts nets se sont établis à 1 798 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 141 millions de dollars ou de 9 %. La hausse traduit une augmentation de 13 points de base de la marge d'intérêts nets, qui s'est établie à 2,39 %, et l'excellente croissance des actifs et des dépôts. La hausse de la marge est essentiellement attribuable à la croissance des cartes de crédit à marges plus élevées, à l'élargissement de la marge sur les dépôts, à la liquidation graduelle des prêts hypothécaires de Tangerine dont les écarts sont moins élevés et à l'incidence de l'acquisition.

Revenus autres que d'intérêts

Les revenus autres que d'intérêts se sont chiffrés à 1 314 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 99 millions de dollars ou de 8 % du fait surtout de la croissance des revenus sur cartes, des honoraires liés aux fonds communs de placement plus élevés et des profits sur la vente de biens immobiliers. Ces hausses ont été neutralisées en partie par la diminution des commissions de courtage.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a totalisé 217 millions de dollars, ce qui représente une majoration de 37 millions de dollars ou de 21 % attribuable à l'augmentation des dotations au titre des portefeuilles de prêts aux particuliers découlant de la croissance des produits dont les écarts sont relativement plus élevés. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est accru de 4 points de base pour s'établir à 28 points de base.

Charges autres que d'intérêts

Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 1 612 millions de dollars, en hausse de 59 millions de dollars ou de 4 %. La moitié de la hausse est attribuable à l'incidence de l'acquisition alors que le reste s'explique par l'augmentation des dépenses liées aux technologies et aux projets ainsi qu'aux investissements stratégiques, ces facteurs ayant été neutralisés en partie par les avantages découlant des initiatives de réduction des coûts.

Impôt

Le taux d'impôt effectif s'est établi à 25,6 %, en comparaison de 26,5 %, du fait principalement de l'incidence fiscale liée aux profits sur la vente de biens immobiliers.

Comparaison du quatrième trimestre de 2016 et du troisième trimestre de 2016

Bénéfice net

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a augmenté de 24 millions de dollars ou de 3 %, en raison surtout de la croissance des actifs et des dépôts et de la hausse des revenus autres que d'intérêts, contrées en partie par une augmentation des charges autres que d'intérêts.

Actifs moyens

Les actifs moyens ont progressé de 3 milliards de dollars ou de 1 %. Abstraction faite de la liquidation graduelle des portefeuilles de Tangerine et de prêts hypothécaires génériques, les actifs ont augmenté de 4 milliards de dollars ou de 1 %, ce qui reflète en grande partie la hausse de 3 milliards de dollars ou de 2 % des prêts hypothécaires à l'habitation et de 1 milliard de dollars ou de 1 % des prêts aux particuliers, soit essentiellement des prêts automobiles à la consommation.

Passifs moyens

Les passifs moyens ont augmenté de 4 milliards de dollars ou de 2 %, ce qui reflète essentiellement une forte hausse de 3 milliards de dollars ou de 4 % des comptes d'épargne de particuliers et de 2 milliards de dollars ou de 4 % des comptes d'opérations bancaires de petites entreprises et d'entreprises. Cette augmentation a été contrebalancée en partie par une baisse de 1 milliard de dollars ou de 2 % des CPG à faibles marges.

Actifs sous administration (« ASA ») et actifs sous gestion (« ASG »)

Les ASG se sont appréciés de 1 milliard de dollars ou de 1 % du fait de ventes nettes plus élevées alors que les ASA sont demeurés stables.

Revenus d'intérêts nets

Les revenus d'intérêts nets ont augmenté de 28 millions de dollars ou de 2 %, du fait surtout de la croissance des actifs et des dépôts et d'une légère hausse de la marge nette sur intérêts.

Revenus autres que d'intérêts

Les revenus autres que d'intérêts ont affiché un accroissement de 41 millions de dollars ou de 3 %, en raison surtout de la hausse des revenus sur cartes, de la croissance en ce qui a trait aux services bancaires aux entreprises, aux honoraires liés aux fonds communs de placement et aux commissions de courtage, ainsi que des profits sur la vente de biens immobiliers.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances, établie à 217 millions de dollars, est demeurée stable par rapport au trimestre précédent. La hausse des portefeuilles de prêts aux particuliers, attribuable à la croissance des produits affichant un écart relativement plus élevé, a été annulée par une réduction du portefeuille de prêts aux entreprises. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a reculé de un point de base pour s'établir à 28 points de base.

Charges autres que d'intérêts

Les charges autres que d'intérêts ont affiché une hausse de 45 millions de dollars ou de 3 %, du fait surtout des dépenses liées aux technologies, aux projets et à la publicité engagées pour soutenir la croissance des activités, contrebalancées en partie par les avantages découlant des mesures de réduction des coûts.

Impôt

Le taux d'impôt effectif a diminué légèrement pour s'établir à 25,6 %, en regard de 26,1 %.

Opérations internationales

Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars)
(sur une base de mise en équivalence fiscale)
(1)
31 octobre
2016
31 juillet
2016
31 octobre
2015
31 octobre
2016
31 octobre
2015
Résultat sectoriel
Revenus d'intérêts nets 1 615 $ 1 596 $ 1 510 $ 6 359 $ 5 706 $
Revenus autres que d'intérêts(2) 883 828 847 3 482 3 137
Total des revenus 2 498 2 424 2 357 9 841 8 843
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 294 316 284 1 281 1 128
Charges autres que d'intérêts 1 413 1 345 1 373 5 523 5 095
Charge d'impôt sur le résultat 172 174 136 707 568
Bénéfice net 619 $ 589 $ 564 $ 2 330 $ 2 052 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales 72 $ 62 $ 60 $ 251 $ 199 $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 547 $ 527 $ 504 $ 2 079 $ 1 853 $
Autres mesures
Rendement des capitaux propres 13,5 % 12,8 % 13,1 % 12,8 % 13,0 %
Actifs moyens (en milliards de dollars) 142 $ 140 $ 135 $ 143 $ 128 $
Passifs moyens (en milliards de dollars) 109 $ 108 $ 99 $ 109 $ 94 $
(1) Les résultats sont présentés sur une base de mise en équivalence fiscale. Se reporter à la rubrique « Survol des secteurs d'activité » du rapport annuel de l'exercice 2016.
(2) Comprend un revenu net découlant des participations dans des sociétés associées de 130 $pour le trimestre clos le 31 octobre 2016 (110 $au 31 juillet 2016; 112 $au 31 octobre 2015) et de 473 $pour l'exercice clos le 31 octobre 2016 (476 $au 31 octobre 2015).

Comparaison du quatrième trimestre de 2016 et du quatrième trimestre de 2015

Bénéfice net

Les Opérations internationales ont dégagé un bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de 547 millions de dollars, en hausse de 43 millions de dollars ou de 9 % du fait de revenus élevés attribuables à la forte croissance des prêts, des dépôts et des frais en Amérique latine, de l'apport plus élevé des sociétés associées, des acquisitions et d'un contrôle rigoureux des coûts, contrés en partie par l'incidence défavorable de la conversion des devises.

Actifs moyens

Les actifs moyens ont totalisé 142 milliards de dollars, en hausse de 7 milliards de dollars ou de 5 %, ce qui s'explique par de robustes croissances de 8 % et de 2 % respectivement des prêts aux particuliers et aux entreprises, particulièrement en Amérique latine.

Passifs moyens

Les passifs moyens se sont accrus de 10 milliards de dollars ou de 10 % pour s'élever à 109 milliards de dollars, surtout en raison d'une croissance de 14 % des dépôts, ce qui comprend une hausse de 8 % des dépôts à vue et des dépôts d'épargne, contrebalancée en partie par une diminution des titres pris en pension.

Revenus d'intérêts nets

Les revenus d'intérêts nets ont progressé de 105 millions de dollars, traduisant la croissance marquée des volumes et les marges nettes sur intérêts plus élevées. La croissance des prêts aux particuliers a été de 8 % et celles des prêts aux entreprises, de 2 %, ou de 11 % et de 4 % respectivement après ajustement pour exclure l'incidence de la conversion des devises. La croissance des prêts aux particuliers est attribuable à des hausses de 13 % en Amérique latine et de 7 % aux Antilles et en Amérique centrale, les acquisitions ayant représenté 2 % de la hausse totale de ces prêts. La croissance des prêts aux entreprises découle de la hausse de 6 % en Amérique latine. La marge nette sur intérêts a augmenté de 7 points de base pour s'établir à 4,77 %, ce qui s'explique par un élargissement des marges en Amérique latine.

Revenus autres que d'intérêts

Les revenus autres que d'intérêts ont progressé de 36 millions de dollars ou de 4 %, pour se fixer à 883 millions de dollars sous l'effet de l'accroissement des frais et des commissions et de la hausse du revenu net découlant des participations dans des sociétés associées. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par le recul des revenus provenant des activités de transactions et l'incidence défavorable de la conversion des devises. Les revenus nets tirés des frais et des commissions ont augmenté de 55 millions de dollars ou de 9 % pour s'établir à 671 millions de dollars par suite essentiellement de la croissance des frais tirés des transactions et des revenus sur cartes en Amérique latine et aux Antilles ainsi que des acquisitions. Le revenu net découlant de participations dans des sociétés associées a augmenté de 18 millions de dollars, ce qui traduit les apports plus élevés de Thanachart Bank et de Bank of Xi'an.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est élevée à 294 millions de dollars, en hausse de 10 millions de dollars ou de 3 %. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est amélioré de 2 points de base et s'est fixé à 1,15 %, en raison surtout de la stabilité des dotations au titre des prêts aux particuliers. La hausse des dotations est attribuable en totalité à la hausse du portefeuille de prêts aux entreprises.

Charges autres que d'intérêts

Les charges autres que d'intérêts ont affiché une hausse de 40 millions de dollars ou de 3 % sous l'effet des acquisitions et de l'inflation, atténuées par l'incidence favorable de la conversion des devises et les gains découlant des programmes de gestion des dépenses.

Impôt

Le taux d'impôt effectif a augmenté pour s'établir à 21,7 %, comparativement à 19,4 %, du fait de la diminution des avantages fiscaux au Mexique, contrée en partie par une augmentation des avantages fiscaux au Pérou.

Comparaison du quatrième trimestre de 2016 et du troisième trimestre de 2016

Bénéfice net

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a progressé de 20 millions de dollars ou de 4 % pour s'établir à 547 millions de dollars du fait de la forte croissance des prêts aux particuliers, de la hausse des frais, d'une majoration des apports des sociétés associées et d'une diminution de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances, atténuées par des charges saisonnières plus élevées.

Actifs moyens

Les actifs moyens ont totalisé 142 milliards de dollars, en hausse de 2 milliards de dollars ou de 2 %, du fait surtout d'une robuste croissance des prêts aux particuliers, particulièrement en ce qui a trait aux cartes de crédit, aux prêts hypothécaires à l'habitation et aux prêts personnels en Amérique latine. Une forte croissance de 4 % des prêts aux entreprises au Mexique et au Pérou a été constatée après ajustement pour exclure l'incidence de la conversion des devises, alors que des reculs ont été observés aux Antilles et dans les autres pays d'Amérique latine, ce qui a donné lieu à un repli de 1 % des prêts aux entreprises.

Passifs moyens

Les passifs moyens ont augmenté de 1 milliard de dollars pour s'établir à 109 milliards de dollars, essentiellement du fait de la croissance de 4 % des dépôts, ce qui comprend des hausses de 2 % des dépôts à vue et des dépôts d'épargne et de 7 % des dépôts à terme.

Revenus d'intérêts nets

Les revenus d'intérêts nets ont progressé de 19 millions de dollars ou de 1 % pour s'établir à 1 615 millions de dollars, traduisant ainsi la croissance marquée des actifs, contrebalancée en partie par une légère diminution des marges. La croissance des prêts aux particuliers de 4 % découle d'une forte croissance en Amérique latine. La marge nette sur intérêts a reculé de 2 points de base, pour s'établir à 4,77 %, essentiellement en raison de la réduction des marges aux Antilles et en Amérique centrale, contrebalancée en grande partie par l'élargissement des marges en Amérique latine.

Revenus autres que d'intérêts

Les revenus autres que d'intérêts ont augmenté de 55 millions de dollars ou de 7 % pour se chiffrer à 883 millions de dollars sous l'effet de la hausse des revenus tirés des frais et des commissions et de l'apport plus élevé des participations dans des sociétés associées. Les revenus nets tirés des frais et des commissions ont bondi de 41 millions de dollars ou de 6 % pour se fixer à 671 millions de dollars, ce qui s'explique essentiellement par l'augmentation saisonnière des frais en Amérique latine, particulièrement au Chili au Mexique. Le revenu net découlant de participations dans des sociétés associées s'est accru de 19 %, en raison surtout de l'augmentation de l'apport de Thanachart Bank. Les autres revenus autres que d'intérêts ont reculé de 6 millions de dollars ou de 8 % pour s'établir à 82 millions de dollars, en raison notamment des faibles revenus provenant des activités de transaction sur devises en Amérique latine.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a totalisé 294 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 22 millions de dollars ou de 7 %, en raison surtout de la diminution des dotations au titre des prêts aux entreprises aux Antilles et en Amérique centrale, en raison des niveaux élevés au trimestre précédent. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est amélioré de 11 points de base, pour se fixer à 1,15 %.

Charges autres que d'intérêts

Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 1 413 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 68 millions de dollars ou de 5 %, du fait surtout de la hausse des dépenses en matière de technologies, de la croissance des volumes d'affaires et des campagnes de marketing saisonnières en Amérique latine.

Impôt

Le taux d'impôt effectif a reculé à 21,7 % par rapport à 22,7 % au trimestre précédent, surtout du fait des avantages fiscaux plus élevés au Pérou et en Colombie.

Services bancaires et marchés mondiaux

Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars)
(sur une base de mise en équivalence fiscale)
(1)
31 octobre
2016
31 juillet
2016
31 octobre
2015
31 octobre
2016
31 octobre
2015
Résultat sectoriel
Revenus d'intérêts nets 345 $ 337 $ 273 $ 1 293 $ 1 071 $
Revenus autres que d'intérêts 830 814 656 3 139 2 953
Total des revenus 1 175 1 151 929 4 432 4 024
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 39 38 27 249 67
Charges autres que d'intérêts 533 507 450 2 040 1 846
Charge d'impôt sur le résultat 142 185 127 572 558
Bénéfice net 461 $ 421 $ 325 $ 1 571 $ 1 553 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales - $ - $ - $ - $ - $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 461 $ 421 $ 325 $ 1 571 $ 1 553 $
Autres mesures
Rendement des capitaux propres 15,5 % 13,7 % 10,5 % 12,6 % 13,0 %
Actifs moyens (en milliards de dollars) 351 $ 341 $ 341 $ 351 $ 342 $
Passifs moyens (en milliards de dollars) 273 $ 264 $ 242 $ 270 $ 240 $
(1) Les résultats sont présentés sur une base de mise en équivalence fiscale. Se reporter à la rubrique « Survol des secteurs d'activité » du rapport annuel de l'exercice 2016.

Comparaison du quatrième trimestre de 2016 et du quatrième trimestre de 2015

Bénéfice net

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est élevé à 461 millions de dollars, ce qui représente une poussée de 136 millions de dollars ou de 42 %. La hausse s'explique essentiellement par une augmentation des apports des titres à revenu fixe, des services bancaires aux entreprises et des métaux précieux, de même que par l'incidence favorable de la conversion des devises. Ces facteurs ont été contrés en partie par la hausse de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances.

Actifs moyens

Les actifs moyens ont progressé de 10 milliards de dollars ou de 3 %, pour s'établir à 351 milliards de dollars. Après ajustement pour exclure l'incidence de la conversion des devises, les actifs ont augmenté de 16 milliards de dollars ou de 5 % sous l'effet de l'essor des prêts et acceptations aux sociétés de 8 milliards de dollars et de la hausse des actifs détenus à des fins de transaction de 8 milliards de dollars.

Passifs moyens

Les passifs moyens se sont fixés à 273 milliards de dollars, ce qui constitue une accentuation de 31 milliards de dollars ou de 13 %. Après ajustement pour exclure l'incidence de la conversion des devises, les passifs moyens ont cru de 34 milliards de dollars ou de 14 %, ce qui s'explique essentiellement par des croissances de 18 milliards de dollars de dépôts et de 16 milliards de dollars des titres mis en pension.

Revenus d'intérêts nets

Les revenus d'intérêts nets se sont établis à 345 millions de dollars, ce qui représente un bond de 72 millions de dollars ou de 26 %. Cette augmentation s'explique en grande partie par la croissance des commissions de montage de prêts et par la hausse des volumes des prêts et des dépôts au Canada, aux États-Unis et en Europe, neutralisées en partie par la baisse des volumes en Asie. La marge nette sur intérêts a augmenté de 18 points de base pour s'établir à 1,78 %.

Revenus autres que d'intérêts

Les revenus autres que d'intérêts se sont chiffrés à 830 millions de dollars, en hausse de 174 millions de dollars ou de 27 % du fait surtout de l'accroissement des revenus tirés des transactions sur titres à revenu fixe, de la hausse des commissions de placement et des honoraires de services-conseils et de l'augmentation des commissions de crédit.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a affiché une hausse de 12 millions de dollars pour s'établir à 39 millions de dollars. L'augmentation est attribuable à la hausse des dotations en Asie et aux États-Unis, neutralisée en partie par la baisse des dotations au Canada. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est établi à 19 points de base, en hausse de 5 points de base.

Charges autres que d'intérêts

Les charges autres que d'intérêts, qui se sont établies à 533 millions de dollars, ont cru de 83 millions de dollars ou de 18 %. Cette situation est attribuable à la hausse de la rémunération liée à la performance et de la rémunération fondée sur des actions ainsi que des frais liés à la technologie, à la conformité et à la réglementation, contrebalancée en partie par la baisse des salaires.

Impôt

Le taux d'impôt effectif pour le trimestre s'est établi à 23,4 %, par rapport à 28,1 %. Ce recul s'explique surtout par le fait que l'impôt à l'étranger avait été plus élevé à l'exercice précédent.

Comparaison du quatrième trimestre de 2016 et du troisième trimestre de 2016

Bénéfice net

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a augmenté de 40 millions de dollars ou de 10 % en raison principalement des bons résultats au chapitre des titres à revenu fixe et des services bancaires aux sociétés, atténués par une diminution des apports des marchandises et des services bancaires d'investissement.

Actifs moyens

Les actifs moyens se sont accrus de 10 milliards de dollars ou de 3 % en raison surtout de la progression des actifs détenus à des fins de transaction.

Passifs moyens

Les passifs moyens ont augmenté de 9 milliards de dollars ou de 3 %, du fait de la croissance des titres mis en pension et des dépôts.

Revenus d'intérêts nets

Les revenus d'intérêts nets ont augmenté de 8 millions de dollars ou de 2 %. Cette augmentation s'explique en grande partie par la croissance des commissions de montage de prêts et la hausse des volumes des prêts au Canada et en Europe, de même que par l'accroissement des intérêts sur les dépôts.

Revenus autres que d'intérêts

Les revenus autres que d'intérêts ont progressé de 16 millions de dollars ou de 2 %. La progression est attribuable essentiellement à l'accroissement des revenus tirés des transactions sur titres à revenu fixe, neutralisé en partie par le recul des honoraires de services-conseils et des commissions de placement.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est établie à 39 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, en hausse de 1 million de dollars du fait des dotations plus élevées en Asie et au Canada, annulées par une réduction des dotations aux États-Unis et en Europe. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances est demeuré stable à 19 points de base.

Charges autres que d'intérêts

Les charges autres que d'intérêts se sont accrues de 26 millions de dollars ou de 5 % en raison essentiellement de la hausse de la rémunération liée à la performance et de la rémunération fondée sur des actions ainsi que des frais liés à la conformité et à la technologie, contrebalancée en partie par la baisse des salaires.

Impôt

Pour le trimestre, le taux d'impôt effectif a diminué pour atteindre 23,4 % par rapport à 30,5 %, ce qui s'explique surtout par le fait que l'impôt à l'étranger avait été plus élevé au trimestre précédent.

Autres(1)

Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars)
(sur une base de mise en équivalence fiscale)
(2)
31 octobre
2016
31 juillet
2016
31 octobre
2015
31 octobre
2016
31 octobre
2015
Résultat sectoriel
Revenus d'intérêts nets(3) (105) $ (101) $ (69) $ (384) $ (100) $
Revenus autres que d'intérêts(4) 71 123 36 273 35
Total des revenus (34) 22 (33) (111) (65)
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances - - 60 50 60
Charges autres que d'intérêts(5) 92 86 (90) 653 86
Charge d'impôt sur le résultat(3) (103) (83) (120) (545) (475)
Bénéfice net (23) $ 19 $ 117 $ (269) $ 264 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle - $ - $ - $ - $ - $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque (23) $ 19 $ 117 $ (269) $ 264 $
Autres mesures
Actifs moyens (en milliards de dollars) 113 $ 117 $ 101 $ 111 $ 91 $
Passifs moyens (en milliards de dollars) 244 $ 249 $ 263 $ 247 $ 257 $
(1) Comprend les résultats provenant de tous les autres secteurs d'exploitation de moindre envergure ainsi que les ajustements du siège social, tels que l'élimination de la majoration des revenus exonérés d'impôt incluse dans les revenus d'intérêts nets, dans les revenus autres que d'intérêts et dans la charge d'impôt sur le résultat, ainsi que les écarts entre les montants réels des coûts engagés et de ceux imputés aux secteurs d'exploitation.
(2) Les résultats sont présentés sur une base de mise en équivalence fiscale. Se reporter à la rubrique « Survol des secteurs d'activité » du rapport annuel de l'exercice 2016.
(3) Comprend l'élimination de la majoration des revenus exonérés d'impôt incluse dans les revenus d'intérêts nets, dans les revenus autres que d'intérêts et dans la charge d'impôt sur le résultat pour les trimestres clos le 31 octobre 2016 (47 $), le 31 juillet 2016 (50 $), le 31 octobre 2015 (73 $), ainsi que pour les exercices clos les 31 octobre 2016 (299 $) et 31 octobre 2015 (390 $), pour parvenir aux montants présentés dans l'état consolidé du résultat net.
(4) Comprend un revenu net découlant des participations dans des sociétés associées de (38) $pour le trimestre clos le 31 octobre 2016 ((33) $au 31 juillet 2016; (31) $au 31 octobre 2015) et de (137) $pour l'exercice clos le 31 octobre 2016 ((137) $au 31 octobre 2015).
(5) Comprend la charge de restructuration de 378 $comptabilisée au deuxième trimestre de 2016.

Le secteur Autres regroupe la Trésorerie du Groupe, les secteurs d'exploitation de moindre envergure, les postes d'élimination des secteurs d'activité et d'autres éléments du siège social qui ne sont pas attribués à un secteur en particulier.

La majoration des revenus exonérés d'impôt est éliminée des revenus d'intérêts nets, des revenus autres que d'intérêts et de l'impôt sur le résultat de chaque période. Ce montant est pris en compte dans les résultats des secteurs, qui sont comptabilisés sur une base de mise en équivalence fiscale. L'élimination s'est établie à 47 millions de dollars pour le quatrième trimestre, comparativement à 73 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent et à 50 millions de dollars pour le trimestre précédent.

Le revenu net découlant de participations dans des sociétés associées et la charge d'impôt sur le résultat de chaque période tiennent compte des ajustements de normalisation fiscale liés à la majoration des revenus des sociétés associées. Ces ajustements normalisent le taux d'impôt effectif des secteurs afin de donner une meilleure image de l'apport des sociétés associées aux résultats sectoriels.

Comparaison du quatrième trimestre de 2016 et du quatrième trimestre de 2015

La perte nette attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est chiffrée à 23 millions de dollars pour le trimestre considéré, contre un bénéfice net de 117 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Le résultat net de l'exercice précédent tenait compte d'éléments largement compensatoires, à savoir une baisse de 204 millions de dollars avant impôt (151 millions de dollars après impôt) de l'obligation au titre des prestations de retraite constituées par suite des changements apportés au régime de retraite principal de la Banque, une augmentation de 60 millions de dollars avant impôt (44 millions de dollars après impôt) du compte de correction de valeur pour pertes sur créances collectif à l'égard des prêts productifs et des coûts de restructuration de 61 millions de dollars avant impôt (45 millions de dollars après impôt) liés à l'exploitation des services partagés du Réseau canadien.

Après ajustement pour exclure l'incidence de ces éléments, le bénéfice s'est replié de 78 millions de dollars. La diminution de l'apport des activités de gestion de l'actif et du passif, la hausse des charges et de l'impôt et le recul des profits nets sur les titres de placement ont été atténués par des profits sur la vente de biens immobiliers et par l'incidence favorable de la conversion des devises.

Comparaison du quatrième trimestre de 2016 et du troisième trimestre de 2016

La perte nette attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est établie à 23 millions de dollars, par rapport à un bénéfice net de 19 millions de dollars. La baisse est le fait de l'incidence de la conversion des devises et de l'impôt plus élevé de même que d'un recul des profits nets sur les titres de placement, ce qui a été contré en partie par les profits sur la vente de biens immobiliers.

État consolidé de la situation financière

Aux
(non audité) (en millions de dollars) 31 octobre 2016 31 juillet 2016 31 octobre 2015
Actifs
Trésorerie et dépôts auprès d'autres institutions financières 46 344 $ 69 774 $ 73 927 $
Métaux précieux 8 442 10 243 10 550
Actifs détenus à des fins de transaction
Titres 87 287 81 625 78 380
Prêts 19 421 20 278 18 341
Autres 1 853 1 958 2 419
108 561 103 861 99 140
Instruments financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net 221 228 320
Titres pris en pension et titres empruntés 92 129 92 266 87 312
Instruments financiers dérivés 41 657 43 990 41 003
Titres de placement 72 919 69 914 43 216
Prêts
Prêts hypothécaires à l'habitation 222 888 219 460 217 498
Prêts personnels et sur cartes de crédit 99 502 98 062 91 477
Prêts aux entreprises et aux administrations publiques 162 400 159 820 153 850
484 790 477 342 462 825
Compte de correction de valeur pour pertes sur créances 4 626 4 542 4 197
480 164 472 800 458 628
Autres
Engagements de clients en contrepartie d'acceptations 11 978 10 409 10 296
Immobilisations corporelles 2 520 2 441 2 286
Participations dans des sociétés associées 4 299 4 199 4 033
Goodwill et autres immobilisations incorporelles 12 141 11 693 11 449
Actifs d'impôt différé 2 021 2 135 2 034
Autres actifs 12 870 12 891 12 303
45 829 43 768 42 401
Total des actifs 896 266 $ 906 844 $ 856 497 $
Passifs
Dépôts
Particuliers 199 302 $ 195 840 $ 190 044 $
Entreprises et administrations publiques 372 303 387 099 375 144
Autres institutions financières 40 272 48 405 35 731
611 877 631 344 600 919
Instruments financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net 1 459 1 643 1 486
Autres
Acceptations 11 978 10 409 10 296
Obligations relatives aux titres vendus à découvert 23 312 20 869 20 212
Instruments financiers dérivés 42 387 46 428 45 270
Obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés 97 083 93 990 77 015
Débentures subordonnées 7 633 7 598 6 182
Autres passifs 42 716 39 259 41 638
255 109 218 553 200 613
Total des passifs 838 445 851 540 803 018
Capitaux propres
Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires
Actions ordinaires 15 513 15 314 15 141
Résultats non distribués 34 752 33 750 31 316
Cumul des autres éléments du résultat global 2 240 1 531 2 455
Autres réserves 152 166 173
Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires 52 657 50 761 49 085
Actions privilégiées 3 594 3 094 2 934
Total des capitaux propres attribuables aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 56 251 53 855 52 019
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales 1 570 1 449 1 460
Total des capitaux propres 57 821 55 304 53 479
Total des passifs et des capitaux propres 896 266 $ 906 844 $ 856 497 $

État consolidé du résultat net

Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars) 31 octobre 2016 31 juillet 2016 31 octobre 2015 31 octobre 2016 31 octobre 2015
Revenus
Revenus d'intérêts
Prêts 5 220 $ 5 146 $ 4 849 $ 20 419 $ 18 912 $
Titres 334 333 225 1 237 922
Titres pris en pension et titres empruntés 46 35 41 158 161
Dépôts auprès d'autres institutions financières 99 106 72 394 292
5 699 5 620 5 187 22 208 20 287
Charges d'intérêts
Dépôts 1 786 1 750 1 508 6 793 6 070
Débentures subordonnées 57 57 49 232 187
Autres 203 211 259 891 938
2 046 2 018 1 816 7 916 7 195
Revenus d'intérêts nets 3 653 3 602 3 371 14 292 13 092
Revenus autres que d'intérêts
Services bancaires 957 918 873 3 669 3 360
Services de gestion de patrimoine 837 818 809 3 282 3 269
Commissions de placement et autres honoraires de services-conseils 170 202 109 594 525
Opérations de change à des fins autres que de transaction 136 131 122 540 492
Revenus provenant des activités de transaction 377 381 277 1 403 1 185
Profit net sur la vente de titres de placement 96 143 182 534 639
Revenu net découlant de participations dans des sociétés associées 117 97 96 414 405
Revenus d'assurance, déduction faite des sinistres 150 153 147 603 556
Autres 258 195 139 1 019 526
3 098 3 038 2 754 12 058 10 957
Total des revenus 6 751 6 640 6 125 26 350 24 049
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 550 571 551 2 412 1 942
6 201 6 069 5 574 23 938 22 107
Charges autres que d'intérêts
Salaires et avantages du personnel 1 747 1 754 1 544 7 025 6 681
Locaux et technologie 600 548 564 2 238 2 086
Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 183 173 157 684 584
Communications 111 106 110 442 434
Publicité et prospection 184 152 184 617 592
Honoraires 214 169 161 693 548
Taxe d'affaires et taxe sur le capital 97 96 88 403 361
Autres 514 507 478 2 438 1 755
3 650 3 505 3 286 14 540 13 041
Bénéfice avant impôt sur le résultat 2 551 2 564 2 288 9 398 9 066
Charge d'impôt sur le résultat 540 605 445 2 030 1 853
Bénéfice net 2 011 $ 1 959 $ 1 843 $ 7 368 $ 7 213 $
Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales 72 $ 62 $ 60 $ 251 $ 199 $
Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 1 939 $ 1 897 $ 1 783 $ 7 117 $ 7 014 $
Actionnaires privilégiés 31 37 29 130 117
Actionnaires ordinaires 1 908 $ 1 860 $ 1 754 $ 6 987 $ 6 897 $
Bénéfice par action ordinaire (en dollars)
De base 1,58 $ 1,55 $ 1,46 $ 5,80 $ 5,70 $
Dilué 1,57 $ 1,54 $ 1,45 $ 5,77 $ 5,67 $
Dividende par action ordinaire (en dollars) 0,74 $ 0,72 $ 0,70 $ 2,88 $ 2,72 $

État consolidé du résultat global

Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
(non audité) (en millions de dollars) 31 octobre 2016 31 juillet 2016 31 octobre 2015 31 octobre 2016 31 octobre 2015
Bénéfice net 2 011 $ 1 959 $ 1 843 $ 7 368 $ 7 213 $
Autres éléments du résultat global
Éléments qui seront reclassés ultérieurement dans le bénéfice net
Variation nette des profits (pertes) de change latents :
Profits (pertes) de change latents, montant net 1 176 1 324 (311) 614 3 145
Profits (pertes) sur les couvertures d'investissements nets dans des établissements à l'étranger, montant net (434) (475) 45 (300) (1 677)
Charge (économie) d'impôt sur le résultat
Profits (pertes) de change latents, montant net 6 10 1 (3) 46
Profits (pertes) sur les couvertures d'investissements nets dans des établissements à l'étranger, montant net (115) (125) 10 (79) (433)
851 964 (277) 396 1 855
Variation nette des profits (pertes) latents sur les titres disponibles à la vente :
Profits (pertes) latents sur les titres disponibles à la vente, montant net (111) 385 (134) 308 386
Reclassement du montant net des (profits) pertes dans le bénéfice net(1) 49 (339) (176) (549) (966)
Charge (économie) d'impôt sur le résultat
Profits (pertes) latents sur les titres disponibles à la vente, montant net (32) 101 24 82 161
Reclassement du montant net des (profits) pertes dans le bénéfice net 13 (87) (26) (151) (261)
(43) 32 (308) (172) (480)
Variation nette des profits (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie :
Profits (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie, montant net (279) 360 (23) (7) 1 519
Reclassement du montant net des (profits) pertes 29 (252) 176 357 (1 444)
Charge (économie) d'impôt sur le résultat
Profits (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie, montant net (73) 101 (19) 9 450
Reclassement du montant net des (profits) pertes 7 (72) 61 83 (430)
(184) 79 111 258 55
Autres éléments du résultat global provenant des participations dans des sociétés associées 8 (7) (3) 31 (9)
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le bénéfice net
Variation nette à la réévaluation de l'actif et du passif au titre des régimes d'avantages du personnel :
Gains (pertes) actuariels sur les régimes d'avantages du personnel 190 (528) 332 (972) (3)
Charge (économie) d'impôt sur le résultat 51 (141) 81 (256) (2)
139 (387) 251 (716) (1)
Variation nette de la juste valeur découlant de l'évolution du risque de crédit propre à la Banque quant aux passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur
Variation de la juste valeur découlant de l'évolution du risque de crédit propre à la Banque quant aux passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur (4) (4) 12 (23) 20
Charge (économie) d'impôt sur le résultat (1) (1) 3 (7) 5
(3) (3) 9 (16) 15
Autres éléments du résultat global provenant des participations dans des sociétés associées - - - (10) 1
Autres éléments du résultat global 768 678 (217) (229) 1 436
Résultat global 2 779 $ 2 637 $ 1 626 $ 7 139 $ 8 649 $
Résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 131 $ 34 $ 61 $ 237 $ 124 $
Résultat global attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 2 648 $ 2 603 $ 1 565 $ 6 902 $ 8 525 $
Actionnaires privilégiés 31 37 29 130 117
Actionnaires ordinaires 2 617 $ 2 566 $ 1 536 $ 6 772 $ 8 408 $
(1) Comprend des montants ayant trait à des couvertures admissibles.

État consolidé des variations des capitaux propres

Cumul des autres éléments du résultat global Participations ne donnant
pas le contrôle
(non audité) (en millions de dollars) Actions ordinaires Résultats
non
distribués(1)
Écarts de
conversion
Titres
disponibles
à la vente
Couvertures
des flux de
trésorerie
Autres(2) Autres
réserves(3)
Total des
capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires
Actions
privilégiées
Total des
capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires et
privilégiés
Participations
ne donnant
pas le contrôle
dans des
filiales
Détenteurs
d'instruments de
fonds propres -
composante
capitaux propres
Total
Solde au 1er novembre 2015 15 141 $ 31 316 $ 2 633 $ 194 $ 7 $ (379) $ 173 $ 49 085 $ 2 934 $ 52 019 $ 1 460 $ - $ 53 479 $
Bénéfice net - 6 987 - - - - - 6 987 130 7 117 251 - 7 368
Autres éléments du résultat global - - 422 (180) 257 (714) - (215) - (215) (14) - (229)
Total du résultat global - $ 6 987 $ 422 $ (180) $ 257 $ (714) $ - $ 6 772 $ 130 $ 6 902 $ 237 $ - $ 7 139 $
Actions émises 391 - - - - - (28) 363 1 350 1 713 - - 1 713
Actions rachetées (19) (61) - - - - - (80) (690) (770) - - (770)
Dividendes versés sur les actions ordinaires - (3 468) - - - - - (3 468) - (3 468) - - (3 468)
Dividendes versés sur les actions privilégiées - - - - - - - - (130) (130) - - (130)
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle - - - - - - - - - - (116) - (116)
Paiements fondés sur des actions - - - - - - 7 7 - 7 - - 7
Autres - (22) - - - - - (22) - (22) (11) (4) - (33)
Solde au 31 octobre 2016 15 513 $ 34 752 $ 3 055 $ 14 $ 264 $ (1 093) $ 152 $ 52 657 $ 3 594 $ 56 251 $ 1 570 $ - $ 57 821 $
Solde au 1er novembre 2014 15 231 $ 28 609 $ 700 $ 664 $ (48) $ (367) $ 176 $ 44 965 $ 2 934 $ 47 899 $ 1 312 $ - $ 49 211 $
Bénéfice net - 6 897 - - - - - 6 897 117 7 014 199 - 7 213
Autres éléments du résultat global - - 1 933 (470) 55 (7) - 1 511 - 1 511 (75) - 1 436
Total du résultat global - $ 6 897 $ 1 933 $ (470) $ 55 $ (7) $ - $ 8 408 $ 117 $ 8 525 $ 124 $ - $ 8 649 $
Actions émises 104 - - - - - (17) 87 - 87 - - 87
Actions rachetées (194) (761) - - - - - (955) - (955) - - (955)
Dividendes versés sur les actions ordinaires - (3 289) - - - - - (3 289) - (3 289) - - (3 289)
Dividendes versés sur les actions privilégiées - - - - - - - - (117) (117) - - (117)
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle - - - - - - - - - - (86) - (86)
Paiements fondés sur des actions - - - - - - 14 14 - 14 - - 14
Autres - (140)(5) - - - (5)(6) - (145) - (145) 110 (4) - (35)
Solde au 31 octobre 2015 15 141 $ 31 316 $ 2 633 $ 194 $ 7 $ (379) $ 173 $ 49 085 $ 2 934 $ 52 019 $ 1 460 $ - $ 53 479 $
Solde au 1er novembre 2013 14 516 $ 25 315 $ (173) $ 705 $ (42) $ 55 $ 193 $ 40 569 $ 4 084 $ 44 653 $ 1 155 $ 743 $ 46 551 $
Ajustement d'ouverture(7) - (247) - - - (157) - (404) - (404) (17) (743) (1 164)
Solde retraité 14 516 25 068 (173) 705 (42) (102) 193 40 165 4 084 44 249 1 138 - 45 387
Bénéfice net - 6 916 - - - - - 6 916 155 7 071 227 - 7 298
Autres éléments du résultat global - - 873 (41) (6) (265) - 561 - 561 22 - 583
Total du résultat global - $ 6 916 $ 873 $ (41) $ (6) $ (265) $ - $ 7 477 $ 155 $ 7 632 $ 249 $ - $ 7 881 $
Actions émises 771 3 - - - - (34) 740 - 740 - - 740
Actions rachetées/remboursées (56) (264) - - - - - (320) (1 150) (1 470) - - (1 470)
Dividendes versés sur les actions ordinaires - (3 110) - - - - - (3 110) - (3 110) - - (3 110)
Dividendes versés sur les actions privilégiées - - - - - - - - (155) (155) - - (155)
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle - - - - - - - - - - (76) - (76)
Paiements fondés sur des actions - - - - - - 30 30 - 30 - - 30
Autres - (4) - - - - (13) (8) (17) - (17) 1 (4) - (16)
Solde au 31 octobre 2014 15 231 $ 28 609 $ 700 $ 664 $ (48) $ (367) $ 176 $ 44 965 $ 2 934 $ 47 899 $ 1 312 $ - $ 49 211 $
(1) Comprend des résultats non distribués de 63 $(61 $en 2015; 52 $en 2014) liés à une société associée étrangère, qui est soumise à des restrictions réglementaires locales.
(2) Comprend la quote-part des sociétés associées, les avantages du personnel et le risque de crédit propre à la Banque.
(3) Représente des montants liés aux paiements fondés sur des actions.
(4) Comprend les variations des participations ne donnant pas le contrôle découlant des regroupements d'entreprises et autres.
(5) Comprend des ajustements rétrospectifs attribuables en grande partie à la conversion des devises du compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des périodes antérieures à 2013 (152 $).
(6) Représente des ajustements rétrospectifs pour refléter l'adoption des dispositions de l'IFRS 9 sur le risque de crédit propre à l'entité relativement aux passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net.
(7) Certains montants des périodes antérieures ont été ajustés rétrospectivement afin de refléter l'adoption de normes IFRS nouvelles et modifiées (IFRS 10 et IAS 19) en 2014.
(8) Comprend l'incidence des composantes alternatives DAA ayant fait l'objet d'une renonciation volontaire par certains employés, qui ont conservé les options sur actions correspondantes.

Tableau consolidé des flux de trésorerie

(non audité) (en millions de dollars) Pour les trimestres clos les Pour les exercices clos les
Rentrées (sorties) nettes de trésorerie 31 octobre
2016
31 octobre
2015
31 octobre
2016
31 octobre
2015
Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation
Bénéfice net 2 011 $ 1 843 $ 7 368 $ 7 213 $
Ajustements pour :
Revenus d'intérêts nets (3 653) (3 371) (14 292) (13 092)
Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 183 157 684 584
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 550 551 2 412 1 942
Charges dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en titres de capitaux propres - 2 7 14
Profit net sur la vente de titres de placement (96) (182) (534) (639)
Profit net sur la sortie d'entreprises - - (116) -
Revenu net découlant de participations dans des sociétés associées (117) (96) (414) (405)
Charge d'impôt sur le résultat 540 445 2 030 1 853
Charge de restructuration - - 378 -
Variations des actifs et des passifs d'exploitation
Actifs détenus à des fins de transaction (3 830) 4 238 (10 044) 20 302
Titres pris en pension et titres empruntés 1 239 99 (5 363) 13 991
Prêts (3 615) (9 265) (20 355) (22 942)
Dépôts (26 509) (807) 6 702 13 915
Obligations relatives aux titres vendus à découvert 2 528 (3 162) 4 007 (8 101)
Obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés 1 844 (516) 20 865 (18 982)
Instruments financiers dérivés, montant net (2 331) 2 687 (3 806) 2 442
Autres, montant net 2 305 (3 402) 1 856 4 707
Dividendes perçus 135 217 873 1 147
Intérêts reçus 5 480 4 846 21 099 19 145
Intérêts versés (1 875) (1 644) (7 787) (7 262)
Impôt sur le résultat payé 47 (352) (1 471) (1 985)
Rentrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités d'exploitation (25 164) (7 712) 4 099 13 847
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Dépôts portant intérêt auprès d'autres institutions financières 23 659 8 640 28 447 (8 448)
Achat de titres de placement (16 306) (11 310) (94 441) (44 684)
Produit de la vente et de la venue à échéance de titres de placement 14 305 8 836 65 069 41 649
Acquisition/vente de filiales, de sociétés associées ou d'unités d'exploitation, déduction faite de la trésorerie acquise - - (1 050) (701)
Immobilisations corporelles, déduction faite des sorties (54) (145) (348) (282)
Autres, montant net (306) (406) (431) (1 053)
Rentrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités d'investissement 21 298 5 615 (2 754) (13 519)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Produit tiré de l'émission de débentures subordonnées - 12 2 465 1 248
Remboursement de débentures subordonnées - (12) (1 035) (18)
Produit de l'émission d'actions ordinaires 199 22 391 101
Produit de l'émission d'actions privilégiées 500 - 1 350 -
Rachat d'actions privilégiées - - (690) -
Actions ordinaires rachetées aux fins d'annulation - (311) (80) (955)
Dividendes versés en trésorerie (924) (870) (3 598) (3 406)
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle (11) (12) (116) (86)
Autres, montant net 3 381 3 112 117 3 379
Rentrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités de financement 3 145 1 941 (1 196) 263
Effet des variations des cours de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 121 (39) (18) 305
Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (600) (195) 131 896
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice(1) 7 455 6 919 6 724 5 828
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice(1) 6 855 $ 6 724 $ 6 855 $ 6 724 $
(1) Représente la trésorerie et les dépôts sans intérêt auprès d'autres institutions financières.

Base d'établissement

Les présents états financiers consolidés non audités ont été établis selon IFRS publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et selon les exigences comptables fixées par le BSIF conformément à l'article 308 de la Loi sur les banques, excepté pour certaines informations requises. Par conséquent, ils doivent être lus parallèlement aux états financiers consolidés audités de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2016, qui pourront être consultés aujourd'hui à l'adresse banquescotia.com.

Énoncés prospectifs

Les communications publiques de la Banque comprennent souvent des énoncés prospectifs verbaux et écrits. Le présent document renferme ce genre d'énoncés, qui peuvent également être intégrés à d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ou à d'autres communications. De tels énoncés sont formulés aux termes des règles d'exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de toute loi pertinente sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada. Les énoncés prospectifs peuvent comprendre, notamment, les énoncés formulés dans le présent document, le rapport de gestion de la Banque figurant dans son rapport annuel 2016 à la rubrique « Survol-perspectives », à la rubrique « Perspectives » se rapportant à la performance financière du groupe et à la rubrique « Perspectives » de chaque secteur d'exploitation, ainsi que dans tout autre énoncé concernant les objectifs de la Banque, les stratégies qu'elle emploie pour les atteindre, le contexte réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités, ses résultats financiers prévisionnels (y compris ceux relevant du domaine de la gestion du risque) et les perspectives à l'égard des activités de la Banque et de l'économie du Canada, des États-Unis et du monde entier. On reconnaît habituellement les énoncés prospectifs à l'emploi de termes ou d'expressions comme « croire », « prévoir », « s'attendre à », « avoir l'intention de », « estimer », « projeter », « pourrait augmenter » et « pourrait fluctuer » et autres expressions similaires ainsi que par la conjugaison des verbes au futur et au conditionnel comme « devrait» et « pourrait ».

De par leur nature, les énoncés prospectifs comportent de nombreuses hypothèses, des incertitudes et des risques inhérents, tant généraux que spécifiques, ainsi que le risque que les prédictions et autres énoncés prospectifs se révèlent inexacts. La Banque conseille aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces énoncés étant donné que les résultats réels pourraient différer sensiblement des estimations et intentions exprimées dans ces énoncés prospectifs en raison d'un certain nombre de facteurs importants dont plusieurs sont indépendants de sa volonté et dont l'incidence peut être difficile à prévoir. Ces facteurs sont notamment la conjoncture économique et financière au Canada et dans le monde; les variations des taux d'intérêt et des cours du change; la liquidité et le financement; une volatilité importante et les interruptions des marchés; le défaut de tiers de respecter leurs obligations envers la Banque et envers les sociétés membres de son groupe; les changements apportés à la politique monétaire; les modifications apportées aux lois et à la réglementation au Canada et ailleurs, notamment les changements apportés aux lois fiscales et aux lignes directrices relatives au capital au titre des risques, aux directives de présentation de l'information et aux directives réglementaires en matière de liquidité, ou les interprétations qui en sont faites; les changements aux notations de crédit attribuées à la Banque; le risque d'exploitation (y compris les technologies) et le risque lié aux infrastructures; et le risque de réputation; le risque que les modèles de gestion du risque de la Banque ne tiennent pas compte de tous les facteurs pertinents; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information que la Banque reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun sur des marchés réceptifs; la capacité de la Banque à étendre ses canaux de distribution existants, à en mettre sur pied de nouveaux et à en tirer des revenus; la capacité de la Banque à mener à terme ses acquisitions et ses autres stratégies de croissance et à intégrer les établissements acquis; les principales estimations comptables et l'incidence des modifications des conventions et des méthodes comptables utilisées par la Banque, comme il est indiqué dans les états financiers annuels de la Banque (se reporter à la rubrique « Contrôles et méthodes comptables - Principales estimations comptables » figurant dans le rapport annuel 2016 de la Banque), compte tenu des ajouts figurant dans le présent document;
l'activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque à recruter et à conserver des dirigeants clés; le recours aux tiers qui fournissent les composantes de l'infrastructure commerciale de la Banque; les changements imprévus aux habitudes de dépenses et d'épargne des consommateurs; les changements technologiques; la fraude ou d'autres comportements criminels perpétrés en interne ou par des tiers, notamment par l'utilisation inédite de nouvelles technologies pour commettre des fraudes à l'endroit de la Banque ou de ses clients; le risque accru de cybercriminalité, qui peut comprendre le vol d'actifs, l'accès non autorisé à de l'information confidentielle ou des perturbations des activités; la lutte contre le blanchiment d'argent; les regroupements au sein du secteur des services financiers au Canada et à l'échelle mondiale; la présence de nouveaux concurrents et des concurrents établis, y compris dans le secteur des services bancaires par Internet et appareils mobiles; les procédures judiciaires et réglementaires; les catastrophes naturelles, y compris, sans toutefois s'y limiter, les tremblements de terre et les ouragans ainsi que les perturbations des infrastructures publiques, notamment les réseaux de transports, de communications, d'électricité et d'eau; l'incidence éventuelle de conflits internationaux et autres événements, y compris les activités terroristes et les guerres; les incidences de maladies ou d'épidémies sur les économies locales, nationales ou internationales; de même que la capacité de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent ces facteurs. Une grande partie des activités de la Banque consiste à consentir des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains secteurs, entreprises ou pays. Tout événement imprévu touchant ces emprunteurs, secteurs ou pays risque d'avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur sa liquidité. Ces facteurs, et d'autres encore, peuvent faire en sorte que la performance réelle de la Banque soit, dans une mesure importante, différente de celle envisagée par les énoncés prospectifs. Pour plus de renseignements, il y a lieu de se reporter à la rubrique « Gestion du risque » du rapport annuel 2016 de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes sous-jacentes aux énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont présentées dans le rapport annuel 2016 à la rubrique « Survol-perspectives », compte tenu des ajouts figurant dans le présent document, ainsi qu'aux rubriques « Perspectives » de chaque secteur d'exploitation. Ces rubriques « Perspectives » sont fondées sur les opinions de la Banque et leur réalisation est incertaine. Le lecteur est prié de tenir compte des facteurs susmentionnés à la lecture de ces rubriques. La liste des facteurs énoncés ci-dessus n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques et autres facteurs potentiels pouvant avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Lorsqu'ils se fient à des énoncés prospectifs pour prendre des décisions à l'égard de la Banque et de ses titres, les investisseurs et les autres personnes doivent se pencher diligemment sur ces facteurs, ainsi que sur d'autres incertitudes et éventualités. La Banque ne s'engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs verbaux ou écrits qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom.

Le lecteur trouvera d'autres renseignements sur la Banque, y compris sa notice annuelle, sur le site Web de SEDAR, au www.sedar.com, ainsi que dans la section EDGAR du site Web de la SEC, au www.sec.gov.

Le 29 novembre 2016

Information à l'intention des actionnaires et des investisseurs

Service de dépôt direct

Les actionnaires qui le désirent peuvent faire déposer les dividendes qui leur sont distribués directement dans leurs comptes tenus par des institutions financières membres de l'Association canadienne des paiements. Pour ce faire, il suffit d'écrire à l'Agent des transferts.

Régime de dividendes et d'achat d'actions

Le régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions de la Banque Scotia permet aux actionnaires ordinaires et privilégiés d'acquérir d'autres actions ordinaires en réinvestissant leurs dividendes en trésorerie sans avoir à acquitter de frais de courtage ou d'administration. Les actionnaires admissibles ont également la possibilité d'affecter, au cours de chaque exercice, une somme ne dépassant pas 20 000 $ à l'achat d'actions ordinaires supplémentaires de la Banque. Tous les frais liés à la gestion du régime sont à la charge de la Banque. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le régime, il suffit de communiquer avec l'Agent des transferts.

Dates de paiement des dividendes pour 2017

Dates de clôture des registres et de paiement des dividendes déclarés sur les actions ordinaires et privilégiées, sous réserve de l'approbation du conseil d'administration.

Date de clôture des registres Date de paiement
3 janvier 27 janvier
4 avril 26 avril
4 juillet 27 juillet
3 octobre 27 octobre

Date d'assemblée annuelle pour l'exercice 2016

Les actionnaires sont invités à assister à la 185e assemblée annuelle des actionnaires ordinaires qui se tiendra le 4 avril 2017 au ScotiaBank Centre, Scotia Plaza, situé au 40, rue King Ouest, 2e étage, à Toronto, en Ontario, et qui débutera à 9 h (heure locale). Le 7 février 2017, à la fermeture des bureaux, est la date de clôture des registres à laquelle il sera déterminé quels sont les actionnaires ayant le droit de recevoir un avis de convocation à l'assemblée générale annuelle et de voter à cette assemblée.

Envoi de documents en plusieurs exemplaires

Si vos portefeuilles d'actions sont inscrits sous plus d'un nom ou plus d'une adresse, vous recevrez plusieurs exemplaires. Pour éviter l'envoi des documents en plusieurs exemplaires, veuillez écrire à l'agent des transferts afin de regrouper les comptes.

Offre de rachat dans le cours normal des activités

Un exemplaire de l'avis d'intention visant le lancement de l'offre de rachat dans le cours normal des activités peut être obtenu sans frais en communiquant avec le Secrétariat au 416-866-3672.

Site Web

Pour obtenir des renseignements concernant la Banque Scotia et ses services, visitez notre site Web, au www.banquescotia.com.

Conférence téléphonique et diffusion sur le Web

La conférence téléphonique sur les résultats trimestriels aura lieu le 29 novembre 2016 à 8 h (heure normale de l'Est) et devrait durer environ une heure. Les parties intéressées sont invitées à accéder à la conférence directement, en mode écoute seulement, par téléphone, sans frais, au 416-847-6330 ou au 1-866-530-1553 (veuillez téléphoner 5 à 15 minutes à l'avance). Une diffusion audio sur le Web avec les diaporamas afférents sera accessible par l'intermédiaire de la page Relations avec les investisseurs, au www.banquescotia.com. Une période de questions suivra la présentation des résultats par la haute direction de la Banque Scotia.

Une transmission différée par téléphone de la conférence téléphonique sera disponible du 29 novembre 2016 au 14 décembre 2016, en composant le 647-436-0148 ou le 1-888-203-1112 (sans frais en Amérique du Nord) et en saisissant le code d'identification 3242919, suivi du carré (#). La diffusion audio sur le Web sera disponible sur le site Web de la Banque pendant trois mois.

Coordonnées

Investisseurs :
Banque Scotia
Scotia Plaza
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1
Téléphone : 416-775-0798
Télécopieur : 416-866-7867
Courriel : investor.relations@scotiabank.com
Médias :
Pour s'adresser au service Relations publiques, Affaires de la société :
Scotia Plaza
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1
Téléphone : 416-866-6806
Télécopieur : 416-866-4988
Courriel : corporate.communications@scotiabank.com
Actionnaires :
Pour obtenir des renseignements sur un changement d'inscription d'actions, un changement d'adresse, les dividendes, les transferts successoraux ou la perte de certificats d'actions, ou pour demander que cessent des envois multiples, veuillez vous adresser à l'Agent de transfert de la Banque :
Société de fiducie Computershare du Canada
100, avenue University, 8e étage
Toronto (Ontario) Canada M5J 2Y1
Téléphone : 1-877-982-8767
Télécopieur : 1-888-453-0330
Courriel : service@computershare.com

Coagent de transfert (États-Unis)
Computershare Trust Company N.A.
250 Royall Street
Canton, MA 02021 U.S.A.
Téléphone : 1-800-962-4284
Pour toute autre demande de renseignements, les actionnaires sont priés de contacter les Affaires financières :
Banque Scotia
Scotia Plaza
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1
Téléphone : 416-866-4790
Télécopieur : 416-866-4048
Courriel : corporate.secretary@scotiabank.com

Quarterly Reports available in English

The Bank publishes its statements and Annual Report in both English and French, and makes every effort to provide them to Shareholders in the language of their choice. If you would prefer to receive shareholder communications in English, please contact Public, Corporate and Government Affairs, The Bank of Nova Scotia, Scotia Plaza, 44 King Street West, Toronto, Ontario, Canada, M5H 1H1. Please supply the mailing label you received, if possible, so we may adjust our records.

Renseignements

  • La Banque de Nouvelle-Ecosse
    Jake Lawrence
    Relations avec les investisseurs
    (416) 866-5712

    La Banque de Nouvelle-Ecosse
    Heather Armstrong
    Relations publiques, Affaires de la société et
    Affaires gouvernementales
    (416) 933-3250