Services publics et Approvisionnement Canada

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30 nov. 2015 15h14 HE

La capacité de fournir un pétrolier ravitailleur d'escadre intérimaire à la Marine

Déclaration de Judy M. Foote, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, et de Harjit Singh Sajjan, ministre de la Défense nationale

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 30 nov. 2015) - Le gouvernement du Canada a récemment été informé du dossier concernant le pétrolier ravitailleur d'escadre intérimaire. Nous sommes conscients que ce processus a commencé à la suite d'une déclaration d'intérêt de la part de Chantier Davie Canada Inc. Nous savons aussi que le gouvernement précédent a pris la décision d'aller de l'avant avec cette proposition au moyen d'un processus de marché à fournisseur unique plutôt qu'un processus concurrentiel. Le gouvernement précédent a également modifié les règles d'approvisionnement de longue date s'appliquant aux contrats relatifs aux besoins provisoires en matière de défense.

Nous avons pris le temps d'évaluer tous ces faits et avons aussi tenu compte de ce qui suit :

  • Le processus est à un stade avancé. Si nous recommencions cette initiative en lançant un processus concurrentiel, nous perdrions un temps précieux pour pouvoir fournir à la Marine royale canadienne une importante capacité de ravitaillement et de soutien naval.
  • Le navire a été acheté par Chantier Davie Canada Inc. et est en cours de conversion au chantier.
  • Selon les rapports publics, plusieurs centaines d'employés ont déjà été embauchés.
  • Compte tenu de la structure de l'accord conclu par le gouvernement précédent, nous devrons débourser jusqu'à 89 millions de dollars si nous n'allons pas de l'avant avec cette initiative.

Après avoir recueilli les faits et procédé à des délibérations minutieuses, Le gouvernement du Canada a déterminé que le plan d'action le plus viable est de faire appel à Project Resolve pour fournir la capacité de ravitaillement en mer à la Marine jusqu'à la livraison du premier navire de soutien interarmées, construits par Seaspan's Vancouver Shipyards, soient opérationnels. Le gouvernement du Canada est déterminé à veiller à ce que les processus concurrentiels pour les achats militaires importants respectent les normes les plus élevées en matière d'ouverture et de transparence.

De plus, le gouvernement du Canada entreprendra un examen du processus de marché à fournisseur unique pour les achats militaires, ce qui comprend l'examen des politiques et des règlements actuels ainsi que des règlements modifiés par le gouvernement précédent.

DOCUMENT D'INFORMATION

Pétroliers ravitailleurs d'escadre

Le gouvernement est fermement résolu à renforcer la Marine royale canadienne (MRC). La MRC est au cœur de la période de modernisation et de renouvellement de la flotte la plus intense et exhaustive de son histoire en temps de paix, tous les éléments de la flotte étant touchés.

Cette période de transition comprend la modernisation des 12 frégates de la classe Halifax, la mise hors service de deux ravitailleurs de la classe Protecteur et de deux destroyers de la classe Iroquois et l'achat de trois nouvelles classes de navires, notamment les navires de soutien interarmées (NSI), les navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique et les navires de combat de surface canadiens, ainsi que l'intégration dans la flotte de nouveaux hélicoptères maritimes.

Les pétroliers ravitailleurs d'escadre, tels que le NSI, constituent un élément crucial des opérations normales de la MRC et ils ont une incidence directe sur la capacité de la flotte d'opérer comme une marine hauturière efficace, agile et souple. Ils permettent de faire le ravitaillement en mer (soutien logistique) et aux flottes de fonctionner de façon autonome pendant de longues périodes, au pays et à l'étranger.

Mise hors service du NCSM Protecteur et du NCSM Preserver

Le 19 septembre 2014, le vice-amiral Mark Norman, commandant de la Marine royale canadienne, a annoncé la mise hors service de la flotte de ravitaillement existante de la Marine. Le Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Protecteur était un pétrolier ravitailleur d'escadre basé à Esquimalt (Colombie-Britannique) et le premier navire de la classe Protecteur. Son navire-jumeau, le NCSM Preserver, était basé à Halifax (N.-É.).

Le NCSM Protecteur a été retiré du service après avoir été sérieusement endommagé dans un incendie survenu en février 2014. Une évaluation approfondie a permis de conclure que le navire était tellement endommagé qu'il aurait été trop coûteux de le réparer. Compte tenu de la durée de vie restante relativement courte du NCSM Protecteur, qui devait être mis hors service en 2017, les réparations nécessaires pour le ramener à sa pleine capacité opérationnelle n'auraient pas constitué une utilisation responsable des fonds publics.

Le NCSM Preserver devait être retiré du service en 2016, mais des études techniques faites en 2014 ont révélé des niveaux de corrosion qui avaient dégradé son intégrité structurelle au-delà des limites acceptables. Les réparations nécessaires pour le ramener à sa pleine capacité opérationnelle n'auraient donc pas constitué une utilisation responsable des fonds publics.

À cause de cette situation inattendue, il est devenu urgent pour le Canada de trouver une capacité de ravitaillement à court terme afin d'assurer le relais jusqu'à ce que le deuxième navire de soutien interarmées soit opérationnel. Le gouvernement signera un contrat dont la valeur pourra atteindre 587 millions de dollars (taxes en sus) avec Project Resolve Inc. pour s'assurer que la Marine possède les ressources nécessaires pour effectuer son travail.

Pétrolier ravitailleur d'escadre intérimaire

Afin d'assurer une capacité en attendant que le deuxième NSI soit opérationnel, ce qui est prévu pour la fin de 2021, un pétrolier ravitailleur d'escadre intérimaire est requis afin que les frégates de la classe Halifax puissent continuer de mener des opérations pendant de longues périodes loin de leur port d'attache, sans avoir à compter sur des navires étrangers ou à faire escale pour obtenir le soutien ou le ravitaillement souvent nécessaire.

Pour combler cette exigence, le gouvernement du Canada a annoncé le 30 novembre 2015 qu'il a signé un contrat avec Project Resolve Inc. pour développer une capacité intérimaire en matière de pétroliers ravitailleurs d'escadre.

Ce contrat prévoit la conversion d'un navire porte-conteneur commercial (MV Astérix) en un pétrolier ravitailleur d'escadre. Ce pétrolier ravitailleur d'escadre intérimaire offrira une capacité plus modeste en appuyant les opérations militaires dans des environnements sans menaces. Le pétrolier ravitailleur d'escadre intérimaire offrira les capacités suivantes : pétrolier ravitailleur en mer (ravitaillement liquide et solide avec jet de type OTAN pour le ravitaillement à couple des deux côtés du navire simultanément avec quatre stations), soutien de l'aviation (avec un héliport et deux hangars conçus pour des Cyclone CH-148, capables d'accueillir des hélicoptères Chinook ou plus petits) et aide médicale ou humanitaire ou secours aux sinistrés (grandes installations médicales et d'urgence pouvant accueillir jusqu'à 350 passagers).

Selon le contrat, Chantier Davie Canada Inc. devra fournir le service en mer d'ici l'automne 2017. La période initiale de prestation du service sera de cinq ans, avec des options permettant de prolonger la durée de jusqu'à cinq périodes additionnelles d'une année. L'exercice de ces options sera à l'entière discrétion du Canada.

Le travail de conversion respectera les règlements de Transports Canada et aura lieu aux installations de Chantier Davie Canada Inc. à Lévis, au Québec. Le projet engendrera également des retombées économiques dans l'ensemble du pays.

Chantier Davie Canada Inc. estime que 1 100 emplois seront créés au sein de l'entreprise et que 400 autres le seront auprès de divers sous-traitants canadiens pendant la période de conversion du navire, et qu'au moins 85 emplois seront maintenus pendant la période de prestation du service.

La capacité actuelle - Accords de soutien logistique mutuel avec les pays alliés

Jusqu'à ce que Project Resolve soit en mesure de fournir une capacité intérimaire en matière de pétroliers ravitailleurs d'escadre, l'établissement d'un calendrier judicieux et des accords de soutien logistique mutuel (ASLM) avec les pays partenaires continueront de combler partiellement le manque de capacité auquel fait face la MRC.

La MRC a conclu un ASLM avec le Chili. Cette étape initiale visant à combler les lacunes sur le plan de la capacité consistait en un accord formel avec la marine chilienne (Armada de Chile) pour l'utilisation d'un de ses navires de ravitaillement, le AO-52 Almirante Montt, pour une période dédiée de 40 jours en mer dans la région canadienne de l'océan Pacifique à l'appui des besoins de la MRC. Cet accord à court terme est venu à échéance à la fin du mois d'août.

La MRC travaille actuellement à conclure un accord avec la marine espagnole pour la région de l'océan Atlantique, bien que cet accord n'ait pas encore été signé.

Cependant, ces stratégies d'atténuation ne répondent pas entièrement aux importantes contraintes qui pèsent sur la souplesse dont dispose le Canada pour mener des opérations maritimes indépendantes, et elles présentent des limites relativement à la capacité de la MRC de fournir l'entraînement requis et de retenir les gens possédant les ensembles de qualifications nécessaires clés qui serviront à opérer les navires de classe Queenston.

Les futurs navires de soutien interarmées

Le gouvernement du Canada demeure résolu à ce que les navires de soutien interarmées (NSI) soient construits dans le cadre du programme de construction navale du gouvernement. Le projet de navires de soutien interarmées (NSI) vise à améliorer le rayon d'action et l'autonomie des Forces armées canadiennes en permettant à des groupes opérationnels navals de rester en mer pendant de longues périodes sans avoir à se ravitailler à terre. Les NSI approvisionneront les groupes opérationnels navals en carburant, en munitions, en pièces de rechange, en nourriture et en eau. Ils fourniront aussi une plateforme maritime pour l'entretien et l'utilisation d'hélicoptères, une capacité de transport maritime limitée et un soutien aux opérations à terre.

En tant que chantier maritime sélectionné pour les navires non destinés au combat, Seaspan's Vancouver Shipyards sera responsable de la construction de tous les NSI à son chantier maritime de North Vancouver (Colombie-Britannique).

Les deux NSI remplaceront les pétroliers ravitailleurs d'escadre de la MRC. Ils fourniront des capacités fondamentales de ravitaillement, de transport maritime et de soutien aux opérations à terre. Les NSI pourront mener des opérations dans une gamme complète d'environnements avec menaces, offrant une solide capacité de combat, seront dotés d'un équipage militaire complet et pourront être modernisés continuellement au cours des 30 à 40 années suivantes pour répondre aux besoins opérationnels en évolution de la Marine royale canadienne.

Les NSI représentent un élément essentiel au succès des missions des FAC au Canada et à l'étranger. Les navires constituent une ressource nationale cruciale et stratégique. La présence de navires ravitailleurs accroît le rayon d'action et l'autonomie d'un groupe opérationnel naval, lui permettant de rester longtemps en mer sans avoir à faire escale pour se ravitailler.

La livraison du premier navire de soutien interarmées, le Queenston, est prévue en 2020. On s'attend à ce que le Queenston soit opérationnel vers la fin de 2020, tandis que le deuxième navire, le Châteauguay, sera livré un an plus tard et deviendra opérationnel vers la fin de 2021.

Conclusions

La Marine royale canadienne sera toujours en mesure de soutenir les missions que le gouvernement du Canada lui demande d'entreprendre. Comme on l'a vu au cours de la dernière décennie, les navires de la MRC soutiennent des opérations internationales partout dans le monde, de la mer des Caraïbes à l'océan Indien.

La disponibilité de navires de la MRC a augmenté dans l'immédiat avec l'arrivée des premières frégates modernisées et maintenant que les sous-marins de la classe Victoria ont atteint un niveau de disponibilité opérationnelle stable, et elle continuera d'augmenter à court terme avec l'arrivée d'un pétrolier ravitailleur d'escadre intérimaire et, à moyen et à long terme, avec les navires de soutien interarmées, les navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique et les navires de combat de surface canadiens, qui seront livrés dans le cadre du programme de construction navale du gouvernement.

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Renseignements

  • Bureau des relations avec les médias
    Services publics et Approvisionnement Canada
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