Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

06 juin 2005 15h00 HE

La CCSN annonce les modifications proposées au Règlement sur la sécurité nucléaire

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 6 juin 2005) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), l'organisme de réglementation nucléaire du Canada, a annoncé aujourd'hui que les modifications proposées au Règlement sur la sécurité nucléaire ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires sur ces modifications d'ici le 3 août 2005.

Les modifications proposées au Règlement sur la sécurité nucléaire ont été publiées pour la première fois dans la Partie I de la Gazette du Canada le 25 octobre 2003. Les commentaires reçus ont donné lieu à des changements en profondeur et, par conséquent, les modifications sont publiées à nouveau dans la Partie I de la Gazette du Canada.

A la suite des événements du 11 septembre 2001, la CCSN a aussitôt émis des ordonnances obligeant les titulaires de permis à mettre en oeuvre des mesures de protection physique spécifiques visant à renforcer la sécurité à leurs installations. La CCSN a, par la suite, tenu des consultations et des discussions avec les titulaires de permis touchés et propose maintenant un certain nombre de modifications au Règlement afin d'y enchâsser les exigences actuellement comprises dans les ordonnances.

"Une réglementation stricte de l'industrie nucléaire est nécessaire afin de protéger les Canadiens", a affirmé la présidente et première dirigeante de la CCSN, Linda J. Keen. "Les modifications proposées renforcent la sécurité aux installations nucléaires et alignent le Canada avec les recommandations et les pratiques internationales en matière de sécurité nucléaire."

Vous trouverez plus d'information sur les modifications proposées à l'adresse http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/regulatory_information/regulations/NSR_home.cfm et à http://www.canadagazetteducanada.gc.ca/partI/2005/20050604/pdf/g1-13923.pdf (page 38).

La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Aurèle Gervais, Conseiller principal des relations
    avec les médias et les collectivités
    (613) 996-6860
    gervaisa@cnsc-ccsn.gc.ca