Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

21 déc. 2006 13h04 HE

La CCSN annonce sa décision concernant le Rapport de suivi de l'évaluation environnementale du projet d'Ontario Power Generation Inc....

...concernant la construction et l'exploitation d'un dépôt en formation géologique profonde.

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 21 déc. 2006) - La CCSN annonce sa décision concernant le Rapport de suivi de l'évaluation environnementale du projet d'Ontario Power Generation Inc. concernant la construction et l'exploitation d'un dépôt en formation géologique profonde

A la suite de l'audience publique tenue le 23 octobre 2006 à Kincardine (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire a décidé de recommander à la ministre fédérale de l'Environnement le renvoi du projet d'Ontario Power Generation Inc. à une commission d'examen. Le projet vise la construction et l'exploitation d'un dépôt en formation géologique profonde sur le complexe nucléaire de Bruce, à Kincardine (Ontario). La ministre de l'Environnement doit maintenant prendre une décision sur cette recommandation. L'évaluation environnementale est exigée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE).

Dans l'exécution de ses responsabilités aux termes de la LCEE, la Commission a également approuvé le Document relatif à la portée (lignes directrices pour l'évaluation environnementale) et modifié la nécessité d'établir les conditions de base pour la surveillance des effets environnementaux.

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision fait état des nombreux facteurs notés par la Commission et appuyant sa recommandation à la ministre, notamment l'incertitude associée à la nature du site proposé et aux déchets qui devront être gérés et le fait que ce projet représente le premier dépôt permanent de déchets radioactifs de faible et moyenne activité au Canada. Ce compte rendu est disponible sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou en communiquant avec la CCSN.

Au cours de l'audience publique, la Commission a examiné les mémoires et les présentations orales du personnel de la CCSN, d'OPG et de 57 intervenants.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Pascale Bourassa
    Secrétariat de la Commission
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