Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

29 juin 2011 14h16 HE

La CCSN annonce sa décision concernant le renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Gentilly-2 et de son installation de stockage de déchets radioactifs

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 29 juin 2011) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui sa décision de renouveler, pour une période de cinq ans, le permis d'exploitation délivré à Hydro-Québec pour sa centrale nucléaire Gentilly-2, et de fusionner ce permis avec celui de l'installation de stockage de déchets radioactifs. Le permis fusionné sera valide du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016, et prévoit la réfection de la centrale si Hydro-Québec va de l'avant avec son projet de réfection durant cette période.

Pour rendre sa décision, la Commission a étudié l'information présentée à l'occasion d'une audience publique tenue le 10 décembre 2010 à Ottawa (Ontario) et les 13 et 14 avril 2011 à Bécancour (Québec). Durant cette audience publique, la Commission a reçu et examiné les mémoires d'Hydro-Québec et de 64 intervenants, ainsi que les recommandations du personnel de la CCSN.

La Commission estime que le titulaire du permis satisfait aux exigences de l'article 24 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. La Commission conclut qu'Hydro-Québec est compétente pour exercer les activités autorisées par le permis renouvelé et fusionné et que, dans le cadre de ces activités, elle prendra les mesures voulues pour préserver la santé et la sécurité des personnes, protéger l'environnement, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales que le Canada a assumées.

Dans sa décision, la Commission demande à Hydro-Québec d'arrêter le réacteur pour effectuer un arrêt planifié avant le 31 décembre 2011 et d'obtenir l'approbation de la Commission, ou d'une personne autorisée par la Commission, avant de redémarrer le réacteur après cet arrêt. La Commission demande également à Hydro-Québec de placer le réacteur en état d'arrêt pour réfection ou à l'état d'arrêt garanti au plus tard le 31 décembre 2012 et d'obtenir l'approbation de la Commission avant de procéder au rechargement du réacteur après la réfection.

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision et la transcription de l'audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou en communiquant avec la CCSN. La webdiffusion de l'audience est aussi archivée sur le même site pour une période de 90 jours.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin d'assurer la sûreté, de préserver la santé et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Renseignements