Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

26 févr. 2007 15h32 HE

La CCSN annonce sa décision concernant le renouvellement du permis d'exploitation de Cameco Corporation pour son installation de conversion de l'uranium située à Port Hope (Ontario)

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 26 fév. 2007) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) annonce, aujourd'hui, sa décision de renouveler le permis d'exploitation d'une installation de fabrication de combustible nucléaire que détient Cameco Corporation pour son installation située à Port Hope, en Ontario. Cette décision a été rendue à la suite d'une audience publique de deux jours tenue le 4 octobre 2006 à Ottawa (Ontario) et les 28 et 29 novembre 2006 à Port Hope (Ontario). Le permis d'exploitation entrera en vigueur le 1er mars 2007 et sera valide pour une période de cinq ans.

La Commission a demandé au personnel de la CCSN de lui présenter un rapport d'étape sur le rendement de l'installation pendant la première moitié de la période d'autorisation. Le rapport d'étape sera présenté lors d'une séance publique de la Commission.

Au cours de l'audience publique, la Commission a examiné les mémoires et entendu les présentations orales de Cameco Corporation, du personnel de la CCSN et de 164 intervenants. Elle a conclu que Cameco Corporation est compétente pour exercer les activités autorisées par le permis et qu'elle prendra les mesures voulues pour préserver la santé et la sécurité des personnes, protéger l'environnement, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales que le Canada a assumées.

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision est disponible sur demande auprès du Secrétariat de la Commission. La transcription de l'audience est disponible sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

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