Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

22 déc. 2006 13h17 HE

La CCSN annonce sa décision concernant l'examen environnemental préalable des modifications proposées par Hydro-Québec...

...aux installations de gestion des déchets radioactifs du complexe nucléaire de Gentilly et la réfection de la centrale nucléaire de Gentilly-2

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 22 déc. 2006) - A la suite d'une audience publique tenue les 7 et 8 novembre 2006 à Bécancour (Québec), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui que les modifications proposées par Hydro-Québec concernant les installations de gestion des déchets radioactifs du complexe nucléaire de Gentilly et la réfection de la centrale nucléaire de Gentilly-2 afin d'en poursuivre l'exploitation jusqu'en 2035 ne sont pas susceptibles d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement, compte tenu des mesures d'atténuation indiquées dans le rapport d'examen environnemental préalable.

Pour rendre sa décision, la Commission a étudié l'examen environnemental préalable du projet, qui a été préparé conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). De plus, en ce qui a trait à la LCEE, la Commission a décidé de ne pas transmettre le projet à la ministre fédérale de l'Environnement aux fins d'un renvoi à une commission d'examen ou à un médiateur.

Par conséquent, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Commission pourra procéder à l'examen de la demande de permis et d'approbations d'Hydro-Québec pour son projet.

Lors de l'audience publique sur l'évaluation environnementale préalable, la Commission a pris en compte le rapport d'examen environnemental préalable, ainsi que les mémoires et les exposés oraux d'Hydro-Québec, du personnel de la CCSN et de 49 intervenants.

Un exemplaire du Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision peut être obtenu en communiquant avec la CCSN. (Une version anglaise sera disponible sous peu.) La transcription de l'audience est affichée sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. On peut également s'en procurer un exemplaire en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

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